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Procès Verbal - PV20230725affichage
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Clussais-la-Pommeraie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230725affichage)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 25 juillet 2023
1
Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à vingt heures trente
Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juillet 2023
Présents : Mmes BERGERON Sandrine, NOCQUET Nora, MM BALLAND Jean-Michel CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, SITEAU Anthony et VARIN Louis.
Absents excusés : ETAVARD Catherine et SAMSON Stéphanie
Absent non excusé : ROBICHON Hervé
A donné pouvoir
Secrétaire de séance : DUCROCQ Alain
Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.
ACHAT D’UN BUT TRANSPORTABLE POUR LE TERRAIN DE FOOT 42/23
Le club de foot souhaite pour ses entrainements un but de foot transportable pour réduire la taille du stade. Après recherche par le Président du club, une société spécialiste dans ce matériel a établi un devis.
Devis de la société CLICK FOR FOOT pour un montant de 1 960,00 € pour la fourniture d’un but de foot transportable.
Le conseil valide le devis de la société CLICK FOR FOOT pour un montant de 1 960,00 € TTC. Le montant de cet achat sera inscrit en investissement.
CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DU « SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DU CLAIN SUD » 43/23 INTÉGRATION DE LA VILLEDIEU DU CLAIN, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN
ET INTÉGRATION DES COMMUNES POUR LA COMPÉTENCE HORS GEMAPI VU le CGCT ;
VU l’article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation ; VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.017 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.018 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.019 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;
VU l’article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l’adhésion de nouveaux membres ; VU la délibération n°2023/091 du 16 mai 2023 de la communauté de communes des Vallées du Clain portant sur la demande d’adhésion et le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud pour la commune du bassin du Clain, à savoir, La Villedieu du Clain ;
VU la délibération n° 275_27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud modifiant le périmètre pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain ;
Considérant que l’intégration de ces communes dans le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud correspond au bassin versant du Clain ;
VU la délibération n° 276-27062023 du comité syndical du syndicat mixte du Clain Sud mettant à jour la liste des communes cité à l’article 1 des statuts du syndicat pour la compétence Hors GEMAPI conformément à l’article 5.3 des statuts du syndicat ;
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat : Pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain Ainsi que pour intégrer les communes de Château Larcher et Marnay pour la compétence hors GEMAPI. Après délibération le conseil municipal vote pour à l’unanimité le changement de périmètre.
ÉLABORATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION FAVORABLES À L’ACCUEIL DES PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE 44/23
La loi du 10 mars 2023 demande à chaque collectivité territoriale de définir sur son territoire des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, dans un délai de 6 mois, une coordination étant naturellement faite au niveau des intercommunalités, départementaux et régionaux. Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 25 juillet 2023
2
Pour l’éolien :
Le conseil municipal a déjà eu l’occasion d’aborder ce point, notamment dans le cadre de l’approbation du parc éolien de CHEBRAUX en 2009 où les énergies éoliennes sont acceptées.
Correspondant à une superficie de l’ordre de 25 ha soit 0,8 % du territoire communal, pourrait tout à fait compléter l’actuel parc éolien.
Pour le photovoltaïque :
Le conseil souhaite que la zone du BOIS DE CHEVAIS soit définie comme zone pour les installations photovoltaïques. Elle correspondrait à une superficie de 45 ha soit 1, 43 % du territoire communal.
Le conseil municipal est donc appelé à définir ces deux secteurs comme zones d’accélération favorables à l’accueil des projets pour les énergies renouvelables
Pour l’éolien le secteur de CHEBRAUX zones cadastrées YD et YC et pour le photovoltaïque zone A. (voir plans en annexe).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 45 45/23 (NT)
Afin de sécuriser la traversée de la commune par la route départementale 45, le conseil municipal souhaite demander l’avis de l’agence départementale des territoires sur les aménagements possible pour faire ralentir les véhicules en agglomération en installant éventuellement des chicanes.
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES 46/23
Le conseil municipal souhaite que seuls les habitants, du Mellois en Poitou, puissent louer la salle des fêtes de la commune. En effet, des demandes sont effectuées par des personnes résidents hors du département et il n’est pas possible de se renseigner et d’avoir les documents nécessaires prévus au contrat de location.
Questions et informations diverses :
Réponse à la demande de subvention pour la couverture du terrain de tennis
Fond de solidarité du département 41 764 €
Pas de subvention accordée par la préfecture au titre de la DETR.
Remise en état de la fresque de la salle des fêtes, M. le Maire remercie Mme Paula PEARCE pour la remise en état de la fresque.
Formation incendie : une formation a été proposé par l’établissement VIAUD pour une dizaine de personne. Les agents y participeront ainsi que Mmes Aline FOUCHER, Nora NOCQUET, MM Louis VARIN et Anthony SITEAU.
Envoi d’un courrier concernant l’ancienne maison BAIZA à l’entrée de la Pommeraie.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Étienne FOUCHÉ Alain DUCROCQ
N° Objet de la délibération PAGE
42/23 ACHAT D’UN BUT POUR LE TERRAIN DE FOOT 2023-94
43/23 CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DU « SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DU CLAIN SUD »
2023-94
44/23 ÉLABORATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION FAVORABLES À L’ACCUEIL DES PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
2023-94
45/23 PROJET D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 45 (NT) 2023-94
46/23 LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES 2023-95
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Réponse à la demande de subvention pour la couverture du terrain de tennis
- Remise en état de la fresque de la salle des fêtes,
- Formation incendie : une formation a été proposé par l’établissement VIAUD pour une dizaine de personne
- Envoi d’un courrier concernant l’ancienne maison BAIZA à l’entrée de la Pommeraie.
2023-95
*NT Non transmissible