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Déliberation - 42 retrait de la deliberation 26 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 42 retrait de la deliberation 26 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
des
HAUTES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
Lan
deux
mil vingt-six
et le 25
juin
à
19
heures
30
de BRIANCON
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
ses
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
juin
2026
CANTON
DE
BRIANCON
1
.
|
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
COMMUNE
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Elodie
LEFEBVRE,
Sylvain
DE
PROTIER,
Gilles
FORRET
VILLAR
Absents
: Gilles
JUGE,
Marina
CASTAGNA,
Loïc
MERLIN,
;
Gilles
FORRET
D’ARENE
Pouvoirs
: Clémentine
KUNEGEL
à Béatrice
ALBERT.
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LEFEBVRE
Madame
la Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
|
retirer
le délibération
n°26/2026
du
5 juin
2026
au
motif que
Nombre
de
l’alinéa
29
doit
être modifié
car
conformément à
l'article
L2122-22
conseillers :
du
CGCT,
le montant
fixé par
le conseil
municipal
ne peut
être
Lu
supérieur
au
seuil
fixé par
le décret
n°2026-118
du
20
février
2026
En
CXEICICE
1
portant
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et des
Présents
6
normes
applicables
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
soit 200
€.
Votants
D:
CS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
retire
la délibération
26/2026
du
5 juin
2026.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit.
OBJET:
Pour
copie
conforme,
Retrait
de
la
La
Maire,
_.
La
secrétaire
de
séance,
délibération
a.
À
26/2026
Béatriée ALBERT
Elodie LEFEBVRE
42/2026
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260625-D422026-DE
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®