Déliberation - 12

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Déliberation - 12 Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Déliberation - 12)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 février 2014

-------------

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Monsieur BAILET Raymond est désigné en tant que secrétaire de séance.

1 - Subvention Sécurité Fêtes Conseil Général

N° délibération : 2014_1

Madame le Maire rappelle à ses collègues que lors des deux principales fêtes qui se déroulent dans la commune : la "fête de l'œillet" (avril) et la fête patronale de "Notre dame du Mont Carmel" (début juillet), le village connaît une grande affluence.

De ce fait, et compte tenu de la configuration du village et des difficultés d'accès, comme chaque année, il est nécessaire de prévoir un service d'ordre afin de permettre un bon déroulement des festivités et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, la commune ne disposant que d'un seul policier municipal,

Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée. Il s'élève à : 6 287,84 € TTC - pour la fête de l'œillet

- pour la fête patronale

Elle indique que des aides sont octroyées par le Conseil Général pour financer ces dépenses et que la commune en a déjà bénéficié les années précédentes. Elle propose donc à ses collègues de les solliciter à nouveau pour l'année 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

de solliciter Monsieur Le Président du Conseil Général afin d'obtenir une aide pour l'année 2014 pour financer les services d'une entreprise spécialisée qui assurera la sécurité durant les deux fêtes traditionnelles communales de la "fête de l'œillet et de la fête patronale de "notre dame du Mont Carmel".

DECISION ADOPTEE PAR : 15 voix pour

2 - Subvention Région achat livres bibliothèque

N° délibération : 2014_2

Madame le Maire informe ses collègues que la Région peut nous aider pour l'acquisition de livres.

Chaque année un budget de 1500 euros est prévu.

Elle propose donc à ses collègues de les solliciter pour l'année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Sollicite Monsieur Le Président du Conseil Régional afin d'obtenir une aide pourl'année 2014 pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque municipale.

DECISION ADOPTEE PAR : 15 voix pour

3 - Réserve parlementaire 2014 terrain de sports

N° délibération : 2014_3

Madame le Maire propose au conseil municipal de rénover le terrain de sports à l'entrée du village en installant une clôture grillagée autour du terrain et la mise en place de filet pare ballon. Ce terrain de sport propriété communale est ouvert à la population, aux associations, au centre de loisirs et à l'école. Pour cette réhabilitation d'équipement un devis a été demandé et le montant s’élève à 24 375 euros HT. Ces travaux seront donc réalisés après lancement d’un marché public à procédure adaptée.

Madame le Maire propose de solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire 2014 pour la réalisation de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la réhabilitation du terrain de sports pour un montant estimé à 24 375 € HT,

SOLLICITE l’aide au titre de la réserve parlementaire 2014 pour l’aider à financer ces travaux.

DECISION ADOPTEE PAR : 15 voix pour

4 - SICTIAM convention centrales d'achat

N° délibération : 2014_4

La compétence 5 «Centrale d’Achat» regroupe aujourd’hui 6 Centrales d’Achats et représente un service du SICTIAM à part entière qui valorise le travail d’une équipe de trois personnes au quotidien. Ces trois personnes réceptionnent les demandes de devis, effectuent du conseil sur certains domaines, fournissent des propositions qui sont, dans la plupart des cas, adaptées de nombreuses fois et suivent la commande jusqu'à la livraison.

Dans la mesure où les bordereaux des marchés du SICTIAM sont appliqués directement à chaque adhérent avec la totalité de la remise acquise lors de l'appel à concurrence, il est proposé de valider une convention permettant à la collectivité de bénéficier des bordereaux de prix desdites centrales d'achat, mais également de connaître et prendre en compte le service qui l'accompagne. Une grille tarifaire est donc annexée à la convention.

L'une des modalités envisagées consisterait à offrir la possibilité de cumuler les prestations tout au long de l'année, avec un règlement par la collectivité sous la forme d'un titre de recettes en fin d'année.

Suite à cet exposé, Madame Le Maire, invite l’Assemblée à délibérer sur cette nouvelle convention LE CONSEIL,

APRES avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention proposée ci-dessus.

DECISION ADOPTEE PAR : 15 voix pour

5 - SICTIAM modification des statuts

N° délibération : 2014_5

Madame Le Maire, informe l’assemblée que le Comité Syndical du SICTIAM, qui s’est tenu le 22 novembre 2013, a décidé d’approuver une modification des statuts de l'établissement.Cette modification a pour objet de reformuler l’intitulé de certaines compétences et missions- support proposées par le SICTIAM à ses adhérents. Elle prend également en compte la possibilité d’étaler la contribution des nouveaux adhérents sur 2 ou 3 années, proportionnellement à la mise en œuvre de leurs projets et augmente le nombre de vice-présidents de 2 à 8, conformément à la décision du comité syndical du 15 mai 2008.

Elle vise par ailleurs à modifier le périmètre d’exercice d’une compétence antérieurement acquise par le SICTIAM relative à l’aménagement numérique du territoire : la compétence n°9 est ainsi désormais intitulée : « aménagement numérique du territoire des Alpes-Maritimes », au sens de l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, pour limiter son champ d’application, de façon homogène, au seul territoire des Alpes-Maritimes. Cette compétence comprend la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. A ce titre, et pour information :

- elle cible la réalisation d’un réseau départemental d’initiative publique Très Haut Débit fibre optique, dans les meilleures conditions techniques, économiques, juridiques et financières ;

- elle satisfait à l’exigence d’une masse critique suffisamment importante pour rechercher et garantir la bonne exploitation commerciale du réseau construit ; - elle est conforme à la stratégie publique d’intervention définie par le Schéma directeur départemental d’aménagement numérique des Alpes-Maritimes (SDDAN 06) en ce qu’elle répond à la nécessité d’un portage unique de la politique d’aménagement numérique au niveau départemental.

Suite à cet exposé, Madame Le Maire, invite l’assemblée à délibérer sur cette modification des statuts du SICTIAM.

LE CONSEIL,

APRES avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les nouveaux statuts du SICTIAM tels qu'annexés à la délibération du comité syndical dudit établissement en date du 22 novembre 2013 et dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération.

DECISION ADOPTEE PAR : 15 voix pour

6 - Attribution compensation Utelle et Lantosque

N° délibération : 2014_6

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

VU l’article L. 1609 nonies du code général des impôts,

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2008 portant transformation de la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur en communauté urbaine dénommée « Communauté urbaine Nice Côte d’Azur » et portant adoption des statuts,

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2009 portant extension du périmètre de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur à la commune de Carros,

VU les arrêtés préfectoraux en date du 18 décembre 2009 portant extension du périmètre de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur à la commune d’Utelle et à celle de Lantosque,

VU le décret du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole Nice Côte d’Azur, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur, des communautés de communes des Stations du Mercantour, de Vésubie-Mercantour, de la Tinée et adhésion de la commune de La Tour-sur-Tinée ;

VU la notification par la Métropole Nice Côte d’Azur du compte rendu de la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 26 octobre 2012, portant sur la fixation des attributions de compensations définitives des communes d’Utelle et de Lantosque,

Considérant que les rapports d’évaluations des commissions locales d’évaluation des charges transférées qui se sont tenues le 26 octobre 2012 doivent être communiqués aux conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu’il appartient aux conseils des communes membres de l’EPCI de se prononcer, au vu des rapports de la commission, sur le montant des évaluations des charges transférées,

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL,

APRES avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

1 / prend acte de la communication, par la Métropole Nice Côte d’Azur, du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées portant sur la fixation définitive des attributions de compensations des communes d’UTELLE et LANTOSQUE,

2°/ approuve le montant de ces évaluations.

DECISION ADOPTEE PAR : 15 voix pour

7 - SIVOM Modification des statuts

N° délibération : 2014_7

Le comité du SIVOM Val de Banquière lors de sa séance du 28 novembre 2013 s’est prononcé favorablement sur une procédure de modification de l’article 2 de ses statuts. Par courrier en date du 19 décembre 2013, le syndicat nous a notifié l’extrait de délibération entérinant ces modifications ainsi que les statuts modifiés.

Comme le prévoit la réglementation, chaque conseil municipal des communes membres, doit se prononcer dans un délai de trois mois.

Ces modifications concernent les missions relatives au centre de formation, En effet, le projet de centre de formation initié par le SIVOM Val de Banquière, a pour but de répondre aux besoins de formation de personnels et d’amélioration de la qualité de service non seulement, dans le domaine de la petite enfance mais aussi, pour les métiers des services d’aide à la personne. Il pourra ainsi favoriser l’accès à l’emploi dans un domaine où la pénurie de personnels qualifiés est importante. Les statuts ont donc été modifiés. Le président du SIVOM propose de rédiger l’alinéa relatif au centre de formation de l'article 2, de la manière suivante « un centre de formation pour la petite enfance, la jeunesse, le sport et les services d'aide à la personne»,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le MaireAprès en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se prononcer favorablement sur cette modification statutaire de l'article 2 concernant le centre de formation.

DECISION ADOPTEE PAR : 15 voix pour