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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ARRETE DISP délégation de signature décision n°5 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ARRETE DISP délégation de signature décision n°5 2015)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
RÉRTUEFAANEURT SAMISTÉREOE LA RTE
DELAETTIETE
TER
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERRÉGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
TOULOUSE
BUREAU
DES
AFFAIRES
GENERALES
Décision
n°5/201$
portant
délégation
de
signature
à la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Toulouse
Le
directeur
interrégional,
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
Vu
ie
décret
n°
65-73
du
27
janvier
1965
modifiant
les
circonscriptions
des
directions
régionales
des
services
pénitentiaires
en
métropole,
.
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
Vu
l’arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
30
décembre
2005
portant
règlement
de
comptabilité
du
ministère
de
la
Justice
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de leurs
délégués,
°
Vu
Patrêté
du
7
avril
2009
portant
implantation
d'unités
opérationnelles
auprès
des
services
déconcentrés
de
l'administration
pénitentiaire
pour
le
compte
de
commerce
«
Cantine
et
travail
des
détenus
dans
le
cadre
pénitentiaire
»,
Vu
Parrêté
du
7
avril
2009
portant
implantation
d'unités
opérationnelles
auprès
des
services
déconcentrés
de
Fadministration
pénitentiaire
pour
le
budget
général,
‘
Vu
l'arrêté
du 29
juin
2009
portant
règlement
de
comptabilité
au
ministère
du
budget,
des
comptes
publics,
de
la
fonction
publique
et
de
la
réforme
de
l'état
pour
la
désignation
d’ordonnateurs
secondaires
et
leurs
délégués
relevant
du
ministère
de
la justice
et
des
libertés
sur
le
programme
n°309
« entretien
des
bâtiments
de
l'Etat
»
Vu
l'arrêté
du
1% juin
2010
portant
réglement
de
comptabilité
du
ministère
de
la
justice
et
des
libertés
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
Va
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
29
mars
2010
portant
nomination
de
M.
Georges
VIN
;Directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
de
Ja
circonscription
territoriale
de
Toulouse,
Vu
l’arrête
en
date
du
30
juin
2014
de
Monsieur
Pascal
MAILHOS,
Préfet
de
Région
Midi-Pyrénées,
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’otdonnancement
secondaire
à
Monsieur
Georges
Vin,
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires,
Vu
l’arrête
en
date
du
15
juin
2015
portant
délégation
de
signature
pour
la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Toulouse,
Vu
Parrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
17
août
2012
portant
noinination
de
Madame
Florence
ARRIGHI,
détachée
dans
l’emploi
fonctionnel
de
conseiller
d’administration
du
Ministère
de
la
Justice
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
générale
à la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Toulouse,
Décide
:
Délégation
d'engagement
et de
mandatement
des
recettes
et
dépenses
Article
1:
En
mon
absence,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Louis
PERREAU,
directeur
adjoint
au
directeur
interrégional
à la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires,
À Madame
Florence
ARRIGHI,
conseiller
d'administration,
Secrétaire
générale
de
la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Toulouse,
de
signer,
en
mon
nom
du
directeur
interrégional
et
dans
les
limites
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
suscité,
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
pilotage
du
budget
opérationnel
de
programme
de
la
direction
interrégionale
de
Toulouse
ainsi
que
les
actes
relatifs
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
le
compte
de
commerce
912
« cantine
des
détenus
au
travail
dans
le
cadre
pénitentiaire
»,
DISP
TOULOUSE
1
Cité
Adm'nistrabve
-Bat
G
2,
Bld
Armand
Duporal
CS
81501
81055
TOULOUSE
Cedex
6 assé
DELA TUTCE
war lHi
gant
Atticle
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Louis
PERREAU
et
de
Madame
Florence
ARRIGHI,
délégation
est
donnée
à
Madame
Elodie
SOUDES,
attachée
principale
d’administration
du
ministère
de
la
Justice,
chef
du
département
budget
et
finances,
de
signer,
au
nom
du
directeur
interrégional
et
dans
les
limites
fixées
par
l’anêté
préfectoral
suscité,
l’ensemble
des
actes
relatifs
au
pilotage
du
budget
opérationnel
de
programme
de
la
direction
interrégional
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
s
« cantine
des
détenus
au
travail
dans
le
cadre
pénitentiaire
»,
le
de
Toulouse
ainsi
que
les
actes
relatifs
à
ur
le
compte
de
commerce
912
Article
3
:délégation
est
donnée
pour
signer
les
actes
d'engagement,
des
recettes
et
des
dépenses
budgétaires
des
centres
de
coût
suivants,
ainsi
que
du
compte
de
commerce
912
afférent
dans
la
limite
de
5
000
€ par
acte
:
CENTRES
DE
COUT
Délégation
donnée
au
chef
d'établissement
Délégation
donnée
à
l'adjoint en l’absence
du
chef d'établissement
Délégation
donnée
en
l'absence
du
chef
d'établissement
et
de
son
adjoint
Centre
pénitentiaire
de
Béziers
Monsieur
Jean-Jacques
Pairraud,
Directeur hors
classe des services
pénitentiaires
Madame
Caiherine
Pech
Directrice des services pénitentiaires
adjointe
Madame
Aude
Massal,
Attachée
d'administration
du
Ministère
de
la
Justice
et
des
Libertés
Centre
de
détention
de
Muret
Monsieur
Jean-Christophe
Le
Dante,
Directeur
hors
classe
des
services pénitentiaires
Monsieur
Didier
Hoareau,
Directeur des services pénitentiaires
adjointe
Monsieur
Philippe
Blomme,
Attaché
d'administration
du
Ministère
de
la Justice
Centre
pénitentiaire
de
Lannemezan
Monsieur
Patrice
Katz
Directeur
hors classe des Services
pénitentiaires
Madame
Nathalie
Breque,
Directrice
des
services
pénitentiaires
Monsieur
Jean-Marc
Babou,
Attaché
d'administration
du
Ministère
de la Justice
Centre
pénitentiaire
de
Perpignan
Monsieur
Jean-Yves
Goiffon
Directeur
hors
classe des services
pénitentiaires
Monsieur
Jean-Pierre
Talki,
Directeur
des
services
pénitentiaires
adjointe
Madame
Céline
Muller,
Attachée
d'administration
du
Ministère
de
la
Justice
Maison
d’arrêt
de
Nîmes
Monsieur
Luc
July,
Directeur
hors classe des services pénitentiaires
Monsieur
Martin
Lafon
Directeur des services pénitentiaires adjointe
Madame
Delphine
Terlecki,
Attachée
d’administration
du
Ministère
de la Justice
Maison
d'arrêt de
Villeneuve-Les-
Monsieur
Jean-Luc
Ruffenach,
Directeur
hors
classe
des
services
Madame
Chrystelle
Croise,
Directrice
Monsieur
Fabrice
Kozloff,
Attaché
Maguelone
pénitentiaires
des
services
d'administration
du
pénitentiaires
adjoint
Ministère
de
la
Justice
Maison
d'arrêt
de
Monsieur
Arnaud
Moumaneix,
|
Madnme
Isabelle
Gerbier,
Monsieur
Jean-Marc
Toulouse-Seysses
Directeur hors
classe des services
pénitentiaires
Directrice des services pénitentiaires
adjoint
Mermet,
Attaché
d'administration
du
Ministère
de
la
Justice
Article
4 :
délégation
est
donnée
pour
signer
les
actes
d’engagement
des
recettes
et
des
dépenses
budgétaires
ainsi
que
du
compte
de
commerce
912
afférent
des
centres
de
coût
suivants
et
dans
la
limite
de
4
000
€ par
acte:
Délégation
donnée
au
chef
Délégation
donnée
à
Délégation
donnée
en
CENTRES
DE
COUT
d'établissement
l'adjoint
en
l'absence
du
|
l'absence
du
Chef
chef d'établissement
d'établissement et
de
son
adjoint
Maison
d'arrêt
d'Albi
Monsieur
Alain
Albouy,
|
Monsieur
Frédéric
|
Monsieur
Jérôme
Commandant
pénitentiaire
Debaisieux,
capitaine
Moulis,
Adjoint
Pénitentiaire
administratif
Maison
d'arrêt
de
Monsieur
Olivier
Vilmatt,
|
Monsieur
Babacar
Dieye,
|
Madame
Aude
Cals,
Carcassonne
Capitaine
pénitentiaire
Capitaine
pénitentiaire
Adjointe administrative
Maison
d'arrêt
de
Foix
Monsieur
Georges
Chassy,
|
Monsieur
Sébastien
Madaine
Madeline
Commandant
pénitentiaire
Kebbati,
Lieutenant
Courjeau,
DISP
TOULOUSE
Cité
Administrative
- Bât
G
2,
Bld
Armand
Duportal
- CS
81601
31015
TOULOUSE
Cadex
6 ere) Hire
Paqut
—_— [ASNISTÉREDELATRENCE mewlenteeganede
Pénitentiaire
Adjoint
administratif
Maison
d'arrêt
de
Monsieur
Stéphane
Miret,
Monsieur
Pierre
Masclaux,
Madame
Marie-Louise
pénitentiaires
adjointe
Mende
Capitaine
pénitentiaire
Berthaux,
Adjointe
administrative
Maison
d’arrêt de
Monsieur
José
Bertheau
Monsieur
Tété
Mensah | Monsieur
Laurent
Montauban
Commandant
pénitentiaire
Assakoley,
Capitaine
Liegeois,
Secrétaire
pénitentiaire
administratif
Maison
d'arrêt de
Monsieur
Jean-Marie
Monsieur
Christophe | Madame
Brigitte
Rodez
Soria-Lundberg,
Commandant |
Breucq,
Capitaine
Cussac,
Adjointe
pénitentiaire
Pénitentiaire
administrative
Centre
de
détention
de |
Monsieur
Jean-François
Monsieur
Jean-Paul ! Monsieur
Jean-Michel
Saint-Sulpice
Mendiondo,
Commandant
Martinez,
Capitaine |
Hurtrel,
pénitentiaire
pénitentiaire
Secrétaire
administratif
Maison
d’arrêt de
Madame
Olivier
Henaff, | Monsieur
Stéphane
Madame
Véronique
Tarbes
Capitaine
pénitentiaire
Lebecque,
Capitaine
Dufour,
Adjointe
pénitentiaire
administrative
* Etablissement
Monsieur
Pierre
Costy, |
Madame
Vanessa |
Madame
Carole
pénitentiaire
pout
Directeur
des
services
Evrard,
Directrice
des |
Padie,
Secrétaire
mineurs
de
Lavaur
pénitentiaires
services
administrative
Article
5
: délégation
est
donnée
pour
signer
les
actes
d'engagement,
des
recettes
et
des
dépenses
budgétaires
des
centres
de
coût suivants
dans
la limite
de
2 000
€ par
acte :
Délégation
donnée
au
chef
Délégation
donnée
à
Délégation
donnée
en
CENTRES
DE
d'établissement
l'adjoint
en l’absence
du
l'absence
du chef
COUT
chef d'établissement
d'établissement
et de
son
adjoint
Service
Monsieur
Jean-Pierre
Mlle
Camille
Roth,
} Monsieur
Christian
Junot,
pénitentiaire
Gauiraud,
Directeur
du
Directice
pénitentiaire |
Secrétaire
administratif de
d'insertion
et de
probation
de
l'Aveyron
et
du
Lot
Service
pénitentiaire
d'insertion
et de
probation
d'insertion
et
de
probation
de
classe
normale
classe
supérieure
Service pénitentiaire d'insertion
et de
probation
du
Tarn
et
Garonne
et
du
Gers
Monsieur
Jean-Michel
Artigue,
Directeur
du
Service
pénitentiaire
d'insertion
et de
probation
Madame
Françoise
Sinandoux,
directrice
d'insertion
et
de
probation
de
classe
normale
Monsieur
Flavien
Carrié,
Secrétaire
administratif
de
classe
normale
Service
Monsieur
Charles
Forfert, | Monsieur
Frédéric
Vallat, | Madame
Sylviane
pénitentiaire
Directeur
du
directeur
Serpinet,
Attachée
d'insertion
et de
Service
pénitentiaire
d'insertion
et de
d'administration
du
probation
de |
d'insertion
et de probation
probation
de classe
Ministère
de la justice
l'Hérault
normale
Service
Madame
Dominique
Josset:
|
Madaine
Laëtitia
Dorier,
| Madame
Chantal
Hoareau,
pénitentiaire
Pyla,
Directrice
du
service |
Directrice
pénitentiaire |
Adjoint
administratif
de
d'insertion
et de
pénitentiaire
d'insertion
et de |
d'insertion
et de
probation
|
classe
supérieure
probation
des |
probation
Hautes-Pyrénées DISP
TOULOUSE
Cité
Administrabve
- Bât
G
2,
Bild Armand
Duportal
- CS
81601
34016
TOULOUSE
Cedex
6 E
5
Deer
nert
REED
PRNGUET
rs
—
|
RANISTÉRE
08 LA ASNCE
moeJantlesgus.tt
Service pénitentiaire d’insertion et de probation
du
Gard
et de
In Lozère
Monsieur
Gilles
Brossard,
Directeur
du
Service
pénitentiaire
d'insertion
et de
probation
Monsieur
Pierrick
Leneveu, Directeur
d'insertion
et de
probation
Monsieur
Yves
Forma,
Secrétaire
administratif de classe
normale
Service pénitentiaire d'insertion
et de
probation
de
la
Haute-Garonne
et
Madame
Guylaine
Hervy-
Perreau,
Directrice
des
services
pénitentiaires
Madame
Nathalie
Rambert,
directrice
d'insertion
et de
probation
Monsieur
Fabien
Dambo,
Attaché
d'administration
du
Ministère
de
la justice
de
l'Ariège
Service
Monsieur
Philippe
Juillan
Madame
Céline
Munoz-
Monsieur
Fadel
pénitentiaire
Directeur
du
Forte,
Directrice
Megghabar,
Adjoint
d'insertion
et de
Service
pénitentiaire
Pénitentiaires
d'insertion
administratif
probation
de
d'insertion
et de probation
et de probation
l'Aude Service
Monsieur
Christophe
Madame
Stéphanie
Madame
Béatrice
pénitentiaire
Cressot,
Directeur
du
Jastrzebski,
directrice
Perron,
Adjointe
d'insertion
et de
Service
pénitentiaire
d'insertion et de probation |
administrative
probation
des
d'insertion
et de
probation
Pyrénées- Orientales Service
Madame
Véronique
Dumas,
| Madame
Marie-Claude
|
Monsieur
Eric
pénitentiaire
Directrice
du
Service |
Vanson,
directrice |
Macor,
Secrétaire
d'insertion
et de
pénitentiaire
d'insertion
et de |
d'insertion
et de probation |
administratif de
probation
du Tarn
probation
classe
supérieure
Atticle
6:
Dans
Le
cadre
du
fonctionnement
du
BOP
sous
CHORUS,
délégation
est
donnés,
pour
valider
dans
Papplicatif « Chorus
»
les
demandes
d’achat
et
la saisie
de
la constatation
du
service
fait
liées
au
fonctionnement
du BOP
de
la direction
interrégionale,
à :
ARNOLD
Christian
MA
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
BERTHET
Simone
MA
NIMES
BIOL
Alain
DISP
TOULOUSE
Nr
Christine
| CD MURET
CUSSAC
Brigitte
MA
RODEZ
GUEGAIN
|
Gaélle
DISP
TOULOUSE
LIEGEOIS
Laurent
MA
MONTAUBAN
LOVIOT
Marie-Anne |
DISP
TOULOUSE
MARTY
Elian
MA
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
MOUTEL
Rose-Marie |
DISP
TOULOUSE
NEGRINI
Marc
DISP
TOULOUSE
PENAUD
Rose-Marie | DISP
TOULOUSE
PIANETTI
Dominique
|CP
PERPIGNAN
SALMON
Therese
DISP
TOULOUSE
SANCHEZ
Anne-Rose
|DISP
TOULOUSE
DISP
TOULOUSE
d
Cité Administrative « B8t G 2,
Bd
Armand
Duportat
- CS
81601
91015
TOULOUSE
Cedex
8 nébrent
CONTEST] ———s—— AAAUTÈRE
DE LAJUIMCE
DOPATTUTETSTAT
SARGHINI
Fouade
DISP
TOULOUSE
SOUDES
Elodie
DISP
TOULOUSE
URSULET
Catherine
| CP
LANNEMEZAN
VEZZANI
Olivier
MA
NIMES
ZADI
Davy
MA
SEYSSES
Aiticle
7:
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
BOP
sous
CHORUS,
délégation
est
donnée,
pour
valider
dans
Papplicatif « Chorus
formulaires
» les demandes
d’achat
et la saisie de
la constatation
du
service
fait liées
au
fonctionnement
du
BOP
de
la direction
interrégionale,
à :
AUBRY
Brigitte
CD
MURET
BRUNO-SALEL
Christine
CD
MURET
DELSART
Véronique
CD
MURET
FRANK
Marie-Pierre
CD
MURET
BONHOMME
Florence
CD
ST
SULPICE
HURTREL
Jean-Michel
CD
ST'SULPICE
LABORDE-MOURET
|
Christine
CD
ST
SULPICE
HELALI
Farida
CP
BEZIERS
LECLERC
Laurence
CP
BEZIERS
PERISSE
Didier
CP
LANNEMEZAN
URSULET
Catherine
CP
LANNEMEZAN
MAUPAS
Chrystelie
CP
LANNEMEZAN
ABOUT-BOUR
Laurent
CP
LANNEMEZAN
ARRIGHI
Gilbert
CP
PERPIGNAN
GAWLICZ
Denise
CP
PERPIGNAN
GUIRAUD
Evelyne
CP
PERPIGNAN
LESNES
Joelle
CP
PERPIGNAN
PIANETTI
Dominique
CP
PERPIGNAN
HIVET
Gisele
CP
TLSE
SEYSSES
MAMERT
Beatrice
CP
TÈSE
SEYSSES
ZADI
Davy
CP
TLSE
SEYSSES
ARAUJO
Eric
DISP
TOULOUSE
BOUISSOU
Stanislas
DISP
TOULOUSE
CABOT
Laurence
DISP
TOULOUSE
CHOLEY
Charlotte
DISP
TOULOUSE
CLARY
Dominique
DISP
TOULOUSE
CORSAN
Yves
DISP
TOULOUSE
ESCOURBIAC
Chantal
DISP
TOULOUSE
LACONDE
Hélène
DISP
TOULOUSE
MOUTEL
Rose-Marie
DISP
TOULOUSE
SALMON
Thérèse
DISP
TOULOUSE
SANCHEZ
Nicole-Germaine
|
DISP
TOULOUSE
DISP
TOULOUSE
$
Cié
Administrative
. B8l G
2, 819
Armand
Duportal
- CS
81501
34015
TOULOUSE
Cedex
6 SR
ER DE GA JUSTICE
mm Juetluegour.fe
SANCHEZ
Anne-Rose
DISP
TOULOUSE
SOUDES
Elodie
DISP
TOULOUSE
SZOPA
André
DISP
TOULOUSE
NGUYEN
Geneviève
EPM
LAVAUR
PADIE
Carole
EPM
LAVAUR
MOULIS
Jérome
MA
ALBI
CALS
Aude
MA
CARCASSONNE
GENOVA
Colette
MA
CARCASSONNE
Valentin
Catherine
MA
CARCASSONNE
COURJEAU
Madeline
MA
FOIX
DE-PASCALE
Anne-Marie
MA
FOIX
BERTHAUX
Marie-Louise
MA
MENDE
CHAPTAL
Jean-Luc
MA
MENDE
AKERKAR-BEAULIEU
|
Magali
MA
MONTAUBAN
LIEGEOIS
Laurent
MA
MONTAUBAN
MERIC
Olivier
MA
MONTAUBAN
BERTHET
Simone
MA
NIMES
CHABAUD
Jean-Marie
MA
NIMES
VEZZANI
Olivier
MA
NIMES
TERLECKI
Delphine
MA
NIMES
CUSSAC
Brigitte
MA
RODEZ
DUFOUR
Veronique
MA
TARBES
MANSE
Maryse
MA
TARBES
ARNOLD
Christian
MA
VLM
MARTY
Elian
MA
VLM
NOGUERA
Martine
MA
VLM
CAROLLO
Véronique
SPIP
11
MEGHABBAR
Fadel
SPIP
11
JUNOT
Christian
SPIP12
FORMA
Yves
SPIP
30
DAMBO
Fabien
SPIP
31/09
GUIRAUD
Marie-José
SPIP
34
POIREL
Evelyne
SPIP
34
HOAREAU
Chantal
SPIP
65
PERRON
Béatrice
SPIP
66
MACOR
Eric
SPIP
81
CARRIE
Flavien
SPIP
82/32
Article
8:
Délégation
de
signature
est
également
donné
à
Monsieur
Alain
BIOL,
directeur
des
services
pénitentiaires,
chef
du
département
patrimoine
et
équipements,
de
signer
en
mon
absence
celle
de
Monsieur
Louis
PERRIAU
et
celle
de
Madame
Tlorence
ARRIGHI,
les
actes
d'engagement
et mandatement
relatifs au BOP
107 code
ordonnateur
854031
;
DISP
FOULOUSE
Cité Administabvo
- Bat
G
2,
8'd
Armang
Duportel
- CS
83601
31016
TOULOUSE
Cedex
8 NISTÉRE DE LA RTE metre
gone fr
Atticle
9:
la
décision
n°3/2015
du
20
avril
2015
portant
délégation
de
signature
du
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
est abrogée.
Article
10
: la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chaque
préfecture
de
département
située
dans
les régions
administratives
de
Midi-Pyrénées
et de
Languedoc
Roussillon
Fait à Toulouse,
le 2 juillet
2015
Signé
: Georges
VIN
OISP
TOULOUSE
7
Cité
Administrabve
- Bät
G
2,
B'd
Armand
Duportal-
CS
81501
41015
TOULOUSE
Cedox
6