Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 retrait de la deliberationb 13 2026 tampon
Arrêté - 17 dp0012023 retrait tampon
Déliberation - 39 dm1microcentrale tamponne
Déliberation - 41 dm2camping tamponne
Déliberation - 40 dm1camping tamponne
Déliberation - 38 dm2commune tamponne
Déliberation - 48 participation transport scolaire tampon
Déliberation - 44 audit crc spl tampon
Déliberation - 23 complement denomination des rues tampon
Déliberation - 21 delegues correspondants defense tampon
Déliberation - 25 retrait de la deliberation 122026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 retrait de la deliberation 122026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
I
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
|
8
Votants
:
8
OBJET: Retrait
de
la
délibération 12/2026 25
/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
et le 5 juin
à
19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mai
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT.,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
Sylvain
PROTIERE,
Marina
CASTAGNA.
Absents
: Loïc
MERLIN,
Clémentine
KUNEGEL,
Gilles
FORRET Pouvoirs : Secrétaire
de
séance
: Robert
CLOT
Madame
la Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
retirer
le délibération
n°12/2026
du
9 avril
2026
au
motif que
les
20m
21%
et 25èmes
alinéas
ne
mentionnent
pas
les
limites
financières
au-delà
desquelles
le conseil
municipal
ne
donne
pas
délégation
au
Maire.
De
plus,
il est nécessaire
de
mentionner
dans
la délibération
portant
délégation
l’article
L.2122-23
du
CGCT
selon
lequel
:
« Sauf disposition
contraire
dans
la délibération,
les décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l’objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
par
le maire,
par
le conseil
municipal.
» ,
manquant
dans
la délibération
sus
citée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
retire
la délibération
12/2026
du
9 avril
2026.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit.
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CLOT
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260605-D252026-DE
d.
540330 -
04/22
fFobrèaue
Er