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Déliberation - delibs 20240920 tampon
Déliberation - delibs tamponnees 20230317
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs tamponnees 20230317)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 23/03/2023
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le
Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20230317-D_20230817_1-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr —
Seint-Malon-sur- Mel http://www. saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy
THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel
TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/01 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR « LA COLLECTIVE »
Monsieur le Maire expose la demande de « La Collective » groupement anonyme et nomade d'artistes et
de professionnels de la culture.
Cette sollicitation permettrait de financer en partie des actions portées dans le cadre du Compagnonnage
Artistique Territorial pour 2023.
Depuis l'année dernière, cette association développe un projet de rencontre et de création entre des
artistes plasticiens et des habitants du territoire élargi autour de la commune de Muël. Cette dynamique
engagée en 2022 a porté ses fruits autant pour les communautés habitantes que pour les artistes invités.
Il apparaît que des actions culturelles concrètes dans notre commune pourraient être envisagées.
La Collective sollicite, auprès de la commune de Saint Malon Sur Mel, une subvention de 600 euros (six
euros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- ACCORDE une subvention de 300 € (trois cent euros) à La Collective dans le cadre du
Compagnonnage Artistique Territorial 2023. Cette dépense sera imputée au 65748.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/03/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 23/03/2023
14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20230317-D_20230317_02-DE Saint-Malon-sur-Mel http:/www.saintmalonsurmel. fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/02 - DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du dispositif 2022 « Bien Vivre Partout en Bretagne », la commune a la possibilité de
solliciter une subvention concernant le projet d'aménagement d'un espace jeu au sein d'un parc urbain
intergénérationnel en centre-bourg.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de solliciter la Région Bretagne afin d'obtenir une subvention
au titre de ce dispositif.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
Maître d'œuvre 7 678,91 € | DETR 25 000 €
Aire de jeux intergénérationnel 74 907,75 € | Département 29 669 €
Région 13 000 €
Autofinancement (20%) 16 917,66 €
TOTAL 82 586,66 € | TOTAL 82 586,66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération
- SOLLICITE la Région Bretagne pour l'octroi d'une subvention à hauteur de 13 000 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de cette
subvention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer- Envoyé en préfecture le 28/03/2023
ai COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 23/03/2023
2 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le ' él. : 02 2 Sé Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20230317-D_20230317_03-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints.
Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy
THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/03 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX - 2023
Le Conseil Municipal vote les taux d'imposition en fonction du produit attendu des taxes directes locales,
qui est déterminé en fonction du produit nécessaire à l'équilibre du budget. Le produit nécessaire à
l'équilibre du budget est estimé à 185 233 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe les taux des impôts directs locaux à
percevoir au titre de l’année 2023 à :
- 39,95 % : taxe foncière bâti
- 36,46 % : taxe foncière non bâti
- _14,72% : taxe d'habitation
Ces taux devraient permettre d'assurer un produit total des impôts directs communaux de 185 233 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/03/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 23/03/2023
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints.
Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/04 - ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS
Vu la démission de Mme AQUET Marie-France,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R 123-7, il appartient
au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dans la limite de 16. Le Maire propose de fixer à 10 les membres du conseil
d'administration du CCAS, à parité entre des représentants du conseil municipal et des représentants de
la société civile.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal fixe à 10 le nombre des membres du conseil d'administration
du CCAS.
Le Maire propose de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au
sein du conseil d'administration. Les 5 sièges sont attribués comme suit :
M LE MÉTAYER Gilles
M. LORAND Joël
Mme PIERRARD Brigitte
M. BASTARDIE Pierre
M. DREUSLIN Hervé.
Annule et remplace la délibération 2023-01-20/01
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer
É TT} fe = COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur- Mel ht{p:/Amww.saintmalonsurmel. fr!
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/05 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-31,
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021,
permet à quelques collectivités locales volontaires d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour
une durée maximale de trois exercices budgétaires.
VU la convention tripartite validant l'expérimentation du CFU pour là commune de Saint Malon Sur Mel
Considérant que le compte financier unique constitue un document unique dont la réalisation serait
partagée entre l’ordonnateur (président) et le comptable public, et qui aurait vocation à se substituer aux
actuels compte administratif et de gestion.
Considérant que l‘ordonnateur doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a
exécutées.
Considérant que le compte financier unique permet de connaître les réalisations effectuées par le service
ordonnateur tant en recette (titres), qu‘en dépense (mandats). Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502909-20230317-D_20230317_05-DE
Sous la présidence de M. André DELAROCHE, 1° adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier
unique communal pour l'année écoulée 2022, qui s'établit ainsi :
CFU budget communal 2 Excédent / pour l'exercice 2022 Dépenses Recettes Déficit de clôture
Section de fonctionnement 327 620,52 € 649 586,97 € 321 966,45 €
Section d'investissement 963 029,01 € SOS - 237 973,85 €
Résultat cumulé pour l'exercice 2022 1 290 549,53 € 1374 642,13 € 83 992,60 €
Hors de la présence de Monsieur Gilles LE MÉTAYER, maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
le compte financier unique du budget communal 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/03/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 23/03/2023
14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20230317-D_20230317_06-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/06 - AFFECTATION DE RÉSULTATS
Vu la délibération n°2023-03-77/05 du 17 mars 2023, concernant l'approbation du compte financier
unique de l'exercice 2022,
Considérant les restes à réaliser validés lors du débat d'orientation budgétaire par délibération n°2023-
02-17/04 du 17 février 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité :
- décide d’affecter au budget de la commune pour l'exercice 2023, le résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 de la façon suivante :
o couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte
1068 la somme de 259 609,56 € ; dont 237 973,85 € pour couvrir les dépenses
d'investissement de 2022 et 21 635,71 € pour couvrir les restes à réaliser identifiés à la
clôture d'exercice 2022 ;
o le surplus est affecté en recettes de fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002, soit
62 356,89 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer
Se Envoyé er préfecture le 23/03/2023
te COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL R
CZ 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL a Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
leclure le 23/08/2023
I : 18602609-2028091 7-0. 19317 _07-DE
Saine-Malon-sur- Mel pttp-/jmww.saintmalonsurmet fr!
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Ereil LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/07 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DES BUDGETS
ANNEXES DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-31,
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021,
permet à quelques collectivités locales volontaires d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour
une durée maximale de trois exercices budgétaires,
VU ja convention tripartite validant l'expérimentation du CFU pour la commune de Saint Malon Sur Mel,
Considérant que le compte financier unique constitue un document unique dont la réalisation serait
partagée entre l'ordonnateur (président) et le comptable public, et qui aurait vocation à se substituer aux
actuels compte administratif et de gestion.
Considérant que lordonnateur doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a
exécutées.
Considérant que le compte financier unique permet de connaître les réalisations effectuées par le service
ordonnateur tant en recette (titres), qu'en dépense (mandats). Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
ID : 035-213502909-20230317-D_20230317_07-DE
Sous la présidence de M. André DELAROCHE, premier adjoint, le Conseil Municipal examine le compte
financier unique des budgets annexes de la commune pour l’année écoulée 2022, qui s'établit ainsi :
1/ BUDGET ASSAINISSEMENT :
CFU Assainissement pour l'exercice 2022 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 15 869,07 € 64 062,5 € 48 193,48 €
Section d'investissement 2 961,55 € 36 009,29 € 33 047,14 €
Résultat cumulé pour l'exercice 2022 18 830,62 € 100 071,84 € 81 241,22€
2/ BUDGET SPANC (Assainissement Non Collectif) :
CFU SPANC pour l'exercice 2022 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 728,10 € 9 212,44 € 8 484,34 €
Section d'investissement 0€ 0€ 0 €
Résultat cumulé pour l'exercice 2022 728,10 € 9 212,44 € 8 484,34 €
3/ BUDGET Lotissement des Tesnières :
CFU Lotissement pour l'exercice 2022 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 70 313,53 € 48 435,90 € -21877,63€
Section d'investissement 52 477,05 € 39 706,31 € -12 770,74 €
Résultat cumulé pour l'exercice 2022 122 790,58 € 88 142,21 € - 34 648,37 €
Hors de la présence de Monsieur Gilles LE MÉTAYER, maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
le compte financier unique des budgets annexes de la commune 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/03/2023
7 COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 23/03/2023
C 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20230317-D_20230317_08-DE Saint-Malon-sur-Mel http:/{mww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/08 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF : COMMUNE - ANNÉE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à
l'adoption du budget communal,
VU l'instruction comptable et budgétaire M57,
VU l'avis de la commission des finances du 25 janvier 2023,
VU le débat d'orientation budgétaire du 17 février 2023,
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2023,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal : ’
- _ ADOPTE le budget primitif de la commune, comme il suit :
Fonctionnement 445 281,59 €
Investissement 219 556,59 €
TOTAL 664 838,18 €
- AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque
section.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer _— Envoyé en préfecture le 28/03/2023
oi COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 23/03/2023
2 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le ä Tél. : 02.99.07.57.22 D : 035- . , . è, ASS Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr :085-218502809-20230817-D_20280120_09-DE Saint-Malon-sur- Mel http:/mww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/09 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF: SERVICE UNIQUE D'ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à
l'adoption du budget communal,
VU la délibération n°2022-07-29/05 en date du 29 juillet 2022 relatif à la fusion du budget assainissement
et du budget SPANC,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2023,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif de la commune,
comme il suit :
Fonctionnement 73 639,82 €
Investissement 95 687,56 €
TOTAL 169 327,38€
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer ar COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
Ce 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL > Tél. : 02.99.07.57.22
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502909-20230317-D_20230317_10-DE
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Seint-Malon-sur Mel http:/Awww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2023
Date de convocation : 07 mars 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Hervé DREUSLIN à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER et Jean-Michel TEYSSIER à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD
2023-03-17/10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF: LOTISSEMENT DES TESNIÈRES - ANNÉE 2023
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif du Lotissement
des Tesnières, comme il suit :
Fonctionnement 43 382,80 €
Investissement 12 770,74 €
TOTAL 56 153,54 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer