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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024178 traversee des canards et des dauphins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
À er k
LE
ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°
2024/178
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°86/2
du
3 janvier
1986
relative
à l’aménagement,
la
protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-3,
L2212-5
et
L2213-23
portant
disposition
des
pouvoirs
de
police
générale
et
spéciale
du
maire
en
matière
de
baignade
et d’activités
nautiques,
VU
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
131-13
et R610-5,
VU
le
décret
n°62-13
du
8 janvier
1962
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et lieux
de
baignade,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°13/2013
à jour
au
1%
mai
2015
des
modifications
de
l'arrêté
préfectoral
n°59/2015
du
30
avril
2015
réglementant
la
navigation
le
long
du
littoral
des
côtes
françaises
de
la Méditerranée,
VU
la
déclaration
de
manifestation
nautique
souscrite
en
application
de
l’arrêté
interministériel
du
3 mai
1995
modifié,
relatif aux
manifestations
nautiques
en
mer.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
baignade
et
la
pratique
des
activités
nautiques
dans
la
bande
des
300
mètres, CONSIDERANT
la
manifestation
de
compétition
à
Ia
nage
«
La
traversée
des
canards
et
des
dauphins»
et
qu’il
est
d’intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à prévenir
les
accidents.
CONSIDERANT
la
demande
de
l’organisateur
Côte
Bleue
Passion
ASPTT
domicilié
Observatoire
du
Pare
Marin
de
la
Côte
Bleue
31,
avenue
Jean
Bart
— BP
42
—- 13620
Carry
le Rouet.
ARRETONS
ARTICLE
1 : ITINERAIRE
Il
est
organisé
une
compétition
de
nage
avec
ou
sans
palmes
dans
la
bande
des
300
mètres
du
littoral
de
la Commune
de
Carry
le Rouet
le
12
mai
2024.
Courses
2,5
kilomètres,
5
kilomètres
et
10
kilomètres :
Le
départ
sera
réalisé
à partir
de
la plage
du
Rouet,
direction
l’île
de
la Grande
Mona,
contournement
de
l’île
et retour
avec
une
arrivée
à la plage
du
Rouet.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
2
: BALISAGE
Le
balisage
sera
matérialisé
par
la pose
de
bouées
de
type
régate
sur
l’itinéraire
de
la course. La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
l’organisateur
Côte
Bleue
Passion
ASPTT.
ARTICLE
3/ REGLEMENTATION
:
Le
12
mai
2024
:
La
navigation
sera
interdite
de
5h30
à
15h00
dans
la bande
des
300
mètres
de
la
baie
du
Rouet et jusqu’au
grand
Mornas.
L’accès
à la mise
à l’eau
du
Rouet
sera
interdit
aux
bateaux
de
5h00
à
15h00.
Les
entrées
et sorties
du
port
du
Rouet
ne
seront
pas
autorisées
de
5h00
à
15h00.
ARTICLE
4
: SECURITE
L’organisateur
assurera
à
ses
frais
la
surveillance
et
la
sécurité
de
la
manifestation. ARTICLE
5/ RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
l’ Administrateur
en
Chef
des
Affaires
Maritimes,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
Centre
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la capitainerie
et au
port
du
Rouet.
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Istres,
à
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
des
Bouches-du-Rhône
et
à l’organisateur
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
02
mai
2024