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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°76 du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°76 du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n°76 du 29 septembre 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDT............................................................................................................3
DDT-DIR-2022-272-0001 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Aube.......................................................................................................3
2 / 5 PRÉFET D DE L'AUBE Direction départementale
Cr des territoires de l'Aube Frateraité
Arrêté n°DDT-DIR-2022-2% 72-004
portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre du National du Mérite
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2022021-001 du 21 janvier 2022 portant organisation de la DDT de l'Aube ;
VU les avis émis par le comité technique de la DDT de l'Aube en date du 16 mars et du 15 septembre 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Direction départementale des terroires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 26 20 25
rare. auibe £Oun fr
DDT
DDT-DIR-2022-272-0001 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Aube.
3 / 5 ARRÊTE
Article 1° :
La direction départementale des territoires (DDT), placée sous l'autorité du préfet de l'Aube, exerce les attributions définies à l'article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009.
Elle est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
Elle est chargée pour le compte du préfet du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales dans le domaine de l'urbanisme et de l'instruction des contentieux administratifs s'y afférant.
Elle concourt auprès du préfet aux missions relevant des délégations territoriales de l'ANRU et de l'ANAH.
Elle est chargée des politiques relatives aux fonctions sociales du logement, de l'éducation routière et de l'observatoire de la sécurité routière.
Article 2:
L'organigramme de la direction départementale des territoires de l'Aube est fixé comme suit à compter du 1" septembre 2022:
1. la direction comprend :
le directeur
le directeur adjoint, responsable de la territorialité
là mission juridique
la mission de référent territorial ANCT
la mission appui au pilotage
le secrétariat de direction
2. le service eau et biodiversité comprend :
le pôle ressources en eau et milieux aquatiques
le pôle préservation des territoires et de la nature
3. jusqu'auS1 décembre 2022 : le service économies agricole et forestière comprend :
le bureau aides animales et végétales
le bureau développement rural
le bureau structures, installations et contrôles
le bureau forêt chasse
le service agriculture et espace rural comprend :
le bureau politique agricole commune
le bureau foncier et appui aux exploitants
le bureau forêt chasse
la mission agriculture durable
4, le service habitat et construction durable comprend :
le bureau logement social et rénovation urbaine
le bureau habitat privé
le bureau politiques sociales du logement
le bureau constructions et bâtiments durables
5. le service réseaux, risques et crises comprend :
le bureau risques et crises
le bureau sécurité routière et déplacements
le bureau éducation routière
<
4 / 5 6. le service aménagement, mobilité, énergie comprend :
le bureau énergies renouvelables et territoires
le bureau planification territoriale
le bureau urbanisme
le bureau mobilités et valorisation de la donnée
7. l'agence territoriale Sud-Est (ou agence Sud-Est) basée à la Maison de l'État à Bar-sur-Aube
Article 3 :
L'arrêté n°DDT-DIR-2022021-001 du 21 janvier 2022 est abrogé. °
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
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