Procès Verbal - PV+27+09+2017

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Procès Verbal - PV+27+09+2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+27+09+2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, L'an deux mille dix-sept le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Pascal Pichard, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Claire Hénon, Daniel Laubuge, Patrick

Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique Pichardie

Absents excusés : Mme Isabelle Fénelon qui a donné pouvoir à M. Patrick Martin M. Hervé Fulbert qui a donné pouvoir à M. Serge Olivier

Secrétaire de séance : Mme Régine Barradis

Date de convocation : 21 septembre 2017

KARARERRRRAÉR

Mme Régine Barradis a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT.

Ordre du jour _:

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 2f; uillet 2017

2. Délibérations :

- Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord

- travaux de viabilisation du lotissement « les Pradoux » : Choix de l'entreprise suite à l'appel d'offres

- souscription d'un emprunt pour le financement des travaux de viabilisation du

lotissement « les Pradoux » (sous réserve de réception dans les délais des offres

bancaires)

- opération d'investissement d'éclairage public, renouvellement d'un foyer lumineux rue de la Croix Blanche

- création de postes : adjoint technique principal de tere et de 2°"° classe, adjoint administratif principal de 2" classe et adjoint d'animation principal de 1° classe 3. Point sur les travaux

4. Questions diverses: - achat du camion benne

- Recrutement du nouveau cantonnier:

Ajout à l'ordre du jour :

- à la demande de Régine Barradis : décoration des ronds-points à l'occasion des fêtes de fin d'année - à la demande de Monique Pichardie : étude des comptes administratifs 2014-2016

DELIBERATIONS :

Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord

Monsieur le Maire explique qu'il y a une modification dans la compétence entretien, construction et modification des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire afin de prendre la gestion du musée Voulgre et par conséquent de son personnel.

Monsieur le Maire a fait remarquer en conseil communautaire que parmi le personnel, il y a une personne à plein temps pour y faire le ménage et que cela lui paraissait beaucoup. Elle s'occupera peut-être de la billetterie en plus. Serge Olivier dit que c'est une bonne chose que le musée soit transféré à la communauté de communes. Monique Pichardie évoque les projets du musée : travail avec les écoles, etc, ... et ce pour lui donner une nouvelle

| | dynamique.

2017.09.27-01 :

Vu l'arrêté préfectoral N° 2016/DDL/2016/0185 portant création au 1” janvier 2017 de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord et de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard

Vu l'arrêté préfectoral N°2016/DDL/2016/0281 actant le nom de « Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord »

Considérant les modifications apportées aux statuts par le Conseil Communautaire

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et après en avoir délibéré : -__ Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR /2 ABSTENTIONS (Jean Marc Barradis et Marie

Claude Paillot)

Travaux de viabilisation du lotissement « les Pradoux » : choix de l'entreprise suite à l'appel d'offres Le dossier d'analyse des offres établi par le géomètre est distribué.

L'appel d'offres a été publié de manière dématérialisée via l'ATD. L'offre a été consultée environ 160 fois, 7 dossiers ont été retirés et seulement 3 déposés : Entreprise Colas, Eurovia et Laurière. Lors de la première ouverture des plis, les offres étaient très élevées par rapport aux estimations du géomètre.

Comme cela était possible, des négociations ont eu lieu.

Ont été demandés :

- clôture du bassin de rétention avec un matériel moins onéreux

- chemin piétonnier reliant la route du Chatenet enherbé plutôt qu'en castine

- plateforme pour les containers d'ordures ménagères en enrobé plutôt qu'en béton, idem pour l'arrêt bus.

Les entreprises ont donc refait des offres tenant compte de ces nouveaux critères. L'entreprise Laurière apparait comme la mieux- disante (entreprise en tête sur chaque critère demandé). Serge Olivier demande qui a établi le classement. C'est le géomètre. Pour lui, ce classement prête à sourire. Il estime que les prestations des 3 entreprises sont équivalentes. Monsieur le Maire lui demande s'il met en doute l'honnêteté du géomètre. Non, il ne remet pas en compte son honnêteté mais son objectivité car il lui parait difficile de dire que l'une est meilleure que l'autre.

Pascal Pichard explique que la différence est vraiment minime, mais que le risque amiante (sur le réseau d'assainissement) n'a pas été pris en compte par Colas et Eurovia et que cela a joué. Serge Olivier demande si le collecteur est en amiante. Oui, c'est le cas, à l'époque c'était le produit phare.

Pour Serge Olivier le géomètre n'a pas été très bon car il a fait un estimatif à 200 000 € et que l'appel d'offres à 213 000 €.

Jean Marc Barradis précise que le géomètre avait sous-estimé certains postes et qu'il n'en avait pas pris en

compte d'autres.

Serge Olivier dit que l'on peut rendre l'appel d'offres infructueux, pour lui le géomètre n'a pas fait son travail. Monsieur le Maire lui répond que si l'appel d'offres est infructueux, on repart sur minimum 3 mois. Serge Olivier précise qu'il n'a pas dit qu'il fallait le rendre infructueux, il dit juste que c'est une possibilité.

Dans l'appel d'offres, il y avait la solution de base et 3 options :

Option 1 : enrobé sur la voirie et les accès

Option 2 : trottoirs en bicouche

Option 3 : toutes les optionsLe géomètre préconise de prendre la solution de base plus l'option 1 à savoir enrobé sur voirie et accès. C'est

une solution demandant moins d'entretien et étant plus durable.

Jean Marc Barradis fait remarquer que l'entreprise Colas s'est trompée dans les prix, mais c'est le chiffre indiqué dans l'acte d'engagement qui compte.

Arnaud Félix et Daniel Laubuge pensent qu'il vaut mieux faire les trottoirs en bicouche, que cela fera plus fini. Serge Olivier répond que la finition des trottoirs se prévoit après la réalisation des constructions. Pascal Pichard dit qu'il est allé voir un lotissement à Razac sur l'Isle avec des trottoirs en enrobé. Il explique que l'herbe prend le dessus et que lorsque l'on arrache une motte, l'enrobé suit. Serge Olivier lui répond qu'ils

n'ont peut-être pas fait la couche de finition.

Pour le lotissement des Granges, Serge Olivier explique qu'au départ il y a eu une couche et la finition a été faite après quand les terrains se sont vendus, et ce afin que cela ne s'abime pas. Par contre il pense que ces

travaux futurs devraient être prévus dès le départ dans le budget.

Pour l'éclairage public, on va faire passer tous les fourreaux, mais on ne finira que lorsque les habitations y seront.

Plus on rajoute d'options et plus le prix au mètre carré va augmenter, donc Monsieur le Maire explique que ce budget lotissement sera surement abondé par le budget communal (par exemple pour le paiement des intérêts d'emprunt). Actuellement, on en serait aux alentours de 35€ / m°. Jean Marc Barradis dit qu'à Razac, le prix

de vente est de 50€ /m°. L'intérêt est de vendre les lots au plus vite.

Serge Olivier demande à quel niveau se situe la différence entre l'estimatif du géomètre et l'offre des entreprises. On ne sait pas, c'est le géomètre qui a fait l'analyse mais pris par les délais, il n'a pu le faire que dans la matinée du jour du conseil.

Monsieur le Maire propose donc de prendre l'offre de base, puis les options comme les trottoirs en bicouche seront faits après quand les lots seront presque vendus. Cela pourra alors être pris sur le budget principal. Serge Olivier demande si on peut lui faire passer le détail des engagements pris par l'entreprise Laurière.

2017.09.27-02 :

Suite à l'appel à la concurrence paru dans le journal Sud- Ouest et de façon dématérialisée en date du 21 juillet 2017

Suite à l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres, le 06 septembre 2017 à 20h00

Monsieur le Maire présente les offres déposées et le rapport établi par le cabinet de géomètres. Suite aux décisions attributives de la commission d'appel d'offres en date du 25 septembre 2017, 20h30,

Le Conseil Municipal,

- _ décide de retenir l'entreprise ci-dessous sous réserve de la mise à jour des pièces administratives (situation fiscale et sociale en date du 31 décembre 2016 et des attestations d'assurance de l'année en cours)

Entreprise Laurière : Montant : 213 858.70 € HT

-__ autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui en découlent.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR / 3 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)

Souscription d'un emprunt à long terme : travaux de viabilisation du lotissement « Les Pradoux » 3 établissements bancaires ont été sollicités : la banque postale, la caisse d'épargne et le crédit agricole. Le crédit agricole n'est pas intéressé car on ne correspondait pas à leurs critères. Au départ, nous étions partis sur une demande à long terme ou à court terme. La banque postale nous a fait

une proposition mixant les 2, ce qui est plus sécurisant compte tenu du caractère aléatoire des ventes de terrains.

La proposition est donc sur un prêt relais à 125 000 € sur 3 ans et un emprunt à long terme (10 ans) pour 125 000 €.

Î |

|

|L'offre de la banque postale semble plus intéressante.

Serge Olivier demande s'il Y a de la souplesse au niveau des 3 ans. Des remboursements anticipés sont possibles. Il demande si à l'inverse, on peut prolonger, comme cela est parfois possible pour les particuliers. Cela n'a pas été précisé par l'organisme bancaire.

Serge Olivier dit qu'il serait peut-être judicieux de prévoir un financement pour la publicité, pour que l'on puisse vendre rapidement, comme de grands panneaux sur la départementale. Monsieur le Maire dit que nous communiquons sur ce lotissement auprès de pavillonneurs comme les Demeures Occitanes ou d'autres.

Pascal Pichard évoque la desserte en gaz naturel du lotissement. C'est une option. Dans le lotissement des Granges, un seul lot est raccordé. Une étude GRDF a été faite, pour l'instant l'estimatif est à 13 000 € pour 3

branchements estimés.

Daniel Laubuge dit que l'on peut faire poser la canalisation principale et après si les gens veulent se raccorder, ils feront le reste. Serge Olivier lui répond qu'il faut bien qu'il y ait les coffrets de raccordement. Patrick Martin et Pascal Pichard disent que le cout étant d'environ 780 € par lot, il vaut mieux le prévoir dès le départ.

Pascal Pichard rajoute que les extensions du réseau de gaz normalement ne peuvent se faire à perte, c'est une particularité. Il faut qu'il y ait une rentabilité. Donc pour que les travaux se fassent, il faut qu'il y ait des

raccordements. Donc plus il y a de raccordements et moins cela coutera à la commune. Avoir le gaz de ville c'est un plus pour une commune rurale.

Le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité à ce que le lotissement soit desservi par le réseau de gaz naturel.

2017.09,27-03 :

Monsieur le Maire énonce à l'Assemblée que pour financer les travaux de viabilisation du lotissement « les Pradoux », il est nécessaire d'avoir recours à un emprunt de 125 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

- DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 14

Montant du contrat de prêt : 125 000 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

Montant : 125 000 €

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 20/11/2017, en une fois avec versement matique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1.00 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission :

Commission d'engagement : 250 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire : Le représentant légal de l'emprunt est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative

contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque postale.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

2017.09.207-04 : Souscription d'un prêt relais : travaux de viabilisation lotissement « les Pradoux » Monsieur le Maire énonce à l'Assemblée que pour financer les travaux de viabilisation du lotissement « les Pradoux » et dans l'attente des premières ventes, il est nécessaire d'avoir recours à un prêt relais de 125 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

- DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 125 000 €

Durée du contrat de prêt : 3 ans à compter de la date de versement des fonds

Nature du prêt : Prêt relais

Objet du contrat de prêt : financement d'une opération de viabilisation d'un lotissement communal dans l'attente de la vente des lots

Versement des fonds : 3 semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus tard le 20 novembre 2017

Taux d'intérêt : taux fixe de 0.63 % l'an

Base de calcul des intérêts : 30/360

Modalités de remboursement : - paiement trimestriel des intérêts

- Remboursement du capital in fine

Remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du prêt

et moyennant le respect d'un préavis de 35 jours calendaires.

Commission :

Commission d'engagement : 400 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire :

Le représentant légal du prêt relais est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque postale.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Opération d'investissement d'éclairage public, renouvellement d'un foyer lumineux- la Croix Blanche

Il s'agit d'un lampadaire qui a été cassé chemin de Longas par des branches. Pascal Pichard explique que le SDE 24 répare provisoirement et après la commune a 6 mois pour faire la réparation définitive. 50% des travaux restent à la charge de la commune.

Jean Marc Barradis évoque le lampadaire du coin de la rue Marcel Martin qui est descellé, la réparation va être demandée au syndicat.

2017.09.27-05 : La commune de Saint Front de Pradoux est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, elle a transféré sa compétence éclairage public et à mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Renouvellement foyer lumineux N°0102 la Croix Blanche

L'ensemble de l'opération représente un montant de 779.11 € TTC.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du cout net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette HT, s'agissant de travaux de maintenance.

La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies

par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat au SDE 24 pour faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui exposés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté

- S'engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues

- S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le SDE 24.

- S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Saint Front de Pradoux.

- Accepte de se conformer à l'ensemble à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

Suppression et créations de postes

Ce sont des avancements de grade de certains membres du personnel dus à l'ancienneté. Monique Pichardie pense qu'il y a une « coquille » sur la suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 22" classe et la création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1#"* classe. Elle pense qu'il s'agit plutôt de la suppression d'un poste d'adjoint d'animation de 1°"° classe.

Elle trouve bizarre que les avancements se fassent le 31 décembre. C'est le Centre de Gestion qui établit ces arrêtés. Arnaud Felix lui explique que ce sont des dates fixes, que c'est la règle et que le changement de dates peut avoir une incidence sur le déroulement de la carrière.

2017.09.27-06 :

« Vu le tableau d'avancement établi après avis des Commissions Administratives Paritaire des 07 avril 2017 et 23 juin 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de supprimer à compter du 31 décembre 2017, un poste d'adjoint technique de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 18h21 et de créer à compter du 31 décembre 2017, un poste d'adjoint technique principal de 2" classe pour une durée hebdomadaire de 18h21.- décide de supprimer à compter du 31 décembre 2017, un poste d'adjoint administratif de 2*"° classe pour une durée hebdomadaire de 15h00 et de créer à compter du 31 décembre 2017, un poste d'adjoint administratif principal de 2" classe pour une durée hebdomadaire de 15h00.

- décide de supprimer à compter du 14 octobre 2017, un poste d'adjoint d'animation principal de 22"° classe pour une durée hebdomadaire de 17h23 et de créer à compter du 14 octobre 2017, un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 17h23. - décide de supprimer à compter du O1 août 2017, un poste d'adjoint technique principal de 2*"° classe pour une durée hebdomadaire de 35h00 et de créer à compter du O1 août 2017, un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 35h00.

- Approuve le tableau des effectifs qui à compter du 31 décembre 2017 s'établira comme suit :

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

Rédacteur principal de 2°" classe 35h 1

Adjoint Administratif principal de 2?"° classe 15h 1

Adjoint administratif de 2% classe 19h 1

Filière technique

Adjoint technique principal de tère classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 32 h 28 min 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 18h21 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 12h {

Adjoint technique principal de 2%" classe 4h 46 min 1

Adjoint technique de 22" classe 35h 1

Adjoint technique de 2*"° classe 22 h 18 min 1

Adjoint technique de 2°" classe 18 h 30 min 1

Adjoint technique de 2°" classe 13 h 56 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1° classe 17h23 1

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 31h 10 min 1

Adjoint d'animation principal de 2*"° classe 24 h 06 min 1

Adjoint d'animation principal de 2" classe 15 h 55 min 1

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Adoption du rapport de la CLECT :

La CLECT a fait un travail relativement rapide car pour la compétence voirie et pour la compétence bâtiments scolaires, il ny a pas d'attributions de compensation. La communauté de communes prend tout à sa charge. On versera seulement l'équivalent du cout des fluides pour l'école et la cantine (environ 10 000 €) et la Communauté de Communes nous les reversera.

Pour les bâtiments scolaires, on a 167 000 € de travaux estimés dans les 3 ans, dont

- 88 000 € pour l'isolation (mais une partie (environ 30 000 €) a été réalisée par nos soins l'année dernière).

- la sécurisation obligatoire de la rambarde en bois. La commission scolaire de la CCICP préconise une barrière en grillage. Monsieur le Maire préfèrerait que l'on conserve une barrière bois pour rester dans le style du presbytère. Serge Olivier dit que le bois s'altère au fil du temps alors que par exemple l'aluminium, couleur bois, dure. Le devis pour une barrière bois est de 14 000 € TTC.

- La réfection de la toiture de l'école primaire et de la cantine.

- Le traitement d'une fissure du mur de la garderie côté Place de la République. Serge Olivier s'étonne d'apprendre en réunion de communauté de communes qu'il y a des fissures à l'école. Cela a été vu au mois de juillet lorsqu'ils sont venus faire le diagnostic des bâtiments scolaires. Monsieur le Maire lui répond que de nombreuses choses ont été remarquées, dont l'absence de toilettes handicapés au primaire. Il s'agissait d'un constat et le diagnostic a été rendu seulement la semaine dernière. Serge Olivier insiste sur le fait qu'il n'était pas au courant et qu'il aurait aimé avoir connaissance de ce diagnostic. Monsieur le Maire lui répond qu'il figure sur la dropbox de la communauté de communes et qu'il ne peut pas faire un compte-rendu à chaque fois. Il informe le conseil lors des réunions, mais il ne va pas envoyer un mail à chaque fois qu'il se passe quelque chose. Serge Olivier dit qu'en 3 ans, il a reçu

uniquement 3 mails du Maire. Celui-ci lui répond qu'il a les informations qu'il doit recevoir, c'est tout. Pour l'ensemble de la communauté de communes, le montant des travaux sur les écoles se chiffre à 1 million d'euros sur 3 ans.

Monique Pichardie fait remarquer que nous sommes la 3" commune au niveau des travaux. Monsieur le Maire lui répond que toutes les écoles du Villamblardais ont été refaites, idem pour Saint Laurent des Hommes et

Mussidan. Elle dit qu'il aurait surement mieux valu faire un groupe scolaire neuf plutôt que de faire l'école maternelle. Monsieur le Maire lui répond qu'un groupe scolaire cela coûte 2 millions d'euros, on n'aurait pas pu

faire de lotissement, on s'endettait et on ne pouvait plus rien faire d'autre.

Serge Olivier dit qu'il est d'accord avec elle. Monsieur le Maire lui répond qu'il est facile de dire que l'on veut faire un groupe scolaire, une zone d'activités économiques, un lotissement sans pour autant dire comment on le finance. Serge Olivier lui fait remarquer que des travaux ont été effectués à l'école primaire et que donc cela augmente le cout du projet d'école primaire. Monsieur le Maire lui répond qu'il est difficile de prévoir qu'une chaudière va tomber en panne. Serge Olivier dit que dans son projet s'agissant du neuf, il n'y avait pas de

réparations toutes les années, ce qui grève le budget.

Patrick Martin fait simplement remarquer que s'il y avait eu la construction d'un groupe scolaire neuf, les actuels bâtiments auraient toujours été à la commune et il aurait fallu les entretenir. Monique Pichardie lui répond que les obligations ne sont pas les mêmes qu'il s'agisse d'une école ou d'un autre bâtiment. Certes, lui répond Patrick Martin mais quand une chaudière est en panne, école ou pas école, il faut la réparer.

2017.09.27-07 :

Monsieur le Maire rappelle la mission de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).

Celle-ci s'est réunie le 25 septembre 2017 et a rédigé un rapport soumis à l'adoption des conseils municipaux.

Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil Municipal, après en délibéré :

- _ Adopte le rapport de la ELECT.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR/ 3 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Jean Marc Barradis)

Adhésion à la charte « zéro pesticide » initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne et sollicitation d'aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour supprimer l'usage des pesticides dans la commune :

Il s'agit d'une délibération que l'on a déjà prise mais dans les termes il était dit que la commune allait progressivement arrêter les pesticides et les herbicides. Or, il faut supprimer définitivement l'utilisation des

pesticides, c'est pour cela qu'il convient de reprendre cette délibération.

Pascal Pichard explique que lors de la signature de la charte, il ÿ a eu un diagnostic établi par le Conseil Départemental, avec un projet d'amélioration des pratiques. On peut avoir des aides de l'Agence de l'eau, notamment pour l'achat de matériel adapté, sauf qu'il faut le faire très rapidement, c'est-à-dire avant le 31 octobre 2017.

iUn devis avait été demandé, au préalable, de produits de la marque PELLENC. I] s'agit de matériel sur batterie et plus léger et ergonomique, ce qui apporte un réel confort pour les utilisateurs, notamment pour l'un de nos agents qui a des restrictions médicales. Certes cela n'évite pas la rotation du corps lors de l'utilisation de la débroussailleuse mais le poids est moindre et mieux réparti. Arnaud Félix demande quel est le rapport entre ce matériel et la charte zéro pesticide. Comme il n'y a plus d'utilisations de produits phytosanitaires, ce matériel permet d'arracher l'herbe, de débroussailler, de pratiquer des méthodes alternatives. De plus, ce sont des matériels beaucoup plus silencieux.

Serge Olivier dit que le problème c'est le cimetière. Le Conseil Départemental préconise de l'engazonner. Marie Claude Paillot dit que c'est ce qui se fait partout. Arnaud Félix rajoute que les communes, aujourd'hui laissent

pousser l'herbe partout, qu'il n'y a plus forcément d'entretien. Pour engazonner, Serge Olivier dit qu'il faut enlever les cailloux et mettre de la terre végétale.

Arnaud Félix dit que de toute façon la débroussailleuse, etc. cela ne va jamais remplacer les pesticides. La désherbeuse arrache certaines racines. Serge Olivier demande s'il y a de l'usure, notamment si on le passe au cimetière contre les caveaux. Pascal Pichard lui répond que l'on n'abime pas, c'est comme un système de taille haies.

L'intérêt aussi du matériel choisi, c'est qu'il fonctionne sur batterie et que celle-ci s'adapte sur un souffleur, sur un faille-haies, etc. La batterie a une autonomie de 4-5 heures et une durée de vie de 800 cycles. Ce sont des produits chers, mais de qualité. On peut demander 70% de subventions.

Les agents ont également essayé une sorte de tondeuse avec 2 brosses mécaniques spécial bordures et trottoirs.

Serge Olivier rajoute qu'il y a aussi des entreprises qui changent les pièces qui sont mortes, donc cela peut- être économique.

Nelly Launay regrette que l'on ne puisse pas mutualiser l'achat de ces équipements. Elle pense que l'on peut aussi supprimer les petits carrés de pelouse qu'il y a de ci delà, en y plantant des vivaces. Cela ferait gagner du temps aux employés municipaux.

Serge Olivier dit qu'avec le progrès, il y aura surement des produits naturels qui permettront de se passer de pesticides, Monsieur le Maire et Pascal Pichard lui répondent qu'effectivement, un produit a été essayé. Il est très efficace mais la repousse est aussi très rapide.

2017,09.27-08 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte O pesticide ».

Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques,

notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

La charte « O pesticide» propose une démarche d'excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en supprimant les pesticides.

Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants

fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien sans pesticides.

Dans un premier temps, la commune envisage l'achat de matériel alternatif au désherbage chimique à savoir 2 débroussailleuses et d'une désherbeuse, pour un montant de 7 583.50 € HT.

Le plan de financement sera le suivant :

Achat de 2 débroussailleuses et d'une désherbeuse.. .7 583.50€ HT

Aide financière Agence de l'Eau Adour Garonne (70%). 5 308.45 €

Autofinancement (30%)... duenrnnnuux © 075.05 € Après délibération, le Conseil Municipal :

- s'engage en faveur de la suppression des pesticides sur la commune,

- adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte « O pesticide ». - approuve le plan de financement proposé

- sollicite une aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour supprimer l'usage des pesticides dans la commune.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

POINTS SUR LES TRAVAUX :

Pascal Pichard fait le point sur les travaux de voirie effectués par l'entreprise Laurière : réfection de la Rue Krivine, de la Rue du Bouchareau, de la place et de la rue Mélanie Huet.

Monique Pichardie signale qu'une plaque n'a pas été remise. C'est parce qu'elle est cassée, ils en ont commandé

une autre. Elle signale également que rue Mélanie Huet, le poteau du panneau « sens unique » est toujours

accroché au grillage du particulier.

Pascal Pichard rajoute que l'entreprise va reprendre certains endroits comme devant la Mairie, la rue du bourg, Serge Olivier regrette que la lame n'ait pas été passée sur les bords de la rue du Bouchareau. Il regrette aussi que l'entreprise n'ait pas goudronné 2 petits triangles au bout de la rue Mélanie Huet. Il signale que les devis de Laurière ont été faits à la tonne et non au m°. Il demande si tout le tonnage prévu a été utilisé. Pour lui un devis à la tonne est invérifiable, il faut faire des devis au m?. Monsieur le Maire lui répond qu'n m° ce n'est pas

plus vérifiable.

Il maintient qu'au m°? c'est beaucoup plus facilement vérifiable. Ti déclare que Monsieur le Maire défend l'entreprise Laurière, qu'ils ont été retenus alors même qu'ils étaient plus chers. C'est faux, ils étaient moins chers sur le global.

S'ensuit un échange verbal virulent et dépassant le cadre du sujet abordé, entre Monsieur le Maire et Serge Olivier. Marie Claude Paillot pour mettre un terme à la polémique dit qu'elle ne défend pas spécialement l'entreprise Laurière mais qu'il vaut mieux faire travailler une entreprise de la commune, qui fait travailler des gens de la commune. Pour elle si Laurière n'a plus de travail, c'est la commune toute entière qui va en pâtir. Serge Olivier répond qu'il ne dit pas le contraire mais que ce qui est dommage c'est que les devis soient faits à

la tonne et pas au m°.

Achat du camion benne :

Nous avons eu 2 propositions, l'une de Coget, à 20 900 €, l'autre du garage Quilhac. Celui de Quilhac est de 2011, il a 61 000 kms, c'est un Renault Master 3. Il est plus cher que ce qui était prévu au budget (19500 €} mais il effectue la reprise de notre ancien IVECO, en l'état. Au total, nous paierons la somme budgétisée à savoir 18 O00 €.

C'est un véhicule de location qui était loué à des particuliers. Il a quelques petits impacts au niveau de la benne,

mais c'est minime. Il faudra simplement y rajouter le gyrophare et le triangle. En moyenne les cantonniers font 5 000 kms/an.

Recrutement du nouveau cantonnier :

Suite au départ à la retraite de Jean Marie Van Grimberghe, un appel à candidatures a été lancé. 8 candidats ont été reçus (1 s'est désisté). Mme Bassin, responsable du pôle gestion des carrières du centre de gestion était présente. Le choix s'est arrêté sur Christophe Dellard, qui avait effectué un remplacement l'année dernière lors de l'arrêt maladie de Benjamin Gouzou. C'est lui qui remplissait le plus de critères : il a le permis poids-lourd, il a été chef paysagiste, il sait conduire la mini-pelle, l'épareuse et il est sans emploi.

Disponibilité de Véronique Aubin

Véronique Aubin a demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité pour une année supplémentaire.

Serge Olivier s'interroge sur les raisons de son arrêt. Personne ne le sait. Décorations des ronds-points :

Régine Barradis, en tant que présidente du comité de jumelage propose que cette année, en, plus de décorer la mairie, l'association décore également les ronds-points. Monique Pichardie dit qu'il faudra simplement s'assurer

que tout soit bien fixé afin qu'il n'y ait pas de danger.

Etude de l'évolution des comptes administratifs 2014/2016 :

Monique Pichardie confirme que les charges à caractère général ont augmenté de 22,66% et les charges de personnel de 10, 19%, les TAP représentant 2,72% de cette augmentation.

Elle rajoute que le gouvernement actuel veut favoriser les collectivités qui baissent leurs dépenses de fonctionnement, donc il faut commencer à faire des économies.

Monsieur le Maire lui répond qu'il y a certaines charges de fonctionnement que l'on ne maitrise pas comme le cout des pannes. Si l'école revient à 4 jours, le cout du personnel devrait baisser. Il rajoute qu'il est difficile de faire baisser les charges de personnel car on ne peut pas se débarrasser de celui-ci. D'autant plus que nous avons un personnel jeune. Il est vrai qu'il y aura une réflexion à avoir lors du départ à la retraite d'Odile.

Serge Olivier dit que pour faire baisser les charges de fonctionnement, il est incontournable de faire baisser les charges de personnel. II dit que l'on achète du matériel plus performant, il a déjà fait remarquer que les

cantonniers pouvaient travailler plus. Donc selon lui, on aurait pu éviter de recruter le nouveau cantonnier. Pour lui, c'est Odile qui travaille le plus. Et que les autres cantonniers peuvent faire beaucoup mieux. Monsieur le

Maire s'indigne de ces propos et des échanges très vifs et discourtois ont lieu avec Serge Olivier.

Site internet :

Jean Marc Barradis fait remarquer que sur le site internet un article a été fait pour l'arrivée de Ms Mathias au multiple rural mais qu'aucun article n'a été fait pour le départ de Thierry Chonis. Il estime que même s'il était en conflit avec la municipalité, il n'était pas en conflit avec les saint-fronnais. Ti fallait donc parler de son départ.

Monsieur le Maire lui rappelle que M. Chonis n'a jamais pris la peine d'informer la mairie de sa volonté d'arrêter son activité. Si la Mairie l'a appris, c'est par le biais du Notaire et du repreneur. Cette absence d'article n'a pas été faite sciemment, Nelly Launay précise qu'elle n'y a tout simplement pas songé.

Réunions des commissions et réunions syndicales :

-SMCTOM :

Marie Claude Paillot dit qu'actuellement on collecte 120 000 tonnes, il faut que l'on arrive à 60 000 tonnes en 2025. Des bacs jaunes individuels seront distribués, et il n'y aura plus de poches. II n'y aura qu'un passage tous

les 15 jours, et il faudra vider ses bacs dans des containers collectifs. Le personnel devrait être réduit de moitié, car les camions seront équipés de « bras ». Le personnel en surnombre sera reclassé. Un projet de sécurisation des quais des déchèteries est prévu. À la déchèterie de Mussidan, il y a 250 usagers

par jour. Ils veulent y installer une vidéosurveillance. De plus, les horaires vont changer pour éviter de payer des heures supplémentaires.

La facturation des déchets au poids devrait venir, mais pas dans l'immédiat.

Patrick Martin souligne que lorsqu'il y a des manifestations d'envergure, il n'y a que des containers verts mis à disposition. Pascal Pichard lui explique que cela est fait délibérément car les gens ne respectent pas le tri. -SDE 24 :

Pascal Pichard est allé aux 80 ans du syndicat. À cette occasion, Jean Louis Etienne a fait une conférence

notamment sur le réchauffement climatique. Les plus gros pollueurs sont la Chine, les Etats-Unis et l'Inde. Ti a déclaré que pour lui l'avenir c'est le nucléaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

nom signature

BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine TE

FENELON Isabelle

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- 7 ROUILLE Pierre André | l' LP :

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LAUBUGE Daniel

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PAILLOT Marie Claude

: PICHARD Pascal

PICHARDIE Monique