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Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12fevrier2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 12 février 2015
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Brachet, Copinne, Flambeaux, Peltier et Roynette MM. Arnould, Ducoudray, Petitjean, Robin, Scolari, Stillen, Valsesia et Wisniewski.
Absents : M. Picot procuration à M. Canot.
Secrétaire de séance : Mr Patrick Ducoudray.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2014 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2014.
Taxe d’aménagement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les abris de jardin soumis à déclaration préalable seront exonérés en totalité sur l’ensemble du territoire de la commune de Sécheval. La présente délibération est reconductible d’année en année.
Présentation du rapport d’activité du SDIAC :
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité annuel (juin 2013- septembre 2014) retraçant l’activité du syndicat et le compte administratif de 2013 approuvé par le comité syndical le 27 mars 2014. Renouvellement adhésion PEFC :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion de la commune de Sécheval au système PEFC (Pan European Forest Certification), label permettant d’apporter aux produits issus de la forêt communale des garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. La cotisation est d’un montant de 238 € 40 pour cinq ans.
Vente de terrain :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, confirme à l’unanimité des votants (Mme Brachet ne prenant pas part au vote) qu’il accepte de vendre une partie de la parcelle AC n° 420 (environ 75.55 m2), les frais de cession et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur.
Caducité du POS :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager la commune de Sécheval dans une procédure de transformation du POS (plan occupation des sols) en PLU (plan local d’urbanisme), avant le 31 décembre 2015.
Tarif vente d’herbe sur pied :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixe le tarif pour vente d’herbe sur pied soit 250,00 € pour l’année 2014.
Salle polyvalente :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de créer une commission chargée de fixer les différents tarifs, d’établir le règlement intérieur et d’évaluer les besoins en mobilier.
Les Membres de la commission sont : Mmes Brachet, Flambeaux, Peltier et Roynette, MM Stillen, Valsesia et Scolari. Participation de la FDEA :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser à la FDEA (Fédération Départementale d'Energies des Ardennes) la participation de 2873,80 € concernant les travaux d’extension de réseaux pour alimenter la future salle polyvalente.
Encaissement de chèque :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’encaisser un chèque de 900 € émanant d’ERDF à titre d’indemnité suite à l’implantation de trois armoires de coupure HTA.
Contrat de fourniture d’électricité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de contrat avec ERDF pour la fourniture d’électricité à l’école communale, venant se substituer à l’ancien contrat jaune celui-ci devenant caduc.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes sur l’exercice 2015 :
• Croix rouge française 50€
• Association française des sclérosés en plaques 50€
• Prévention routière 50€
Ne donne pas suite aux demandes de subventions des associations FLAP (cabaret vert) et Diapason.
Desserte TGV :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter la motion sur le maintien de la desserte des TGV dans les Ardennes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.