Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=248461&path=20260924 DEL D07
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=226506&path=20260320 DEL D02
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241791&path=20260716 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=248462&path=20260924 DEL D07
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=232572&path=20260430 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=248465&path=20260924 DEL D07
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=185546&path=20250212 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228708&path=20260331 DEL D02
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241799&path=20260716 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=248463&path=20260924 DEL D07
Déliberation - cms DEL D076 determination heures de menage ecole provisoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D076 determination heures de menage ecole provisoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Pa Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
ZE EXTRAIT DU REGISTI=“ 29/00/2026 © LOT SAINT. PAU B. DES DELIBERATION ID : 074-217402494-20260924-D076 2026-DE
Chablais 25e, DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D076_2026 - Ecole provisoire :
EnSxércice 22 détermination des heures de ménage on lieu et
Présents 19 place de l’entreprise Cougnaud pour déduction
Votants 22 au lot 1 du marché public
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie
SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 septembre 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
-: Présents (19): Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, BARREAU Sylvain, BIZOUARD
.: Antoine, BLANC Fabienne, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE
© Jean- Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE
“Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, PODEVIN Christian, SELLIER Delphine, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Absent(s) ayant donné pouvoir (3): JACQUIER Jean-François, REBUT Sandra,
SIRVEN Jordan
Absent (1) : Patrice CHEVALLAY
Votants (22)
Monsieur le Maire rappelle le marché public relatif à la création de l’école provisoire, et
plus particulièrement au lot 1 relatif à la fourniture et à l'installation des modulaires,
attribué à l’entreprise Cougnaud pour un montant de 498 186,02 € HT.
Lors de la réunion de lancement du chantier, un calendrier d'exécution a été décidé, et
non contesté par les entreprises attributaires du marché public. Ce calendrier d'exécution
prévoyait une réception des travaux au 13 aout 2026. Or, au regard des difficultés
d'organisation imputables à l’entreprise Cougnaud, la commune a dû mobiliser ses
équipes pour effectuer le ménage des locaux de l’école provisoire avant la rentrée du
mardi 1° septembre. Il est à préciser que cette prestation de ménage était incluse dans le
marché public, et l’entreprise Cougnaud a été informée que la Mairie allait la réaliser en
direct avec le personnel communal.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le coût horaire à 25 €, représentant les
rémunérations et les chargés salariales et patronales afférentes. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le SG - FIXE le tarif horaire à 25€ par agent municipal mobilisé ; | 5. 674.217402494-20260924-0076 2026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- PRECISE que 123,50 heures ont été effectuées pour le ménage des locaux par
l'ensemble des agents municipaux ;
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire \À Sophie ZIMMERMANN Le Maire | Jean-Marie SERVOZ \À
| Ÿ