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Arrêté - 2025 094 st Reglementation Aires de Jeux
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 094 st Reglementation Aires de Jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° 2025-094-ST
Portant réglementation d'accès
Aux aires de jeux
De Bailly-Romainvilliers sr
BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Pénal et notamment son article L610-5,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020,
Portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la
salubrité publique sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et rendues nécessaires
afin d'autoriser la fréquentation au public des aires de jeux,
ARRÊTE
Article 1 : Les aires de jeux, rue des Müûrons, Plaine des Alizés, la coulée verte, rue des
Flammes, rue des Cinelles, rue de la Fontaine et rue du Lavoir, sont mises à la
disposition du public, elles participent à la qualité du cadre de vie et répondent
aux besoin de détente et de loisirs. Chaque usager est garant du maintien en
l'état et du bon fonctionnement des aires de jeux. Le présent arrêté organise et
règlemente l’utilisation de ces aires.
Article 2 : Les aires de jeux, sont ouvertes au public. La commune se réserve Le droit de
fermer temporairement ces lieux pour nécessité de service et en raison de
circonstances particulières.
Article 3 : La surveillance des enfants à l'intérieur des aires de jeux est assurée sous
l'entière responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent. À cet
effet, il convient de leur interdire l’utilisation des jeux auxquels leur âge ne
donne pas accès (voir le panneau d'information situé à proximité de chaque
aire de jeux et de structures).
Article 4 : Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et l'agrément du public, l'entrée et l'usage à l'intérieur des aires de jeux est interdite à tous les engins motorisés
ou non tels que les cyclomoteurs, motos, cycles, trottinettes, skate-boards et
engins motorisés de même catégorie.
Article 5: Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés à pénétrer à l'intérieur ou dans le périmètre des aires de jeux. Article 6 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux
bonne mœurs et à l’ordre public. L'accès aux aires de jeux est interdit à toute
personne en état d'ivresse, sous l'empire de stupéfiants ou dont la tenue ou le
comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux
autres usagers.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté, constitue une contravention de deuxième
classe et sera sanctionnée.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 juin 2025
Le Maire,
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :