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Procès Verbal - pv cm 08 04 25 adopte Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Phalsbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 04 25 adopte)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 AVRIL 2025

Adopté à la majorité des membres le 15/04/2025

L’an deux mille vingt-cinq,

Le 8 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MADELAINE, Maire.

Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Djamel SAAD, Denis SCHNEIDER, Denis HILBOLD,

Morgane RACLET, Sandra PARISOT BRULEY, Véronique MADELAINE Patricia PRUNELLE, Laetitia BETSCH, Gisèle

HIESIGER, Jean-Marc TRIACCA, Christophe PHILIPPS, Bernard HECKEL, Manuela GERARD, Nadine BLAISE, Didier

MASSON, Vincent JUNG, Karine DOPPLER Marielle SPENLE, Nuriye MUTLU, Nathalie DAVIDSON.

Membres Absents excusés :

Sandrine KOLOPP donne procuration à Jean-Louis MADELAINE

Séverine WATZKY donne procuration à Manuela GERARD

Nadine ENGELMANN donne procuration à Nathalie DAVIDSON

Jale GUNGOR donne procuration à Karine DOPPLER

Jérémie PHILLIPPS donne procuration à Nuriye MUTLU

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.

Est nommé secrétaire de séance, Madame Patricia PRUNELLE

Communications :

D 2025-04 Avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur de la Maison des Services Lobau — Sté

SCHINDLER au 01/01/2025

D 2025 -05 Contrat de maintenance regroupement photocopieurs Hôtel de Ville, écoles de Trois- maisons, écoles maternelle et primaire Centre, Comptabilité et Ateliers

D 2025-06 Contrat de cession du droit d’exploitation du DJ Set LARS évènement du 13/07/2025. D 2025-07 Contrat de cession du droit d’exploitation du Festival « La tête dans les nuages » évènement du 04//07/2025 avec l’Association « En musique ».

D 2025-08 Avenant n°4 Marché Maitrise d’œuvre Rénovation synagogue

D 2025-09 Contrat abonnements mobiles 24 mois SFR BUSINESS 5Go pour les écoles primaires/maternelles Trois-Maisons et Centre.

Didier Masson : intervient sur la communication qui concerne « la Synagogue » et précise que la signature d'un avenant augmente le coût de la maitrise d'œuvre.

Le maire précise que cet avenant permet de chiffrer le surcoût et attend le retour de l'étude pour communiquer les nouveaux montants, lors d'un conseil municipal un nouveau plan de financement sera présenté.

2025-I1-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera demandé aux membres

du Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Patricia PRUNELLE comme secrétaire de séance

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

PV DU 08/04/2025 1/262025-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 est

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 8 voix contre Denis SCHNEIDER, Didier MASSON, Jean-Marc TRIACCA,

Gisèle HIESIGER, Nuryie MUTLU, Jérémie PHILLIPPS (par procuration),

Nathalie DAVIDSON, Nadine BLAISE.

à 4 abstentions : Véronique MADELAINE, Karine DOPPLER, Jale GUNGOR

(par procuration), Vincent JUNG

Didier Masson intervient pour expliquer les motifs d’un vote « CONTRE », à savoir, le maire n’a pas répondu aux questions, le maire n’a pas transmis les pièces demandées lors du conseil.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Le Maire rappelle que la commission des finances s’est réunie le 20 mars 2025 pour l’examen

et l’analyse du BP 2025.

COMPTES DE GESTION 2024

2025-II1-03 Election du président de séance

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal aura à élire son président de séance pour le vote du Compte Administratif 2024.

Monsieur le Maire proposera d’élire, Madame Sandra BRULEY PARISOT, Conseillère municipale

déléguée aux finances ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :_d’élire présidente de séance, Mme Sandra BRULEY PARISOT, Conseillère municipale déléguée aux finances pour le vote du Compte Administratif 2024.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

PV DU 08/04/2025 2/262025-II1-04 Approbation du compte de gestion : Budget général (Annexe 1)

Il sera demandé au Conseil Municipal d’adopter le Compte de Gestion 2024, Budget Général.

Résultats budgétaires de l'exercice

54900 PHALSBOURG Exerclce 2024

SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DB FONCTIONNEMENT | TOTAL DRS SECTIONS

RECETTES

oc Prévisions budgétaires totalen [a) 7 548 933,00] 16 656 398,00 107 465,00

Titres de recette émis (b) 1 341 139,47 5 305 ss 6 646 543,59)

Réductions de vitres {ce} 28 331,1 26 33:,18 Recettes nettes (d = b - c} 1 341 :30,47 5 277 081,54 6 6:8 212,41

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (8) 5 957 800,00 9 107 465,00 15 065 265,00

Mandats £mis (f) 1 396 770,52 5 085 057,44 6 481 827,96

Annulations de mandats (g] 6 952,20 157 650,89 164 503,09]

Dépenses nettes (h « £ - g) 1 389 518,32 4 927 406,55 6 317 224,87

RESULTAT DE L'BXERCICE

349 675,39 300 987,54 {d - h) Excédent |

{h - dj Déficit 44 csv sl

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le Compte de Gestion 2024, budget général.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2025-II-05 Approbation du compte de gestion : Budget ZAC « VAUBAN »

(Annexe 2)

Il sera demandé au Conseil Municipal d’adopte le Compte de Gestion 2024, budget ZAC « VAUBAN »

Résultats budgétaires de l'exercice

54001 ZAC VAUBAN- PHALSBOURG Exercice 2024

{à - hi Excédent |

{h - d) Déficit 82 _—

SECTION D'INVBSTISSEMENT | SECTION DB FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECRTTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 877 il 3 039 625,00 6 316 266,00

Titres de rocette émis (b) 2 185 555,06 2 241 46,10 4 427 :01,16

Réductions de titres (c}

Recettes nettes (d = b - c) 2 185 355,06 2 241 146,10 4 427 :01,16

DBPENSES

Autorisations budgétaires totales le) 3 477 241,00 3 039 025,00 6 916 266,00

Vandats émis (F) à 268 634,82 2 234 546,0 4 503 :80,92

Annulations de mandats (9)

Dévenses nettes (h = £ - gl 2 268 634,82 2 234 546,10) 4 503 180,92

ABSULTAT DB L'BKBRCICE

6 600,00

76 079,76

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le Compte de Gestion 2024 du budget ZAC « Vauban ».

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

PV DU 08/04/2025 3/262025-I1-06 Approbation du compte de gestion : Budget « Régie des Eaux »

(Annexe 3)

Il sera demandé au Conseil Municipal d’adopter le Compte de Gestion 2024, Budget « Régie des Eaux ».

Résultats budgétaires de l'exercice

54010 REGIS EAU-PHALS3CURG Exercice 2024

| SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DR FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 868 002,00 701 700,00 1 569 702,00

Titres de recette &vis (b) 653 538,64 587 713,25 1 241 651,89

Réductions de titres {c) 28 737,17 4 045,89 32 783,05

Recettes net:ea id = b - cj 625 20:,47 583 567,37 1 298 68,84

DÉPENSES

Autorications budgétaires totales [e) 868 002,00 70: 700,00 1 569 702,00

fMandate émis (£) 428 92:,99 559 548,4! 388 470,40

Annuiations de mandats (gl 226,46 226,48

Depenses netres (h = £ - g} 428 92:,99 559 321,93 988 243,92

RESULTAT DB L'EXERCICE

16 - h) Excédent Î 136 su 24 345,44 220 624,92

Œh - di Déficit |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le Compte de Gestion 2024, budget « Régie des Eaux ».

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

2025-I1-07 Compte Administratif 2024 : Budget général (Annexe 4)

Il sera fait présentation en séance du Conseil municipal, du Compte Administratif 2024, Budget Général.

A la suite, conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal devra délibérer sur son adoption.

11 - PRESENTATION GENERALE ll VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 4 927 406,55 | a S 277 081,84

{mandats et titres) Section d'investissement 8 1 389 818,32 | u 1 341 130,47

—————————————

Roport an section de € 0,00 |! 4015 162,81 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si sxcédent)

N<1 Report en section d'investissement || o 0,00 |: 513 432,68

{001} {sl déficit} {sl excédent)

——————

TOTAL EXERCICE aAvB+Ce a 11 146 807,90 {réalisations + raports N-1) AvBrCeD 6317 224,87 |=GeHeles

Soction de fonctionnement | G 0,00 | « 0,00

RESTES À REAUSER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F + 018 500,00 | L 95 750,00 (1) TOTAL des restes à réaliser à

en Né [ee 1018 500,09 |=Ket 95 750,00

Section de fonctionnement “A+CPE 4 927 406,55 | =c+1eK 9 292 244,75

DCTANCUNUrE Section d'investissement
TOTAL CUMULE eAsBoCoDvEef 7335724,87 |scrmeirseket 11 242 557,90

Un premier vote a été invalidé car le Maire a voté pour Madame KOLOPP par procuration. Le deuxième vote n’a pas adopté le compte administratif : 15 voix contre, 9 voix pour et 1 vote blanc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

PV DU 08/04/2025 4/26Après la présentation faite par Mme Sandra BRULEY PARISOT, Conseillère Municipale déléguée ;

En l’absence du Maire qui s’est retiré au moment du vote,

Demande le vote secret : M. TRIACCA

Denis SCHNEIDER, Didier MASSON, Jean-Marc TRIACCA, Gisèle HIESIGER, Marielle SPENLE,

Karine DOPPLER, Jale GUNGOR (par procuration), Nathalie DAVIDSON, Nadine ENGELMANN

(par procuration), Nadine BLAISE, Nuriye MUTLU, Jérémie PHILLIPPS

Résultat, après vote secret :

POUR CONTRE Abstention

09 15 1

TOTAL VOTANTS : 25

DECIDE de ne pas adopter le Compte Administratif 2024, budget général.

Didier MASSON intervient mais ne veut pas poser de questions, bien que n’ayant pas été

présent à la commission des finances, mais souhaite faire entendre son mécontentement et

précise :

-lors du budget, le conseil vote pour des montants en investissement et moins du tiers est réalisé

en travaux (voiries, éclairage public et bâtiments de la ville)

-les dépenses de fonctionnement sont 3 fois supérieures aux dépenses d’investissement.

-l’effectif du personnel passe de 44 agents à 52 agents alors que la ville a perdu une compétence,

sans compter les non-permanents

Jean-Marc TRIACCA demande un vote à bulletin secret

Marielle SPENLE s’étonne de voir apparaitre la subvention du périscolaire alors que le projet

a été rejeté, ce à quoi le maire répond que c’est une subvention qui a été notifiée. Mme SPENLE

précise que la subvention est valide durant 5 ans et que coûte que coûte le Maire veut poursuivre

le projet de périscolaire à Trois-Maisons alors que le conseil a voté CONTRE.

Le Maire passe au vote pour le vote à bulletin secret, 12 voix pour le vote à bulletins secrets.

2025-II1-08 Compte Administratif 2024 : Budget ZAC « VAUBAN » (Annexe 5)

Il sera fait présentation en séance du Conseil Municipal, du Compte Administratif 2024, budget ZAC

« VAUBAN ». A la suite, conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal devra délibérer sur son adoption.

PV DU 08/04/2025 5/26Après la présentation faite par Mrne Sandra BRULEY PARISOT, Conseillère Municipale déléguée :

11- PRESENTATION GENERALE Il VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 2 234 548,10 | © 2241 146,10

{mandats ot tres) Section d'investissement |s 2 268 634,82 | n 2 185 955,06

EEEEEE———

Report en section de ç 0,00 |! 790 921,53

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} {8i excédent)

NA Report en section d'investissement || 0 1 602 440,93 | à 0,00

{001) (si déficit) {sl excédent)

TOTAL EXERCICE 2A+B+C+0 nGeHét+s 5 218 022,89

(réalisations + roports N-1] _. hs au es

Section de fonctionnement ë 0,00! 0,00 |

RESTES À REALISER À REPORTER EN N+t Soction d'investissement | oc. oo (1) TOTAL des restes à réaliser à

reporter on N+1 ee DD Lexer on

Section de fonctionnement sACVE 2234 546,10 |=6+1+K 3 032 067,63

RESULTAT CUMULE Section d'investissement |-8+0+ 3871075,75 |aneso 2 185 955,06

TOTAL CUMULE nAsBoCsDeE+F 6105 621,85 |=G+HoivioneL 5 218 022,69

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

En l’absence du Maire qui s’est retiré au moment du vote,

DECIDE d’adopter le Compte Administratif 2024, Budget « ZAC Vauban ».

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-11-09 Compte Administratif 2024 : Budget « Régie des Eaux »

(Annexe 6)

Il sera fait présentation en séance du Conseil Municipal, du Compte Administratif 2024, budget de la

« Régie des Eaux ». À la suite, conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal devra délibérer sur son adoption.

PV DU 08/04/2025 6/26Après la présentation faite par Mme Sandra BRULEY PARISOT, Conseillère Municipale déléguée ;

Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES SOCbE TRE

REALISATIONS Section d'exploitation A 559321,93| o 583 667,37 | ca 24 345,44 DE L'EXERCICE

ne, et Section d'investissement 8 42892199| n 625 201,47 | se 196 279,48

+ +

Report en section c 0,00 |! 113 626,79 PER Ice d'exploitation (002} (ai déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 119 001,24

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

ss Lt

DEPENSES RECETTES SOPDE PT

NOR esstens PP reeene) P= 988 243,92 | 1 441 496,87 | -ar 453 252,95 A+B+C+D G+Holey

Section d'exploitation E 0,00 | « 0,00

RESTES À REALISER À = REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 180 000,00 | L 100 009,00

TOTAL des restes à réaliser à FE 180 000,00 | = eu 400 000,00

reporter en N+1

SOLDE DEPEN ETTE

LE RÉCENTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A°c+E 559 321,93 | « get 697 294,16 137 972,23

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement | "2"2* 608 921,99 | » neue 844 202,71 235 280,72

TOTAL CUMULE ° 1 168 243,92 | * 1 541 496,87 373 252,95 AsB+C+D+EeF GeHeloJeKoL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

En l’absence du Maire qui s’est retiré au moment du vote,

DECIDE d’adopter le Compte Administratif 2024, budget « Régie des Eaux ».

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 1 voix Nadine ENGELMANN (par procuration)

AFFECTATIONS RESULTATS 2024

2025-I1-10 Affectation des résultats : Budget Général

Le compte administratif 2024, Budget Général, fait apparaître un excédent de fonctionnement de

4 364 838.20 € et un excédent d’investissement de 464 744.83 €.

Considérant que le résultat d'investissement du budget Général corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes fait apparaître un besoin de financement de 458 005.17 €, il sera demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

e le reliquat de 3 904 838.20 € à l’excédent de fonctionnement reporté.

PV DU 08/04/2025 7/26e Un montant de 460 000 € en réserve au C/1068

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats anténeurs reportés

tigne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= À. + B. (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

349 675,39

4 015 162.61

4 364 838.20

Solde d'exécution de la section d'investissement

D Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

464 744.83

-922 750.00

Besoin de financement F. = D. + E. 458 005.17

AFFECTATION =C. = G. + H. 4 364 838.20

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 460 000.00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 904 838.20

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’affecter ie résultat de fonctionnement comme suit :

“ Le reliquat de 3 904 838.20 € à l’excédent de fonctionnement reporté.

Le Maire reprend la main, fait le constat du vote contre et précise que ce vote n’a pas d’incidence sur la

suite. C’est un reflet de l’année passée, il est conforme au compte de gestion et n’a fait l’objet d’aucunes

Un montant de 460 000 € en réserve au C/1068

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

ou

À voix pour

dass. voix contre

ss. Abstention(s)

remarques du comptable public.

Suite à la non validation du CA, il conviendra de passer par une délibération de reprise anticipée des

résultats

2025-11-11 Affectation des résultats : Budget ZAC « VAUBAN »

Le Compte Administratif 2024, Budget « VAUBAN », fait apparaître un excédent de fonctionnement

de 797 521.53 € et un déficit d’investissement de 1 685 120.69 €.

PV DU 08/04/2025Il sera demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement à l’excédent de

fonctionnement reporté.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résuitat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

6 600,00

790 921.53

797 521.53

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -} Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-1 685 120.69

0.00

Besoin de financement F. = D. + E. 1 685 120.69

AFFECTATION —C. = G. +H. 797 521.53

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) T9T 521.53

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

" de 797 521.53 € à l’excédent de fonctionnement reporté.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2025-11-12 Affectation des résultats : Budget Régie des Eaux

Le compte administratif 2024 du Budget Régie des Eaux, fait apparaître un excédent de fonctionnement

de 137 972.23 € et un excédent d’investissement de 315 280.72 €.

il sera demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement à l’excédent de

fonctionnement reporté.

PV DU 08/04/2025 9/26AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 24 345,44

dont b. Pius values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

C. Résultats antérieurs reporés 113 626.79

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 137 972.23

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou - 315 280.72

D 001 (si déficit)

R 001 {si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou - -80 000.00

Besoin de financement = e +f 0.00

AFFECTATION {2} = d. 137 972.23

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 13797223

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

" le reliquat de 137 972.23 € à l’excédent de fonctionnement reporté.

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 1 voix contre Nadine ENGELMANN (par procuration)

BUDGETS PRIMITIFS 2025

2025-II-13 Adoption du Budget Général (Annexe 7 et 8)

Il sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2025, budget général, et de donner

mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’ensemble des demandes de subventions et de concours

nécessaires à l’équilibre de ce budget et pour engager l’ensemble des procédures nécessaires à la

réalisation des opérations inscrites.

Le Maire explique que ce budget à bénéficier d’une phase préparatoire lors de deux commissions

(subventions et finances) ouvertes à tous les conseillers municipaux.

PV DU 08/04/2025 10/26Il remercie les services pour la qualité du travail réalisé, ainsi que André BLAISE, conseiller aux

décideurs locaux, pour l’étude des trois budgets et pour ses conclusions.

Ce budget respecte scrupuleusement les règles imposées par la comptabilité publique. Les équilibres

budgétaires sont assurés, les notions du double équilibre sont respectées pour le budget fonctionnement

et pour celui d’investissement.

Le budget d'investissement est en suréquilibre. Les reports sont respectés.

Comptablement le budget de la ville de Phalsbourg coche toutes les cases.

Le Maire présente le budget.

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT }

Pour mémoire, | 'ates à réañser | Propositions Vote de TOTAL |

Mu D budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {# RAR + vote) précédent (1)

01 | Charges à caractère général {3) 2 141 100,00 0.00 2 187 500,00 2,00 2 187 500,00

02 Charges de personne et frais 2 139 150,00 0.00 2 379 735,09 0.00 2 379 735,00

assimiés (3}

014 Allènualiors de produlls 3 900.00 0,90 3 909.09 0.00 3 920.00

016 APA 0.00 0,90 0.00 0.00 0,00

9*7 RSA { Régulssisalions do RMI 0.C0 0,00 6.09 0.09 9,00

65 Aurros charges de gestion 705 915,00 G,00 774 915,00 9.00 TT4 915,00

courante (sauf 6586) {3}

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,99 0.00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 4 990 065,00 0,00 S 346 050,00 0,00 5 346 050,00

66 Charges fnancidres 89 400,00 6,00 52 250,00 9.00 51 250.00

67 Charges spécifiques {3) 3 000,00 0.00 +18 000,00 0,00 118 009,00

68 Dotations aux provisions. 0,G0 0,09 9.00 0,00

dépréciatons {sermi-budgétams) (3)

Total des déponses réolles do 5 052 465,00 0,00 5 515 309,00 0,00 5515 300,00

fonctionnement

023 Viremant à la section 3 753 009,09 3 128 650,00 6,00 3 128 650.09

d'investissement (4}

042 Opérations ontro transf. ontro 300 000.00 | 316 000.90 6,00 310 900,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intéricur de la 9,00 0,00 0.00 0,00

secüon fé) |

Total des dépenses d'ordre de 4 053 000,00 | 3 438 650,00 0,00 3 438 650,00

fonctionnement |

| TOTAL 9 105 465,00 | 0,00 | 8 953 950,00 | 0.00 | 8 953 950,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 953 950,00 |

PV DU 08/04/2025 11/2611 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Chap. Libellé

budget Rostes à réaliser Propositions Vota de TOTAL

précédent {1} N°1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote}

6413 Alténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 45 600.00 9.C0 45 600,00

06 APA 0,60 0,00 0.00 9,00 0,00

0*7 RSA { Régularisations do RMI 0,00 0,09€ 0.00 0,00 0,00

70 Prod. services, corraine, ventes 329 060,00 0,00 286 700,00 Ô.C0 286 700,00

Giversas

73 Impôts et taxes (sau’ le 731: + 985 060,00 0,00 1 085 000,09 0.00 1 085 000,90

731 Fiscalté ‘ocale 2 390 800,10 G,00 2 456 600.09 0.09 2 456 600,00

74 Dotations et participations (3) 679 G00,00 0,90 661 200.00 9.00 661 200.00

75 Autres produits de gestion 573 002,19 0,00 414 911.80 0,00 4°4 911,80

courante (3)

Total dos reccttes de gestion courante 5 086 802.19 0,00 4 950 011.80 0,00 4 950 011,80

76 Produis financiers 0,00 0,90 0.09 0.C0 0,00

77 Produits spécifiques (3) 590,00 0,00 1 100.09 0.09 1 100,00

78 Rep’ises amort., dénrécial-ons, 0.90 | 95 000.0) 0,00 95 0C0,00

prov. (Sem:-budgétaires) 3)

Total dos recettes réelles de fonctionnement 5 087 302,19 0,00 5 046 111,80 0,00 S 046 111,80

042 | Opérations ordre trans. ontre 3 606.00 3 C00,00 0.06 3 900.00 |

sechens (4) ($}

043 Opérations ordre intérieur de la 9.00 0,00 0,00 0,06

section (4)

Total des racettes d'ordre de 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

fonctionnement

TOTAL 5 090 302,19 0,00 5 049 111,80 0,00 5 049 111,80

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 3 504 838,20

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 953 950,00

Didier MASSON, chapitre 67, 118 000€ qui conceme le karaté, il revient sur des délibérations qui

concernent le Karaté et souhaite savoir pourquoi il n°a pas fait modifier dans la procédure l’intitulé

sachant que le conseil s’était prononcé majoritairement pour un loyer uniquement pour la société.

Jean-Marc TRIACCA reprend les chiffres de l’année 2024 et les opposent à 2025. Il constate une forte

augmentation des dépenses de fonctionnement et une baisse des recettes alors que l’heure est à

l’économie. Le Maire explique que la différence de 776 189€ est liée à l’augmentation des charges de

personnel (ASVP, embauche pour le périscolaire du fait de l’augmentation importante du nombre

d’enfants, arrêt maladie, dispositif glissement vieillesse technicité, affiliation des agents à la caisse

d’allocation sociale et de mutuelle, augmentation cotisation caisse de retraite, ticket restaurant), charge

PV DU 08/04/2025 12/26de gestion du déficit de Valorgie 90 000€, affaire Kilic 118 000 €, et enfin qu’il est de tradition de

minorer les recettes.

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libetté budget | .. N:1 nouvelles {2) l'assemblée {= RAR + voto)

prôcédent (1)

218 RSA 0,90 0,90 G,08 9,69 O,û0

20 imrotilisatens incorporelles {sauf le 278 850,00 82 870,90 87 209.CC 2.09 269 870,0ù

294) (y compris caérations) 13]

204 Subventions d'équioument vorsées {y 5 000.00 11 790,90 19 062.09 9.6) 21 700.00

compris coérations) {3) (8)

2° lmerobilsaliuns corporelles {; compns 1757 :90.00 449 630.90 861 109.C0 2.0 4 361 730.00

cpéralions} (3)

22 Immobilisations reçues un 9,96 0,9C C.c0 9.9 0,50

affectation {y compris cpératans) (2)

{4

23 Immosilisations en cours (sauf 2324: + 696 850,00 483 390,0C 2 278 109,08 2,09 2 761 490,00

y compris cpérations) (3;

Total des dépenses d'équipement 4 737 800,00 1 018 500,00 3 336 200,00 0,00 4 354 700,00

10 Dotations, londs civers 6: réserves 0.90 0,90 0.00 2.09 0.60

13 Subventions d'investissement {3; 239 OC0.C0 0,92€ 439 ©CO,C6 0. C9 430 099.00

16 Emprunts ut dettes a$simiècs 287 0C0.00 0,90 267 SC9.CD 2.09 267 600,00

18 Cp'e ao latson : affectation 9,90 D,90 9.08 9.09 0,00

IBAtéio) (5;

26 Participations e? créances ratachées 0,90 6,9 5,08 9,69 0,60

27 Autres immobilisations finarcieres (3: 0,80 GX a oc 9,60 0.00

Total des dépenses financières 717 000,00 0,00 697 000,00 0,00 697 000,00

85... Chapitres d'opérations pou’ compte à,20 O0 9.06 2.09 0.0

ce tes (6)

Total des déponsos réolles d'invostissemont $ 454 800,00 1 018 500,00 4 033 200,00 0,00 5 051 700,00

040 | Océrations entre trans£ entre 3 906,6 | 3 660.50 0.0 3 600.09 soctens (7} |

041 Opérations patrmoniaies 7) 500 606,00 509 50,90 9,00 550 508,09

Total dos déponses d'ordre 503 000,00 503 006,00 0,00 503 000,00

d'investissemont l

TOTAL | 5 957 800,00 1 018 500,00 4 536 200,00 | 0,00 | 5 554 700,00 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 554 700,00 |

PV DU 08/04/2025 13/2611 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Chap. Baué

budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles {2) l'assemblée (= RAR + vote)

g*8 RSA 0.00 0,c0 0.C9 c,90 9,00

3 Subventors d'invesissement (r0çues; /suui 1 552 900.05 55 780.00 851 700.00 ©,06 537 450,00

lo 238) (3t

16 Emprurts et dottes assimbèes (4) 2.59 0.ç0 0.c9 C.0c 0,90

20 temobisations Incorporsles (sauf ty 204: 13: 9.00 0.09 D.C9 C.2c 0.00

204 Subvantors d'équipemen: verséos (2) (3; 0.20 0.0 0,C9 6,90 0.00

2! lemobiisations cornacetes (3) 9.09 0,00 0. Co G,0C 0.00

22 Immobiisatons reçues en affectation 13) «51 0.69 0,C0 6.00 Cac 0,00

23 hemouisations on cours {suuf 2324) (3} 0.69 0,C9 0.C0 C.oc 0,00

Total des recettes d'équipentent 1 $52 000,00 95 750,00 841 700,00 0,00 937 450,00

16 Dutalens, fonds divers nt réscives :suul 950 509.32 9.60 138 155,17 C.0C 138 155,17

1C68}

1963 | Excédonts de ‘onetonnontent capi‘alisés (6) 615 900.09 0.00 4GG 900.09 0,00 469 000,06

138 Aülras Subventions Invest, non transf. [3 (7) 0.C9 0,00 .C0 0.00 Q.00

16 Emprurts si dettes assimigos 5 009.0 0,9 5 009.09 G,0C 5 060.00

ta Cnte de litsan : affectation (8A.régie) (8} 0.69 0.09 0.ca G.00 0.00

2% Pañicipatons st créances rattachées 9,060 0.60 ,C0 6.90 0,90

27 Autres Immobilisalons financières (3) 0.69 9.c0 0.C0 C,00 0.00

024 Procuits des cessions d'mmebilisailons 0,00 0,20 0,C9 0,96 2,00

Tetal dos recctios financières 930 500.32 0,00 603 155.17 0.00 603 155,17

45 Chapitres c'onérations 9eur le compte de 1.09 0,C0 0 C9 G,00 9,90

vers :B}

Total dos recettes réelles d'investissement 2 482 500,32 95 750,00 1 444 855,17 0,00 1 540 605,17

a21 Viroment de à section de 3 753 606,00 3 128 &50,085 9.60 3 28 659.08

fonctionrement (10)

o4ù GCpératiens ocre transt entre 350 699.05 310 CC0.09 0,69 310 GC. C9

soctons {f0; (71)

(31 Cpérarons palnmoniatos (10) 520 cû0,06 S60 CO0,0G 9.00 590 506,01

Total des recattos d'ordre d'invostissement 4 553 000,00 3 938 650,00 0,00 3 938 650,00 |

TOTAL [ 7 035 500,32 | 95 750,00 | 5 383 505,17 | 0,00 | 5479 255,17 |

+

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 464 744,83 |

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 844 000.00 |

Didier MASSON précise que les conseillers vont se prononcer sur les choix que le Maire a fait et que

le conseiller des décideurs locaux ne se prononcent que sur le côté technique du budget et pas sur son

contenu. Le budget n’est pas en équilibre même si tout semble le montrer car il présente des recettes

futures hypothétiques en raison du caractère non sincère des inscriptions budgétaires. Pour la synagogue

il est prévu 840 000€ en recette alors que les travaux pourraient débuter en septembre 2025. Or cela ne

correspond pas la totalité des subventions notifiées et qu’il faudrait tout noter ou rien, les 840 000€ ne

sont là que pour assurer l’équilibre, cette recette n’est pas sincère. Ce budget ne répond pas à ton

programme, arrêt du projet taillant, pas de travaux de voiries, éclairage. Les travaux sont reportés

d’année en année. Le budget est en déséquilibre réel et non en équilibre apparent.

Le Maire répond que des travaux sont prévus.

Marielle SPENLE revient sur la subvention de la CAF qui reste inscrite et constate que le budget n’est

pas sincère et que le maire ne tient pas compte du vote de l’arrêt du périscolaire à Trois-Maisons.

PV DU 08/04/2025 14/26Avant de passer au vote le Maire souhaite faire part de ses réflexions, il est conscient que certains et

certaines sont en désaccord avec ce budget mais en appelle à mettre des divergences de côté et à penser

à l’intérêt général de la ville. Le choix de ce soir aura un impact sur la vie quotidienne des

phalsbourgeois, sur le service public, le développement du territoire, sur la vie associative.

Il en appelle au sens de la responsabilité.

Didier MASSON intervient pour dire que les propos du Maire ne sont pas exacts car, que le vote soit

favorable ou non, le fonctionnent... Nadine BLAISE répond à la place de Didier MASSON : « ne sera

pas impliqué » puis il reprend en disant que la ville repart sur le compte administratif de l’année 2024

et que l’on peut par conséquent dépenser autant que l’année passée en fonctionnement et en

investissement il rappelle au maire que le 30 janvier le conseil a voté pour permettre à la ville de dépenser

à hauteur de 25 % des dépenses de l’an dernier donc 1 470 000€. Les subventions seront versées aux

associations contrairement à ce que dit le Maire.

La seule chose au cas où le budget n’est pas voté est que tu perds la main.

Jean-Marc TRIACCA dit que le conseil a pour devoir de préserver la trésorerie et la sérénité des comptes

pour le prochain maire.

Le Maire répond que le budget est fiable, sincère, qu’il tient la route et respecte les règles de comptabilité

publique, ce à quoi Jean-Marc TRIACCA répond que oui mais que le contenu ne leur convient pas.

Marielle SPENLE insiste sur Le fait que les associations ne seront pas pénalisées mais que le Maire sera

obligé de se référer aux conseillers pour les décisions et qu’il devra discuter.

Vote secret demandé par Nathalie DAVIDSON, le Maire regrette cela et déplore que les conseillers ne

fassent pas le choix d’un vote ouvert pour assumer leur responsabilité.

Demande le vote secret : Nathalie DAVIDSON

Denis SCHNEIDER, Didier MASSON, Jean-Marc TRIACCA, Gisèle HIESIGER, Marielle

SPENLE, Karine DOPPLER, Jale GUNGOR (par procuration), Nathalie DAVIDSON, Nadine

ENGELMANN (par procuration), Nadine BLAISE, Nuriye MUTLU, Jérémie PHILLIPPS

Le conseil municipal

N’APPROUVE PAS le budget primitif 2025, budget général

RESULTAT des votes :

POUR CONTRE Abstention

11 16 00

Le Maire indique :

Vous avez fait le choix ce soir de rejeter un budget qui respectait scrupuleusement les règles de la

comptabilité publique, un budget construit avec rigueur, responsabilité, et dans l’intérêt de tous.

Ce n’est pas un vote contre un document. Ce n’est pas un vote contre des chiffres. Ce soir, c’est un vote

contre un homme, contre moi-même.

Vous avez préféré les manœuvres, les petits calculs, les alliances de circonstances et les égos personnels

à l'intérêt de Phalsbourg.

PV DU 08/04/2025 15/26Ce soir, vous n’avez pas seulement tourné le dos à un budget. Vous avez tourné le dos aux écoles, aux

associations, à nos commerçants, à nos agents, à tous ceux qui, chaque jour, font vivre cette ville. Vous

avez oublié les Phalsbourgeoïis.

Mais je vais être bien clair : j’ai été élu pour un mandat qui court jusqu’en mars 2026. Je continuerai à

l’exercer pleinement. Je ne fuirai ni mes responsabilités, ni les attaques, ni les bassesses.

Ma vision de l’intérêt général reste intacte. Ma détermination à servir les Phalsbourgeoises et les

Phalsbourgeois est totale. Et parce que l’action publique ne peut être bloquée, car je vous rappelle que

le conseil municipal perd son pouvoir décisionnaire une fois la Chambre Régionale des Comptes sera

saisie et que ce gel temporaire du pouvoir décisionnaire durera jusqu’à ce que le préfet arrête le budget.

J'écoute vos observations, vous serez ainsi reconvoqués, le 15 avril, pour voter un nouveau

budget (art. L. 1612-2 du Code général des collectivités locales — CGCT). Budget

retravaillé, représenté dans le délai règlementaire.

Réponse de M. MASSON, donc Jean-Louis tu ne tiens pas compte de la décision du conseil. Nous allons

de nouveau être reconvoqués à partir de maintenant et c’est la préfecture qui prend la main donc tu ne

tiens pas compte du vote des élus.

2025-11-14 Autorisations de programmes et crédits de paiement Budget

Général (Annexe n°9) ANNULEE SUITE NON

ADOPTION DU BUDGET

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des autorisations de programmes et crédits

de paiements 2025 Budget Général.

> Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le tableau des autorisations de programmes et crédits de paiements 2025

Budget Général.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ou

À voix pour

An. voix contre

à... Abstention(s)

2024-IV-15 Budget ZAC « VAUBAN » (Annexe 10)

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2025, budget ZAC « VAUBAN »,

et de donner mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’ensemble des demandes de subventions et

de concours nécessaires à l’équilibre de ce budget et pour engager l’ensemble des procédures nécessaires

à la réalisation des opérations inscrites.

PV DU 08/04/2025 16/26IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE — DEPENSES D1

_....… DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

s INVESTISSEMENT Opérations réefles (1)___| Opérations d'ordre (2)_ |_ TOTAL 10 | Dotations. fonds divers ot résorves L | 0.00 DT 0,00 | 13 Subventons c'investssement (3} __ 0.09 0.00 0.00 15 | Proviaions pour risques et charges (4) . 9,00 0,00

16 | Emprunts ot dettes assimilées (sauf 1688 non 61 600,31 0.09 81 600,51 budgétaire)

18 Cpto do haison : affectation (BA-régne) mn 0,00 0.00

Total des spértions d'oqupement 0.00 ? 0.00 20 | immobsisations incorporeses (sauf 204) (3) (5) 0.00 0.00 9.00 204 | Subrrentions d'égagement versées (3) (5) (10) 0,00 9,00 a,00 21 | 'immobibsstons eorporcies {3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 | immobiisations reçues on sffecintion (3) (5) @ 0.00 0.00 0,00 23 | 'immebiirations en cours (3) (sauf 23243 (5) 2.00 2,00 0.00 o18 | RSA 0.00 0.00 0.00 26 Partcipasons et créances ratacrdes 0,00 9,00 0.00 27 Autres immobiisalons finançcéères (3) | 0.00 0,00 0,00 29 | Amwsssement des immobisatians fropracs) , 0,00 9.00 29 | Dépréciatons dos immmotiisasens (4) rl 0,00 0,00 39 | Céprécieton des stocks et anvcours 4) ETS 9,00 0,00 3 Stocks of on-cours eh : 2 238 200,00 2 238 200.00 198 | Voutrabsanon o0s amermtissomonts : pe C 0,00 0,00 45 Chaperas d'opâratons pour compte do ters (6) Ce n … | 0,00 0,00 0,00 481 | Charges 6 6n sur plusieurs exorc:c0s { | L 0,00 0,00 49 | Doorécisnon des comptes do bers 14) HUE E Tr 0,00 0.00 59 | Céorsctanon des comptes fnonciers (4) Le. 2.00 0,00

Déponses d'investissement— Total 61 600.31 2 238 200.00 2 299 800.31 +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 685 120,69 |

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULESS | 3 984 921,00 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL m1 | Charoes 4 caractèo cénéra) (9) 0 006,00 EE 9 nan nn

012 | Charges de parsonrai et tres assimulos (9) 0.00 « è a +. 0.00

o1a | Arcauatons 0 srodurs 0.00 | . Ê s 0.00 016 | APA 0.00 Pal ; 0,00 o17 | RSA? Réquisisssions de RMI 0.00 | L 0.00 eo | Achats ot vanabon des stvere j ES | 21 750,00 21 750,00 es | Autres charges de gestion courante (saut L = 2,00 1 500,00 6588} (9) —— ése6 | Fran fonctionnement des groupes d'élus 0.00 « , 0.00 e6 Charges financières 21 750.00 0,00 21 750,00 67 | Charges ssatiques (B) 0.00 0,09 0.09 &a | Dot aux amostissements el proteins (9) 0.00 9,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstackago) : «!P 2 210 450,00 2 210 450,00 023 | Vremeont à la socton d'investissemont lÉRTEE 2 799 020,00 798 020.00

__ Dépenses de fonctionnement Totas | 1225] 3.091 220.00 | ______ 30634000| +

L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | e

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 063 470,00 |

PV DU 08/04/2025 17/2611 - PRESENTATION GENERALE DU BU DGET Il

BALANCE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotatses, fonds Gvers ot résorves {sms 1088) 000 000 9.00

*3 | Sérrentons d'investissement (reçues) (3) a 05 ao 0,00

8 | Proviaicns pour rémques 65 charges (4) - 000 6.00

16. | Erveruns ot dattes avemabes (aaui 1850 son 97 481,00 a00 978 491,00

budptisre]

+8. | Cyta de inman : efiecañon (BA régi) # 0,09 0.00

20 | irnonlisaiees rxomoreles (eauf le 204} (31 aco ac 0,00

204 | Sewontores d'émspemors verstos 13) (9) aco ac cco

21 |'immonksotors cœporeles (3) a00 0,œ 9,00

22 |'irmotiaationn rèçuas en eflectaton (31 m G00 0.0 9.00

23 | immoomatons on vourstenut 2324)(3) 0.00 oc 0.0

o18 | raA Cr) ac 0.00

26 | Partcisiens ot créances ranasres ac a00 0.00

27 | Autres immobtiantions Mnercières (3) ac a00 0.00

28 | Amortissement des mmottestcns ac 0.00

2 | Dacrécwiions des mmottsatons /4) 0.00 0,00

3% | Cocrécusen des stocks ef on-cours (6) 0,0 Ô.00

3. | stoces ec oncours 2 210 460,00 2210 460,00

46 | Cnapsres d'opérations peur compte da ters (5) 000 ac 0.00

483 | Cnwges s rap. sur phigours caorcxes 0.00

6,00

0 | Cecrécuson des compsos do dars (6) ac 0,00

S | Cécrécisien des comptes Enanoue (4) ao 5,00

021 | Virement 4 1» spction de foncsonrement 790 020.60 799 020.00

024 | Protuts des cassis dimmobtisathar ac 9.00

Roceties S'investisaement — Total #75 451,00 3 000 470,00 3 984 921,00 |

LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSTIF REPORTE OÙ ANTICIE | 0,00 |

L R 1069 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULESS | 3904 921,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT TOTAL

013 | Anéroutions de chenges (6) 0,00

o16 | aa 0.00

017 | RSA / Réqusrimgons de RU 0.00

0 | Achats ot voriotion des stocks 0.09

70 | Prog senioss, domare. ventes civersee 2.00

71 | Proovcton socnte fou osssceroge) 2 238 200.00

72 | Proaton mmontsto 0.00

73 |imooss et taxes (saut 731) 0.00

731 | Fiscuns cal 0.00

74 | Doteters at patiapatons (8) 0.00

75 | Autres produits de gestion cure (3) 6 900,47

76 | Produes traces 2,00

77 | Progurs séciiques (5) 0,00

78 | Reprise aus amortasements al srovisons {8} 0.00

70 | Teonaturte de cherges 21 F90,00

Recaties de fonctionnement— Toti 2 288 049,47

[ FONCTIONNEMENT |_ Opérations réeitos (1) | Opérations d'orare (2) | TOTAL h

| R 662 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE | 707 521,93 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3063 470,00 |

PV DU 08/04/2025Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif 2025, budget ZAC « VAUBAN »

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’ensemble des demandes de

subventions et de concours nécessaires à l’équilibre de ce budget et pour engager

l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation des opérations inscrites

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-IV-16 Budget « Régie des Eaux » (Annexe 11)

Le Conseil d’exploitation de la Régie a donné un avis favorable à l’adoption de ce budget le 24 mars

2025 ;

Il sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2025, budget « Régie des Eaux »,

et de donner mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’ensemble des demandes de subventions et

de concours nécessaires à l’équilibre de ce budget et pour engager l’ensemble des procédures nécessaires

à la réalisation des opérations inscrites.

PV DU 08/04/2025 19/2611 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

BALANCE GENERALE DU BUDGET 81

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelies (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL

011 | Chuges à caractère géné 292 725,00 | | : 292 725,00

012 | Charges de porsonnal, frais assimilés 146 100.00 |." 146 100,00

024 | Atténuations de produits 140 000.00 | n +40 000.00

69 | Achats ot vanstion des stocks (3) s RE) _ 0,00 0.09

65 | Autres charges de gosuon couranie 11 559.00 [= = +4 550,00

66 Crarges financières 10 400,60 ô,09 10 406,00

67 Crvges excopllonnoltes 4 000,60 6,00 4 000,00

58 Det. Amostist, dépréciat", prosions 9,00 Ed1 600,00

88 C00,00 69

Impôts sur les bénéfices ot assimilés {4) 0,00 MIE PETER \ 0.00

71 | Productica stockée fou uéstockago) 13) D | 000 0.09

022 Dépenses imprévus 0,00 É

0.00 023 | Virement

à la section d'invustissoment | 506,00 500.99

Dépenses d'exploitation — Total 604 775,00 98 500.00 703 275,00

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,06 |

{ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 703 275,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

+ Dolations, fonds divers e! résarves 0.00 6,00 0.09

13 Subventons dinvostissoment reçues 0.00 21 500,00 11 600,00

té Prov. Rég'ementées, amart. dérogatorres t C,06 0,99

15 | Provisions pour risques ot charges (5) u 0,00

0.00 6 Emprunts

gi sertes assmilées (sauf :688 non 13 CC0.00 0.00 +3 000.00

+8 Compte de liaison : affactat” {BA régie) 0.00 0,09

Tota! des opérabons d'équipement 0.00 | 0.00

2 Immobilisations incorpsreles (6) 5 CCO.09 0,00

S 0CO.00

21 Immobilisations corporaïes (6) 4 5CC.00 0,00 4 500.00

2 Immobiisations roçues on affeclation {6} 0.00 0,00

0,2 23 Immoblisations en cours

(6} 285 CCO.09 10 000,00 295 0CC,00

26 Participations et crésncos rattachées 0.00 0,09 0.09

27 Autres Immobilisations firancières 0,00 6,09 0,9

28 | Amcdissoment dos immcbiäsations reprises) 0,60

0.09

29 Déprécision des immobilisations 0,09

0,9

39 Dépot" des stocks ot en-caurs 0,09

0,09

45... | Opérations pour compts de tors {7) [ 0.00 0,00 0,90

481 | Charges à répartr plusieurs exercices 6,00

0.09

3... | Stocks 0.00 0.00 0,09

020 | Dépenses mprèvues 0,00 0.99

Dépenses d'investissement - Total 307 500,00 21 500,00 329 000,00

[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 329 000,00 |

PV DU 08/04/2025 20/261 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réalles (1) DRE d'ordre TOTAL

073 Attsnuations de charges 3 400,00 EST 3 400.©

60 Achats of variation dos siccks (3) | ; 0.90 0.09 70 Ventes produits fabriqués. prestations 525 002.77 D | 525 002.77 71 Production stockée (ou déstcckage) (3) Œ 0.00 0,09 72 Producbon inmobdisée 0,00 6,99 73 Produits issus de ‘a fiscarté !E) 0.00 0,09 74 Subventors d'axploitation 0,00 0.99 75 fuxros produits de gostion courante 25 000,00 25 000,00 76 Produss financiers 0,00 0.00 0.09 77 Produts exceptonres 400,00 11 500.00 11 900.09 78 Reprise amort. dépretiat” et provisions 0.00 0,00 0.90 1 79 Transferts de charges Û 0,00 0.09

Reccottes d'exploitation - Total 553 802.77 11 500,00 565 302,77

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 4137 972,23 |

HE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 703 275,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réolles (1) many: d'ordre TOTAL

4Q Detntions, fonds évars ot réserves (sait 106) e,99 2,00 0.0

43 Subvertions d'avestissement reçues 109 CCO.00 0,066 100 000.09

14 Pros Régienentées, amor dérogaloires 0,06 0,09

1$ Provisions pour nsques el charges {4} 0,60 0.09

16 Emprunis el dattes assimiées faauf 1688 ron budgétaire) C.00 9,00 0.09

+8 Comptes ison : affeclal” BA, régies ©,00 a. C0 0,09

2 Immotdisalons corporelles 0,00 7 009,60 7 000,00

2° immcbiisal:cns cotporalles 0.00 a,6c 0,09

22 Immotilsatons reçues en affectation C,00 0,00 0,00

23 Immobuisat-ons ên cours 0,00 3 999,66 3 000,00

26 Partcipalons et cénnces ratachéos ©.00 0,00 0,09

27 Autres mmoblisalbons financèces G.,00 9,06 0,09

28 Amortissemerx des immobihsations 98 009.60 98 000,00

29 Dépréciation des imnobiisstons (4) 0,66 0,09

39 Dépréciat* des stocks et en-cours {4) l 0,60 0.09

45... | Opératons pour comple da tiars (5) C.00 0,00 0.09

481 Charges à répartir plusieurs exercices | 9,60 0,09

491 Déprécistions des conmes de ciients | 2,00 0,09

3. Stocks C00 0,00 0.09 021 Viroment de is sécüon g'expiontation = : : 509,06 500,0 | Recettes d'investissement - Total 100 000,00 108 500.00 208 500,00

1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 315 280.72 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 523 780.72 |

PV DU 08/04/2025 21/26Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif 2025, budget « régie des Eaux »,

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’ensemble des demandes de

subventions et de concours nécessaires à l’équilibre de ce budget et pour engager

l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation des opérations inscrites.

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 1 voix contre Nadine ENGELMANN (par procuration)

A lissue, Monsieur SCHNEIDER donne son courrier de démission de Président de la régie des eaux.

HRK Re de He Re Re de ee he Re ee 0e Re ee 0e ke ee ke ke ae 0e fe fe fe te de of ole oo de fe oo ae ge ne fe ne de fe fe de

A partir des points 2025-I[-17 ajournement pour le prochain Conseil.

Le Maire a refusé de présenter la délibération sur les subventions aux associations alors que les élus

l’ont demandé à plusieurs reprises indiquant que la non adoption du budget n’empêche pas le versement

des subventions.

La séance est levée à 22h00 1]

La secrétaire,

Patricia PRUN

Questions au Conseil :

Questions de Didier MASSON

Ex site Dépalor :

1/Le 15/04/2024, lors d’une réponse à une question de Nadine Meunier tu affirmais « Nous avons

lancé une procédure d’appel à projets pour la cession de l’ensemble immobilier industriel Dépalor

pour l'aménagement et l'exploitation du site en date

du 23/10/2023. » et le 28/02/2025 dans ton mail de réponse à Marielle Spenlé, tu affirmais « L’appel

à projet n’ayant pas été lancé, la commission ad’hoc ne peut intervenir dans le cadre de ses

missions. À laquelle de ces 2 dates tu as dit la vérité ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Au 2 puisque, je précise que formellement, la procédure d'appel à projet démarre à compter de la

publication des documents de la consultation. En l'espèce, le CM a bien délibéré le 25/09/2023 pour

autoriser le lancement de la procédure mais les documents de la consultation n'ont pas pu être publiés

suite à la découverte des Servitudes d’Utilités Publiques (SUP), impliquant de nouveaux arbitrages sur

le cahier des charges

2/Toujours dans ton mail du 28/02/2025, tu écrivais que « suite au rapport OTE sur les pollutions,

qui nous a forcés à revoir notre calendrier », pourrai-je savoir ce qui apparait dans ce rapport et qui

n'avait pas été identifié dans l’arrêté préfectoral

PV DU 08/04/2025 22/2630/03/2021 qui indiquait déjà les pollutions résiduelles avec SUP pour les zones A, C, l'et IV, et

présence de HAP et HCT ?

Réponse de Monsieur le Maire :

L'arrêté de SUP se limite à identifier les zones de pollution confinées : il a conduit à suspendre

temporairement la procédure, car les projets de documents de la consultation ne pouvaient pas être

publiés en l'état (incidence des SUP sur le prix, les activités du site..).

L'objet du rapport OTE est différent : il porte sur l'identification des mesures de gestion permettant de

lever les SUP et l'estimation du coût de dépollution correspondant.

Compte tenu des conclusions du rapport sur les coûts de dépollution et études complémentaires à

réaliser, j'ai considéré qu'il fallait un arbitrage des élus sur les suites du projet d’où la présentation à

l’ensemble du conseil municipal en date du 08/07/24, décalant encore davantage le calendrier.

3/Une commission ad’hoc a été désignée le 19/12/2023, celle-ci a pour rôle de définir la thématique

de l’appel à projets, de mettre en place les bons outils de communication, d'analyser et de

sélectionner les candidatures, puis d’être jury. On, nous avons

qu’un candidat potentiel (groupe IDEC) est venu en mairie le 10/12/2024 et a fait une présentation

de plusieurs aménagements envisagés de la ZAC le 03/03/2025 (devant les élus, tout ceci est

contraire à un appel à projets car chaque candidat doit avoir

les mêmes informations au même moment, sinon le risque juridique est présent. Pourquoi cette

commission ad’hoc ne s’est pas encore réunie alors qu’elle est créée depuis 16 mois et qu’un

candidat a déjà travaillé sur le dossier ? Cette commission aurait

pu te proposer de te rapprocher de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) car celle-ci

accompagne les particuliers, les entreprises et les collectivités dans la démarche des appels à projets.

Réponse de Monsieur le Maire :

La commission ad’hoc n'existe pas tant que la procédure d'appel à projet n'est pas formellement

lancée avec la publication des documents de consultation.

C'est pourquoi le rapport OTE et l'offre IDEC ont été présentés directement à tous les membres du

Conseil municipal.

L'offre IDEC est spontanée, elle intervient en dehors de toute consultation lancée par la Commune.

Vu l'évolution du dossier, cette offre pourrait aboutir à la signature d'une vente de gré à gré avec

charges, permettant d'atteindre les objectifs visés par la Commune à travers l'appel à projet.

Sur ce point, il est rappelé que la cession d'un bien communal n'est soumise à aucune obligation de

publicité et de mise en concurrence. La consultation envisagée pour la cession du site Depalor est

purement facultative.

KREXKEKERKÉEREREEREEKEÉERELEREREEKÉEÉX

Affaires en justices :

Les élus phalsbourgeois ne sont jamais informés des affaires en justice, d’où mes questions ci-

dessous :

PV DU 08/04/2025 23/261/Où en est la procédure en référé contre KAIBO visant à obtenir le règlement des créances

d'environ 73 000€, nous avons attaqué KAIBO dans le fond ?

Réponse de Monsieur le Maire : la procédure en référé est terminée depuis l'ordonnance du

24/05/22, condamnant la société à payer à la commune la somme de 73.615 euros au titre des loyers

impayés sur le site Depalor.

La société étant en liquidation judiciaire, cette créance a été déclarée et admise à titre privilégié.

Toutefois, les perspectives de règlement même partiel, sont faibles.

2/Où en est l'affaire Gartiser (groupe Tellos) sur un désaccord de terrain dans la ZI Maisons-Rouges

avec un préjudice d'environ 77 000€, si c’est déjà jugé, je n’ai pas vu cette recette dans le budget

général ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Par décision du tribunal des conflits du 13 mars 2023 à condamner la société SGTP 67 au

remboursement de la somme de 77 199,04 €.

Le cabinet d'huissier mandaté par notre avocat n'a pu obtenir auprès du FICOBA qu'un compte

bancaire qui s'est révélé infructueux, nous avons également sollicité l’aide des services fiscaux pour

obtenir des coordonnées bancaires fiables.

Un certificat d’irrécouvrabilité a été émis par l'huissier. La seule porte de sortie afin de pousser

la société SGTP67 à s’exécuter et de l’assigner en ouverture d’une procédure collective.

3/Où en est le différend entre la Ville et la Fondation Vincent de Paul qui porte sur presque 460 000€,

j'ai l'impression que c’est en stand-by ?

Réponse de Monsieur le Maire :

L'affaire avait été renvoyée au 1° avril 2025 puis renvoyée à autre date, nouvelle date non connue à

ce jour.

4/ Où en est l'affaire des vols d’Armes au Musée ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Par jugement correctionnel de Metz du 10/02/2023 qui a condamné les 4 jeunes solidairement :

CONDAMNE solidairement Sébastien RAMM, Julien MURMANN, Steeve DIDIOT et Théo FELIX à payer

à la ville de PHALSBOURG, représentée par son maire, Monsieur Jean-Louis MADELAINE, la somme de

15.940 euros au titre de son préjudice matériel, avec intérêts au taux légal à compter de la présente

décision ;

5/ Où en est le dossier du City Market concernant l'expulsion et la résiliation du bail ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Par ordonnance de référé du 05/09/2023 du Tribunal Judicaire de Metz a décidé son expulsion et la

résiliation de plein droit du bail. Les clés ont été restituées le 08/11/2023.

LES LSE EE CEE LEE EEE LPELEE SELLES SI TITI TITI.

PV DU 08/04/2025 24/26Lors de la séance du conseil municipal du mois d 30 janvier 2025 la production de documents vous a

été demandée :

- L'inscription des élus à la cession de formation en coaching et les attestations de leur

présence aux séances.

Réponse de Monsieur le Maire :

Je rappelle ce que j'ai déjà indiqué cela concerne les formations de l’année 2023 et l’année

2024. Je fais circuler les factures et attestations.

- L'avis des ABF quant à la végétalisation du parvis de la mairie dont le plan a été projeté lors

des débats.

Réponse de Monsieur le Maire :

Comme déjà indiqué en commission des finances, il s’agit d’un avant-projet qui vous a été

projeté. Dès les autorisations vous pourrez en être destinataires.

À ce jour aucun de ces documents ne nous a été transmis, ni mis à disposition pour consultation à la

mairie.

Comptez-vous les rendre accessibles aux élus demandeurs sans qu'ils soient dans l'obligation de

saisir la CADA ? Pour quelles raisons ?

Marielle Spenle

Par ailleurs nous vous rappelons les questions écrites aux quelles vous n'avez pas répondu en

enfreignant le règlement intérieur que vous avez vous-même voté.

AH ARE HA ONE EE RERO OR IC EE

DEPALOR : pouvez-vous nous dire où en est l’appel d'offre ? Avez-vous eu des propositions ? Sachant

que la présentation du 03 mars ne répondait en rien à cette question.

Nuriye Mutlu

Réponse de Monsieur le Maire :

Je suis étonné par cette question, pour mémoire tous les membres du conseil municipal ont été invité

le 3 mars dernier pour une présentation du groupe IDEC (personnes présentes ce soir-là) pour la

présentation d’un projet d'aménagement sur la friche DEPALOR.

Je vous rappelle les enjeux :

1. Rappel des attendus du cahier des charges de l’appel à projet

a. Activités exclues :

i. Zone purement logistique

ii. Ferme photovoltaïque

ii. Usine chimique

iv. Zone commerciale

Après délibération du 25/09/2023, le BET environnemental met en évidence la nécessité de réaliser une dépollution du site avant toute opération.

PV DU 08/04/2025 25/26Devant l’inconnue du coût de la dépollution qui devrait alors être pris en charge par la commune, le Maire décide de reporter le lancement de l’appel à projet.

2. En septembre 2024, l'agence TERRA, associée à IDEC/Faubourg Promotion prend contact

avec la Commune pour lui faire part de son intérêt pour le site en vue de proposer une

opération globale de développement.

Les propositions de développement s’appuient et respectent à la lettre les attendus du cahier des charges

de l’appel à projet.

La démarche s’articule autour de trois objectifs majeurs :

> Une proposition cohérente avec l'offre existante et en harmonie avec les

infrastructures actuelles développées au sein du bourg et de la zone d'activités.

> Un aménagement réfléchi du nouveau site : proximité fonctionnelle, insertion paysagère,

maîtrise de l'impact environnemental

> Développement du potentiel économique : offre pour des activités de services et/ou

d'industrie, création de nouveaux emplois, retombées économiques

La programmation inclut :

> Un centre de distribution et de production {24 600 m2) avec création de 180 emplois

> Un pôle agroalimentaire/santé en froid positif (20 000 m2) avec création de 90 emplois

> Un village artisanal (6 180 m2) avec création de 60

Il faut rappeler :

Qu'en matière d'approche environnementale, les toitures seront traitées avec des

panneaux photovoltaïques (28 000 m2) permettant une production de 2,8 MW

permettant de couvrir 100 % de la consommation électrique des habitants de

Phalsboure.

> Qu'en matière de contribution à l’économie locale, près de 300 emplois directs pourront

être créés et que seront implantés localement des acteurs spécialisés dans les activités

industrielles, de production, d'artisanat et de fabrication.

3. État d'avancement du projet :

Études en cours pour définir :

> L'importance et le coût de la dépollution net démolition

> L'état du trafic actuel (données État DDT, Département) et celui à venir.

Phalsbourg mag : comment les élus distribuent-ils le trimestriel dans les immeubles où les boîtes aux

lettres ne sont accessibles qu'avec un pass ?

Karine Doppler

Réponse de Monsieur le Maire :

Je réponds encore une fois, nous sonnons … et si nécessaire nous repassons à la même adresse.

PV DU 08/04/2025 26/26