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Procès Verbal - 5 retrocession de la voirie des reseaux et des espaces publics du lotissement domaine de la terriere dans le domaine public
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 retrocession de la voirie des reseaux et des espaces publics du lotissement domaine de la terriere dans le domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
a
^ ( Blave 7! rro,re ac,eaeraiuu,ne EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mauie de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-quatre [e 1 octobre. [e Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, satte du conseit municipal, après convocatron légale en date du 24 septembre 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etâient présents :
M. BALDES. Maite.
M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M' SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints. Mme GRANGEON, M. CASTEIS, M ELIAS' Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO M. CARDOSO, Mme HOLGADO' M EYMAS, M. [4OlNET, Mme SANCHEZ, M JOUBE, Conseilters Municipaux.
Eteiênt excusés et représêntés pâr Pouvoil:
fttr* Se.RnRUfE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme BAUDERE à M
BALDES, M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etelent excusés:
M- DURANT. MME LUCKHAUS
conformément à t'article L - 2121-15 du code Générat des cottectivités TerritorLates' Mme HOLGADO est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseitters en exercice : Z
ConseilleYs présents : 20
Conseitters votants : 25
Pour : 25
Contrè : 0
Abstenüon : 0
5 - RËrnocesstoN DE t^ VOtRlE, DES RÉSEAUX Er DES ESPACES PUBUCS DU LOTISSEMENT
lourtNe pe tA TERBÈR{ D4Ns LE lroMAlNE PUBLIC
Le Conseit Municipal détibère à l'unanimité
Par détibération du 11 décembre 2018, te conseil municipat a autorisé Monsieur [e Maire à
signer [a convenüon relative à l'incorporation, dans [e domaine pubtic, des équipements
"oï-r.,a (voirie et réseaux divers: VRD - espaces verts)
du lotissement n Domaine de
ta Terrière , sous réserve du respect des règles et prescriptions en vigueur.
Les vRD de ce lotissement, situé entre [a RD 135 et ta cité Le Betvédère, et composé de 1.6 tots, sont désormais terminés.
A [a suite de [a réception des travaux, ta sARL Les Teniers a sotticité [a vitte afin de procéder à [a rétrocession de [a voirie, des réseaux et des espaces verts. l[ s'agit des i"i""ri* ÀLiSO, AL298, A1279 et AL2g0. cela représente une superficie de 19 a et 99 ca.
It est proposé au Conseil Municipal :
. D'approuver cette rétrocession à titre grahrit
oD'autoriserMonsieurleMaireàsignertoustesactesoudocumentsafférentsà cette rétrocession.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine uiu"i" Èi r.rtiné) s'est réunie [e 16 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Faitetadopteàl'unanimitéenséance,lesjours,moisetansusdlts: Lâ présente déübéra1on peut faire l'obiet d un recours pour excès de pouvoir devânt le Tdbunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sâ publicâtion et de sa récepüon pâr le représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecür e le 08AOl24
ldenüfiant de télétransmission : 033-
êché,
-i36(NA-DE-1-1
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