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Séance - Seance du 28 juillet 2021 01
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Séance - Seance du 28 juillet 2021 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
SEANCE DU 28 JUILLET 2021
Par suite d’une convocation en date du 19 juillet 2021 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 28 juillet 2021 à 19 heures sous la présidence de M. MARLIER Francis, Maire
Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BLAS Jackie, CORNETTE Florent, HAUTUS Alain, NORMAND Gauthier ; Mmes ANCIAUX Christel, SECLIER Valérie, CHAUMONT Cyrielle, GAULON Chantal
Etaient absents: Claude NIAY (excusé, donne pouvoir Mme Chantal GAULON), LEVEAUX Julien (excusé)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
OBJET : DELIBERATION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMUNAL N°24.2021
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de la part d’un administré, M PRILLIEUX Geoffrey, domicilié 12
rue de la Vannerie à Concevreux
Le conseil municipal,
Considérant la demande de Monsieur PRILLIEUX Geoffrey, relative à la demande de mise à disposition de la parcelle cadastrée ZN 53 appartenant à la commune de Concevreux
- Décide, à l’unanimité, après en avoir délibéré, de conclure une convention précaire avec l’intéressé, moyennant une redevance annuelle de 80 euros annuel (quatre-vingts euros) révisable chaque année, automatiquement, en fonction de l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE, à la date anniversaire de la prise d’effet de la convention
- Pour l’application de cette clause, l’indice de base est celui du 1er trimestre - Le premier versement de 80 Euros devra intervenir le 1er juin 2022.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer cette convention et tous documents pouvant s’y rapporter.
,
OBJET : DELIBERATION DE DECISION MODIFICATIVE POUR RECTIFICATION IMPUTATION BUDGETAIRE
SUBVENTION D.E.T.R. - N°25.2021
Monsieur le Maire informe qu’il sera nécessaire de pratiquer une DM pour rectifier une erreur d’imputation
concernant la subvention DETR pour la salle des fêtes, perçue en 2020.
Il convient d’ouvrir les crédits suivants :
En Dépense d’Investissement au compte 1331 : + 6592.46 €
En Recette d’investissement au compte 1341 : + 6592.46 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à cette décision
modificative.
OBJET : DELIBERATION PROMESSE DE VENTE PARCELLE CADASTRÉE B 395 N° 26.20211
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande écrite de Me BARREY Amandine et M. RONDEAU Nicolas
concernant la proposition d’achat d’une partie de parcelle cadastrée B 395 appartenant à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette requête.
Une promesse réciproque de vente et d’achat sera rédigée sous seing privé suite à cet avis favorable et par
suite, la vente sera réalisée par une Étude notariale choisie par le vendeur lorsque les conditions suivantes
seront réunies :
Le PLU de Concevreux devra être arrêté par le Préfet
Ladite parcelle devra être mesurée et cadastrée par un cabinet de géomètre (à la charge du
vendeur)
Le prix de vente définitif sera déterminé en fonction de la surface de la parcelle (entre 50 et 60
euros/m2) au regard des équipements réalisés par la commune sur ladite parcelle.
OBJET : DELIBERATION RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE - N°27.2021
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de la Communauté de Communes concernant le
renouvellement du matériel informatique dans le cadre du plan de relance européen, avec l’équipement
suivant :
1 ordinateur portable 15,6" Full HD - DELL Latitude 3520
1 station d'accueil - DELL W19DS
1 écran 24" - DELL p2419h
1 clavier et 1 souris sans fil - DELL KM636
1 sacoche - DELL pro Slim 15
1 forfait configuration, installation et récupération des données
1 antivirus professionnel sur 3 ans - Trend micro
Le coût prévisionnel : 1500.00 euros avant subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet de renouvellement du matériel
informatique et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes.
Séance levée à 20H30