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Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20juin2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal : Séance du 20 juin 2011
Sous la Présidence de Monsieur Philippe CANOT, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Peltier et Roynette
Mrs Arnould, Ducoudray, Hugueville, Peltier, Robin et Valsesia.
Absents : Mme Lesage procuration à Mr Peltier.
Secrétaire de séance : Mr Valsesia Hervé
Approbation du procèsverbal de la séance du 22 avril 2011
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès)verbal de la séance du 22 avril 2011.
CantineGarderie, repas et tarifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2010 tant pour le prix payé pour la fréquentation de la cantine et de la garderie que pour la prestation fourniture des repas à l’école.
Communauté de communes des Plaines et forets de l’ouest ardennais :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner les compétences suivantes à la communauté de communes :
Développement économique, la zone Industrielle située à Tournes ainsi que celle de Les Mazures.
Equipement à caractère culturel, la bibliothèque située à Les Mazures.
Schéma départemental de coopération intercommunal :
Mr le Maire fait part du nouveau projet intercommunal qui doit être mis en place avant juin 2013 et soumet au vote cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas l’accepter. Servitude de passage :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme Peltier n’ayant pas pris part au vote), accepte le principe de constitution de servitude de la parcelle AC418 vers le terrain de Mr et Mme Peltier Mickael.
Choix du maître d’ouvrage pour la construction de la salle polyvalente :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise SEAA.
Projet de chartre du Parc Naturel Régional des Ardennes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la charte et adhère au syndicat mixte de gestion du PNR des Ardennes.
Encaissements indemnités de sinistres :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’encaisser : la somme de 3357€ qui représente la moitié de l’indemnisation des dégâts des chainés de gouttières ainsi que l’encaissement du solde après travaux.
Accepte la somme de 64448€ comme indemnisation de la salle des fêtes ainsi que l’encaissements des règlements à venir.
Démolition de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les montants des travaux de démolition et déblaiement sur la base maximum de 13392€80.
Demande de subvention de l’école :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de donner une subvention de 300€ pour financer une partie des entrées au musée de la foret.
Acquisition d’un photocopieur :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’achat d’un photocopieur. La commission composée à cet effet fera le choix définitif du matériel retenu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.