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Conseil Municipal - PY reunion du 27 10 2025 approuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PY reunion du 27 10 2025 approuve)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Fo 2 République Française
1 MAIRIE DE FORGES D'AUNIS Département de la
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES Charente - Maritime
PROCES — VERBAL
Séance du 27 octobre 2025
an deux mille vingt-cinq, le lundi 27 octobre 2025, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Forges se sont réunis dans la salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Nombre de membres Présents :
Qui ont Mesdames BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT
en Présents pris part Stéphanie, DRAPEAU Claire, GONÇALVES Sidalia, LE ROCHELEUIL
SSESE auvote | Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle et Messieurs BARITEAU Philippe, 14 11 13 BERNARD Gilbert, LUCAS Cédric, TERRIEN Philippe formant la majorité Date de convocation des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 20 octobre 2025 quatorze membres.
AFFICHAGE/PUBLICATION Sont absents, absents excusés et ont donné pouvoirs : article L2121-25 du CGCT Monsieur FRIDJA Olivier donne pouvoir à Monsieur TERRIEN Philippe. 20 octobre 2025 Monsieur AUMONT Charles donne pouvoir à Monsieur BARITEAU
Philippe.
Monsieur DURRANT Arnaud est absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC est élue
secrétaire de séance.
1°) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2025
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du 18 septembre 2025.
2°} DEVIS VOIRIE
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, explique à l’Assemblée les travaux de viabilisation du
lotissement du PRÉ VERT en cours de réalisation par l’entreprise AREV de LA TREMBLADE (17).
Le promoteur conscient des dégradations occasionnées sur la rue du Pré Vert par les constructions
des maisons d'habitations et la circulation des véhicules professionnels, a accepté de prendre à sa charge une partie de la réfection de ladite rue.
Monsieur Philippe BARITEAU a donc sollicité la société AREV pour un devis complémentaire pour la
réfection de la rue du Pré Vert et la sortie du lotissement rue Délidon.
Il présente au Conseil Municipal le devis qui s'élève à 14 760,84 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide le devis complémentaire de l’entreprise AREV pour un
montant de 14 760,84 € TTC.
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 © mairie.forges@wanadoo.fr
© www.mairie-forges.fr 3°) FINANCES
Décision du maire :
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Mars 2023 portant sur la fongibilité des
crédits et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de Personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées lors
du Budget Primitif, Madame le Maire présente la décision suivante prise le 07 octobre 2025
DÉCIDE
Libellé Section Dépenses Chapitre | Compte | Opération
Intérêts réglés à l'échéance fonctionnement + 2 300,00 € 66 66111
Contrats de prestations de service | fonctionnement - 1 000,00 € 011 611
Autres fournitures non stockées fonctionnement - 1 300,00 € 011 60628
Décision modificative :
Décision modificative - 02400 COMMUNE DE FORGES — 27/10/2025
DM 2 - Insuffisance de crédit sur le chapitre 16 {Investissement/Dépenses)
INVESTISSEMENT
[
| Dépenses Recettes
| Article
| (Chapitre) -
Article (Chap) - Opération Montant Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 140 000,00
2313 (23) : Constructions — Opération N°202501 -140 000,00
. EE
a Te Fc tal | D ;
Tarif restaurant scolaire :
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à une harmonisation des tarifs
concernant les repas pris au restaurant scolaire municipal, à compter du 15 novembre 2025.
Il'est à noter que le dispositif « ma cantine à 1 €uro » mis en place par délibération du 29 avril
2024 avec une entrée en vigueur en septembre 2024 ne rentre pas dans ce cadre-là, à l'exception
des familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à 1 401,- €uros.
De plus, cette délibération abroge celle du 6 mars 2023 dont les tarifs ne seront plus applicables
lors de l'exécution de cette dernière.
Le Conseil Municipal décide d’harmoniser les tarifs des repas consommés dans le restaurant
scolaire municipal, à compter du 15 novembre 2025, selon la répartition suivante :
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 “Ô mairie.forges@wanadoo.fr
2 www.mairie-forges.fr Public concerné TARIFS
Enfants (quotient familial > à 1401,- €uros) 2,70 £uros
Enfants (Association Les Bambins d’Aunis) 2,70 €uros
Famille d'accueil : Enfants de l’aide sociale à l'enfance 1,00 £uros
Adultes (enseignants, ..) 5,00 £uros
Personnel Communal de Forges 2,80 £uros
4°) PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Selon l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, la collectivité doit participer au financement de
la protection sociale complémentaire santé de ses agents. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022
fixe la participation minimale de l'employeur, pour chaque agent quelle que soit sa quotité de travail
à 15 euros. Le Centre de Gestion 17 a lancé un appel d’offre et a retenu la Mutuelle Nationale des
Territoriale qui propose deux possibilités : la convention de participation qui est un contrat collectif
ou la labellisation qui est un contrat individuel.
Après une rencontre avec les agents, leur choix s’est porté sur la labellisation. Certains agents
souhaitent garder leur mutuelle même si elle n’est pas labellisée mais sont conscients qu'ils ne bénéficieront pas de la participation de la collectivité.
Le Conseil Municipal délibère pour opter pour le contrat de labellisation. Madame le Maire informe l’Assemblée que ce projet de délibération doit être validé par le Comité
Social Territorial du CDG 17 avant sa mise en œuvre au 1° janvier 2026.
5°) ASSURANCES
- Contrat d'assurances : mise en concurrence
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de FORGES est assurée depuis
plusieurs décennies auprès de « Mutuelle de Poitiers assurances », agence d’Aigrefeuille d’Aunis
pour l’ensemble des contrats suivants : multirisques, protection juridique et véhicules.
Le Conseil Municipal a souhaité mettre en concurrence plusieurs compagnies d'assurances.
Après étude des différentes offres comprenant les conditions générales et tarifaires, le Conseil
Municipal choisit de s'engager avec l’assureur GROUPAMA pour l’ensemble des contrats évoqués
précédemment à partir du 1er janvier 2026.
- Assurance dommages-ouvrage pour les intérieurs de l’Église :
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a souscrit en 2023 une assurance
dommages-ouvrage pour les travaux de restauration des extérieurs de l’Église Saint-Laurent
auprès de DLR France Courtage.
L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les sinistres liés aux éventuelles malfaçons
pendant une durée de 10 ans.
Madame le Maire a donc contacté le cabinet DLR France Courtage afin d'obtenir une proposition
financière.
9 Rue de la Mairie —- 17290 FORGES
# 05.46.35.52.70 “Ÿ mairie.forges@wanadoo.fr
À www.mairie-forges.fr Elle présente le devis qui s'élève à la somme de 8 720,00 €uros pour des travaux estimés à
468 750,00 £uros.
Le Conseil Municipal décide de valider la proposition de DLR France Courtage dont la cotisation est de 8 720,00 €uros.
6°) CLÔTURE DE LA RÉGIE DE LA BIBLIOTHÈQUE
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la régie communale de recettes de la bibliothèque
consistait à l’encaissement des adhésions et des pénalités pour la dégradation, la restitution tardive ou la perte des ouvrages prêtés.
Depuis le 1°’ janvier 2022, chaque administré(e) peut se rendre à la bibliothèque et emprunter des
livres gratuitement. Par conséquent, la régie n’ayant plus d'utilité, il est proposé de la clôturer.
Le Conseil Municipal, décide clôturer la régie de recettes de la bibliothèque à compter du
1° décembre 2025.
7°) PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA CDC AUNIS SUD
Madame le Maire rappelle que le rapport d’activités de l’Établissement Public de Coopération
Intercommunale auquel appartient la Commune doit être présenté chaque année aux élus.
Elle présente le powerpoint envoyé par la CDC AUNIS SUD et explique l’ensemble des compétences
de l’intercommunalité.
8°) TRAVAUX EN COURS
- Monsieur Philippe BARITEAU, Mäaire-Adjoint, fait le point sur l’avancée des travaux des
intérieurs de l’église, dont la fin est prévue à la fin du 1° trimestre 2026.
- Le Conseil Municipal valide les horaires suivants pour faire sonner la cloche : du lundi au
dimanche de 8h00 à 12h00 et 19h00 dès que les travaux d'électricité seront réalisés.
- _ Enfouissement des réseaux à Puydrouard : les travaux de la tranche 2 ont débuté par la rue du
Relais pour ne pas perturber le passage du bus scolaire. Sont concernées : la rue des Sœurs, la
rue de la Maisonnette et le reste de la Grande Rue. N'ayant aucune réponse pour la tranche 3
(rue du Calvaire), Monsieur Philippe BARITEAU propose de contacter Monsieur le Directeur du
SDEER (Syndicat Départemental d’Électrification et d'Équipement Rural).
- Les travaux de VRD dans le lotissement du PRÉ VERT avancent bien.
- Monsieur Philippe TERRIEN, Maire-Adjoint, présente les devis pour le changement de 2 portes
de l’école, la porte d'entrée de l’école côté élémentaire et la porte des toilettes côté cour
maternelle. Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise GAUDISSARD pour
8 999,50 € HT.
- Les agents techniques vont réaliser un local fermé sous le préau afin de ranger le matériel de
sport de l’école.
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 Ÿ mairie.forges@wanadoo.fr
1 www.mairie-forges.fr 8°) QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal valide le choix du menu pour le repas du 11 novembre proposé par la COUR
DES SAVEURS.
Monsieur Cédric LUCAS, Conseiller Municipal, invite l’ensemble du Conseil Municipal au pot de
l'amitié pour l’ouverture du club aux babies et enfants le samedi 15 novembre à 11 h 30. Afin
d'exercer l’activité en cas de mauvais temps pour les tous petits, il sollicite l'autorisation d'utiliser
la salle de psychomotricité de la maternelle. Le Conseil Municipal valide cette demande.
Le club souhaite faire une fresque sur le mur blanc du club house en y associant le CMJ, les
BAMBINS D’AUNIS et si possible l’école.
Madame Amandine BALLANGER, Conseillère Municipale Déléguée fait le compte-rendu de
l'élection du nouveau Conseil Municipal des Jeunes. Ils ont plusieurs projets et seront associés à
la cérémonie commémorative du 11 novembre.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au lundi 1° décembre 2025 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
La secrétaire de séance Le Maire
Isabelle VILLAUDY TALLEC Micheline BERNARD
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 Ÿ mairie.forges@wanadoo.fr
© www.mairie-forges.fr