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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12septembre2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 12
septembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes et Mrs AGON, CANON, DUCOUDRAY, FLAMBEAUX, L’HUILLIER, PELTIER, PICOT, ROBIN, SCOLARI et VALSESIA.
Absents : Mrs NENIN ET STILLEN procuration à Mrs CANOT ET ROBIN. Madame VILLEDIEU et Monsieur ARNOULD pas de procuration.
Secrétaire : M. VALSESIA Hervé.
Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 13 juin 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le devis de travaux de plantations en forêt présenté par l’ONF : plan de relance post’ scolytes, projet 1 ainsi que le projet 2, plan de relance également, en complément.
Demande à l’ONF la destination des coupes 23, 38 et 39 en affouage et en vente sur pied.
Fixe le loyer de location de la chasse communale de Sécheval à 2500€.
Charge le Maire de demander le maintien du dossier de subvention DETR (Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux) pour la toiture mairie.
Désigne Monsieur CANOT correspondant incendie et secours.
Accepte les devis de réparations des entreprises :
COCHARD de Rocroi concernant la réfection du local de rangement en bas du Chemin de Braux.
LAZZARONI pour la réfection d’une partie de la couverture du bas clocher de l’Église.
DOSSOT pour le remplacement des pompes du groupe scolaire.
Décide de virements de crédits à l’intérieur de la section d’investissement du BP 2022.
Décide d’appliquer le régime des provisions semi-budgétaires de droit commun au budget 2022 de la commune.
Fixe le tarif de location de la salle polyvalente pour les associations extérieures de la commune aux tarifs habituels de la salle.
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée.