Compte-Rendu - 10 PVDU 13 DECEMBRE 2013

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Compte-Rendu - 10 PVDU 13 DECEMBRE 2013 Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 PVDU 13 DECEMBRE 2013)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2013

Le 5 décembre 2013, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 13 décembre 2013 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille treize, le treize décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, Mme NOWAK, M. RAILLA, M.SANFILIPPO, M.CURINIER, M. HENRY, M. FAUCHE, Mme CONRAUX, M.MACUILIS, M.LAMOTTE, M. MAINGUET, Mme MANAYRAUD, M. BREX,

EXCUSE(S) SANS PROCURATION :

ABSENTS :

REPRESENTES : M.CAMUS représenté par M. RAILLA, M. DENOIS représenté par Mme NOWAK, M. OLINE représenté par M. CURINIER, Mme LAMBERT représentée par M.MADELINE

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. LAMOTTE

Conseillers en exercice : 17 - Présents : 13 – Représentés : 4 - Votants : 17

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 14 Conseillers Municipaux sont présents sur 17 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2013.

Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

DECISION N°25-2013 OBJET : RESTRUCTURATION DU GYMNASE - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission réunit le 23 septembre 2013,

Considérant que certains passages piétons sont insuffisamment éclairés, ce qui peut constituer un risque pour les usagers,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire mettre en place un éclairage ciblé sur trois passages piétons, par l’entreprise Région Lumières.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 3 215.55 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 7

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COMMUNICATIONS

1. TELETHON

Le bilan est très satisfaisant, les fonds récoltés se portent à un peu plus de 4400 €, montant record pour la commune.

Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des participants, particuliers et associations, et félicite Monsieur CURINIER pour avoir coordonné cette action.

2. OUVRAGE

Un ouvrage sur l’histoire du chemin de fer vient de paraitre. La commune se portera acquéreur de quelques exemplaires en raison de l’histoire de la commune qui est fortement liée à celle du chemin de fer.

3. Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Le CISPD vient de mettre en place une première action de sécurité et de prévention de la délinquance : un protocole d’accord qui permettra de mettre en œuvre une procédure de « rappel à l’ordre » à l’initiative de la commune. Ce rappel à l’ordre sera mis en œuvre par écrit après validation du procureur, en cas d’incivilités sérieuses.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une autre clef de la prévention de la délinquance pourrait être étudiée à l’avenir ; il s’agit de la vidéosurveillance.

4. POINT BUDGETAIRE

Monsieur Le Maire explique que l’excèdent de fonctionnement 2013 ne devrait pas atteindre le montant réalisé l’an passé. Cet excédent ne permet plus de maintenir un programme d’investissement qui correspond aux besoins de la collectivité (grosses réparations, rénovations de voiries…). M. RAILLA constate aussi que les recettes ne permettent plus de faire des travaux de fonctionnement qui devraient être réalisés ; par ailleurs, le non remplacement du personnel trouve désormais des limites importantes car l’entretien et la propreté de la commune perdent en qualité. Mme MANAYRAUD confirme que la commune accumule du retard en matière de mise en accessibilité des bâtiments par comparaison à d’autres communes.

M. MAINGUET constate que les efforts réalisés sur les charges de fonctionnement ont permis de neutraliser partiellement les charges supplémentaires imposées par l’Etat. Monsieur Le Maire précise que tous ces efforts devront être maintenus mais qu’un maintien de la fiscalité en l’état pour faire face aux charges qui pèsent sur la collectivité devient problématique. Monsieur Le Maire salue aussi les associations qui ont su faire face au gel des subventions.

ÛÛÛÛÛÛÛ

DELIBERATIONS

1. N°53-2013 ADHESION A UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 5) de la Loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant que le Centre de Gestion a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires concernant le personnel conformément au Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pourPage 3 sur 7

l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. Une mise en concurrence, par voie de marché négocié, a été votée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion lors de sa séance du 11 avril 2013.

Le marché correspondant a été attribué à la suite de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date

du 25 Octobre 2013 à CNP Assurances (Assureur) / SOFCAP (courtier).

Considérant que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les propositions la concernant :

Le contrat, souscrit en capitalisation, prend effet au 1er janvier 2014 et est conclu pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de quatre mois Les taux sont garantis pour une durée de 2 ans.

1- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

• Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y

compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel

thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel

thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

• Conditions tarifaires de base et franchises : Taux de 8.46 % avec 15 jours de franchise

en maladie ordinaire.

2- Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et Agents Non-

Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

• Risques garantis : Accident de travail et maladies professionnelles / Incapacité de travail en cas de

maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel.

• Conditions tarifaires de base et franchises : Taux de 1.65 % avec 15 jours de franchise sur l’incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave et d’accident non professionnel.

Considérant que le Centre de Gestion assurera la gestion du contrat groupe et tiendra un rôle d’assistance, de conseil et d’information auprès de notre établissement, conformément aux dispositions de la convention de gestion signée entre la commune et le Centre de Gestion.

Pour l’ensemble de ces missions et travaux exécutés, l’assureur reversera au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne, les frais de gestion engagés et les prestations réalisées à savoir 7% du montant des cotisations annuelles de l’exercice écoulé.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De souscrire les contrats d’assurances des risques statutaires des agents relevant des régimes CNRACL et IRCANTEC pour les risques identifiés ci-dessus ;

D’inscrire au Budget Prévisionnel les sommes correspondantes.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°54-2013 REGIME DES ASTREINTES

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,Page 4 sur 7

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 décembre 2013,

Considérant qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De mettre en place une astreinte d’exploitation et de sécurité pour assurer le déneigement du patrimoine communal.

Dit que l'astreinte s'établira sur une semaine complète du lundi 8h00 au lundi 7h59, de la 3ème semaine de novembre à la deuxième semaine de mars incluse de chaque année, Dit que cette astreinte concerne les agents appartenant aux services techniques de la commune à savoir le responsable du service et les agents des services techniques, qu’ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires.

De mettre à disposition des agents en astreinte un téléphone portable, De charger le Maire de rémunérer les périodes d’astreinte ainsi que d’intervention ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°55-2013 CESSION DE PARCELLE

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la parcelle communale AO 911 ne présente pas d’intérêt pour la commune et constitue une charge d’entretien pour la commune,

Considérant que le Toit champenois dispose d’un bien immobilier sur cette emprise et se propose de s’en porter acquéreur et d’en assurer l’entretien,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De céder la parcelle AO N°911 au Toit Champenois, qui s’engage à en assurer l’entretien, pour l’euro symbolique.

Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°56-2013 FRAIS DE DEPLACEMENTS

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

Vu le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, Vu l’Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006,

Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006,

Vu l’Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire annuelle.

Considérant que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service.Page 5 sur 7

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux de l’indemnité relative aux frais d’hébergement,

Considérant que le CNFPT applique désormais des franchises aux remboursements des frais générés par la formation,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De fixer l’indemnité de mission au titre de l’hébergement à 60 € maximum par nuitée. De prendre en charge la franchise appliquée par le CNFPT dans la limite des indemnisations fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

De prendre en charge les frais de transport générés par la participation aux concours et examens professionnels dans la limite d’un concours ou examen par année civile. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°57-2013 SERVICES COMMUNS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-4-2, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, article 64,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (R.C.T.), Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.

Vu le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Considérant que la loi R.C.T. (réforme des collectivités territoriales) de 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. Elle a aussi clarifié le régime des mises à dispositions, créé des services communes et le partage des moyens hors transfert de compétence.

En dehors d’un transfert de compétences, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes peuvent mettre en place des services communs. Cette possibilité de mutualisation de services concerne les services fonctionnels mais il peut également s’agir de tout service exerçant des missions dans le cadre de compétences qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert de la commune vers l’EPCI (article L.5211-4-2 alinéas 1 à 3 du CGCT).

Considérant que par délibération du 14 novembre 2013, le conseil communautaire a approuvé la création des services communs entre la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et les communes membres dans les domaines suivants :

- « urbanisme - Aménagement »,

- « bureau d’études voirie »,

- « commande publique ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’approuver les projets de conventions proposés par le conseil communautaire. D’autoriser le Maire à signer lesdites conventions.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

6. N°58-2013 CONVENTION FOURRIERE 2014

Voix pour 17Page 6 sur 7

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code rural,

Considérant que le code rural impose que « toute commune doit posséder un local isolé et approprié à l’usage de fourrière en vue de recueillir et d’héberger tous les animaux trouvés errants sur son territoire, ou à défaut de structures elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de la fourrière de son choix »,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide,

D’établir une convention annuelle fourrière avec l’AIMAA (Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux) dont la contrepartie du service fera l’objet d’une indemnité fixée à 0.35 euros par habitant. Dit que la convention prendra effet au 1er Janvier 2014 pour une période d’un an. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

7. N°59-2013 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « EMPLOIS D’AVENIR »

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, Vu le décret N° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir, Vu le décret N° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir,

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir,

Considérant que l'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi et vise à fournir une première expérience professionnelle. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

Considérant que le contrat d’avenir est éligible a une aide de l’Etat sous réserve que la collectivité s’engage à accompagner le bénéficiaire notamment par des actions de formation et de tutorat,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide,

De créer un poste en emploi d’avenir pour une durée déterminée d’un an renouvelable. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

ÛÛÛÛÛÛÛ

QUESTIONS DIVERSES

- M. MACUILIS fait part d’une demande de certains habitants qui souhaiteraient que la Place de la libération soit illuminée en période de fêtes de fin d’année.

Le conseil municipal accorde que cette illumination pourrait être symbolique et peu coûteuse mais ne doit pas remettre en cause la décision de ne plus illuminer toute la commune. Monsieur Le Maire rappelle que l’arrêt des illuminations répond à un besoin d’économiser des charges de fonctionnement car les illuminations représentent non seulement un coût financier important mais mobilisent aussi le service technique de manière trop conséquente alors que l’effectif est désormais réduit.

Mme NOWAK fait part d’une suggestion qui lui est parallèlement parvenue : demander une collaboration aux habitants pour réaliser et apposer des décorations dans les rues. Cette hypothèse sera étudiée pour l’an prochain.Page 7 sur 7

- M. MACUILIS demande si le panneau « ville jumelée » peut être déplacé sur le mât d’entrée de ville. Le conseil municipal y est favorable.

- Monsieur Le Maire informe que la SARL SDOP, locataire du carré des artisans est en liquidation judiciaire. Le local sera libéré prochainement par le liquidateur mais ne sera pas attribué à un autre artisan dans l’immédiat. La municipalité envisage de disposer de ce local pour un usage communal.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 décembre 2013

La séance a été levée à 20h15