Compte-Rendu - CR CM2 12032012

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Compte-Rendu - CR CM2 12032012 Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 12032012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 12 mars 12 mars 12 mars 12 mars 2 2 2 201 01 01 012 2 2 2

Convocation du 27 février 2012 Secrétaire de séance : Josiane GAUDY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme, J. GAUDY

Mrs. B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, F. CASAGRANDE

Excusés : A. DOUKHAN donne pouvoir à B. FELLMANN

G. GROS donne pouvoir à D. GROS

V. PARMELAND donne pouvoir à S. GROS

I. MATHIEU

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 février 2012 est approuvé par 8 voix POUR

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour une délibération sur deux demandes d’aide pour deux voyages scolaires. Le Conseil donne son accord.

ORDRE DU JOUR

PLU : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Maï Lys REGAD, chargée d’études au bureau d’études Jura Habitat, rappelle le calendrier de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme et l’obligation que soit tenu, au sein du Conseil municipal, le débat sur le PADD prévu par les textes officiels et qui doit précéder la première réunion publique. Elle reprend les éléments principaux du diagnostic qui a été mené à l’échelle des quatre communes concernées par la création d’un PLU ou la rénovation de leur ancien POS à savoir Bellecombe, Les Bouchoux, Les Molunes et Les Moussières. Elle présente ensuite les points importants du PADD commun puis la déclinaison de ce PADD commun au niveau de la commune. Les élus interviennent pour un certain nombre de précisions ; la plupart d’entre eux ont suivi les séances de travail de façon assidue et les questions portent sur des termes techniques particuliers, sur les chiffres retenus au final pour le nombre de logements à construire, sur les problèmes de transports (covoiturage, transport à la demande) à aborder sur notre territoire. D’autre questions sont précisées sur l’organisation du tourisme et sur la nécessité de prévoir un certain nombre d’emplacements propres à accueillir certains prestataires de chiens de traineaux ou des espaces à réserver pour des activités de lien social (terrain de boules, espace festif de plein air). Deux heures de présentation et de débat épuisent les questions et les remarques des conseillers présents. Le projet de développement est approuvé par le Conseil municipal et sera présenté aux habitants en réunion publique le mercredi 21 mars à 20h à l’Espace des Dolines aux Moussières. L’invitation a été envoyée à tous les habitants et résidants secondaires de la commune. Elle a été affichée en mairie et placée sur le site internet communal.

LOYER DE L’APPARTEMENT DE LA CURE AUX MOUSSIERES.

Compte tenu des travaux importants d’isolation et d’électricité réalisés par les communes dans l’appartement de la cure aux Moussières, les élus des conseils municipaux se sont concertés et proposent une augmentation du loyer de cet appartement désormais doté de tous les éléments de confort en conformité avec les normes d’aujourd’hui. Le conseil municipal, en accord avec le conseil municipal des Moussières, après que cette hausse ait été présentée à la locataire actuelle, décide, par 8 voix POUR, de porter le loyer de l’appartement intercommunal des Moussières à 350€ par mois.

VOYAGES SCOLAIRES

M. Stéphane Gros (avec le pouvoir de V. Parmeland) quitte la salle du Conseil. Le pouvoir de M.Gilles Gros à M. Dominique Gros est retiré sur ce point de l’ordre du jour.

Une collégienne et un lycéen de la commune demandent une aide pour un voyage pédagogique organisé par leurs établissements respectifs, l’une pour un voyage en Allemagne, le second pour un voyage en Croatie au cours du second trimestre scolaire 2011/2012. Le Conseil décide d’apporter une aide de 70€ à chacun de ces étudiants, par 5 voix POUR.

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QUESTIONS DIVERSES

• Adhésion CAUE

Le Conseil reconduit l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Jura. • La Forestière 2012 et de

Monsieur le Maire présente la demande de La Forestière pour l’organisation du départ de la randonnée 60km dans les mêmes conditions que celles de l’an passé. Le Conseil municipal donne son accord pour accueillir de nouveau cet évènement.

La séance est levée à 17h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN