Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°66 du 2 septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°74 du 2 septembre 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°67 du 6 septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 66 du 22 septembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°66 du 20 mai 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°2 du 6 janvier 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°76 du 29 septemb
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 66 du 15 septem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°73 du septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial du 11 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°66 du 2 septembre 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°66 du 2 septembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°66 du 2 septembre 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDFIP........................................................................................................3
DDFIP102022243-0012 - Arrêté du 31 août 2022 portant délégation de signature au service départemental des impôts fonciers de l’Aube................................................................................................3
DDFIP102022244-0001 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du responsable de la pairie départementale de l'Aube...........................................................................................................5
DDFIP102022244-0002 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des Entreprises de l'Aube.............7
DDFIP102022244-0003 - Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable de Bar-sur-Aube......................................................................................9
DDFIP102022244-0004 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des Particuliers de l'Aube..........11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE STRASBOURG GRAND-EST.....................14
Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du chef de centre de détention de Villenauxe-la-Grande..................................................................................................................................14
DREAL....................................................................................................31
DREAL-SG-2022-30 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant subdélégation de signature.........................31
2 / 36 Eu
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE L'AUBE 17 8D DU 1‘ RAM
10000 TROYES Arrêté n° DDFIP10 2022243-0012
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE L'AUBE
La responsable du Service départemental des impôts fonciers de l'Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la responsable
soussignée,
a) En matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée dans
le tableau ci-après et sans limitation de montant pour les décisions prises sur les demandes de dégrèverment de taxe
foncière pour pertes de récoltes ;
b) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
montant indiquée dans le tableau ci-après ;
c) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
JOURDHEUIL Stéphane Inspecteur des finances publiques 30 000€
RENAULD Patricia Inspectrice des finances publiques 30 000€
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) en matière de contentieux fiscal d’assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée
dans le tableau ci-après ;
DDFIP
DDFIP102022243-0012 - Arrêté du 31 août 2022 portant délégation de signature au service départemental des impôts fonciers de l’Aube.
3 / 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
aux agents désignés ci-après :
Non et prénom des agents
ALIOUCHE Yazide
COMMARET Xavier
KERDILES Valérie
LAMI Anne
MOUGINOT Valérie
PLACHEZ Olivier
BOUGTIB Rajae
COUTURON Valérie
GAULE Nadège
KHAIATI Sami
LAUZANNE Yannick
SAVOY-MARTIN Julie
grade
Contrôleur des finances publiques
Contréleur des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Agent des finances publiques
Agente des finances publiques
Agente des finances publiques
Agente des finances publiques
Agent des finances publiques
Agent des finances publiques
Agente des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES
Durée et Montant
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000€
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000€
2 000 €
2 000€
À Troyes, le 31 août 2022
La responsable du
service départemental des impôts fonciers de l'Aube
Sandrine
Inspectrice divisionnai
TON
finances publiques
4 / 36 E x æ
RÉPUBLIQUE TT RANER E FINANCES PUBLIQUES
Égalité Arrêté n° DDFIP10 2022244-0001
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
143 Boulevard Pierre Brossolette 10000 Troyes
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
Le comptable, responsable de la Paierie Départementale de l'Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16;
ARRÊTE
Article 1":
Délégation de signature est donnée à :
Mme Aude LEPAULARD Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au Payeur Départemental
M. Simon ARVOIS Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Payeur Départemental
Mme Karine PHEULPIN Contréleuse Principale des Finances Publiques, adjointe au Payeur
Départemental
à l'effet de-signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiernent, sans limitation du nombre de mois et de
montant
b}) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
€) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP102022244-0001 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du responsable de la pairie départementale de l'Aube.
5 / 36 THIBORD Claude contrôleur principal 12 mois et 500 € DESCHAMPS Nathalie contrôleuse principale 12 mois et 500 € DESMOULINS Yves contrôleur principal 12 mois et 500 € AMORY Olivier contrôleur 12 mois et 500 € TRICOT Céline jagente administrative principale |12 mois et 500 € DUBOIS Nathalie lagente administrative principale {12 mois et 500 € SAHEB Rezika lagente administrative principale {12 mois et 500 € AFAKIR Fatima lagente administrative principale {12 mois et 500 € BEZAIN Luc lagent administratif principal 12 mois et 500 €
Article 3
Le présent arrêté abroge celui du 03 janvier 2022 (Arrêté n° DDFIP10 2022003-0001) et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de l'Aube.
A Troyes le 01 septembre 2022
Le comptable
6 / 36 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° DDFIP102022244-0002
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE L'AUBE
17 8BLD DU 1* RAM
10 026 TROYES CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de l'Aube
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à
- Madame MILLES Valérie, inspectrice des Finances Publiques, adjointe du chef de service des impôts des entreprises de l'Aube
Madame VERGER Isabelle, inspectrice des Finances Publiques, adjointe du chef de service des impôts des entreprises de l'Aube
Monsieur RUELLE Jérôme, inspecteur des Finances Publiques, adjoint du chef de service des impôts des entreprises de l'Aube
Monsieur CLERC Christophe, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint du chef de service des impôts des entreprises de l'Aube
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de durée et de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP102022244-0002 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des Entreprises de l'Aube.
7 / 36 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et de prise de garanties;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade limite des limite des Durée Somme agents décisions décisions maximale des maximale contentieuses gracieuses délais de d'attribution
paiements d’un délai de
paiement
JAULIN Pascal inspecteur 60 000 € 15 000 € néant néant ANCELIN Delphine Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € BAILLE Martine Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € BECARD Stéphanie Contrôleuse principale 20000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € BERTHIER Danielle Contrôleuse principale 20000€ 10 000 € 6 mois 10 000 € BZDURSKI Muriel Contrôleuse principale 20000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € CHAMOIN Véronique Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
COUSIN Jean Contrôleur principal 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € DENIS Marie-Pierre Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DRZEWIECKI Sylvie Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € ESTEVES Ingrid Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € LAMIRAULT Christophe Contrôleur 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € LIMODIN Frédéric Contrôleur 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € MANCHIN Sonia Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € MARTIN Pierrick Contrôleur 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € NIEPS Gwladys Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € PACAGNELLA Sylvie Contrôleuse principale 20000 € 10 000 € néant néant PETIT Chrystelle Contrôleuse principale 20000€ 10 000 € 6 mois 10 000 € PREVOST Colette Contrôleuse principale 20000€ 10 000 € 6 mois 10 000 € SOCARD Catherine Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € THIEFAINE Marie-José Contrôleuse principale 20000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € THOREL Nicolas Contrôleur principal 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFIP102022003-0002 et sera publié au recueil des actes
administratif du département de l'Aube.
A TROYES, le 1“ septembre 2022
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de L'Aube Jean-Marc BURGUÉ
| Jeer-Mers BURGUE | Et ME
bagecteur Dimorr are -
des Finances Publiques -#
nent
8 / 36 EX 1
RÉPUBLIQUE À
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égaits Frateraité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR SUR AUBE
16 PLACE JEAN JAURES _.
10200 BAR SUR AUBE Arrêté n° DDFIP10 2022244-0003
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR SUR AUBE
Le comptable, responsable du SGC de Bar sur Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1*: Délégation de signature est donnée à Madame Fanny GONCALVES, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au comptable du SGC de Bar sur Aube, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux dernandes de délai de paiement, le délai accordé sans seuil de durée ou de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service,
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ROBERT Isabelle Contrôleur principal 12 mois et 10 000 €
VELARD Marie Contréleur 12 mois et 10 000 €
TEIXEIRA Laureline Contrôleur 12 mois et 10 000 €
CHOPPIN Murielle Agent administratif Gmoiset 5000€
HUCK Patrick Agent administratif 6 mois et 5 000 €
GUYOT Céline | Agent administratif 6 mois et 5 000 €
LAVIRON Rémi Agent administratif 6 mois et 5 000 €
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
DDFIP102022244-0003 - Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable de Bar-sur-Aube.
9 / 36 Article 4 : Il prendra effet au 1” septembre 2022.
10 / 36 Ex
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES pt
ns Arrêté n° DDFIP102022244-004
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE L'AUBE 17 8D DU 1 RAM
10000 TROYES
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de l'Aube
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
ARRÊTE
Article 1®
l. Délégation de signature est donnée à Mme RUNNEBURGER Edwige, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de l'Aube, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux dernandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
b}) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
11. Délégation de signature est donnée à Mme CAMUT Armelle Inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de l'Aube, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvernent ou restitution d'office et sans Emitation de montant.
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DDFIP102022244-0004 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des Particuliers de l'Aube.
11 / 36 d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € à Madame MOINIER Mélissa, Inspectrice.
2°) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci après :
Mme DUROCHER Chariène M. SALDAK Jean-Pierre Mme PHILIPPON Sylvie
M. ROQUIER Michel | Mme VATTEMENT Nadine M SCHWARZ Nicolas
M GUYOT Laurent | Mme LIVIN Laetitia | Mme BEAU Angèle
Mme LUC Agnès | |
3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci après :
Mme AYEBI LAWSON Yolène Mme CAMUS Catherine M REBBALI Mohamed
| Mme ECORCHARD Noémie Mme RAGOUBY Karima M. KERDOUCI Faiçal
|Mme VAZART Aurélie Mme JOLLY Patricia | Mme PAULIN Christine
Mme MICHAUT Nadine Mme MOUGEOT Sylvie | Mme TECHER Vanessa
Mme REGNAULT Delphine Mme SPRECHER Brigitte | | DA CONCEICAO Lorinda
Mme ROY Ophélie | Mme FLANDRIN Julie Mme MRABOU Bouchra
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après;
3°) les avis de mises en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci après :
Nom et prénom des Grade | Limite des décisions | Durée maximale des | Somme maximale | agents gracieuses délais de paiement pour laquelle un délai de palement
Mme DAVOUST Contrôleur (B) 1000 € 6 mois 10 000€ Christèle
Mme LECORCHE Contrôleuse (B) 1000 € 6 mois 10 000€ Sabrina
M PROTAT Philippe Contrôleur (B) 1000 € 6 mois 10 000€
| MmeCLIGNY Cécile | Contrôleuse (8) | 1000 € 6 mois 10 000€
Mme ROUSSEAU Contrôleuse (8) 1000 € 6 mois 10 000€ Delphine |
Mme HOUEL Christiane : Contrôleuse (8) | 1000 € 6 mois 10 000€
M DUFAUD Christophe | Contrôleur (8) | 1000 € 6 mois 10 000€
12 / 36 M KANEL Théodore Contrôleur (8) | 1000 € 6 mois | 10 000€ M DRZEWIECKI Richard Agent (C) 500 € | 6 mois | 5000€ Mme MARQUIS Béatrice. Agente(C) 500 € | G6mois | 50006
| MMONGIN-RAPPART | Agent(C) | 500 € | 6 mois | 50006 Pascal
MTIXIER Laurent | Agent(C) | 500€ | 6 mois | sowe
M DUPONT Jimmy | Agent(C) | 500€ | 6 mois | 5000€
Mme EL BAKKAUI | Agent(C) | 500€ | 6 mois | 5000€ Nisrine
Article 4
Une délégation spéciale est donnée à M LAMI Marc, contrôleur à la cellule départementale dédiée au recouvrement et à Mme MULLER Valérie, inspectrice à la cellule départementale dédiée au recouvrement, pour représentation du comptable du SIP de l'Aube auprès du Tribunal de Commerce.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et entrera en vigueur à
compter du 1er septembre 2022.
À Troyes, le 1” septembre 2022
Le Comptable,
responsable du
Service des impôts des Particuliers de l'Aube
*
André LALLEMENT
13 / 36 E Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Léberté
9 ré
Fratersité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
A Villenauxe-la-Grande
Le 01 septembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 06 Juin 2022 nommant Monsieur Didier HOARAU en qualité de chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Monsieur Didier HOARAU, chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-a-Grande
ARRETE :
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karine PERRIN, Directrice des services pénitentiaires et Adjointe au Chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la- Grande aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Solène HERMANN, Directrice des services pénitentiaires au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu BERTRAND, Attaché d'Administration au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Gérald QUEANT, Chef des services pénitentiaires au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BERRIOT, Commandant pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-a-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOSSEHI Axel, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision,
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE STRASBOURG GRAND-EST
Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du chef de centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
14 / 36 acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARIE-LUCE Thierry, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MENNEVREZ Michel, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PELIGRI Jérôme, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PETITJEAN Fréderic, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BAK Anthony, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JUANAMAS Christophe, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le. tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline BOYER, Première surveillante au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRUNEAU Enric, Premier survelllant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRONDIN Jonathan, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-a-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRONDIN Loïc, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur KARPENKO Olivier, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEFEVRE Thierry, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NATIVEL Ruddy, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAKI Hassan, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
15 / 36 Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VANTIEGHEM Johann, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BECRET Félicien, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GLATT Kévin, Premier
surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire,
16 / 36 I
XIXIXI
rie
op
SA
S3P
SUPP
MAUDIT
9p
SUOISLPP
S2[
MPUST
39
SSSHENPIAIpUI
SENS
US
sud
2P
SHNEPOU
$5p
HuyQ
X
X
x
S-1IT
"TI
auad
8j
2p
uOHn9x2
p
SMOMEd
2j
HUIOJETY
€ET-TIl
4
+
x
x
x
ZT
TU
ad4)
mougqu
muauoäu
o[
iidepe
39
110qe4
dd
P
uORu3}9p
ua
314
X
X
X
T-TEI
A
JILMOS
8]
&
2 AIPIO
UOQ
NE
JUEUS]
SJTIOUL
S2P
Mod
sareuowoped
sap
ausia
ej
jueufedwosse
saysqeumof
say
red
2$euu1
p
je
uos
ap
sud
8}
&
SNpIAUI
AUOZ
E[
HUIULIDCI
PILIMI9S
9P
SJNOU
S2P
ANOd
NSLA
2NO]
& JUAUIOUE
NO}
€ ut}
x
X
X
TEL
A
AU
2P
BPESP
1
IRUISSIIQUE,]
IUBNSIA
Soreuauoped
so]
jueufeduoooe
sasipeumol
sp
2Quiue,]
8
snyoi
un
2250ddç)
x|x|x|Tæa+
aequAIURd
MAUISSTIQEIE,
| SP
SANSIA
SOI
19SL0)NY
99-11
"4
JUSUSSST1Q8)2,1
2P
SOUSIA
r
£
T
L
SSPHAVY
S2PLIIDUOD
SUOISI32CJ
294495
9p
SJ9U/UODENSIUNUPE,P
SPUPENU/SSIEQUUPÉ
SIIAIS
S9P
SINSPOIP)
«Y
ou0Bye>
op
sdios
un
+
Jueuayredde
2HEUUORIUOZ
»
:
JuAU2SSI4E)9.P
jou»
ne
zuyofpe
:
SIUUJIIPAINS
SI9Y
39
S10feuu
:
(suepueurtuos
‘saneydes
‘sjueuopna)
juawuspueumos
2p
spuuosiod
: Fr €
(cxrepusyrusd
°T L
: Sajqissod
sa1re)u392p2
S3X9)
S2ANE,P
19
(T-HCT
“U
: 99-CLI
A)
2HEDUIIUPd
2po>
np
suonisodstp
sp
n1194
us
sus
2p
uopu#212p
aun,p
32[q0,j
2178;
queëanod
}uaWSSII4E)9,P
J949
np
SUOISH9C
AE
EC
CETTET
CT
17 / 36 es
ut
ut
RL
UALISUEN
2P
21PIO
UN
No
UONISMbQI
SUN
€ LLDIP
SP
MLIQISSOUUT]
2p
AuesNbas
HUOME,
& SIdWI09
npUSY
.
2QI[AINS
JUNE
an
1U8AIP
no
2SNAHBUEP
X
X
X
s"sic
a
20
SAPPISUO9
159
2NUP
SUUOSLS
8]
2nbSIO]
20952
,p
JoU2
ne
SANESSIIQU
SIAU
3
SIUOUIQUBIOSUAI
SNO]
1AUUOC]
PHANIIS
2P
39
210-1009
9P
SINSIIN
X
X
X
TIIT
A
SOURU}
Sap
191enb
ne
J9P909E
E SULINISEU SJSUUOSIAA
S9]
12S
ON
Y
X
x
X
9-9IT
Q
1f np
SAHENUOS
SUONONNEUT
JNeS
[UpdS
AUNBQI
NP
SANBIUX
SNUSIFP
S9[
MNOÏ
UOTUNQAI
SP
SAINIY
SIP
IOXLI
X
X
X
S-9IT
a
1e10pds
aunqu
np
SATEINJIUIQ
SNU9I2P
52
INOd
SAIISIA
3P
SIN
S2P
IOXLY
|
LL
AENSETES
21p10
uOQ
NE
}9
PINS
EP]
L JUBUS
SJHJOWU
Sp
1nod
juepre
un,
p uoneuñFIs?p
e]
& 12S0ddo0,$
iT-1IT
Q
x
x
,
Ot-11Z
A
SQULIPPUON
S9P
UONEIIOLJE
P
JUAUSÈUEUS
2p
NO
UOHEIUOUO.
p
suorIsodoid
sp
uon
pay
*11-117
"Q
x
x
x
L-HIC
A
sonu9p
souuossod
s9p
saured
no
sajonbar
xna13&18
SANODA:
SP
SE9 U9
AOUSIPNE
JOUUOP
À
19P139C]
X|X|X
|
rt
Gouin
asonmaid
3p
uonmop)
N4Q
aun,p
snuasp
auuosisd
sun
1510(
X
X
X
S-SIr
a
AHENUES
SUUN,[
2P
PHWIXOU
E SS9NIS
SS[N[[99
S2P
SUPP
SAPEJEU
SANUMP
SAUUOSLSA
S3P
19H)
Y
_
UONEEAI]
2P
NO
HJsuEn
X
X
X
CTEIT
A
2p
‘9[N]199
2P
JWOUHEUEYS
9P SES
9
“2[N[[29
ES
SUP
2NUSIPP
auuOsIad
aun
ed
SyE]
SJUSULIBEUDUE
XNE
HUUOP
E UOTEUTISACT
X
X
X
T-£IT
A
anua1pp
auuosIad
sun,
p
[ONPIAIPUL
JUALSINIIOUS,
| apuadsns
xX
x
x
I-LIZ
a
ANS
US
ajquuesus
190eçd
e sanuaop
sauuosiod
sa]
louS1s9C]
X
xX
x
99-II
U
(29497
no
juowsseqd
: Noig)
sudwos
£)
apnjpe9
uo
sanua)ap
sauuosiod
sap
uOnEIOje
Pp SAIMSOU
S2]
AIPUSIY
X
E
X
b£-1IT7Q
Nd9
EI
2P
sa1quau
sa]
12nboAuos
J9
ouñIs9(]
9£-11T
A
+
SPIOUARBEIP
UORUSEP
TOT/L0/S0
21
mOÏ
R 21
AURIE
18 / 36 €
auuOsL9d
ES
SUP
SYINUIISSIP
HIOAE
SA,
2P
no
s2fqo
s2p
no
ssoueIsqns
sp
919$
ur
JIOAR,p
auuoddnos
LTSIT'Q
X
X
X
prstt
4
152
nuopp
un,
nbsiot
‘urepou
un
ed
ouioui
sppsodios
uoneänsoau
aun
anbrqndoy
ej
2p
amamooiïd
ne
1spuewr(}
x
x
X
Ne
æ
SanuH9p SauuosId
Sap
2[jINO}
8]
E LPY2041d
ap
JOPI39C]
X|X|X
|
crir'a
AILNI9S
9p
19 AP1O,p
SuostEI
Sp
nod
saarods
jo
sonbisAyd
saytanoe
xne
2odiotued
2p
anua19p
euuosisd
sun
r anprau
x
x
x
[t-Z£c
‘A
nuapp
auuosIad
sun
&
jueusyedde
onb
veuLoqui
uawadinbo
un
Hu535y
x
x
X
De
à
PHMI9S
2P
AAPIO,p
SUOSrE:
sap
Inod
xne1polu
saSerrroredde
}
sjpouayeur
snua9p
ouuossd
sun
e 14n2Y
X
X
X
SC-T£E
A
,;
2Pp
no
UNS
9Pp
‘AIpUO
p
Suostei
sap
mod
apessod
97e
nb
sjueuaoa
So]
sed
auod
ou
anua]»p
ouuossé
8j
2nb
12p139C]
X
x
x
be
PIENIES
9P
SUOSIEI
Sap
mod
eusuedde
im
suomi
j s10fqo
anun9p
auuosiod
oun
E 1102Y
x
X
X
|
IT
A+
UOISEAD
JUN
NO
UOISSQAE
99-£IL
"4
|
2un
‘oproms
un
aupuuad
jueanod
Rp
queuauedde
In
xno19Buep
synno
‘ssouesqns
‘syafqo
muap
auuoSISÉ
un
&
12170
Y
XL
AL
ILEREN
PINS
E]
2P
19
A1PIO,[
2P
UONUIEU
9]
Jouinsse
mod
[SA
xne
[odde
are
4
SIuejoAmMSs
SouAud
no
siofeur
Soj
‘juoWpueunuos
ap
sd
np
32
saurenuaruxd
SOOIAI9S
9P
SJ2Y9
S2P
SdL09
np
‘uorauIp
ap
puuosHd
np
suqueu
sa]
(q
1O0BHR
9p
sIuensedeut
SJOS019%,p
SIMLIQUIF
9P
IOULE
P 1PI99I
X
X
x
9-LTT
A
AUYP
JUSQU
UONUMABIUE
SUN
ANOd
UOHUAHIP
2P
XNEIO]
S9]
SUEP
SOUL
SAP
UONESITON.
| 120
+IOT/rET - HIOZ/#+081
I
NE
VS
FHENSIUNUPE
LaJSUEA
Up
19/Q0.]
JUESIE}
Sonu99p
SSUUOSII SP
2L09S2]
IP
LOENINSUOE)
RP
ana
LISIT
A
LIOT/+Q8
1
XIxIx
I"
he
Sonu9p
sauuosISd
S2P
210989,
NESAIU
NP
UONPSI[ENIE
39
UOTEUIULISIDC]
np
ana)
x
x
*
sonsoud
ajsu]
ej
ns
juemnêy
SuaBe
S2p
XN99
JUAWEUWOU
jueuFISSp
uo
JHENSIUNUPE
HAJSUEI
UN,P
19/q0,[
JUESIEY
SoNUMEP
SAUUOSI
S2P
2110989,
| IOMIISUOS
‘SJUSUIDISISULI}
SOP
JENUIO
DOLALDS
9]
sed
29ss21p
SI]
aUN
JNS
SIUMSUI
JUOISS
mb
s2uo09s2
sa]
IUBINSSE
DOUEINIOAIMS
9P
RUUOSIOA
np
SAIQUAU
$2p
32504014
TTOT/LO/SO
A
Mo
R
21
SUMEL
f,
19 / 36 x
x
T-CIT
U
2ou9äun,
p
SE
U9
anu2)9p
auuosIod
oun
IUAW9]OS!,]
E
JUSUEIOSIAOI
199814
Justu3ost
x
X
It-+PEc
A
auteurdiostp
uonsues
sun
AUUOTOEI
NO
apuxdisns
‘uorNI9XS
p
19su2ds1
X
|
X
|
O+rEtT
y
Sasteur|disstp
SUONQUES
S2Pp
UOINIQXS
F SISINS
9]
19NbOAPI
2 JSUUOPLO
RTC-PET
.&
X
C-H£T
4
SOHBUTIdIOSIP
SUOIOUES
S2P
120UOUOLY
X
|
X
T-HET
A
2UrdIS1p
2p
UOISSIUIOS
8
19p1IS214
x
x
9-HET
4
Sur]
MSP
2p
UOISSTUNLOS
8]
2p
SMASSASSE
SAQUIAL
SA,
OUBIS9C
x
X
OZ-PET
'H
estesues
onBue]
ej
sed
juaped
ou
no
sed
juouuasduos
ou
mb
sanuaap
sauuossod
s2]
inod-oeudioqui
un
15u$1s9
T
pe |<
VI-PET
A
sareurdissip
sainsimod
sap
13e8u
x
À
ET-PEZ
J
SnU9I9p
Sap
aTpOuUOIssajoud
aHANDE,]
Jquamaud
ann
8
aspusdsns
X
|
X
|
61-rE7
a
2ABUIPIO
S[PNPIAIPUL
91/1099
U9
JOUBUJUOS
US
no
aneudhESIp
apn/je0
9 JRuoAQIUd
200
& nUSIIp
un
255814
II-H£ET
‘A
X
X
|
‘dd)KTa
INOUAIXS
INASSISSE
UN,
P
LOHEIIQUU,]
2P
VEN
2[
IOPUBACT
“ad)
6rc
a
se
X
S-HET
SIMDLINIXA
SINOSSISSE
S9P
JUALAINOS
2P
NESIQE)
2]
1108]
sundibsiq
L-PET
A
TOTT
A
uO1981x2
X
x
99-ETT
A
|?Un,p
NO
HAJSUEH
UN,P
UOISE290,[
E SAABNUS
S9P
E NO
SONOUDUI
9p
LOÏ
ne
anuP
SUUOSIId
EP]
AMOUINOS
2P
12P199C]
E
x
Fe
AIUETUON
2p
sUAAOU
9p
LOd
ne
anuajap
auuosIod
87
SmouMOos
2P
12PI39C]
6007/T0/rT
x
|
x
|
JAVA
SHN
auenuaund
“dd5
50
QG
|
omEsSsI[qUI?,
| E
IUEP9208
SOUUOSIIA
SP
“AILINI9S 2P
SJHOW
Sp
mod
‘IQIUOS 2P
S2NSOU
S3P
LAND
US
SIL
DP
UOISII9CI
‘€-Ctc
a
.
TTOT/L0/S0
21
MOÏ
4 es
SUEZ
L
20 / 36 SYTT
A
ssrwôuey
anBue]
ej
sed
juoped
ou
no
sed
juouuaudiuos
au
mb
sanusp
souuosiod
saj
mod
agudaqur
un
1ouB1s9C]
AGn
onbypods
11en0
OT-£IT
"A
UORUSI9P
US
59199199
S994JO
xne
sodiorued
e JUNWAOST,
| €
299e[d
anu9ÿp
Auos13d
aun
12S
10
Y
SI-EIT
A
JuSuBH|08!,p
Jrmenb
ne
sagoe|d
souuosiod
xne
auntuuoS
jlANoe
oun
g
18e
€
juowaOst,
| €
29081d
anuYp
auuosIod
Sun
19SL10n
4
l-CIZ
aneuIplO
UOHUSIP
2p
SIEIT
A
aurBgu
ne
SIUMOS
SnUAYp
Sa]
NOM
sosiue510
AUDE
oun
e Hdiotued
e
juawalost,
| e
a99eçd
anuaop
suuoss2d
oun
12104
£
SABRUSNUId
SJUAMESSIQEIS
S2p
NO
sauUOSIÈ
sap
ITEIT
A
PINS
EI
R AIULONR
19HOd
E AMUEU
2P
JUPUS[OSE,P
2NPHOIOL
E[
ap
SIUAUNMIOP
NO
SUONEULIOQUI
sa]
29nbiunummoo
2p
1SNJSY
LT-CIT
A
er
:
JUS
[OSt,p
amsau
E]
ap
uoneauoqoud
op
uonisodoid
ej
ueuSedwosse
aanow
yoddez
un
1381p9y
LT-EIT
4
sousnl
e[
2p
2NSIUTU
NP
NO
SIC
E]
2P
SU
WOS
IT-CIT'H
|E1
2P
2A9p
uoist9p
ej
anbs10]
4SIQ
e1
&
uomisodord
e[
amausuen
R
‘juoawaosi,p
amsou
ej
12Buojo1d
2p
12504014
CE-CIT
A
ouIHIOE
ua
6-LLZ
U
JUSQU
[OSI,P
AINSOU
8]
ISAST
IT-CIT
A
asteôuesy
anSue]
e]
sed
juspied
au no sed
juouuasduwos
au
mb
sonuasp
souuosiod
sa]
nod-opa1dioqut
un
ru$1s2
I£-CIT
A4
LT-CIT
A
2ANSOUL
E[
2P
JUSUIPD[IIANQURI
ONU
NE
19P99I0I
j9
JUSUIDIOSE,]
€
2NUSI2P
SUUOSLHA
SUN
JUOUIMIIIUE
J20PL4
£T-CIT
A
TTOT/LO/S0
21
Mol
& 2SNU
SUITE
I
21 / 36 9
HUAIPP
&
29SLIOMNE
59
‘JIUOS
2p
UOISSIULIOI
oun,
p
no
onbiuonsaps
sourpaams
snos
XX)
X |
FE
|uomooed
un,p
‘moupxs
juomsoed
un
p
WeIHau?Q
no
PUIQU-TurSS
US
SOUId
nuyp
uuOL
Sun,
nb
AUTOS
E] 12XI
XIxX|X|
Et
rnoned
Ruiut
un
sed
sguynsnf
esuadsp
oun,p
2nA
U
SpISQNS
S2p
OAI
SQUUIFPUOI
QUOI
UN
L9SLONY
x
X
x
C-T£E
U
|
PUSIA
9p
JuoueuLod
sIuLIad
UN,P
SAINT}
UOU
SOUUOLT
5p
ju
Lo
S9pISQNS
S2P
HOASDAI
2NUSIIP
AUUOLEÏ
Sun
HSUONYy
x
X
x
C-T£C
A
|
Jueurwou
apdwos
uos
ap
ajqruodsip
red
ej
ms
juemii}
sounuos
sap
‘a[[NUE]
ES
R
IDÂOAUS
€
9NU2)2P
AUUOSH
aun
HSUONNY
es
S2SN9HOÙ
JUOS
SANU2IPP
X
X
X
ST-TEE
A
souuosrd
sa]
luop
xnofiq
32
s12fqo
sap
‘onuogop
ouuosswd
ej
red
auBts2p
‘&i9n
un
€ UOHIPAËXA
|
NO
2SILAI
8]
HSUONY
|
2NPQUANUAÏ
IUaUaSSI[qE19
X
X
X
SE-TEE
4
un
SUEP
ANUS
IN2]
E SMNUAPP
SOUUOSISÏ
say
sasnouod
juos
juop
xnofiq
no
szofqo
sa
afeyo
ua
apuad
2p
1snJ9y
:
Spiod
1n9]
2p nO
AUNIOA
1n9j
9P
UOSIEI
US
SMAJSUEI
X
|
X
X
SE-TEE
a
sed
juoanod
ou
mb
jueusuedde
my
siofgop
‘anuagp
auuosiod
e
264
oufis2p
‘san
un
e
9sua
2p
uonesLomy
:
XNBIÉ
INUIUS
SIUOUWANEI
X
X
X
T'rcE
RP sope
no
sasaugoud
s9]
‘s8errrosedde
mod
snuasp
auuosiod
ej
ap
afeys
ef
€
uersoi
ed
ej
ap
a1moueur
2f1ey9
u9
SU
x
x
x
OT-L£C
U
syneunuou
sado
s3p
massä
qu
np
sueodidns
saneyepueu
s2p
uonetf
159
g
à
Jueunuou
X
|
X
|
X |
CEE
E |
duos
uos
op
ajgruodsip
ved
ej
sp
queusaoid
juafe
p auruos
aun
HU
€ 29SHEISON
nUNIP
SULOSÉ
UN
F2SLOMY
sanu3)2p
Sauuos1od
s9p
oujowened
np
uonysar)
JUSBIXS,
| JUAUSSI[GEIS,
| 2P
2IPIO
UOQ
NP
UATUIEU
2P
NO
JUN
9p
synerpdu
X
|
X
|
X |
EFFET
|sp
snb
stoy
onbeys
yq0
u
s90ejd
snusÿpp
sanne
sp
Juaupmd?S
SPOIDXA
IUOIS
SOPEUDUOI
SAJ
19
21NS
9[
Nb
291990]
X
|
X
|
X
|
9IFTT
TU
HdO
u
590e[d
onuagop
suuosisd
sun,
p
pre9,[
€ S29SHENPIAIPUI
QIUNISS
2P
SAINSOUL
SP
AIPUILA
IT
X
|
GITE
2seSuei;
anBue]
e]
sed
juoped
ou
no sed
juouuasdwos
ou
mb
sanuaop
souuosiad
so|
mod
aaudioqut
un
su8rs2(]
440
onbypods
1n1vn0
x
|
x
PLU
Tux,
| IUOUSSI[QUIY.|
2P
APIO
UOQ NP UIQUIEU
SP
NO
JUNI9S
2p
sjnespdur
X
ii
sap
anb
s10}
onbeyo
AQGN
ue s90ejd
snuopp
sonne
sop
juouauedos
s2019%x9
juOISS
Sopeummosd
s97
32
ans
2j
anb
12pI39C
ZA
XX
l'E
VYTT
A
AGN.I
2P
US
n8
2AH99[[09
JAN
oun
8 sodiotued
e
AGN
u9 290ejd
onur9p
auuossad
aun
12SL101N
LE
L'X
C-FTT
4
AGN
ue
a90ejd
anuaap
auuossed
aun,p
paeñ9,|
£ S29S1JENPIAIPUI
AILINI9S
9P
SAUNSOU
S2P
AIPUIId
TTOT/LO/SO
21
Mol
& 2stuu
our
L
22 / 36 X
X
X
8I-SIT
Q
UOHENTIQUE
SUN,
P
2ATE[MI
UOU
Joe
dSOY
pouuossod
un,
p
a1enUaNUSd
JUSUOSSI1QE)9,1
& S2098,]
2SL10MY
|
-
xx!
x
|azrsru'a
PR
EE
no
dd) ne
saAels
sjuouonbueu
2p
se
us
urd
sdun
e sed
juesoxo
u
1o1jendsoy
jouuossad
un.p
uonemiqeu,
|
a1pusdsns
x |
x |
x |
s-cicu
“nt
ete
2
2seq
e[
ANS
JUOUEUBE,
|
2P
EN
2
1SOdo1d
js
auregepueur
un,p
Juawuaufe
|
‘aouaTin,
p
se9
Us
‘yuouwanostAOMd
a1puadsns
X
|
X
|
X
|
9tic
a
dSiQ
e1
€ 2s0do1d
so]
39 axeepueu
9p
n4enb
u9
juouuSe,
pSapuEWP
S2]
21rnuysU]
x
X
x
OZ-1b€
‘A
SaAeIS
SJNOU
S2p
nod
3 sou38un,p
se9
ua
UOSUd
2p
imayistA
un,
p
Juoueuse,
| aupusdsnS
XX
|
X
|
sta
uosud
5p
SMAISIA
S9P
UOTUSAIOIUI,
P
SAHELOY
9
SMOL
SA]
22XLJ
saeguayuad
s1jqnd
2344198
np
S1N2)810qI0
S2[
2348
SUOHEIIH
XI
X
AVEC
suques
us
sonbnesd
xud
sa]
19x14
aurue
u2
y
x
x
£C-TEC
A
|
Sumo}
siafqo
sop
ais]
ej
ins
sed
juemm8t}
ou
sjafqo,p
anuasp
auuosiod
oun
ed
uorrsmboe
|
‘jouuondasxs
ann
e
‘ssuommy
|-
AUTUES
U9
SJEYIE
SP
E 12p90O1d
9p
anua)2p
auuosIod
oun
E 12SNJ9Y
x
x
X
Ib-ZCC
“U
anbreuuoqur
juauodmbs
un
2amo0o1d
as ap
anuaop
suuosiod
sun
et 12SNJ9Y
'<
X
x
TOLC
‘A
Fenpraspur
mastAg[n
un no
anbruoydorpes
mads5os
un
samood
2s ap
anuaep
suuosIsd
sun
E 12SNJ2Y
SE
x
X
x
61-T£€
‘A
.
eun,p
AIIINSQUI
UOISS2SS0d
US
SS9ANO1)
JU9ËE
p
SOUIUOS
SA]
& spneunuou
saiduos
sop
mosstBai ne
amjotusuen
2p
12PI290
x |
x |
x |
si-zc'a
SR
OS LE
safeunuop
2p
uonemdas
u2
Sonuaop
souuosiod
sp
JHeunuou
ados
np
ajqruodsip
ved
ej
ms
2 onuaa
sun
131340
:
x
x
X
|
Lit
'a
Jueunuou
ados
mo7
ap
oçqruodsip
ed
ej
sindop
mougixs,|
# juouwssioA
un
12219d0
r souumwpuos
auuosEd
aun
HSUOyNMY
x
|
x
|
x
|
crea
uorRIaQI
ap
and
a]
JUEMISUOS
sauuOs
sap
atæd
no
mo] 9p
Bsodsip
8 no1%
snos
auiod
9p
juawaSeuaue
un,
p
JUPINJAUSQ sQuUWEpUOS
suuosIad
sun
1HSUOIMY
TTOT/LO/S0
21
MO
4 SSI
SUTES
L
23 / 36 2UUEPUOS
NLHNIP
SUUOSIAÉ
JUN,
p
STUOyYdHIN
2p
synIsodsIp
Xne
900€
,]
1211791
‘apuodsns
‘rosnjas
‘rsuomYy
pI-Spc
A
S-Shc
‘A
2ipodxe
nb
an$or
jue
‘211199
aouepuodsa109
8j
HUM
AE
:
ajEIEUET
SIA
SP
PUUN
US
NO
[EHNUE
HOpEd
US
HISLA
SUR
12KONIO,P
19PIS9C]
CI-1VE
-Y
SauWuEepuoo
sa}
MOÏ
4Y
81
©
Snuoagid
saj
Inod
ainposoud
e]
1I-SET
A
2P
1SSOP
NP
IS1ES
Jens
eu
A]
BULIOJUI
j uonewdos
2p
jrisodsip
2048
1opEd
un
suep
naïf
juoune
SaustA
591
nb
19p199€]
C-IY£c
A
“aepeuopqoy
Hoped
un
g nosp
ma]
sind?
quo
sat
‘aneurdissip
2pnyes
uo
sogoed
‘is
no
‘ssoyoodus
juowopouoyeun
juos
sanua9p
Souuosiad
s2j
15
no
‘sud
2]
AAISP
€ Mb
HUOMNE,
E JUJAI
US
& JUSBIIQO
SappeuUOrNdAIXS
SDOUBISUODIND
SAP
IS AUSIA
2P
SLI
Un
E HOIP
SUEZ
& HO09MS
SIC
A
es0a8
un,
nb
agne
aonsnf
ap
aureifixne
un
no
pauastuu
no
1jqnd
121910
Un
159
AMaySIA
9]
onbsioj
sudiuoo
À
‘aouwepuos
suuosisd
oun
re
ausiA
9p
stuutod
un
ro1mau
‘apusdsns
‘snJas
‘JaIAII9C]
PI-CIL
A
HI-CIC
U
ILE,
]
9P
| PoUtE,]
&
SpUUOQUAU
Xn09
onb
se2
sanne
sa
sUEP
29048
un
8 2anbrunuwoS
op
sruuad
un
221A#9(I
auoydapn
‘“asuvrpuods21109
‘sa}ISIA
S-TSt
A
Sayoqud
no
s20UJO
SP
19149199
& SMAUINXS
ANS
NP
SONSIUTU
S2]
J2SLIOMNY
GTSE
A
appenuids
S-TSE
4
anteurdissip
211199
9p
SaauuOroURS
SNUMIP
SSUUOSII
S9P
IMUQUINE
|
SOAE
SUINANUI
59
IUENSUUIË
1820,
un
1ouSis9(]
-
L'TSCA
XNAIB
JAI
S29LLJO
SP
2NU2)
2P
XNQI]
12
SAIEIOU
“SINOÏ
521
JQUTULIC
arPRUIdS
aoue)sIssE,]
2p
uopestue310)
viva
snu9}?p
Sa]
INOd
SONANDE
SP
IOLLIUE
R
AIMAUQIXS
QUUOSISA
SUN
12SL10N
4
OT-SI1
G
SVOUIE
NO
AI,
pnpord
un
&
souvpuadop
aun
juequasaud
souuosisd
s2p
29018
afueys
uso
sud
ef
2p
2IPE9
91
SUBP
JUBUSAIQUI
SUIOS
2P
S2981/8109dS
SSIMONNS
S9p
[aUUOSIEÉ
UN
&
ANETUIIUPÉ
IWOUISSIQE)9,
|
&
S2998,
| 22SLOMNVY
61-SIT
A
ques
ej inod
uoneonps
p
R
UONUDAQU
2P
SUONOE,P
APS
2]
SUPP
JUEUDAINUE
SUUOSIAÏ
oun
e
ANPHUONUIA
juouIsS1}qE9,|
E
S2998,]
HSUOMY
TTOT/LO/S01 of
& astur ours L
24 / 36 ‘1810he19
2pos
np
6$
X
X
X
CIS
YU
l'ARIS
AP
STAR
|
NU SAIOUE
SJ
1
Aequayuad
9po9
a
sed
soIut?p
‘sanuaop
sauuosiod
sp
souvpuodsauos
1ed
2704
ne
19
S2/810)99/
SAISI]
S9]
NS
UONdUOSUL]
&
SSANEIA
sUONNQUE
Xne
jueuodder
2s
SJUSUMIOP
J2
SUOISI29P
SIN}
JouBS
x
X
x
JII+
A
IUALSSSIQWES,]
2P
INOUQUL
JUAUABQ
A]
SUEP
SANUMYP
SSUUOSISI
SP
SUOHENSUOS
S9P
SPHIPPOUI
SO]
19XL]
x
x
x
t-£Lir
a
JUAISSIIQUI?,|
SURP
PSTUEÉ1O
UOUEXS
UN,
P SAJEIO
NO
S3JLIP
SaANAIS
Xne
19ju2SQUd
95
9p
2NUYP
SuuoSI2d
SUN
& 298
NJ2Y
J
UAUOUBISSUS
|
2P
APE
X
X
X
TEIr
A
2[
SUep
2jeuoreu
uorempe,]
164
ssstueBuo
xna0
onb
sonne
urpuodsau09
Jed Sin09 S2p
HOADIOU 2P
UOTHESLIOINE,
| AUUOCI
S
2[PUUOISS2Jo1d
UOTEULIO}
E[
2p
ape
X
X
X
TEIr
A
21
SUUP 2[eu0orEU
UOHEMPS,
| ed
ssstuesio
xna9
onb
sanne
souvpuodsauos
1ed
sMo9
s2p
H1OASI1
9P
LOHESLIOINE,
| FUUOC]
2904
‘SUOHEJINSUOD
JUDO
LIEU
“SYHANIY
x
x
x
S-IZT
'a
sanbuosjonb
syafqo
no
Souepuodsauoo
‘JuSBIE,
p SOUNLOS
2P
SILOS
8]
NO
SAQUS
| 12S$LOMY
X
|
X
|
X
|
zu
2HPQUONUP
JuOUESSQUE,]
€ 10dpp
1ed
no
jeisod
s1109
ed
sfqo
sap
11049001
8 anua19p
auuosIod
oun
1S10NY
x
X
X
T-TEE
4
#fQ0
un,p
1oAu9,[
2p
no
uonda2a
EI
ap
2SUOME
LOU
AIDER
9]
2NUIYP
AUUOLI
E[
E no
INONPIÉXS,
| &
IAJNON
UOISI9p
9h29
auew-m
sed
puaxi
ou
jeuorSauoqu
masanp
9j
onb
3°
‘onua1pp
auuosHd
sun
no
ANETUON
“
luowuessiqee
un
€,nb
onbudde,s
au
uonaiprou
p
uoisis9p
ej
anbsio]
‘sonua2sp
souuosiad
sop
no
anenquanuad
orqnd
X
X
X
SOLE
A
291AJ9S
NP
SME10QE1[09
19
SIUIËE
S9P
ANUOOUS,
|
&
SANIOEUMEIP
NO
Xxnoumiur
souñis
no
sodoid
s9p
no
sjuuassrique
sap
2
souuosd
s5p
JILMI9S
E]
ANUOS
SOABIT
SOIEUOU
S9P
JUEUAJUOS
2[[ANSIAOIPNE-IUI9
UOrESIIqNd
Sun
& 19P99092,
|
AMIPJISUY
X
X
x
T'OL£
A
onusRp
auuosIad
Un,
p
HJOId
ne
SSINSIAOIPNE
12
S9JU99
sUOHEN
ANA
2p
arrenuaUI
JUSQU]
€ 10d9p
a
19sL10inxy
sy2fqo,p
21105
32
29-qu
(seuwnpuos
xx
|x
uen
.
enus)9p
SuuoSLS
un,
p AUOYHI
NE
S2308,p
SANEIOY
SO]
SIPUTANSSY
v'I
TTOT/LO/SO
A
MO
2SEUE
SUTEI
J,
25 / 36 OI
C£-TIF
A
SI-Tit
(rœu98
sous)
arrenquayusd
UONENSIUTUPE,]
352
AIPIO,P
InauuOp
9]
anbsio]
onuop
ouuosod
aun,p
anenuonusd
1ojdu,p
yenuos
5 21
21pusdsns
VPT-TIr
4
.
JUAW]PANOUI
UOS
9P
2NA
US
ANEQUHIUId
107,
p
JENUOS
ne
JUEUSAE
un
JOUBIS
[1-TI+
"7
SHBQUANUIT
UOTENSIUILUPE,
| SEd
}S9,U
JOILIOp
29
anbs10]
a1p1O,p
Imauuop
2j
©
onLMop
QUUOSIoË
E]
AQUE
NOUCS
Aerquayupd
1 [du
p
jenuos
ne
e 29xauur
à auedin
uonuaauos
e e]
HUBIS
anenquaruad
UONENSIUNUPE,[
1S2
21p10,p
mauuop
2,
2nbsio]
‘anuapp ouuosiad
ej
2048
Snenuaruxd
tojdus p
yemquos
un
Jouñis
240tuarupd
1ojdu2,
p 1p4u07)
LI-Tit
A
uononposd
9p
PHANIE,[
2P
UONESS2S
9p
S89
U9
[IZABN
2p
a1S0d
uos
ms
2NU2I9P
SUUOSII
E]
2p
UONEIIOIJE,
| €
u UE}
AO
VI-TIt
A
“(uononposd
us
nb
jeiou3$
S01a1s
ne
jue))
uoisusdsns
2p
snjas
un,
p ‘JueSY2%
se
g-Z
It
“1
OS
à
an
ep
ol
006
es
uoneRaj}e
uos
apuxisns
jueyeynos
anu2Pp
SuuoSIS
ef
2P
2PUEUIIP
EJ
NS
19e)
SI-TIF
A
8-TIr
"1
‘(uononpoid
us
nb
jerous8
2014
ne
jue))
jieaen
2p
a1s0d
uos
Jns
anusyp
ouuosod
ej
ap uoneI9}e,]
21puodsns
6-Tit
A
leaen 9p
a3s0d
un
ins
2nu2)9p
auuosHd
sun,
p UONIIALE,
p
SNA
NP
19P199C
9-Tir
"7
CI-TIt
a
‘TUESSI[QEIS,I
2P
FILMS
E]
& ©
A1p10
UOQ
ne
91}
Jour
un
mod
ynes
‘uedop
2p
auenuayusd
IOULOSSIIQUI]
2P
JAH
NP
JUOUIOSSETS
9P
UOISI99P
PE]
E
IUSUQULIOJUOS
2913JSUEN
PNUIIP
AUUOSIIA
SUN
[IEABT
NE
JSSEI.)
S8-Tir
4
S-TIr
"1
;
anbrun
aneurdissipund
uonvisaff
/ junwessv])
La
A LAS |
duos
sadoid
maj
mod
2peA8r
&
Sonuszpp
sauuossod
sa]
12SLIOpNY
anvpuayupd
peariL
TLOZ/LO/S0
1 MO
€ Sr
ART
L
26 / 36 IT
I£-C1+
a
UOTESI[EN
2P
HUPUES
Un,p
sQu$edu0098
‘sosuid
juouss
nb
$31155
anb
sure
jieAer
np
uorpadsur
|
ep
uoddes
ne
auns
Me
quo
mb
samsour
S5]
juestoqud
29ANOu
asUOdu
au
‘JIEAET
NP
UONDASUL]
2P
DOIAIDS
NE
19SS21pY
IL-TIF
°G
sanua)9p
souuosIad
sa]
ed
Spnpo]S
xneABr
xNE
QAUN9S
9p
12
SUNBAY,p
SABQ1
sap
uoneordde
|
inod
jeaen
np
uon3odsur
|
2P
SSOIAISS
S9P
UOHUSAIDUI,
| LSHMIIOS
LT-TIr
4
uoronpoud
ua
Splane
So]
inod
‘aje150s
1Un99s
2p
SoWISTURBIO
XNE
UO1JEE99P
EI
2P
R 21p40,p
INSUUOP
9]
sed
SILUSUER SJUOUHES
SSP
268Q
E[
ANS
SUONPIEUNUAU
SAP
ANTHPP
QUUOSLOÉ
€}
& JUSUIISIDA
NE
I9PIIOL
LT-TIr
A
uORonpoid
U9
SHIANDE SA]
NO
[IBAET
2P
XNA]
SA]
NS
QUANI9S
€]
jo
SoUefaAuns
ef
onb
1sure
peART
ne
NUaI9p
auuoSLIad
8j
ap
soussaid
ej
1aunsse
mod
sjuawaaAnou
s9]
19S1U2810)
LT-TIt
A
uoronposd
ua
SAHANIE
Sa]
In0d
a1p10,p
mouuop
2j
æd
uorsodsip
8 su
sjnno
32
sjuowodinbs
s2p
uonesIjHn,]
12SL0mY
LTIF
QG
(uogompoid
us,
nb
181098
2911195
NE
JUE})
[IPABH
2P
AUANE,
| 9p
onbruys9}
juowtupeIUS,
| 22NSSE,P
SPBIEYD
SAMOUSIXS
SOUUOSID
S91
22918
[DADAJ
2P
2HAHDD,
] 2P 24PD9
2]
SUDP
SUOTHUPUIIU]
Sr-Tir
4
Cr-Tir
4
(uoronposd
us
souanse)
axenuayued
uonenstunupe,|
sed
155,u
31p10
,p
amouuop
2j
anbs1o]
anbruouoss
Jnow
mod
asrenquanusd
10[due,p
sIenuos
QI
2p
snjd
ap
uonemiIs21
2p
aznpo001d
e]
2p
FIURNIQU
8]
JNS
SIAE
UN
AIPUSY
It
TIr
4
6£-TIr
4
SC"TIr
4
21qUIR9XI
UOTAMUS
UN
&
UOIJEDOAUOO
SQMIE
9OLAIDS
NP
SUIOS2Q
xXne
jueua
no
onbruouoos
jou
un
anod
‘appauuoissaJosd
aouesyynsur
no
apmndeur
mod
(jemu28
201us)
aneaquanuad
UONENSIUIUPE,]
152
2JpiO,p
Amauuop
a]
anbsio]
enualop
ouuosisd
e[
2p
auenuonupd
10jdu,p
JenuOS
97
ZMIS9Y
L£-TIF
4
91-TI+
ajquiue
pi09e
un,
p
aimeuñts
ej
ed
onu29p
ouuosiod
8j
2048
p10998
unuuO9
un,
p
‘
(1819U98
2014S)
anequayuad
UOTENSIUILUPE,|
}S2
AJPIO,P
INOUUOp
9j
2nbsIO]
SnUHIPp
auuoSaÉ
ej
2p
auenuanued
10jdWe,p
YnUOS
9,
JIISPY
P£-TIF
4
(uonsnposd
us
juan)
anenusyusd
uonenstunupe,|
sed
355
,u azpio
p
mauuop
2]
anbsio]
HAE]
9p
aure1odutay
assteq
anod
sanenquayuod
1oçdtu2
p
syexmuos
sinotsnjd
no
un,
p
uorsuadsns
ej
Ans
“SOf
Ç
2P
1EJ9p
un
sep
‘SIA
Un
S1PUSY
TTOT/LO/SO
91
aol
e 2sFUu
SUR
L
27 / 36 TI
ST-+IT
aimeuñts
aun
JS1889[
3
s2001d
2p
sa1do9
sap
aULIOJUOS
194112)
Jue-nsuupy
T8-Tiv
4
uoyequedun
p
YEHU09
NP
UONNISXS,|
2p
UOISUSÉSNS
SUN,
p
AMAWIP
US
ST
E]
ILIOSSE
“ou2FUN
p
s29
u
‘©
uonequeqdun,p
jenuos
ne
sanagud
suone#11q0
sap
120dS-U0u
np
UONEIEISUOS
SP
JUBPEUOI09
M
AMAUIP
US
ISA
£S-TIt
4
uononpoid
ue
pHANE,]
9p
298145
aimpnns
aun
no
as1idonus
sun
nju09
uOrTeUEdUuI,
p
1ENU0S
|
LIISDY
18-TI1t
4
SL-Tit
4
uononpoid
U9
9JIAE,[
9p
298189
amonns
aun
no
ssudamus
aun
2948
UONEIUEIAUE,
p
ETUOS
un
JouBis
uOrDyupIdhu},
p 1D47U07)
LaINS
UOS
9p
29
Ua
aBIOTpnf
HUOME,|
©
juouSpEdEp
2p
19J91d
AJ
HAULIOQUI
US
*SJEIPHUIUT
SPLOQE
528
E 19
ANEQUAIUI
IUAUESSIIQUIP]
&
PAUL
QUIEUIOP
2[
NS
PNUS
[ART
2p
a1sod
un
Jns
29hHaJJe
29
E
UWPPUOS
AUUOSIIÉ
oUn
1210
€£L-TIr
A
:
HISSOp
np
2BIEUS
US
jersi8eu
np
UOHESLOINE
SQUde
‘SJEIPHUILUL
SPIOQE
52
& 19
ANPTUAIUI
JUSUISSSLQEID]
E NIQUE
aureuOop
2]
1n$
NUS
[eART
9p
aisod
un
JS
29/00}Je
152
onuaagid
auuossod
sun
nbsio
juowsuedsp
2p
13j91d
91
HULIOJUI
TL-Tit
a
IueuRBuuonouoz
3
}E7
UOQ
U9
SUONEI[BISUI
SAP
2[QUISSU,
HUSIUIEN
<
* [BA82
NP
2P09
np
I-17Th
“I
2IOILE,]
8 UowouLOuoS
sanuap
SaUUOsIad
Sap
ILIN9S
8j
2SSquES
uONESHuN
no]
anb
29
E
AIMIUEU
9P
[IEABN
2P
XNA]
SO,
1BEUQUY
<
: UONeIUeIdu,p
JENUOS
9]
Suep
Sonagid
suonIpuos
sf
uojas
‘sndepe
SIIIIQOU
2
SINITIQOUNUI
SuKoW
Sp
jo
uornesIurFuo
aun
20ed
US
AINSI]
<
* [PA8T
NP
2P09
NP
Z-[Z
I
"T
2IOILIE,]
E SJOUOUS
UOrUuSAM
9p
xnesu9$
SAUNA
S9]
SIAND
US
AIO
<
: TeABN
NP
2p09
np
[-1Z1t
"4
AOTMR,
9p
uoneordde
ua
sjouuorssaJoid
sonbsti
s2p
uOnentBA?,p
onbiun
JuoumIOP
UN
1210489
À SNUMHP
SauuOsIod
S9p
HIUNIQS
E]
Je
ques
ef
inOd
sonbsu
S9]
IONATH
<
: SAIUEJSIXS
SUOTJUIUIS
Sap
UOHBIONAUE,]
& SIPUAI
F2
SAOUEISUOM
S9P
JUOUWSBUEYS
np
duos
ru
mod
saimsou
520
ap
uoneIdepe,]
E 10H
A
<
: [EABR
np
2pO9
np
[-1TI#
‘1
2IP1MP,]
€ JUSUIQUHOFUOS
SNMP
souuosi2d
sap
ojequau
je
onbisAyd
qques
ej
1989101
9
9Jum99s
e[
1unsse
MO
SAJESS2IQU
SAINSOUL
SO,
SIPUDI4
:Sonu9pp
Sauuosipd
S2p
[IAB
NE
PIUNA9S
2P
19
JIUES
9P
AIDE
US
SUOTRŸTIAO
TTOT/LO/SO
1 inoË €
ST
SUR L
28 / 36 DE
S9}J918
s2p
uoysa£)
IT-vIT
‘A
"AHOSIAOIÏ
UONUS2P
es
juepuad
QUUEpUOS
np
AMPUOS
2S1PANEUT
op
Se9
U2
‘ourad
2p
uononpas
2p
HPAIS
np
UaUu?q
np
ue
no
no}
2P
HENSI
2P
SU
XNE
AY
NP
AUISIS
32
AOSIAOUd
uoquaisp
ua
aIQNs
UONEULEPUOS
e[
2p
2red
ej
ANS
AIQI
UMEPUOS
np
SH
S0P
UOUEXS,|
MO
4Y£f
NE
SIAB
Un
JoUUOC]
9tcr
'Q
UPPIQUI
ANNE
MOI
NO
SNPUOS
AUUOQ
3P UONLB
GO,
| €
WA EU
9p
SANEUTAISSIP
528
D
S9p
UOHEABSQOUI,P
SE9
9
Sd
UN,
P NO
Hd
UN,
P ‘Sd
2UN,P
IUPQU?Q
SQUWEpUOS SuuosLa
aun,p
SoUSAUIN
p
SE3 US
ayerpourur
UOHRNUL
8] 1IPIIP
NO
MOLIQIXS,
|
JULANON
25 SRULEPUOS
P
SOUS
p SE2
U
AIPIPOUIUU
UONELÈQUE
EI
& 32PPI01
bT-+Tt
auee#P
UÔS
NO
JUASSI[QU,
P J9U9
91
ed
294ONO
juoUIPEUd
UOS
9P
UOISSIULO
SUN
LMI
Y
TT-+Tt
A
+
HenSIBEUU
20
9p
AENUOO
UOISII9P
JNES
“dd
NP
S-T1L
AO
9p
uonLordde
US
4
[ 21
Id
2YPIOISE PQ
& amuos
Sp
T1
|
op
uorsstuusd
asommaud
aunnbsio]
amofeu
soutepuos
auuosrod
aun,p
atuos
sp
uoisstuuad
2p
sapuewop
S9[
NS
J9m)e)S
JHITT
UOQUAIPP
U9
AQUUPPUOI
AUUOSIA
aUN,p
ANPUOI
2SIBANEU
9P SES
US
JU)
2P
HENRI
2P UT
NE
JV/f
PI
LISIES
F+Tt
TT
219009
2p
ainsoU
8]
9p
a1qi{inb9,
| €
sed
Jueyono}
au
SAJQRIOAEZ
SUONBOIPOU
9p
HËE,S
Jr,
nbs10]
ASC
EI
2P
NO
AUQI-NuS
E[
2P
‘MIUNIX.]
E JUIWSSEId
np
au
ne
sasrupe
no
Sd
2un,p
IUeau?Q
SAUUOSIAÏ
S9p
2TUOS
2p
}
2QNU2,P
SAMEIOU
S9]
‘AVI
NP
2jqueud
uonEsuomMe,
| 2048
‘JUIPOA
S-T£9
A
+
1-T£9
7
-
2[09U09
2p
SNSOUI
E]
2P
21quimbe,]
sed
Jueyono)
AU
UAUIEXS
US
SSI
QUUOSLI
EF
SAJQRIOA,
SUONEMJIpOUL
Sp
NBe,s
11,
nbsIO]
“ASYVY
snos
s590eçd
souuosiad
sap
uoreuñIsse
p
XN2I]
S2]
SUEP
NO
2JI)ILOP
NE
SIUSSQUÉ
2p
SAMEIOU
S9[
“If
NP
2[qUIPRId
pIOM0E,
|
2048
‘IAJIPOIA
SaPRUuaUu2S-3s0d
ja
sappopuaques-J1d
s31ns2
TTOT/LO/SO
9
Anol
E ostu
AE]
29 / 36 rl
SrOPT
4
|
SUOISSIL
SIN]
2p
AIPE2
91
SUP
SISANAO
€
29p7998
MO
aueyUeS
pyUn,]
2p
spauuossod
sa]
jp
sopaud
sasudanus
sop
spouuosiod
sa]
‘ 29n8219p
uOuS9Ë
E[
2p
21pe9
2]
suep
juessiBe
saaud
sjuawadnors
sop
sjouuosiod
sa]
‘ S[EUOTEU
UOENNPO,|
2P
SIU9BE
so,
‘ ffd
e1
2p
siuaëe
sa]
: dIdS
np
SIUBE
$9]
‘ OULIRAIMS
9P
SJaUUOSISd
S9]
{ JUAWAIPEIUS,|
9P
2Bteys
us
‘syneunuou
saydwos
sap
891
E]
9p
9BeYS
U9
“jus
np
sfueyo
u9
sanequonusd
sjouuosiad
so
juowH39dS
1211IQUY
10
IWOUIIONPIAIPUI
saUÂ
SIC
SISAIN49
SIT
a
“SAMOUS
599
9p
Sajqesuodsas
suopau
sap
star
sauide
YANS
À
ANSN
US
SOUelISAUNS
2p
SJOUUOSIS
S2P
19594
Y
FITT'a
Square
S2p
201AIS
np
uoHesIUE#1O,
p sauepour
3
JUIULAI2CI
SJUTEWNUY
S2321N0$$2Y
ST-TEE
A
sanua9p
SaUUOSIOA
Sap
2pUEUIP
8] E
AIOS
NO
2P
SJNEUTUOU
SNdLOS
sp
ImaSSTBQ1
9]
1ed
juawDAQAIM
91
1SUIOMNY
9T-TEE
A
IuateSSI[qU19,]
2p
pRuuossod
97
ruued
sarezepuetu
sanne,
p
aufis9p
€
1
‘sueoddns
saumepueu
smoisnjd
no
un
iounuou
e
syneuruou
sado
sp
mess
2j
126
L107n4
Sypeuruou
sa}dw03
sp
2189%
#TIS
"1
8-TIT
"1
299
QUUOSIOA
8[
2P
2O1F129P
2SS0PE,]
AND
ISULE
UOTELIQU
2P
NOI%,P
SAEP
SO]
12NSBQUUS
39
9-CS-H0L
2IOFUE,
I &
QUUONUAU
HOHEULIOQUI,
| 9p
19/0,j
Ve
& enuaop
ouuosswd
ej
nb
1UpA
2p
uUe
(SIV
IA)
SAUAJOIA
no
sajponxes
SUORDEJUI,P
SINANE
S9P
PSHBWOIME
[EUOTIEU
AMBISIPNT
191491
NE
32P9008
INOd
SALJOIË
sop
sjuoËe
s2p
Juouropeisods
INIGEH
£-TIS
1
L'TIT
"I
2pupqu
auuosIod
8] Ed
AEIS9P
AIONUOP
np
2SSapE,]
Nb
ISUE
UOHEDQI
2P
‘NOM
,p
SAP
sa]
1onSÂaIS
R
dd)
8-ST-90L
2IPHU,I
&
SQUUOHUAU
UOHEULIOJUI,[
2P
12/q0,]
Ney
e
onus)op
suuossad
ej
anb
IYLBA
9p
UE
(LIV/IA)
SAISUOLS]
SUONIEIUI,P
SINONE
S2P
PSHEIOME
JEUONEU
AUIBISIpNT
LOI
ne
12pF008
Mod
Jar
np
QuaËe
Sa]
UNIQUH
110T/XN60 NP 2100!
1
ASNf
SHENNIOD IEC
A
SJDENSIUTUPE
SJUAUMIOP
2P
UONEAIISUOI/UONENUNLUOT
2P
SAISNQE
SPUELLIP
SUN
E HOIP
AUIES
9P
SNJOY
TTOT/LO/SO
A
Mol
y at
AUEI
30 / 36 PRÉFET DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AUBE DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DREAL-SG-2022-30 du 1” septembre 2022
portant subdélégation de signature
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Grand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 26 août 2021 portant organisation de la DREAL Grand Est,
Vu l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, pour le département de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
- Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,
- Mme Stéphanie Mathey-Bascou, directrice régionale adjointe, - M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint,
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du service
1/6
DREAL
DREAL-SG-2022-30 – Arrêté du 1er septembre 2022 portant subdélégation de signature.
31 / 36 Protection des espèces
EBP 2
EBP 3
EBP 4
EBP 5
Délivrance des permis CITES relatifs à l'importation, l'exportation, le réexportation, la circulation intra-communautaire des espèces et produits visés par le règlement (CE) n° 338/97 et les règlements de la Commission européenne associés
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n° 338/97
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement
Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'article L.411-1 A du code de l'environnement
Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées ; lorsque ces dérogations satisfont aux conditions énumérées dans le 4° de l'article L411-2 du même code ; à l'exception des dérogations de compétence ministérielle prévues dans les articles R. 411-7 et R.411-8 du mème code.
Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code de l'environnement
Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6
EBP 7
EBP 8
EBP 9
EBP 10
EBP 11
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au
conservateur des hypothèques
Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil
d'État de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au
conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés
Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui accompagnent les décisions de classement
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des
déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire
départemental
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les
demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
32 / 36 agents
M. L. Paul
Mme M-P. Laigre
Mme K. Prunera
Mme A. Lombard
M. R. Saintier
Mme À. Weisse
M. B. Pleis
Mme D, Orth
M.R. Stocky
agents
M. L. Paul
Mme M-P. Laigre
Mme K. Prunera
Mme A. Lombard
Mme M. Robin
M. R. Saintier
Mme À. Weisse
M. B. Pleis
Mme D. Orth
M. R. Stocky
PRA 1
PRA 2
PRA 3
PRA 4
PRA 5
PRA 6
Gestion du sol et du sous-sol
souterrains
Prévention des risques anthropiques
conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales
des collectivités locales
Environnement industriel
dépôts permanents d'explosifs et utilisation dès réception
du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières
Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les
Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception
vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre
33 / 36 Equipements sous pression
PRA 7 Reconnaissance des services d'inspection
PRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accident
PRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
actes
agents PRAT | PRA2Z | PRA3 | PRA4 M. P. Lajugie os o o €
M. P. Liautard . e o .
Mme P. Hanocq o o ù e
M. J. Mole o a 3 o
M. M. Khedjout " s . :
M. M. Vermuse “ " : .
M. E. Thiry “ » . :
M. F. Boblique a , 3 .
actes
agents PRAS | PRAG | PRA7 | PRAS | PRA9 M. P. Lajugie a . D .
M. P. Liautard ” # . 3; .
Mme P. Hanocq . o o : .
M. J. Mole o o o a e
M. M. Khedjout . » “ u :
M. M. Vermuse ° ° s o e
M. E. Thiry ° « : ; ,
M. F. Boblique e 5 ° o 9
Transports
Contrôle des véhicules
TRA 1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules : 1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués
à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les
véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions
individuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées,
dérogations
TRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises
dangereuses et des petits trains routiers touristiques
TRA 3 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légers et des contrôleurs y intervenant
TRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises dangereuses
34 / 36 TRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de petites séries (NKS)
TRA 6 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
TRA 7 Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle pour les véhicules lourds et légers
Infrastructures
TRA 8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :
a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire en application du code de l'expropriation.
b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous
travaux d'investigation sur le terrain.
c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de
terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de
construction de ponts
d) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.
e) Approbations d'opérations domaniales
f) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en
vu de leur aliénation.
g) Reconnaissance des limites des routes nationales
h) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une
cession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité
locale
TRA1 | TRA2 | TRA3 | TRA4 | TRA5 | TRA6 | TRA7 | TRAB
M. G. Treffot % % eo e 9 a & o
M. P. Bouzid 8 o o & 5 a . 3
M. P. Karman o 6 8 o 5: 5 3
M. B. Benoît a 5 ë o 5 s 2
M. C. Clarisse a o & o a v .
M. J. Biard a Ê & È à % o
M. L, Haeberle . » > € 5 . o
RU w e 8 & . 9
M. T. Rollot +
Mme |. .
Ackermann
M. B. Laignel os
M. L. Feltmann a
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
35 / 36 AER 2
AER 3
AER 4
AER 5
Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
Actes relatifs à la fourniture de gaz
Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables
autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
actes
sr AER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AERS
M. T. Mary e o . o e
M. G Guerin a e o a 5
M. G, Boutineau e 9 o a o
Mme L. Raguet ° o o o° °
M. C. Lebrun o » o » oe
Risques naturels et hydrauliques
RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception des arrêtés relevant du régime de l'autorisation
RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs
RNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
RNH 4 actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
actes
agents RNHT | RNH2 | RNH3 | RNHA4
M. N. Ponchon a e e o
M. P. Garnier o a a »
M. L. Llop o
M.R. Creusot a a .+
Mme C. Riquart o 5 >
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Le directeur régional
us Hervé VANLAER
36 / 36