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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations Partie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations Partie 1)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 24 JUIN 2026
DELIBERATION N°165/06/2026 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N°166/06/2026 : COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N°167/06/2026 : SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MONCLAR – SAINT NAUPHARY - ELECTION DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N°168/06/2026 : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES VALLEES DU TARN ET DU TESCOU - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N°169/06/2026 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (EPAGE) AVEYRON AVAL - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION GEOGRAPHIQUE "AVAL" - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N°170/06/2026 : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN ET GARONNE (CDG 82) - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N°171/06/2026 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUTAIRES - MODIFICATION
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 172/06/2026 : COMMISSIONS INTERCOMMUNALES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION JEUNESSE ET CENTRES DE LOISIRS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 173/06/2026 : EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
ADOPTEE A L'UNANIMITE DELIBERATION N° 174/06/2026 : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE SNCF RESEAU ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 175/06/2026 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE - CHEMIN DE LA TAUGE A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 25/06/2026