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Déliberation - 20252401006 demande fonds de consours MBA chaudiere Dojo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
Département
de
Saône-et-Loire
Commune
de
LA
ROCHE
VINEUSE
-0-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
24
JANVIER
2025
Nombre
de
membres
:
- au
Conseil
municipal
: 13
- en
exercice
: 19
- qui
ont
pris
part
à la délibération
: 17
Date
de
convocation
: 20 janvier
2025.
Date
de
publication
: 6
février
2025.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Robert
LUQUET,
Maire.
Présents
:
MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
GUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA,
Dominique
JOBARD,
Loïc
COLTEL,
Bernard
FAVRE,
Bernard
COTTIN,
Fabrice
THERVILLE,
et
Mmes,
Marie-Claude
POTTIER,
Corinne
MERLIN,
Sophie
DUMONTEL,
Sonia
BLONDEAU,
Marie-
France
AULAS,
Excusé(es)
: M.
Benoît
MEILHAC,
M.
Willy
BONFY,
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT
a
donné
procuration
à
Mme
Marie
Claude
POTTIER,
Mme
Florence
CHEVASSON
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
JOBARD,
Mme
Virginie
THIVENT
a
donné
procuration
à
Mme
Sophie
DUMONTEL,
Mme
Laure
SEY DOUX
a donné
procuration
à M.
Loïc
COLTEL.,
Absent(s)
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
MERLIN.
Objet
: 2025/2401/006
-
Demande
de fonds
de
concours
« aide
au
développement
local
» pour
le
changement
d'une
chaudière
au
Dojo.
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jacques
PEREIRA.
Il
indique
qu’il
convient
de
changer
la
chaudière
du
Dojo.
Il
précise
que
le
budget
est
de
9 991.10
€
HT
soit
11
989.32
€
TTC.
Il
propose
de
solliciter
une
demande
de
subvention
à Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
au
titre
du
fonds
de
concours
« aide
au
développement
local
» 2020/2026.
Après
discussion
sur
le
mode
de
chauffage,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
le
Maire :
-
À
signer
le devis
présenté
pour
la réalisation
des
travaux
;
-
À
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
(fonds
de concours
aide
au
développement
local)
d'un
montant
de 4 995,55
€ ;
-
À
signer
la demande
de
subvention
et
les
pièces
du
dossier
;
-
À
signer
la convention
afférente
;
-
À
signer
tout
acte
et
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
S’engage
à inscrire
cette
somme
au
budget
2025 ;
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0 Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
30
janvier
2025,
Le
Maire,
Robert
LUQUET
Certifié
exécutoire
Pour
avoir
été
reçu
le
3 0 JAN.
2025
EN
PREFECTURE
DE
SAONE
ET
LOIRE
a