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unknown - AR 2023 136
unknown - AR 2023 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 011)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3è%° GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom)... LA CEUARL:ER le A mandra.e. dre ones
domicilié {e) à … AU. ve. _ Cle. du...Chandennas. 82125 L Gaiens police assurance responsabilité civile n° l ?6 À 3 G3 A
agissant en qualité de «:
Q personne physique, D : ) A:
D représentant de l’association (ou de la société) : À P E PR iM M KR
fonction (président, secrétaire, trésorier): SECRETMR €
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) :
sollicite l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3% sroupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
le (date) ….. M... 23 Lneerecerrenrinenesenrene eee eee eneeereeineeneeeneeeein ecrans nee ennene nine ess de dede
de (heure de début) ….….. gco dinissresseessnres een ennee à (heure de fin) A8 À O0 FN 00
à l’occasion de la manifestation suivante : Vide. ess ag ensrrnresnsnnsnnesnies anses nnneannanenenrererenenisnse rise sense seen
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
1 5 pour une association €)
nes 110 pour une association sportive agréée?
{2 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère agricole(?
14 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée ei commune touristique). ?
Es L Fait à …….(GCMEONS , … Ao..01.2222
«Cocher la case correspondante ee
CC ss
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,, - Vu la demande formulée par. {42.&..... FR. PR AABRU re fue Pas LA CE... BA ex
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE AR 2093-0 ||
Article 1 : Manu rre @a Ale a LA. CE.L. ARUER. Dana be neo ee ee M éme te cet agissant en qualité de «):
Q personne physique, CN
A représentant de l'association {ou de la société) : à è p RL An R est autorisé à ouyrir un débit de boissons temporaire, du 3*"groupe
. {adresse complète du lieu)(1 AATrETeS SE nee AA Anbaainan.. 20. € Cidomaine public Oldomaine privé le (date) AA. IMAAS. OL BR...
de (heure de début) S4p0 ie jusqu’à A io ou durant la fête légale ou locale jusqu’à... Annee à l’occasion de la manifestation suivante : gs dneuting
Article 2 : Le cas échéant «):
Q L’heure d’arrêt des ventes de boissôns est fixée à :
Q Les contenants en verre somtfnterdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1‘ août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée aux services de gendarmerie.
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maxirnum autorisé pour une année civile
Ye 3 RODRIGUEZ