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Conseil Municipal - cm 20decembre2012
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20decembre2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal : Séance du 20 décembre 2012
Sous la Présidence de Monsieur Philippe CANOT, Maire.
Présents : Mme Copinne.
Mrs Arnould, Ducoudray, Hugueville, Peltier, Robin et Valsesia.
Absents : Mme Peltier pas de procuration.
Mme Roynette procuration à Mr Canot.
Secrétaire de séance : Mr Valsesia Hervé.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2012 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2012.
Démission :
Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme Lesage faisant part de sa démission au sein du Conseil Municipal.
Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers :
Le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, vote le rapport annuel.
CNP Assurance statutaire du personnel 2013 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de l’assurance du personnel auprès de la CNP.
Demande de subvention des restaurants du cœur :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde 100€ à l’association des restaurants du cœur.
Pétition contre la fermeture d’Electrolux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’être signataire d’une pétition visant à soutenir la non fermeture de l’usine Electrolux à Revin. Admission en non valeur :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, admet en non valeur la somme de 292.61 € sur le service des eaux.
Questions diverses :
Le conseil municipal décide (8 voix pour, 1 voix contre Mr PELTIER Jean Michel) de faire valoir à titre préventif son droit de préemption sur une habitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide d’annuler la délibération sur le tarif d’herbe sur pied de 250 € l’hectare et de la remplacer par 250 € pour la surface exploitée, ceci à titre occasionnel pour l’année 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.