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Déliberation - del2023143 convention de mandat
Déliberation - del2024218 conventions benevoles
Déliberation - del2025139 convention sdiss
Déliberation - del2024172 convention avec lasso. les abeilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024172 convention avec lasso. les abeilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
|
Arrondissement
d'Istres
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
13620
ID
:013-211300215-20240619-DEL2024172-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&
(C2
DELIBERATION
N°
2024-172
Aus
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L
1
LE ROUET
Î
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
O0.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:15
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN
et
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHE,
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARRY-LE-ROUET
ET
L'ASSOCIATION
«
LES
ABEILLES
DE
LA
CÔTE
BLEUE
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
L'association
«
Les
Abeilles
de
la
Côte
Bleue
»
souhaite
créer
un
projet
de
collaboration
avec
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
développement
et
de
protection
de
la
faune
et
de
flore
par
la
mise
en
place
d’une
activité
d'apiculture
sur
le
territoire
communale.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
promouvoir
les
valeurs
essentielles
pour
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
par
la
découverte
de
l'apiculture
et
de
la
protection
des
abeilles
dans
notre
écosystème. Dans
un
souci
de
protection
de
l'abeille
qui
participe
au
renouvellement
de
la
faune
et
de
la
flore
ainsi
qu'à
la
production
alimentaire
mondiale,
il est
par
conséquent
essentielle
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
partenariat
pour
accompagner
des
futurs
apiculteurs
amateurs
pour
aider
à
la
protection
de
ces
insectes
pollinisateurs.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
de
la
Commune
et
de
l'Association
et
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
à
la
majorité
17
voix
POUR
4 Abstentions
: Nathalie
GARCIA,
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Virginie
JULIEN
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
LES
ABEILLES
DE
LA
CÔTE
BLEUE»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
Publié
le
6
JUN
ui
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
da
ID:
013-211300215-20240618-DEL2024172-DE
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.teler
cours.
fr.
om"
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT CONFORM
LEMAIRE
à
.
René-Francis
CARPENTIER
«
rs,