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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 2023 12 a TPN annule remplace 2023 12 BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 20 mars 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Affé i ont pri érens a en art à Fe L’an deux mille vingt-trois et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal | SXETIE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 30 Maire,
Date de la convocation : 13.03.2023
Date d'affichage : 14.03.2023 . | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Budget primitif 2023
Rapporteur : N. Rhoun
N° 2023-12
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCELAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKE Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAQOUI, EDOM, JLASSL Mesdames
THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame
ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur GOUET-YEM pour Monsieur NIANE, Monsieur VEY pour
Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATL Madame AUDET pour Monsieur ABDELLAOUT Monsieur CARRARA pour
Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTS : Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FLAHAUT.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU j'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires du 30 janvier 2023,
VU Ie vote du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2022 en date du
20 mars 2023,
VU le vote de l’affectation du résultat 2022 en date du 20 mars 2023,
VU l’état des restes à réaliser 2022 aussi bien en dépenses qu’en recettes,
CONSIDERANT Ja volonté de la Municipalité de réaliser des travaux d'amélioration du cadre de vie des Lieusaïntais,
CONSIDERANT le besoin de fonctionnement des services municipaux pour répondre aux missions de service public qui sont les leurs,
Après l’avis de la commission générale en date du 06 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’approuver le Budget Primitif 2023 dont les balances se présentent comme srif et qui est annexé à la présente délibération,
2023-12-délib-BP 20232023-12-délib-BP 2023
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-022023_12a-DE
Reçu le 16/06/2023 Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 692 073,49 € 28 692 073,49 €
Investissement 13 649 945,44 € 13 649 945,44 €
TOTAUX 42 342 018,93 € 42 342 018,93 €
Article 2 : Dit que le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité,
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 26 mars 2023
LS
2023-12-délib-BP 20232023-12-délib-BP 2023
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-022023_12a-DE
Reçu le 16/06/2023