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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du cc Dabc du 03.03.2026 Apres Absence Quorum Seance du 25.02.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du cc Dabc du 03.03.2026 Apres Absence Quorum Seance du 25.02.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202601-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
no DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
exercice communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales 36 6 7
L'assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires __ présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
26HévHen 2088 BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOINN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-01 : OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET GENERAL
Vu les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), article modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 37,
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n°a pas été adopté avant le 1* janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 29 avril 2026, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme ou d’engagement. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
10 : 018-200027076-20260303-DEL202601-DE
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions susnommées.
Conformément aux textes applicables, il est proposé d'ouvrir des crédits dans la limite du quart du
budget primitif de l'exercice 2025 des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026, selon la répartition par nature comme suit :
- Crédits ouverts du budget primitif général de l'exercice 2025 des dépenses
d’investissement hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » 4 545 337.95 €.
Nature Libellé Ouverture 2025
202 Frais études, élaboration, modifications et révisions doc d’urbanisme 5 000 €
2031 Frais d’études 2 000 €
2051 Concessions et droits similaires 3 000 €
2041412 Subv.com.GPF — Bâtiments et installations 11228 €
215731 Matériel roulant 45 000 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000 €
21838 Autres matériels informatiques 2 500 €
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 250€
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000 €
2313 Constructions (en cours) 680 650 €
2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 200 000 €
238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 15 880 €
986 508 €
Considérant l’avis favorable de la commission « Finances et administration générale » réunie en séance le 23 février 2026,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, vu la nécessité d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation :
- ACCEPTE l'ouverture des crédits au budget général de l’exercice 2026 selon le montant
et l’affectation ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Guy MOREAU
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le Président,
Dominique BURLAL
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité 1e 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 04/03/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL2602-DE
Berger
(CL EL
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
nn DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
exercice communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales 36 6 7
L’assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026
Titulaires __ présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
26 février 2026 BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONIOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir ; MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
Date de la Convocation
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-02 : OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN DSP
Vu les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), article modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 37,
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 29 avril 2026, en l’absence d’adoption avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme ou d’engagement. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL2602-DE
erget
CM
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions susnommées.
Conformément aux textes applicables, il est proposé d'ouvrir des crédits dans la limite du quart du budget primitif de l'exercice 2025 des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026, selon la répartition par nature comme suit :
- Crédits ouverts du budget primitif annexe de f’assainissement collectif en DSP de
l'exercice 2025 des dépenses d’investissement hors chapitre 16 « remboursement
d’emprunts » 1 258 149.35 €.
Nature Libellé Ouverture 2025
2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 231 000 €
231 000 €
Considérant l’avis favorable de la commission « Finances et administration générale » réunie en séance le 23 février 2026,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, vu la nécessité d’inscrire des crédits d’investissement par
anticipation :
- ACCEPTE l'ouverture des crédits au budget primitif annexe de l’assainissement collectif
en DSP de l’exercice 2026 selon le montant et l’affectation ci-dessus.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Président, Guy MOREAU Dominique BURLAUD
Date de transmission de l'acte au contrôle de légalité le 04/032026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 04/03/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202603-DE
Berger
COUT
BÉFLRLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
de DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
Exercice communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales 36 6 Ë
L'assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026
Titulaires présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents _excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
2PHHMEN 026 BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
Date de la Convocation
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-03 : REPARTITION DE LA PART DU PRODUIT DE LA TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE (TEITLD) ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES - EXERCICE 2025
La loi de finances pour 2024 a institué la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), dont le produit est affecté, pour l’essentiel, à l’ Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et, pour un douzième, aux départements, aux
communes et aux établissements public de coopération intercommunale exerçant la compétence « voirie ».
La fraction du produit de la TEITLD a été répartie entre les EPCI à fiscalité propre
proportionnellement à la longueur de la voirie recensée sur leur territoire au 1° janvier 2025.
Les intercommunalités percevront l’intégralité des attributions individuelles correspondantes, à charge pour elles d’en assurer la répartition avec leurs communes membres.
En effet, les EPCI à fiscalité propre auxquelles les communes n’ont pas transféré l’intégralité de la
compétence « voirie » doivent reverser à leurs communes membres une part du produit perçu au titre de la TEITLD.
Ce reversement doit être fixé par délibération du conseil communautaire adoptée à la majorité dès deux tiers des suffrages exprimés.
Cette délibération détermine le montant global à reverser ainsi que la part attribuée à chaque
commune en tenant compte de la répartition de l’exercice de la compétence « voirie » entre la commune et l’intercommunalité, ainsi que de la longueur de voirie du domaine public sur laquelle la commune l’exerce.
Ceci exposé : Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
5 4 (EL A
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202603-DE
Vu le Code des impositions sur les biens et services et plus particulièrement son article L.425-20,
Vu l’article 100 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 instituant le produit de la Taxe sur
l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD),
Vu le décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L.425-20 du code des impositions sur les biens et services,
Vu Parrêté ministériel du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l’affectation de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue
Distance prévue au II de l’article L.425-20 du Code des impositions sur les biens et services,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0075 du 4 février 2020 rectificatif d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté n°2020-0023 du 10 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté
de communes Arnon Boïschaut Cher,
Vu la délibération n°16-115 du conseil communautaire du 9 novembre 2016 adoptant l’intérêt communautaire, notamment de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie »,
Vu la délibération n°22-17 du conseil communautaire du 23 mars 2022 définissant le nouvel intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie » dans un règlement de voirie auquel est annexée la liste des voies classées d’intérêt communautaire,
Considérant que la répartition du produit de la TEITLD affecté au bloc local s’opère en tenant
compte de la répartition de l’exercice de la compétence entre l’intercommunalité et les communes membres et sur la longueur de voirie sur laquelle les communes exercent la compétence en matière
de voirie communale du domaine public,
Considérant que cette répartition s’applique suivant le tableau annexé à la présente délibération,
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les principes introduits par les différentes mesures légiférées susvisées relatives à l’application de la TEITLD pour l’année 2025
conformément au tableau annexé à la présente délibération, ainsi que les modalités de reversement en une seule fois aux communes membres dont la liste figure ci-dessous :
Chambon 683.38 €
Châteauneuf-sur-Cher 997.02 €
Chavannes 471.53 €
Corquoy 470.47 €
Crézançay-sur-Cher 38.95 €
La Celle-Condé 911.75 €
Lapan 232.00 €
Levet 952.82 €
Lignières 931.35 €
Montlouis 429.76 € Saint-Baudel 709.45 €
Saint-Loup-des-Chaumes 398.29 €
Saint-Symphorien 173.36 €
Serruelles 157.25 €
Uzay-le-Venon 558.16 €
Vallenay 902.25€
Venesmes 933.17 €
Villecelin 318.38 €
Ainsi, le montant de 14 376 € perçu au titre de la TEITLD pour le territoire intercommunal est
réparti de la manière suivante :
> 10 269.34 € à l’ensemble des communes du territoire,
> 4 106.66 € à la communauté de communes. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le .
ID : 018-200027076-20260303-DEL202603-DE
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE les principes introduits par les différentes mesures légiférées susvisées
relative à l’application de la TEITLD pour l’année 2025 conformément aux tableau ci-
dessus et annexé à la présente délibération,
- DIT que le reversement s’effectuera conformément aux modalités décrites en une seule fois
comptabilisé à l’article 739158 « Reversement sur taxes liées aux transports - autres » en
section de fonctionnement pour la nomenclature M57,
- AUTORISE le Président à signer tous actes et documents relatifs ou nécessaires au
reversement de l’ensemble de ces attributions individuelles.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Président,
Guy MOREAU 5 Dominique BURLAUD
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur Le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 04/03/2026 REVERSEMENT DE LA TAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTR| °°
LONGUE DISTANCE
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
ID : 018-200027076-20260303-DEL202603-DE
ANNEE 2025
MONTANT TOTAL TAXE 14 376.00 €
VOIRIE TOTALE ee % DES VOIRIES | PART REVERSEMENT
COMMUNES ms UN ALES D'INTERET TAXE Sn COMMUNAL INFRASTRUCTURE
CHAMBON 18379 13529 475% 683.38 €
CHATEAUNEUF SUR CHER 27738 19738 6.94% 997.02 €
CHAVANNES 10935 9335 3.28% 471.53 €
CORQUOY 17464 9314 3.27% 470.47 €
CREZANCAY SUR CHER 4121 771 0.27% 38.95 €
LA CELLE CONDE 23250 18050 6.34% 911.75 €
LAPAN 6443 4593 1.61% 232.00 €
LEVET 23113 18863 6.63% 952.82 €
LIGNIERES 26038 18438 6.48% 931.35 €
MONTLOUIS 13158 8508 2.99% 429.76 €
SAINT BAUDEL 14645 14045 4.93% 709.45 €
SAINT LOUP DES CHAUMES 14635 7885 2.77% 398.29 €
SAINT SYMPHORIEN 7782 3432 1.21% 173.36 €
SERRUELLES 5213 3113 1.09% 157.25 €
UZAY LE VENON 11650 11050 3.88% 558.16 €
VALLENAY 25162 17862 6.28% 902.25 €
VENESMES 27274 18474 6.49% 933.17 €
VILLECELIN 7603 6303 2.21% 318.38 €
SOUS TOTAL 284603 203303 71.43% 10 269.34 €
es | vonvons INTERCOMMUNAL D'INTEREN CDC ABC mètres) INRERCOMMONSE 4 106.66 €
81300 28.57%
TOTAL 284603 284603 100% 14 376.00 € Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
1D : 018-200027076-20260303-DEL202604-DE
ERP
RTS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
36 6 7
Date de la Convocation
26 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales
L’assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires __ présents _: MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents_excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-04 : CREATION D'UN ESPACE MULTI-ACCUEIL INTERCOMMUNAL DANS UN BATIMENT EXISTANT À CHATEAUNEUF-SUR-CHER - PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
Monsieur le président rappelle que par délibération en date du 15 février 2023, le conseil
communautaire avait sollicité une aide au titre du Fonds Vert pour la création de l’espace multi-
accueil intercommunal à Châteauneuf-sur-Cher, dans le cadre de la rénovation énergétique éligible au nouveau dispositif gouvernemental mis en place au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.
Par convention n°2023-1068 signée le 21 juin 2023, l’État, représenté par le préfet du Cher, a
accordé à la communauté de communes une aide financière de 380 000 € pour la réalisation de ce
projet.
Les travaux étant aujourd’hui terminés, et conformément à l’article 5.2 de la convention
susmentionnée, le conseil communautaire doit délibérer sur le plan de financement définitif de l’opération.
Ceci exposé :
Vu la délibération n°23-04 du conseil communautaire en date du 15 février 2023 sollicitant une subvention au titre du Fonds Vert pour la création d’un espace multi-accueil intercommunal, et arrêtant les modalités de financement tels qu’indiqué dans ladite décision,
Vu la convention n°2023-1068 signée le 21 juin 2023 entre l’État et la communauté de communes au titre du Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires relative aux travaux de réhabilitation de l’espace multi-accueil intercommunal à Châteauneuf-sur-Cher accordant une subvention de 380 000 € pour ce projet, Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202604-DE
Considérant que conformément à l’article 5.2 de la convention susmentionnée, le conseil
communautaire doit délibérer sur le plan de financement définitif de l’opération,
Considérant le montant définitif des travaux s’élevant à 1 092 096.92 € HT soit 1 310 516.30 €
TIC,
Le conseil communautaire, entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCEPTE le plan de financement définitif de l’opération de création d’un espace multi- accueil intercommunal à Châteauneuf-sur-Cher ci-dessous :
Création espace multi-accueil intercommunal : 1 092 096.92 € HT
État (Fonds Vert) 357 607.67 € soit 32.75%
Conseil Régional Centre Val de Loire (CRST) 246 069.87 € soit 22.53% Caf du Cher 270 000.00 € soit 24.72% Autofinancement 218 419.38 € soit 20.00%
- ARRETE les modalités de financement tel que décrit ci-dessus,
- DIT que la dépense a été inscrite au budget général en section d’investissement des exercices 2023, 2024 et 2025.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance ' Le Président, Guy MOREAU Dominique BURLAUD
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 04/03/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202605-DE
BÉCNLRNE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
En HET LES (UE | L’an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil cs Présents Votants : LR
exercice communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales
36 6 7
L’assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires __ présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents_excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
26 février 2026 BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
Date de la Convocation
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-05 : : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DE. SAINT -BAUDEL, SAINT-LOUP-DES-CHAUMES ET VALLENAY - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Vu l’article L.2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et l’article R.2123-11 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération n°16-31 du conseil communautaire en date du 30 mars 2016, validant la réalisation d’une étude diagnostique d’assainissement sur les communes de Saint Baudel, Saint Loup des Chaumes et Vallenay,
Vu la délibération n°25-85 du conseil communautaire en date du 22 octobre 2025 autorisant Monsieur le Président à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre nécessaire à la mise en œuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif sur les communes susmentionnées,
Considérant la procédure adaptée correspondante lancée le 7 novembre 2025 , par un avis d’appel à la concurrence publié et dématérialisé sur la plateforme https://mww.centreofficielles.com et https:/www.e-marchespublics.com , pour une remise des plis le 17 décembre 2025 avant 12 heures,
Considérant les critères de jugement des offres économiquement la plus avantageuse retenus suivant les dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-7 et R.2152-1 à R.2152-7 du code de la commande publique,
Considérant la réunion de la commission MAPA du 26 janvier 2026 après analyse des offres de l'assistant à maîtrise d’ouvrage,
Considérant le procès-verbal de la commission MAPA et le classement des offres retenues, Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202605-DE
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE DE SUIVRE l’avis de la commission MAPA réunie en séance le 26 janvier 2026
et d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en œuvre des travaux de
réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif sur les communes de Saint Baudel,
Saint Loup des Chaumes et Vallenay au bureau d’étude suivant :
IRH INGENIEUR CONSEIL
803 BOULEVARD DUHAMEL DU MONCEAU
ZAC DU MOULIN - CS 30602
45166 OLIVET CEDEX
Montant du marché : 49 750 € HT soit 59 700 € TIC.
AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre susmentionné ainsi que
toutes pièces s’y rapportant,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget général 2025.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le Président,
Dominique
Le secrétaire de séance
Guy MOREAU
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site interet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 04/03/2026 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU CHER
, Présents Votants exercice
36 G 7
Lay Date de la Convocation
26 février 2026
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le .
ID : 018-200027076-20260303-DEL202606-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales
L'assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires ___ présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-06 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DE VOIRIE AUX COMMUNES MEMBRES
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-5 et L.5214-6,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0075 du 4 février 2020 rectificatif d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté n°2020-0023 du 10 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher,
Vu la délibération n°16-115 du conseil communautaire en date du 9 novembre 2016 adoptant l'intérêt communautaire, notamment de la compétence optionnelle « création, aménagement et
entretien de la voirie »,
Vu la délibération n°22-34 du conseil communautaire en date du 9 juin 2022, acceptant les modifications de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création, aménagement
et entretien de la voirie » défini dans un règlement de voirie,
Vu la délibération n°25-1202-18 du conseil municipal de Lignières en date du 12 février 2025 sollicitant un fonds de concours à la communauté de communes relatif à l’aménagement d’une aire de camping-car s’élevant à 49 855.70 € HT soit 59 826.84 € TTC,
Vu les délibérations n°2025 072 et n°2025 073 du conseil municipal de Levet en date du 13 novembre 2025 sollicitant un fonds de concours à la communauté de communes relatif à des travaux de réfection de la rue des Tilleuls et la rue de la Bardonnerie et du Crôt Blin dont le coût prévisionnel s’élève, hors eaux pluviales, respectivement à 7 308 € HT soit 8 769.60 € TTC, et 20 952.90 € HT soit 25 143.48 € TTC, Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202606-DE
Vu la délibération n°DCM 202604 du conseil municipal d’Uzay-le-Venon en date du
15 janvier 2026 sollicitant un fonds de concours à la communauté de communes d’un montant de
1277.93 € relatif à des travaux de réfection de la rue des Vergers dont le coût prévisionnel s’élève à 6 389.65 € HT soit 7 667.58 € TTC,
Considérant le chapitre 3 du règlement de voirie susvisé portant mention de la possibilité aux
communes membres de solliciter un fonds de concours à la communauté de communes Amon
Boischaut Cher jusqu’à hauteur de 20% du reste à charge des travaux, toutes subventions et FCTVA déduits, ce fonds de concours étant plafonné à 20 000 €,
Conformément à l’article L.5216-5 V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
stipulant que le versement de fonds de concours entre un EPCI et ses communes membres est
soumis à certaines règles ainsi qu’il suit :
- Les fonds de concours sont réservés au financement des dépenses de fonctionnement et
d’investissement liées à un équipement,
- Le montant ne peut excéder la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours,
- Le fonds de concours est attribué après accord concordants du conseil communautaire et
du conseil municipal concemé, avec indication précise de l’affectation du fonds ;
Considérant l’analyse et l’avis favorable de la commission « Travaux-Assainissement-Matériel » réunie en séance le 22 janvier 2026, et la commission « Finances et Administration Générale »
réunie en séance le 23 février 2026,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Le conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
ACCEPTE le versement d’un fonds de concours d’investissement aux communes susmentionnées pour les travaux de voirie réalisés sur leur territoire,
- DIT que le montant de ces fonds de concours sont les suivants par commune : Ÿ_ Commune de Lignières : 3 191.85 €
Ÿ Commune de Levet :
e Rue des Tilleuls : 808.49 €
e Rue de la Bardonnerie et du Crôt Blin : 2 108.50 €
Commune d’Uzay-le-Venon : 1 277.93 €
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte et documents inhérents à l’exécution
de la présente délibération,
- PRECISE que le calendrier de versement de ce fonds sera le suivant: la totalité sur
présentation de la demande de versement accompagnée d’un état des mandatements des
investissements réalisés visés par le trésorier,
- DIT que la dépense sera prévue et inscrite en section d’investissement de l’exercice en
cours.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance
Guy MOREAU
Le Président.
Dominique E
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 04/03/2026 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU CHER
En
exercice
36
Date de la Convocation
26 février 2026
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202607-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales
L'assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-07 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire que des demandes de
participation financière ont été déposées par plusieurs écoles du territoire pour des classes découvertes :
> Les classes de CE2-CMI des écoles de Venesmes et de Châteauneuf-sur-Cher, vont
participer, conjointement, à une classe découverte « Patrimoine naturel et culturel auvergnat » à La Bourboule du 11 au 13 mai 2026.
>
La classe de CM2 de l’école de Venesmes va découvrir le patrimoine de la Loire à vélo,
de Chaumont sur Loire à Meung sur Loire du 18 au 22 mai 2026.
La classe de cycle III CM1/CM2 de l’école de Levet va partir en classe découverte en
Normandie à Saint Martin de Bréhal et aux îles de Chausey du 18 au 22 mai 2026.
Ceci exposé :
Vu la délibération n°22-37 du conseil communautaire en date du 9 juin 2022, approuvant le règlement d’aide aux manifestations culturelles et aux projets culturels de territoire,
Considérant l’avis favorable de la commission « Culture et communication » et la commission « Finances et Administration Générale » réunies en séance le 23 février 2026,
Monsieur le Président, sur proposition des dites commissions, soumet, aux membres de l’assemblée délibérante, d’allouer les participations financières suivantes :
Ÿ Classe « Patrimoine naturel et culturel auvergnat » : école de Venesmes 100€ Ÿ Classe « Patrimoine naturel et culturel auvergnat » : école de Châteauneuf-sur-Cher 100€ Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
h A
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202607-DE
Ÿ Classe « Patrimoine Loire à vélo » : classe de CM2 école de Venesmes 200 €
Ÿ Classe découverte en Normandie : classe de CM1/CM2 école de Levet 200 €
Le conseil communautaire, entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à
l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCORDE aux classes des écoles listées en supra les subventions correspondantes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au versement des
participations financières accordées.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Président,
Guy MOREAU Dominique BURLAUD
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boïischaut Cher le 04/03/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
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341
La a
PRORRINE EXTRAIT DU REGISTRE
si DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
En L’an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil : Présents Votants - nn
ExETCICE communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales
36 â 7
L'assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires __ présents : MME TOUZET, MM. BAÏILLARD,
Date de la Convocation BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN. Suppiéant présent : néant
Absents excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
26 février 2026 BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-08 : AVENANT N°5 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACT IONS DE LA DESTINATION SUD BERRY ET AUTORISATION AU PRESIDENT AUX FINS DE SIGNATURE
Monsieur le président expose :
Vu la délibération n°20-66 du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 décidant d’accepter les termes de la convention de coopération entre les Offices de Tourisme du Berry Saint-Amandois à intervenir entre l’Office de Tourisme de la communauté de communes Berry Grand Sud, l’office de tourisme de la communauté de communes Cœur de France, l’Office de Tourisme de Lignières-
en-Berry, la communauté de communes Le Dunois et la communauté de communes Arnon Boischaut Cher et autorisant Monsieur le Président à revêtir de sa signature ladite convention,
Vu la délibération n°20-103 du conseil communautaire en date du 9 décembre 2020 décidant d’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communautés de communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud, Cœur de France et le Dunois afin de réaliser une étude de positionnement et d’image pour construire une destination touristique du territoire d’appellation « Berry Saint-Amandois »,
Vu la délibération n°22-18 du conseil communautaire en date du 23 mars 2022 autorisant Monsieur le Président à signer la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions »,
Vu la délibération n°22-77 du conseil communautaire en date du 2 novembre 2022 autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions », Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202608-DE
Er LU
Vu la délibération n°23-31 du conseil communautaire en date du 5 avril 2023 autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive de partenariat « Destination Sud
Berry- mise en œuvre des actions » année 2023,
Vu la délibération n°24-31 du conseil communautaire en date du 10 avril 2024 autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de partenariat « Destination Sud
Berry- mise en œuvre des actions » année 2024,
Vu la délibération n°25-32 du conseil communautaire en date du 29 avril 2025 autorisant Monsieur le Président à signer l'avenant n°4 à la convention constitutive de partenariat « Destination Sud
Berry- mise en œuvre des actions » année 2025,
Considérant que l’avenant n°5 à la convention susvisée a pour objet :
Ÿ La répartition de la subvention du Conseil départemental 2026,
Ÿ La définition du programme des actions de mutualisation pour l’année 2026 et leurs modalités d’application suivantes :
1/ Création d’un document d’appel et d’une carte touristique pour la Destination Sud Berry et campagne de publicité par affiches Abribus dans le Département,
2/ Participation au salon de la Rando Nature à Paris, au salon de la Nature et de la Rando à Eguzon et Sortir en Berry à Bourges au printemps,
3/ Actions envers les prestataires de la Destination Sud Berry (Goodies DSB, organisation d’une Journée avec les prestataires),
4/ Frais de fonctionnement du site internet et obligation,
5/ Audit selon le Référentiel Général d’ Amélioration de l’ Accessibilité (RGAA), 6/ Options devant faire l’objet d’une validation par le comité de pilotage,
Ÿ La modification de l’article 4.5 de la convention initiale relative à la répartition du coût des actions et de la gestion administrative entre les membres du groupement arrêtée au prorata
du nombre d’habitants au 1° janvier 2026,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés :
- ACCEPTE l’avenant n°5 à la convention de partenariat — « Destination Sud Berry — mise en
œuvre des actions » suivant les conditions précitées,
- AUTORISE le Président aux fins de signature du dit avenant n°5.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance
Guy MOREAU
Le Président,
Dominique BU
Date de transmission de l'acte au contrôle de légalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 04/03/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
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(Ta
(COUR
ce EXTRAIT DU REGISTRE [ r 7
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
exercice communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales 36 6 7
L'assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l'absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires _ présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
Date de la Convocation BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
26 février 2026 BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-09 : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement,
Considérant que les emplois de chaque établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de son établissement,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe à temps complet en raison de la proposition d’avancement de grade d’un agent,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 2°"° classe à temps non complet (23/35°"°) pour renforcer les effectifs du service enfance- jeunesse, Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
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LT
ER
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
= L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code :
= L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois,
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini comme suit entre l’indice majoré 371 et l’indice majoré 425.
Considérant l’avis favorable de la commission « Personnels » en date du 10 février 2026,
L’assemblée délibérante, entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés, DECIDE :
DE CREER les postes suivants
o Catégorie C, temps complet, adjoint territorial d’animation principal de 2è"° classe,
o Catégorie C, temps non complet (23/35°"°), adjoint territorial d’animation
principal de 2°" classe, e
DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Président,
Guy MOREAU Dominique BURLAUD
Date de transmission de l'acte au contrôle de légalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boïischaut Cher le 04/03/2026 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU CHER
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En : 5 Présents Votants
exercice
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Date de la Convocation
26 février 2026
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
L 4 Et Vus Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202610-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 3 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 3 mars, à 10h30, les membres du conseil
communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Chavannes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales
L'assemblée délibérante est de nouveau convoquée en deuxième session
en l’absence de quorum du conseil communautaire du 25 février 2026.
Titulaires présents : MME TOUZET, MM. BAILLARD,
BERNARDEAU, BURLAUD, MOREAU, TALLAN.
Suppléant présent : néant
Absents excusés: MMES AUBAILLY, BROSSAT, CHARBY,
DUPUY, GARCIA, HUE-RIBAUDEAU, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, SENGEL, PARPIROLLES, PINCZON DU SEL,
RADUGET, SOUPIZET, SZWIEC, WOZNIAK, MM ANDRIAU,
BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, CHAMPAGNE,
DELFOLIE, GAMBADE, GAILLARD, MARECHAL, MONJOIN, ,
PELLETIER, RICHARD
Pouvoir : MME MORVAN à MME TOUZET.
M. MOREAU est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-10 : CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur le Président expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement. Ainsi il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
La rémunération sera déterminée en prenant compte, notamment des fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Au regard de ses éléments, il est donc proposé au Conseil Communautaire de créer :
- 1 emploi non permanent à temps non complet (8.5/35î%) de catégorie C de la filière
animation au grade d’adjoint territorial d'animation,
- 6 emplois non permanents à temps complet de catégorie C de la filière technique au grade
d’adjoint technique.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 1 ; Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 Be 0
ee Levrauit
Publié le
ID : 018-200027076-20260303-DEL202610-DE
Considérant le budget de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au sein du service Enfance-
Jeunesse pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à une augmentation de la
fréquentation des sites périscolaires,
Considérant que le bon fonctionnement du service technique implique le recrutement d’agents contractuels à temps complet affecté à ce service,
Considérant l’avis favorable de la commission « Personnels » en date du 10 février 2026,
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Président de recruter des agents contractuels
pour faire face à a des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une
période de douze mois maxima pour une période de dix-huit mois en application du 1 de
l’article L.332-23 du code précité.
DE CREER :
o 1 emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet (8.5/35ème) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’animation,
o 6 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique à temps complet relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent.
D’AUTORISER Monsieur le Président à recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article L332-23 du Code général de la fonction publique et à signer les contrats
afférents.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de
Communes.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Président,
Guy MOREAU Dominique BURLAUD
À
Date de transmission de l’acte au contrôle de lépalité le 04/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 04/03/2026