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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - pv ca Cias du 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - pv ca Cias du 10 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Procès verbal de la séance du 10 juin 2024
Le dix juin deux mille vingt quatre, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan s'est réuni au Parc des Expositions L'Eduen à Autun sous la Présidence de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
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ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Jean- Luc MICHELOT, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Eric MARCHAND, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Odile JOLY, Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel SEBASTIEN, Monsieur Patrick CAYEUX, Madame Catherine CHAMINADE (remplacement en cours), Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anne-Marie DUCREUX à Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS à Monsieur François DE GUELIS, Madame Mireille VACANTE à Monsieur Jean- François ALUZE
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Madame BARNAY ouvre la séance à 18h05, le quorum étant atteint et excuse les
administrateurs absents.
1°) - ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES
DU 18 MARS ET 11 AVRIL 2024
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des observations
à faire sur les deux derniers procès-verbaux du 18 mars et 11 avril 2024.
En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, approuvent les procès-verbaux des séances du 18 mars et 11 avril 2024. 2°) - FINANCES — COMPTE DE GESTION DU TRESORIER POUR L'EXERCICE 2023
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d'exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complétée de l’ensemble des données financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale des comptes etc.). Cette double comptabilité permet aux administrateurs de vérifier la conformité des opérations faites par la présidente.
Considérant la conformité des comptes du comptable à Autun aux comptes administratifs établis par le C.I.A.S du Grand Autunois Morvan.
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2023 tenu par le comptable public.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 364 171,12 euros
- _ Un excédent de clôture de la section d'investissement de 222 092,22 euros
Soit un excédent global de clôture avant report de 586 263,34 euros
Il est demandé au Conseil d'administration :
Article 1 - De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2023.
Article 2 - De statuer sur le compte de gestion du budget principal,
Article 3 - D’adopter le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023.
3°) - FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2023
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Chers Collègues, Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2023 et les résultats qui en découlent.
Vous trouverez en annexe du présent rapport le document comptable.
Je vous exposerai successivement pour le budget principal :
- Une présentation générale avec les résultats,
- La section de fonctionnement,
- La section d'investissement,
BUDGET PRINCIPAL
Présentation générale
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part Solde Résultat de
clôture affectée à | d'exécution clôture
année 2022 l’Invest. année 2023
Fonctionnement 394 104,41 -29 933,29 364 171,12
Investissement 171 851,59 50 240,63 222 092,22
TOTAL sans R.R 565 956,00 20 307,34 586 263,34
Dépenses Invest. - 3 371,10
reportées
| - Excédent de clôture compte tenu des restes à réaliser | 582 892,24|
Nous allons examiner chaque section du compte administratif 2023 en évoquant les
opérations qui feront l’objet d’un vote par chapitre.
Section de fonctionnement
Les chapitres apparaissent aux feuillets n° 11 à 12
En dépenses
- Crédits ouverts... : 3 565 754,41 €
- Réalisations..…...........! 3 446 155,11 €
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... ssnssmmmnenne 672 727,75 €
Ce chapitre regroupe divers articles énumérés au feuillet 13 dont les principaux concernent :
- La fabrication des repas pour 339 320,77 € concernant le portage à domicile (332 454,60 € représentant 49% des dépenses du chapitre) et les structures petite enfance (6 866,17 €) - Les autres interventions extérieures pour 53 679,34 € concernent principalement les animations séniors (11 022,68 €), les actions de « prévention » (27 134,19 €), les
actions du kiosque famille (4 208,00 €), l'analyse de la pratique professionnelle pour les assistantes maternelles (1 450,00 €), une prestation ménage (2 545,98 €) ainsi que l'entretien du linge de la MPE Bel Gazou (4 267,68 €)
- L'alimentation pour les équipements petite enfance, le relais petite enfance, « ça bouge chez les séniors », soit : 45 881,75 €
- Le chauffage des différents sites : 31 466,48 €
- La maintenance : 16 563,98 € dont : l'entretien du toit terrasse, les contrôles du
bâtiment, le logiciel Portail famille pour la MPE Bel Gazou (8 784,66 €), les locations de copieurs du CIAS (1 496,39 €), la maintenance des logiciels et des bêtiments des
structures petite enfance de Mesvres, Etang sur Arroux, Couches et Epinac (2 785,09 €) et 3 497,84 € pour le relais petite enfance,
- L'électricité pour les différents sites : 37 096,20 €
- Les autres matières et fournitures s'élèvent à 18 799,65 € dont l'achat de couches des structures petite enfance pour 9 275,35 €, les fournitures pédagogiques de l'ensemble des services petite enfance pour 5 639,68 €, les pièces automobiles pour 3 884,62€
- Les locations immobilières pour 15 834,80 € (T2 de l'Espace Saint Ex)
- Remboursement de frais à d’autres collectivité pour 16 557,30 € : Espace Simone Veil 7 109,22 € (mise à disposition des locaux Kiosque famille, Ludothèques ct 123 Soleil) et convention échanges de services avec la CCGAM et la commune d'Autun pour 9 448,08 € (remboursement de la formation des risques psycho-sociaux, téléphonie, rédaction du règlement budgétaire et financier, affranchissement...).
- Les primes d'assurances (responsabilité civile, prévoyance et véhicules) : 17 828,98 €
Les contrats de prestation de services pour 6 332,22 €, dont principalement les analyses alimentaires des équipements petite enfance (4 146,97 €), l'hébergement du logiciel Abélium (437,54 €), la mise à disposition d'un pédiatre à la MPE Bel Gazou (810,00 €)
- Les frais de télécommunications : 11 171,94 €
- Les produits d'entretien pour différents services : 10 272,52 €
- Frais de formation pour 3 510,00 € concernent principalement l'analyse de la pratique des structures petite enfance (1 695,00 €), des frais de concours (1 815,00 €)
- Le carburant pour différents services : 5 185,03 €
- Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : 1 231,35 €
Chapitre 012 - Charges de personnels... siemens 2 650 987,85 € Ce chapitre comprend les rémunérations et charges de tous les personnels titulaires ou non, stagiaires, contrats. Il représente environ 77 % des dépenses réelles totales de fonctionnement.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... 77 877,31 €
Subventions versées à diverses associations : 51 180,00 € (détail en annexe page 89) Les aides à la famille : 6 912,81 € correspondant au règlement de factures pour le compte de personnes en situation de fragilité.
Les aides aux personnes : 10 674,00 € pour les aides au permis et l'achat de tickets
transport pour les seniors
Les secours d'urgence : 869,87 €
La contribution à la DSP pour le portage des repas à domicile : 8 239,00 €
Régularisation de régie : 0,03 €
Régularisation du prélèvement à la source : 1,60 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ns sssnmemmunsencenenunune 750 ,00 €
- Indemnité pour annulation d’une séance d'analyse de la pratique : 250,00 €
- Don à l'association Autun Morvan Initiatives : 500 ,00 €
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 43 812,20 €
Correspond à la dotation aux amortissements de l’année 2023
En recettes
- Prévisions... ii rrrenrneennenrrens 3 171 650,00 €
- Excédent de fonctionnement 2022 reporté... 394 104,41 €
- Réalisations... iiiieiinaneneecrrerenenerennenenene 3 416 221,82 €
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges... ssausermsenure 24 248,66 €
Il s'agit des Indemnités Journalières versées pour 19 383,66 € et divers
remboursements pour 4 865,00 €
Chapitre 70 - Produits des Services... ssnmnsmenenenannesenennenneene 675 841,70 €
Les produits figurant à ce chapitre se décomposent principalement de la façon suivante :
- 327 100,50 € de recettes des repas à domicile
- 221 828,52 € de recettes de la MPE Bel Gazou
- 27 746,87 € de recettes de la petite crèche d'Epinac
- 25 271,84 € de recettes d’Etang sur Arroux
- 29 519,32 € de recettes de la micro-crèche de la micro-crèche de Mesvres - 26 926,46 € de recettes de la micro-crèche de Couches - 9 425€ de recettes des animations en faveur des personnes âgées - 2517,12 € de recettes pour la mise à disposition de personnel - 2 196,50 € de recettes à la ludothèque d'Autun et de Couches - 3 309,57 € de recettes pour la mise à disposition de locaux au multi accueil de Mesvres
Chapitre 74 - Dotations, participatiOnS.....ssssssrmemmenmmememmnnnee 2 703 132,66 €
Se détaillant principalement ainsi :
RE nneernerneenernnengare saone DEEE SEE SES SERGE TU SES Participation C.C.G.A.M. - Subvention de fonctionnement : ss .1 000 000,00 €
- Participation de la C.A.F. concernant l'équipement des structures d'accueil petite enfance, du relais petite enfance, de « 1, 2, 3 Soleil >», du Kiosque Famille ii iéiieierrereereeneenieeeineeeeeeeeereeeennree 1 061 096,14 €
- Participation C.A.F « Bonus territoire convention territoriale globale ».. 299 327,80 €
- Participation de la M.S.A. concernant l'équipement des structures d'accueil petite enfance, du relais petite enfance, de « 1, 2, 3 Soleil », du kiosque Famille 60 859,17 €
- Subvention DDETS - P.R.E. - Reversement Ville d'Autun :............, 45 000,00 €
- Participation de la Mutualité Sociale Agricole - Grandir en Milieu Rural (2022- 2023) 1... iiiieenenenirnenneneerenereeenennsee 57 006,26 €
- Participation de la Mutualité Sociale Agricole - création de places AVIP 5 000,00 €
- Participation du département pour des Actions de prévention Séniors …. 24 766,20 €
- Participation du Département pour le kiosque famille » :..................... 15 000,00 €
- Subvention C.A.F « Espace de la vie sociale - kiosque famille » : 23 682,00 €
- Subvention DDETS pour la Veille Sociale : 7 000,00 €
- Subvention ASP - Participation Emplois Aidés : 8 226,83 €
- Participation de la DDETS - Allocations logements temporaire - T2... 4 085,64 €
- Participation du Conseil Déptal concernant le relais petite enfance :.…...... 2 914,00 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante .............. 439,66 €
- Régularisation du prélèvement à la source sur salaire par la DGFIP
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... sssssssssmanmennrenmmenennsnnse 5 570,01 €
- Réduction de mandat sur exercice antérieur : 110,09 € - Encaists à la suite de la délibération pour les créances irrécouvrables : 79,36 €
6 - Régularisation d'assurance : 4 725,23 €
- Excédent de versement par les familles : 655,33 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 6 989,13 €
Quote part des amortissements des subventions d'investissement
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... .241 805,59 €
- Réalisations .46 269,57 €
- Restes à réaliser . 3.371,10 €
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles......ssssssssssmemmemmense 37 240,44 €
Qui correspondent au détail suivant :
- Achat d'un véhicule pour le relais petite enfance : 20 309,76 €
- Mise en service d'une alarme intrusion à la MPE Bel Gazou : 2 050,80 € - Chauffage Urbain - P3 (participation à l'amortissement de l'investissement réseau sur les différents sites : MPE Bel Gazou, relais petite enfance, pool de puériculture) : 3 894 ,71€
- Achat d'électroménager pour les multi accueils : 3 467,79 €
- Achat de mobilier pour le service administratif : 891,97 €
- Achat de mobilier pour les services petite enfance : 2 072,52€ - Achat de téléphones pour le service administratif : 384,00 € - Achat de jeux pour le relais petite enfance : 1 072,92 €
- Mise en sécurité des services petite enfance : 1 975,80 €
- Achat d’un abri de jardin pour le relais petite enfance d'Etang sur Arroux : 599,00 € - Achat de matériel de puériculture pour les services petite enfance : 521,17 €
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... mnsms2 040,00 €
Correspond aux aides financières versées
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 6 989,13 €
Quote part des amortissements des subventions d'investissement reçues
Les restes à réaliser de 3 371,10 € se décomposent de la façon suivante : - Multi accueil Bel gazou réseaux P3 1175,22€ - Administration générale téléphone 357,48 € -_ Micro-crèche de Couches panneaux de signalisation 462,00 € - Micro-crèche de Mesvres interphone 877,80 € - Petite crèche d'Epinac mobilier 498,60 €
En recettes
- PrévisiONS issues 69 954,00 € - Excédent d'investissement 2022 reporté... 171 851,59 € - Réalisations us 96 510,20 €
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserve... 11 138,34 €
Il s’agit du FCTVA sur les dépenses d'investissement de l'année 2022
Chapitre 13 - Subventions d'investissement mms 40 141,66 €
Il s'agit de subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales pour l'aménagement de la cuisine la MPE Bel Gazou (18 421,00 €), l'acquisition d'un véhicule pour le relais petite enfance (12 993,34 €) et l'aménagement extérieur du relais petite enfance d’Etang sur Arroux (8 727,32 €)
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... 1 418,00 €
Correspond aux remboursements d'aides financières versées
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ..…… 43 812,20 €
Correspond à la dotation aux amortissements de l'année 2023
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir vous prononcer sur ce document.
Madame GATIER rappelle la grosse dépense des frais de personnel et notre dotation aux participations, notamment de la MSA et de la CAF. Elle souligne les participations importantes des parents dans les structures petite enfance.
Madame BARNAY rappelle le pacte financier et fiscal des communes qui est versé pour le compte de la CCGAM et qui correspond à la contribution des communes à 1 € par heure des enfants de leur commune accueillis dans nos structures.
Madame BARNAY laisse la présidence à Madame GATIER, Vice-Présidente pour procéder au vote du Compte administratif 2023 et quitte la salle.
Madame GATIER demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce compte administratif.
En l’absence de questions le compte administratif 2023 est voté à l'unanimité.
Madame BARNAY reprend la présidence et remercie les administrateurs pour leur confiance. 4°) - FINANCES — SUBVENTIONS A AFFECTER 2024
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Des crédits ont été ouverts lors du vote du budget primitif 2024 sans être affectés à un tiers précis, dans le cadre des subventions accordées aux associations.
Il convient de prendre une délibération d'affectation pour procéder à leur versement :
En fonctionnement :
- 100 € : Les Amis du CADA
- 3 500 € : France Victimes 71
- 1 000 € : Collectif des droits des Migrants
Pour un total de 4 600€.
Il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'affectation des subventions en fonctionnement mentionnées ci-dessus,
- AUTORISER l'utilisation des crédits à affecter votés lors du budget primitif 2024.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé l'affectation des subventions en fonctionnement mentionnées ci-dessus.
5°) - RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur Grillon donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour permettre une évolution de carrière des agents et qu'il appartient au Conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services
Vu le budget de l'exercice en cours, Il est proposé au conseil d'administration de modifier le tableau des effectifs du CIAS comme suit :
FILIERE / GRADE CREATION DATE DUREE HEBDOMADAIRE SUPPRESSION DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique | + 1 01/07/2024 | Temps complet principal 1° classe
Adjoint technique | - 1 01/07/2024 | Temps complet principal 2È"e classe
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation | +3 01/07/2024 | Temps complet principal 1°"® classe
Adjoint d'animation | - 2 01/07/2024 | Temps complet principal 2È"E classe
FILIERE SOCIALE
Conseiller Sacia- | +1 01/11/2024 | Temps complet Educatif supérieur
Conseiller Socio-| -1 01/11/2024 | Temps complet Educatif
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération,
D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs
D'AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé la modification n°2 du tableau des effectifs.
6°) - RESSOURCES HUMAINES — CONTRAT D'APPRENTISSAGE — RENTREE 2024 :
Monsieur Grillon donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
10 CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre :
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
SOUS RESERVE de l'avis favorable du Conseil Social Territorial, il revient au Conseil d'administration de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage :
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER du recours au contrat d'apprentissage
APPROUVER la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2024, 3 contrats
d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nombre A compter | Durée de
Service de Diplôme préparé du la postes Formation
Secteur Petite 3 CAP Accompagnement 2 ans Enfance Educatif Petite Enfance | 01/09/2024
AUTORISER Madame la Présidente signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2024, 3 contrats d'apprentissage dans le secteur petite enfance.
Madame BARNAY tient à souligner que cela a un coût pour la collectivité.
7°) - RESSOURCES HUMAINES — PARCOURS EMPLOI ET COMPETENCES (PEC) - CREATION
D'UN EMPLOI
Monsieur Grillon donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
VU le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,
VU la Loi n°2008-1249 du 1*% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
VU la CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par
11 l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification)
VU le budget de l’année en cours,
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « parcours emploi et compétences » PEC qui remplacent les Contrats Uniques d'Insertion (CUI/CAE)
Considérant que dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d'une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois.
Considérant qu'avant la signature du contrat un entretien tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et le prescripteur (France Travail où Mission Locale)
Considérant que le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Considérant qu'en contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière
mensuelle versée par l'Etat.
Considérant que le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
° Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur
salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le
poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies ;
° Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d'un livret de
suivi dématérialisé ;
° Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il
doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant
l'opportunité d'un renouvellement de l'aide au regard de l'intérêt pour le
bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d'enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement compétences.
Il est proposé au conseil d'administration de :
CREER un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences >» comme suit :
DIRECTION MISSION TEMPS | DUREE A COMPTER
DE DU
TRAVAIL |
|
12 Multi accueil Aide à | Temps | 12 mois 07/08/2024 EPINAC l'encadrement | complet | renouvelables
des enfants, dans la limite de
Entretien du 24 mois
bâtiment,
agent de
lingerie
AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé la création d'un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » sur la structure d’Epinac.
8°) - RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT -
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil d'administration le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer l’accueil des enfants à la maison de la petite enfance dans de bonnes conditions d'encadrement et de sécurité, il est nécessaire de créer, à compter du 9 août 2024, un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement d’un contractuel,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade à la maison de la petite enfance Bel Gazou, pour donner suite à un accroissement temporaire d'activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35", pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
13 AUTORISER madame la Présidente et Madame la Vice-Présidente, ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade à la maison de la petite enfance Bel Gazou à Autun.
9°) - ENTERINEMENT DES DEMANDES DE SECOURS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Elle explique que suite à la commission permanente du 9/04/24, 7 dossiers ont été étudiés pour un montant total d'aide de 1001,96 € en secours.
Du 18/03/24 au 10/06/24, 2 secours en espèces d’un montant total de 80,00 € ont été délivrés.
Madame GATIER demande aux administrateurs de bien vouloir entériner les secours étudiés lors de la commission permanente du 9 avril 2024 et les secours en argent.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont d'autres questions.
10°) - ADMINISTRATION GENERALE — RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Le rapport d'activité présente de manière détaillée les actions menées par le CIAS du Grand Autunois Morvan en 2023.
Une synthèse des chiffres clés du rapport d'activité 2023 est jointe et rappelle les missions confiées au CIAS du Grand Autunois Morvan.
Le travail partenarial est toujours aussi fructueux, riche et varié. Les agents publics du CIAS sont très proactifs dans le développement des projets en direction de tous les publics. La qualité des actions est reconnue et bien souvent soutenue par les financeurs.
A souligner également l'engagement des agents publics dans l'accueil de stagiaires en formation continue/initiale, de découverte où pour valider un projet professionnel. 69 stagiaires ont été accueillis en 2023, contre 62 en 2022 et 58 en 2021. Cette implication dans la formation, en sus des missions quotidiennes est à souligner positivement et contribue à la valorisation de l'exercice des métiers dans la fonction publique.
Nous vous proposons une présentation de l’année 2023 avec comme focus le « pôle séniors ».
Aussi, il vous appartient, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte, au titre de l'année 2023, du contenu de ce document ainsi que de sa synthèse en PJ.
14 Madame BARNAY relève l'engagement des structures qui acceptent d'accueillir des stagiaires qui engendre un travail supplémentaire pour les agents et que cela contribue à la valorisation de l'exercice des métiers dans la fonction publique.
Elle laisse la parole aux agents du CIAS pour présenter un focus sur le pôle solidarité, personnes âgées, santé, handicap.
Sylvie Devouard commence en exposant les différents thèmes qui seront présentés : les animations Ca bouge chez les séniors, le partenariat avec les EHPAD et les Clubs, les visites de lutte contre l'isolement, le projet Ville Amie des Aînés et le bilan de l’activité du service de portage de repas à domicile par l'Association ADMR.
Programme Ca bouge chez les Séniors :
- Les animations sont ouvertes aux retraités du territoire de la CCGAM.
- Elles sont lissées sur une période de 9 mois, allant du mois d'octobre N, au mois de juin N+1.
- Le programme d'animations est réalisé par le CIAS et diffusé trimestriellement. Il est disponible dans les mairies, pôles de services de proximité, centres sociaux, CIAS.... Les activités sont également mises en ligne sur l'agenda de la CCGAM et sur facebook et Info Public 71 depuis 2024.
- Une réflexion a été menée autour d’une nouvelle version du programme pour y inclure un règlement intérieur et une fiche d'inscription. Cette nouvelle version a pris effet au 1° janvier 2024 (pour favoriser l'inscription des personnes du rural et avec des préinscriptions permettant de faire participer un plus grand nombre de personnes différents).
Bilan 2023 :
On compte pour 2023, 866 personnes qui ont participé aux animations dont:
- 309 hors Autun
- 293 personnes différentes
- 34 personnes recensées sur Saint Pantaléon, dont 19 sont issues du QPV.
Conférences avec le centre de prévention AGIRC ARRCO. Dans le cadre de la programmation « Ça bouge chez les seniors « de janvier et septembre 2023, l'AGIRC ARRCO a proposé 2 conférences qui ont été animées par le Docteur VANNIER :
* Conférence « La mémoire, ce bien si précieux », 99 participants.
* Conférence « Le sommeil, ce bien si précieux », 60 participants.
Partenariat avec les Ehpad/clubs et actions intergénérationnelles
- Café des seniors à Couches
A l'initiative de la mairie de Couches et du CIAS (Valérie à la ludothèque de Couches), une rencontre a eu lieu le 23 novembre dernier en présence des seniors de la commune pour échanger sur des animations/projets qu'ils souhaiteraient voir émerger. A cette occasion, 35 personnes étaient mobilisées. On peut souligner que des personnes des communes avoisinantes étaient également présentes.
Il en a résulté la mise en place d’un café des seniors organisé les 2è"e jeudis après- midis de chaque mois dans la salle du Prieuré (salle sous la mairie).
15 Un programme d'animations sera proposé de janvier à décembre 2024 tout en ce souciant d'y proposer des animations intergénérationnelles et également d'y associer les structures locales (Ehpad, ludothèque, bibliothèque....).
Atelier spectacle intergénérationnel «Magic Show»
Dans le cadre de son engagement au sein de la démarche «Villes amies des aînés», le CIAS et le Kiosque famille, en partenariat avec le club des aînés de St Forgeot et le BAM (Bouger en Autunois Morvan) ont proposé un atelier-spectacle intergénérationnel «Magic Show» le 11 octobre qui a permis de découvrir les secrets de la prestidigitation au travers de petits tours de magie simples à réaliser. 71 participants (jeunes du collège de la châtaigneraie, familles de Saint-Pantaléon avec leurs enfants, habitants de St Forgeot et leurs petits-enfants, des personnes de villages environnants avec enfants et petits-enfants, des jeunes fréquentant l'accueil de loisirs, des familles du kiosque famille, des volontaires de l'EPIDE).
Après-midi «Chapeau l'Afrique»
En partenariat avec l’Ehpad d'Epinac «Les Fougerolles», le CIAS a organisé un après- midi autour de la culture africaine le 20 novembre, avec la présence d’une conteuse qui a emmené les résidents dans un voyage au cœur de l'Afrique au pays «SENOUFO» (boubous africains revêtus par l'équipe organisatrice, senteurs exotiques, contes africains, dégustation de fruits exotiques, tisane d'hibiscus, canne à sucre).
Pour clôturer cette animation, des coiffes et turbans tissés dans les villages du pays «SENOUFO» de couleur blanche appelés «Bambada», symbole de la sagesse et de respect, ont été remis aux résidents. Une vingtaine de résidents étaient présents.
Thé dansant intergénérationnel à Cussy en Morvan
Avec le kiosque famille et en partenariat avec la mairie de Cussy en Morvan et le club des aînés, le CIAS a organisé un thé dansant intergénérationnel le 13 décembre 2023.
En amont de ce thé dansant, la bibliothèque d’Anost et le kiosque famille sont allés le 14 novembre à la rencontre des élèves des classes CE2, CM1 et CM2 de l'école de Cussy pour un atelier bricolage d'automne. Les fabrications ont servi à la décoration de la salle le jour du thé dansant. Les familles et les enfants ont été invités à rejoindre les seniors présents au thé dansant.
51 personnes ont participé.
Rencontre inter-EHPAD à la résidence St Anne
Une rencontre inter-ehpad en présence des directeurs (trices), animateurs (trices) a été impulsée par le CIAS le 7 septembre 2023 dans le but de tendre vers un partenariat et de créer une dynamique d'animations accessibles et adaptées aux envies des résidents, en y associant les seniors du «domicile» de la CCGAM.
Une réunion a eu lieu le 5 avril dernier pour mettre en place un programme d'animations intergénérationnel (barbecue musical à la résidence Sainte-Anne, bingos des générations, karaoké olÿmpiade pétanque, sortie à l'Etang du Curier.…..) en partenariat avec le Conseil Jeunes Citoyens de la Ville d'Autun via Stéphanie Humbert (coordinatrice du service jeunesse - Centres sociaux de la Ville d’Autun).
Madame GATIER tient à souligner l'intérêt de cette rencontre entre les différents directeurs et animateurs d'EHPAD qui a permis de se retrouver entre Ehpad et de pouvoir échanger.
16 Projet «regards croisés» subventionné dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées sur 3 ans.
Projet intergénérationnel en partenariat avec les Ateliers Nomades et l'EPIDE autour de jeux avec la ludothèque, d'ateliers cuisine, de danses et d'ateliers d'écriture. Ce travail a été valorisé à travers un livret de souvenirs et de recettes élaboré avec le soutien du service communication ville d'Autun, CIAS et CCGAM.
Public: seniors du domicile, seniors résidence autonomie «Champ saunier», jeunes de l'Epide.
Elle laisse là parole à Rose Hélène Castillo, responsable du Relais Petite Enfance sur le territoire en binôme avec Luc Pironneau.
Elle explique qu'en 2023 le RPE a relancé des rencontres intergénérationnelles avec l'EHPAD Fougerolles à EPINAC, avec le Parc Fleuri à Autun et le champ Saunier à Etang Sur Arroux. Ces rencontres facilitent les échanges, les enfants vont dans les EHPAD et les anciens viennent au RPE pour connaître les lieux où les enfants sont accueillis. Pauline DERORY, responsable des Micro-crèche d'Etang-sur-Arroux et Mesvres prend la parole et explique que le projet a été initié fin 2022 avec la Maison de Famille de Bourgogne à Etang-sur-Arroux sur des rencontres intergénérationnelles avec des ateliers bricolage, des chasses aux œufs. Les anciens sont venus aux micro-crèche et ce sont des moments attendus aussi bien par les petits que les grands. Elle rappelle la fête de fin d'année le 1° juillet 2024 à Etang et le 3 juillet à Mesvres.
Hilal OZTURK continue en présentant les visites de lutte contre l'isolement des personnes âgées.
Sur 2023, 36 personnes ont été accompagnées ce qui correspondant à 334 visites (sur Autun et le rural : Anost, Curgy, Cordesse, Dracy St Loup et Saisy). Les 1ères visites se font avec les personnes qui orientent.
Partenariat avec les petits frères des Pauvres : 20 personnes visitées. 2 personnes accompagnées sur le laboratoire du mouvement. Participation sur des sorties à l'extérieur dans le cadre du Ca Bouge chez les séniors, et d’autres sorties (Inter/ehpad).
Interco/villes amies des aînés
« Villes amies des aînés » est une démarche d'adaptation de la société au vieillissement créée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle vise à encourager les collectivités à une prise en compte globale des enjeux liés au vieillissement de la population, principalement dans les politiques publiques mais aussi avec l'ensemble des acteurs d'un territoire.
La communauté de communes du Grand Autunois Morvan s'est engagée à mettre en œuvre les différentes phases de la démarche : le diagnostic territorial, le plan d'actions, une évaluation de la démarche et une amélioration continue, en incitant la participation active des aînés tout au long du processus de la dynamique.
Elle s'est également engagée à conduire une politique partenariale et transversale en prenant en compte les huit thématiques clés de la démarche qui sont :
* Les espaces extérieurs et bâtiments
* Le transport et la mobilité
* L'habitat
* L'information et la communication
17 * Le lien social et la solidarité
* La culture et les loisirs
* La participation citoyenne et l'emploi
* L'autonomie, les services et soins
Dans le cadre de la démarche, nous avons bénéficié du fonds d'appui aux territoires innovants seniors pour initier des projets en faveur des seniors, ont été retenus :
* Médiation animale
Des rencontres intergénérationnelles petite enfance/seniors autour de la médiation animale, à la maison de la petite enfance Bel Gazou.
Céline FEMOLAND, adjointe à la directrice à la MPE Bel Gazou prend la parole pour expliquer le but de ces rencontres: « C'est un temps proposé aux enfants de la structures et leurs grands parents et des personnes en situation d'isolement, lors de visites de convivialité. Il y eu 11 rencontres animées par Agnès GAUDIAU avec sa chienne PALLY avec une photographe qui a exposé des photos lors de la fête de fin d'année. Il y a eu beaucoup de bons retours ».
Un projet avec l'Ehpad de St Charles est en réflexion.
Elle invite tous les administrateurs à la fête des 10 ans de Bel Gazou le 6 juillet de 9h à 18h. Tous les élus seront invités.
* Ateliers culinaires participatifs
Projet animé par l'animatrice en charge des visites de lutte contre l'isolement. Madame OZTURK explique qu'elle a obtenu une subvention de 5000 € du Fonds d'Appui pour les Territoires Innovants Séniors pour mettre en place des ateliers culinaires autour de la cuisine du Monde, en compagnie des enfants de Bel Gazou.
6 Ateliers ont eu lieu et 10 personnes y ont participé.
Un livre de recettes va être édité. Une sortie de fin d'année à la Maison de la vache qui rit a eu lieu avec tous les participants.
* Projet intergénérationnel ludothèque et accompagnement local à la scolarité autour des 10 ans de Simone Veil
Mélodie CAMUS, responsable des ludothèques, explique l'élaboration d'un jeu coopératif, « Ludocastel > avec le Fablab pour un groupe d'enfants et de séniors en collaboration avec le CLAS, l'Ehpad St Antoine et des personnes participant aux animations Ca bouge chez les séniors. Au bout de plusieurs séances, le jeu a été créé en groupes et à l'issue une sortie à Diverti’parc a eu lieu.
Participation : 30 enfants, 10 parents et une douzaine de seniors.
La parole est donnée aux deux travailleurs sociaux, Charlène GUICHARD et Sandrine Gaunet sur leurs interventions auprès du public séniors.
Elles se présentent et expliquent qu'elles interviennent auprès de tout public sans enfants mineurs donc essentiellement des personnes de plus de 60 ans et ont voulu faire un focus parmi leurs accompagnements sur le non-recours et le renoncement à certains droits, certaines aides.
En 2023, elles ont accompagné 335 personnes différentes sur le territoire.
18 re administratives
Délai de carence pour la mise Assurances, Cerfa à en place d'aides à domicile Energie. compléter cs Délai d'instruction pour les , (retraite, maintien aides financières notamment * | : à domicile.) pour les caisses de retraite
Atteinte à la CMOS
dignité = ne Renoncement | = inexistants ou trop
éloignés , /Non-recours
Alimentation Soins,
Transport.
Iniole EURE e ' ; SE Méconnaissance
La VUE Cie
Aide sociale, Aide à domicile, ASPA Troubles cognitifs Transport,
Influence des tiers Santé.
Les raisons évoquées au non-recours sont les suivantes :
- le délai : Les réponses sont longues
- Le coût : Les personnes ne s'assurent pas car cela coûte cher
- Les complexités administratives : les personnes attendent ou ne font pas car ne savent pas faire
- Les services inexistants ou éloignés : service éloigné ou pas de transport
- La méconnaissance : ne connaissent pas les aides qui existent - La vulnérabilité : difficulté à accompagner les personnes ayant des troubles - L'impact sur les proches : renoncement pour ne pas impacter la succession (importance de la transmission)
- L'atteinte à la dignité : refus d'aller demander de l’aide car elles ont honte
Dans ces situations, les CESF sont à l'écoute
bour adabpter leurs réponses :
- Informer sur les droits
- Argumenter pour s'assurer de la bonne
compréhension
/ - Effectuer parfois les démarches à la place de la
personne et/ou réorienter auprès d'organismes
- Confirmer l'absence de solutions/droits
- Travailler en transversalité avec le pôle séniors
{accompagnement sur des actions collectives,
mise en place de visite de conviviqalité)
19 La parole est donnée à Lydie DORIC, assistante administrative et agent d'accueil pour faire un bilan sur l'aide sociale à l'hébergement et l'aide ménagère.
L'AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT :
Aide financière attribuée par le Conseil Départemental 71 pour les personnes accueillies dans un établissement habilité à l'aide sociale ou au sein d’une famille agréée, ne disposant pas de ressources suffisantes pour financer le coût de l'hébergement.
ROLE DE L'AIDE SOCIALE A l'HEBERGEMENT :
L'aide sociale sert à régler la part des frais d'hébergement non couverte par les ressources du bénéficiaire, complétées éventuellement par la participation des enfants et conjoints (Obligation Alimentaire).
CONDITIONS D'OBTENTION / ELIGIBILITE :
e Personnes Agées: Etre âgé de 65 ans et + où de + de 60 ans avec une reconnaissance d'inaptitude au travail
e Personnes Handicapées : Etre âgé de 20 ans et + ou au moins 18 ans avec une dérogation et justifier d'une orientation dans une structure d'hébergement (demande à déposer auprès de la MPDH).
° De plus, il faut résider en France de façon stable et régulière ° Disposer de ressources insuffisantes pour payer ses frais d'hébergement en établissement ou en famille d'accueil.
En 2023, dossiers instruits au CIAS :
Placements de personnes âgées en établissement : 41
Placements chez des particuliers : 3
Hébergement pour placement de personnes handicapées : 4
Dossiers d'obligations alimentaires (domiciliées sur le territoire) : 24 (hors territoire): 11
L'AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE : AIDE MENAGERE
Aide en nature accordée par le Département, aux personnes âgées et aux personnes
handicapées
SON ROLE :
- Apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, de soins d'hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes - Apporter une présence attentive
CONDITIONS D'OBTENTION / ELIGIBILITE :
+ Personnes Agées : Etre âgé de 65 ans et + ou de + de 60 ans avec une reconnaissance d'inaptitude au travail. Non cumulable avec l'APA
e Personnes Handicapées : Etre âgé de 20 ans et + Cumulable avec la PCH. e De plus, il faut résider en France de façon stable et régulière et détenir un titre de séjour en cours de validité
+ Avoir son domicile de secours en Saône-et-Loire
e Disposer de ressources inférieures ou égales au montant de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) : Plafond de ressources mensuel : Personne seule : 1012 € Couple : 1571 €
Si accord, attribution de 30 h maximum par mois (personne seule) et 48 h (couple)
En 2023, demandes d'aides ménagère instruites au CIAS : 11
20 Soit un total de 94 dossiers instruits en 2023 (on constate une diminution au niveau des obligations alimentaires car depuis le COVID les demandes peuvent se faire directement auprès du Département sans passer par les CCAS ou CIAS).
Elle termine en évoquant la rencontre du 4 décembre dernier avec les professionnels du Département en charge de l’aide sociale légale où une vingtaine de partenaires étaient présents.
Carole MONGOUACHON remercie toutes les équipes pour la qualité du travail accompli sur l'année et plus particulièrement Christelle DECOUCHE qui se charge de recueillir toutes les données des services et de mettre en forme le document qui représente un travail important.
Elle rappelle aux administrateurs que nous avons fait un focus sur le pôle solidarité, personnes âgées, santé, handicap mais que s'ils souhaitent connaître ce qui s'est fait sur les autres pôles, ils n'ont qu’à consulter ce rapport d'activité qui sera mis en ligne sur le site de la CCGAM. Elle explique qu'une synthèse est jointe avec les chiffres principaux et une vision plus synthétique.
Madame BARNAY souligne que tout est noté pour les Maires et elle souhaite que tout le monde s'empare de ce beau travail.
11°) - ACTION SOCIALE — BILAN FINANCIER ET D'ACTIVITE 2023 DE L'ASSOCIATION
ADMR SUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET VEILLE SOCIALE
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil d'administration du CIAS lors de sa séance du 25 Novembre 2019 a validé la délégation de service public à l'Association ADMR 71 pour son service de portage de repas à domicile et de veille sociale.
Le Conseil d'administration du CIAS du Grand Autunois Morvan doit, lors de l'exécution
du contrat de délégation de service public :
Contrôler la qualité du service rendu par le délégataire,
+ Fixer les tarifs du service.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte chaque année de la qualité du service, au moyen d'un rapport qui est présenté au conseil d'administration. Les principaux points qui doivent être abordés sont les suivants :
L'analyse de la qualité du service mentionnée à l'article L. 1411-3 comportant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service rendu, et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. Le rapport remis dans le cadre de la délégation de service public de portage de repas et de veille sociale, comprendra notamment les éléments d'appréciation suivants :
- Un état chiffré des livraisons de repas faisant apparaître : le nombre de repas livrés par mois, par foyer, par usager et par commune ;
- Un état statistique de l'âge et de genre des usagers ayant bénéficié du service (par tranches d'âge < 70 ans ; 70 à 80 ans ; 80 à 90 ans ; > 90 ans) ; - Un état des livraisons par tournée faisant apparaître le portage à des usagers individuels où en couple
21 - Un état statistique des livraisons par GIR et des foyers bénéficiant des aides des caisses de retraite ;
- Un rapport d'analyse qualitative de l'évolution des demandes et les démarches engagées pour développer le service ;
- Les résultats de l'enquête de satisfaction à réaliser chaque année auprès des usagers ; - La présentation des personnels ayant participé à l'exécution du contrat de délégation de service public pendant l'année concernée par le rapport annuel (identité, formation, qualification, temps de travail, secteur géographique concerné). Le Délégataire présentera les embauches prévisionnelles éventuelles ;
- Le plan de formation annuel de chacun des agents affectés à la délégation de service public.
Le compte annuel 2023 de résultat d'exploitation de la délégation, rappelant les données (fiscales, comptables...), fait également l'objet d'une présentation en conseil d'administration du CIAS.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport présenté par l'association ADMR 71.
Elle précise que la délégation de service public avec l'ADMR pour le service de portage à domicile va prendre fin au 31 décembre 2024.
Elle laisse la parole à Monsieur Nicolas VEDRINE, Directeur de l’ADMR, rappelle que l’'ADMR livre des repas à domicile en délégation de service public depuis le 1° janvier 2020.
Le Réseau ADMR représente 37 associations locales sur le Département 71 qui emploie du personnel pour intervenir à domicile, pour des actes essentiels à la vie, en plus des livraisons de repas à domicile. L'ADMR livre environ + de 300 000 repas sur le département.
Il laisse la parole à B. Rebourg pour présenter l’activité du service sur l'année 2023.
Parc véhicules:
4 véhicules de location mis à disposition à partir du 17/12/2019 + 1 véhicule mis à disposition par le CIAS à partir du 23 mars 2020 (crise COVID) puis racheté par l'association en juillet 2020.
Bureau:
Local aménagé au sein de l’'ADMR d'Autun sur une année complète Adresse: 23 Petite Rue Marchaux
71400 AUTUN
Matériel divers:
*4 PC de bureau + 2 PC portables
* 1 imprimante
* 1 smartphone professionnel par salarié (renouvellement en 2023-24). * Cartes carburant / AD Blue :
* TOTAL
* LECLERC
*AVIA
* Produits désinfectants/véhicule
* Gants, masques, Gel HA en quantité suffisante/salarié
* Vêtements et chaussures sécurité pour allotissement
* Trousse de 1er secours dans chaque véhicule
* Achats de Ponchos de pluie et de sacoches en bandoulières * 1 réfrigérateur pour la salle de pause
22 3 Livraisons/semaine
Tournées Autun-Ville:
Mardi matin (repas mardi et mercredi)
Mercredi matin (repas jeudi et vendredi)
Vendredi matin (repas samedi, dimanche et lundi)
Tournées Extérieures:
Lundi après-midi (repas mardi et mercredi)
Mercredi après-midi (repas jeudi et vendredi)
Vendredi après-midi (repas samedi, dimanche et lundi)
L'ADMR portage repas a mis en place un service gratuit de veille sociale auprès de ses bénéficiaires sur le secteur du Grand Autunois Morvan.
Il est proposé par le biais de notre équipe de livreurs qui est en première ligne pour
repérer les dysfonctionnements et signaler un état préoccupant.
L'équipe de livraison repère et observe les fragilités et/ou les risques d'isolement des
personnes aidées. Un signalement est transmis au bureau pour être communiqué au CIAS en cas de nécessité afin qu'une aide supplémentaire puisse être mise en place. L'équipe diffuse les différents services proposés par le CIAS.
3 salariées (ex CIAS) intègrent le service au 01/01/2020 en CDI :
e Rosellina Da Silva 151.67h
Missions : livraison +äallotissement
+ Frédérique Theiss 151.67h
Missions : livraison +allotissement
eMaurane Lutz 151.67
Missions : livraison + allotissement (en congé parental)
Salariés embauchés :
e Anaïs Streib : 121.33h du 14/11/2019 -30/08/2023
+ Véronique Martin : 151.67 CDD PEC 01/05/2023 -30/10/2024
+ Stéphanie Lemiere : CDI 151.67 à partir du 01/11/2022
+ Bryan Collot : CDI 130H à partir du 02/02/2022
+ Jean-Pierre Gueguen : CDD PEC 104h du 27/12/2021-26/11/2023 puis CDI
+ Lucie Petitjean : CDD PEC 104h du 27/12/2021 -26/11/2023
+ Jennifer Rauche : CDI 151.67h à partir du 10/03/2020
+ Virginie Favre : CDD PEC 104H du 16/10/2023 -15/10/2024
eAnais STREIB :
-Formation PHILIA : «Mise à jour des connaissances» (3.5h)
eJean Pierre GUEGUEN :
-Formation «Prévention des Charges émotionnelles (7h)
-Formation «Sauveteur Secouriste du Travail» (14h)
eStéphanie LEMIERE :
-Analyse professionnelle de la pratique(8h)
-Formation PHILIA : «Mise à jour des connaissances» (3.5h) 23 e Véronique MARTIN:
- Formation Philia: «Connaissances de base» (6h)
- Formation Colibri/ Philia: «Enregistrement et contrôle de facturation» (4h)
e L'ensemble des salariés ont réalisés des binômes régulièrement sur toutes les tournées.
Activité du service :
+ 389 adhérents au service en 2023
+ Contre 385 en 2022, 276 personnes en 2021 et 388 en 2020.
Cf. Annexe 1
| 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Année 2009 2010 2013 2014 2015
Evolution du ! | | nombre de repas 37304 39 540 49056 52760 55143 55176 S6622 56178 57908 68 131 } 67 185 | 60 653 59 560 livrés i | Eu _ — + — - — — — - = — — — —
| Noa | 240 | 388 | 276 | 385 | 38
_ = = COVID:Forte | | | PE Car éUEmentation de la | Observations l'ADMR au 1er demande. Création |
| | mars 2020 A
Moyenne de Nombre de Moyenne de Nombre de
| Commune bénéficiaires par repastotal Commune bénéficiaires repas total | mois livrés par mois livrés
| ANOST L 5 1302 | LATAGNIERE 1 145 ANTULLY __ Gi 1417 LAIZY do 4 1030 ? AUTUN __ 14 25778 Î LUCENAY LEVEQUE 3 623 AUXY | 2 517 | MESVRES [- 5 989. . BARNAY - 0} 11 MONTHELON | 1 264 BRION 5 392 MORLET | 1 332 BROYE 8 2001 _ RECLESNE ____ 3] _ ‘%7 CHARBONNAT | L________:x1 360 ROUSSILLON EN MORVAN | 5 1033 CHISSEY EN AN 1 11 237 COUCHES ST DIDIER SUR ARROUX | 188 7 CURGY ST EMITAND 7 7 184, CUSSY EN ST FORGEOT 555.
Y
ST MARTIN DE COMMUNE
ST PANT,
ST PRIX
EPINAC
TA
24 Nombre d'adhérents par tranche d'âge en 2023
Répartition sur un mois donné :
172
B Moins de 70 ans
& 70-79 ans
m 30-89 ans
mi 90-99 ans
B Plus de 99 ans
MAURANE LUTZ El 28 27 131
A2 28 25 123 FREDERIQUE THEISS E2 27 25 130
A3 25 25 112 ROSELINA DA SILVA E2 34 31 156
A4 26 26 127 JENNIFER RAUCHE = si 18 102
A5 19 18 BRYAN COLLOT
NB : Ces valeurs sont fluctuantes d’un mois à l’autre.
Monsieur Védrine reprend la parole concernant le suivi budgétaire :
25 + 9 Revalorisations successives du SMIC entre le 1°" janvier 2020 et le 1°" janvier 2024 (de 10.03€/h à 11.65€/h).
* Avenant n°43 de la convention collective (01/10/2021).
+ Difficultés importantes et récurrentes de recrutement de personnel
nécessitant la mise en place de contrats aidés.
+ Départ d’Anaïs STREIB (assistante technique) et de Cynthia BA
(coordinatrice) : besoin de recrutement et de formation de
personnel administratif.
* Augmentation de la charge de travail du personnel administratif du
fait de la mise en place d’un bureau d’accueil local pour l’accueil
physique et téléphonique à Autun.
* Hausse significative des coûts (carburant, entretiens véhicules,
assurances...)
* Maintien de la contribution forfaitaire (8 239 €).
* Augmentation de tarifs de livraison des repas :
+ au 01/04/2023 (Repas : 5.25 à 5.50€ / Livraison de 3.62 à
4,46€, soit coût total de 8.87 à 9.96€).
* au 01/07/2023 : augmentation du tarif du pain de 0.40 à
O.50€.
* Aides liées aux emplois aidés : 16 648 €
+ Déficit de 3 855 €
26 Prévisions 2024 :
Produits :
© Estimation d'une baisse de 12 000 € des aides de l'état versées dans le
cadre des emplois aidés (PEC) en cours et à échéance courant 2024.
Charges :
© Augmentation prévisionnelle de 9100£€ des coûts liés à la rémunération
du personnel (préconisation nationale : budgéter valeur du point 2024
à 6.18€, contre 5.77€ à ce jour).
© Augmentation du coût d'achat des repas de 0.20€ pour le CIAS au
01/01/24, et de 0.25€ pour l'hôpital au 01/06/24 © Estimation d’une
hausse de plus de 1000€ sur le coût des repas « perdus ».
© Estimation d’une augmentation des dotations aux amortissements de
5000€ suite à l'acquisition d’un nouveau véhicule.
© La rupture du contrat Petit Forestier suite à l'arrêt de la DSP au
31/12/2024 entrainerait des pénalités facturées par le loueur estimées à /000€.
© Estimation d’une augmentation de 2000€ du coût d'entretien des
véhicules.
L'ensemble de ces éléments nous ont conduits à la mise en place des tarifs suivants :
© Pour les repas de la Cuisine Centrale :
° Prix du repas 5.70€
+ Prix de la livraison : 4.91€
Soit un repas livré à 10.61€ à partir du 01/01/2024.
æ Pour les repas « hôpitaux » :
° Prix du repas : 5.25€ puis 5.50€ au 01/01/2024.
* Prix de la livraison : 4.91€
Soit un repas "hôpital" livré à 10.16€ au 01/01/2024 et à 10.41€ au 01/06/2024.
Nous prévoyons à minima le maintien de l’activité 2023 en 2024.
Monsieur REBOURG fait un point sur l'enquête de satisfaction avec des retours très positifs à tous les niveaux.
Les flyers ont été changés (changement de la photo), ne pas hésiter à les diffuser au plus grand nombre.
27 Remarques enquêtes satisfaction DSP AUTUN
Concernant l’organisation :
- Présence d’un bureau pour voir la secrétaire est apprécié (explications, facturation, etc.).
- Le bureau est plus facilement joignable qu’avant par téléphone pour certains mais toujours
difficile à joindre selon une personne.
- «Bien pratique de se faire livrer. j'apprécie que les horaires et les jours soient fixes. Ça me
permet de m'organiser ».
- «Trop tôt le matin, il faudrait passer pas avant 10h ».
Concernant les produits :
- Aliments difficiles à mâcher {haricots / viande).
- _ Manque de choix au niveau des fruits.
-__ Alterner les recettes pour le potage en option.
- Trop de sauce.
- Manque de cuisson.
-__ Souhait de pouvoir choisir un fruit et un dessert.
- _« Content de la qualité ».
- Pas assez diversifié (fruits, compotes).
Concernant les repas hôpitaux :
- _ Quelques ratés au niveau du « mixage » des aliments
- Le goût est moins apprécié que les repas de la Cuisine Centrale.
- _« Pourquoi ai-je deux jours de suite le même menu ? ».
Madame LE BLAVEC pense que les aliments ne sont pas forcément trop durs, mais parfois les appareils ne sont pas adaptés.
Monsieur VEDRINE explique que les usagers veulent manger des plats appétissants même s'ils ont des difficultés pour les manger. D'où la vraie difficulté.
Monsieur REBOURG souligne que la centralisation du bureau sur Autun a été très bénéfique, mais les secrétaires ont beaucoup d'appels donc il y a parfois une saturation de la ligne téléphonique (200 bénéficiaires).
Madame MONGOUACHON demande si les questionnaires concernent les repas de la cuisine centrale ou les repas hôpitaux ?
Monsieur REBOURG explique que cela concerne tous les bénéficiaires. Il précise que dorénavant ils noteront, s'il s’agit de repas hôpitaux et le n° de la tournée.
Il souligne que sur les 260 bénéficiaires, il y a une vingtaine de personnes qui prennent des repas hôpitaux, ce qui représente environ 10 % de l'activité.
Monsieur MOUCHE pense qu'il serait important d'afficher la liste sur les menus des producteurs locaux qui sont dans les assiettes. C'est déjà noté sur les menus des cantines. Le prochain focus de la newsletter sera sur les repas à domicile et il
28 souhaiterait que les graphiques puissent être donnés afin que les élus s'imprègnent de ces informations depuis 2022. Le but est de montrer ce que c'est et quel est le résultat.
Madame MONGOUACHON explique que c'est en cours avec Mme Jourda, du service com qui doit retravailler les informations.
Madame MONGOUACHON rajoute qu'il faudrait juste donner cette information à la cuisine centrale qui les imprime.
Monsieur VEDRINE rappelle que l'Association a besoin de bénévoles pour faire partie du conseil d'administration ou toutes autres tâches. Les personnes intéressées peuvent se rendre au siège Petite Rue Marchaux à Autun. Il y a 37 associations et 347 bénévoles sur le Département 71.
Madame BARNAY souhaite que l'Association nous donne une fiche expliquant le travail du bénévolat.
Monsieur REBOURG explique que lors du salon des séniors à Epinac, 2 personnes ont souhaité s'inscrire en tant que bénévole. Les bénévoles ont un plan de formation, ils peuvent juste être un relais, faire remplir le questionnaire de satisfaction, discuter avec les bénéficiaires, apporter de l’aide au niveau administratif ou installer de la télé alarme, et ce gratuitement.
Monsieur POIGNANT explique que les bénéficiaires de sa commune sont relativement satisfaits. Les voitures sont bien repérables.
Monsieur REBOURG précise que certains véhicules peuvent être au nom du Petit Forestier (véhicules de prêt).
Madame GOUDIER POZSWA découvre la pose de la téléalarme gratuite par l'association et pense qu'il faudrait envoyer l'information aux infirmières de tout le bassin autunois, surtout que ce sont des bénévoles et qu'il y a une attention donnée aux bénéficiaires.
Madame MONGOUACHON rappelle que l'association Ailes a fait un travail de recensement de tout ce qui se fait sur la téléalarme. Elle partagera ces informations.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont d’autres questions.
En l'absence de questions, les administrateurs prennent acte de ce rapport.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance du Conseil d'Administration a été levée à 20h30.
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