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Déliberation - delibs 20260220 tamponnees cd0XbIF
Déliberation - liste deliberations 20250228
Déliberation - d 20250228 tampon
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - d 20250228 tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
O7 COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Envoyé en préfecture le 06/03/2025
2 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 06/03/2025 " Tél. : 02.99.07.57.22 Publié1 ‘ Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr es Saint-Malon-sur-Mel http:/hvww.saintmalonsurmel.fr/ ID : 035-213502909-20250228-D_20250228_01-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/01 - CFU - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3,
Vu la délibération 2021-04-17/01 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien
avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune de Saint
Malon Sur Mel,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint Malon Sur Mel,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au
vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint Malon Sur Mel,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°2025-02-28/01
Envoyé en préfecture le G6/03/
ID : 085-218602609-20250:
325
le Conseil Municipal examine le compte financier unique communal pour l'année écoulée 2024, qui s'établit
ainsi :
CFU budget communal
pour l'exercice 2024 Dépenses Recettes Excédent /
Déficit de clôture
Section de fonctionnement 367 310,46 € 658 499,77 € 291 189,31 €
Section d'investissement 181 065,63 € 135 834,21 € -45231,42€
Résultat cumulé
pour l'exercice 2024 548 376,09 € 794 333,98 € 245 957,89 €
Hors de la présence de Monsieur Gilles LE MÉTAYER, maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le
compte financier unique du budget communal 2024.
3-1) 20250228 01-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Q / COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 06/03/2025
CG Be 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Publié le
& - Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20250228-D_20250228_02-DE
me Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur- Mel http:/www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints.
Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/02 - AFFECTATION DE RÉSULTATS
Vu la délibération n°2025-02-28/01 du 28 février 2025, concernant l'approbation du compte financier
unique de l'exercice 2024,
Considérant les restes à réaliser validés lors du débat d'orientation budgétaire par délibération n°2025-
02-28/06 du 28 février 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité :
- _ décide d'affecter au budget de la commune pour l'exercice 2025, le résultat de fonctionnement
de l'exercice 2024 de la façon suivante :
o couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte
1068 la somme de 128 711,42 € ; correspondant à :
" 45 231,42 € pour couvrir les dépenses d'investissement de 2024
" 137 080,00 € pour couvrir les restes à réaliser identifiés à la clôture d'exercice
2024
" _- 53 600,00 € de recettes restant à réaliser sur l'exercice 2024.
© le surplus est affecté en recettes de fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002, soit
162 477,89 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer 2 l Envoyé en préfecture le 06/03/2025
7 COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 06/03/2025
“2 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Publié le
æ, Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20250228-D_ 20250228 _03-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Seint-Malon-sur-Mel http:/Avww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vinat heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints.
Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme
Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine
PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/03 - CFU - BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222- 3,
Vu la délibération 2021-04-17/01 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien
avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 relatif au Budget Annexe
Assainissement de la Commune de Saint Malon Sur Mel,
Vu le Compte Financier Unique 2024 relatif au Budget Annexe Assainissement de la Commune de Saint
Malon Sur Mel,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de ce budget, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 relatif au Budget Annexe Assainissement de la
Commune de Saint Malon Sur Mel,
-__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer 325 Envoyé en préfecture le G6/03/
ID : 085-218602609-20250: 3-1) 20250228 03-DE
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°2025-02-28/03
le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget annexe assainissement pour l’année
écoulée 2024, qui s'établit ainsi :
CFU budget assainissement z Excédent / pour l'exercice 2024 Dépenses Recettes Déficit de clôture
Section de fonctionnement 55 111,44 € 88 664,75 € 33 553,31 €
Section d'investissement 40 055,95 € 44 237,13 € 4 181,18 €
Résultat cumulé pour l'exercice 2024 95 167,39 € 132 901,88 € 37 734,49 €
Hors de la présence de Monsieur Gilles LE MÉTAYER, maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le
compte financier unique du budget assainissement 2024. Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 06/03/2025
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Publié le
Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20250228-D_ 20250228 _O4-DE
Saint-Malon-sur-Mel http://www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/04 - CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE UNIQUE
D'ASSAINISSEMENT
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-19/01 relative aux principes régissant le transfert de
compétence assainissement, en date du 19 avril 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-19/02 relative au transfert de la compétence
assainissement, en date du 19 avril 2024 ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2025, la compétence assainissement est transfert à la Communauté
de Communes Saint Méen Montauban ;
Monsieur le Maire indique que le budget annexe « service unique d'assainissement » n’a plus lieu d'exister,
et propose à l'assemblée délibérante de clôturer ce budget annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :
- DE CLÔTURER le budget annexe « service unique d'assainissement » au 31 décembre 2024 suite à
la prise de compétence de l'assainissement par la Communauté de Communes Saint Méen
Montauban,
-__ D'INTÉGRER le résultat de l'exercice 2024 dudit budget aux résultats de l'exercice 2024 du budget
communal lors de l'élaboration du budget primitif de la commune,
- D'AUTORISER le comptable public à procéder à la clôture définitive dudit budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 06/03/2025
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 06/03/2025
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Publié le Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20250228-D_20250228_05-DE
Saint-Malon-sur-Mel http:/{www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/05 - EXCÉDENTS DU BUDGET DU SERVICE UNIQUE ASSAINISSEMENT
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-19/01 relative aux principes régissant le transfert de
compétence assainissement, en date du 19 avril 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-19/02 relative au transfert de la compétence
assainissement, en date du 19 avril 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-02-28/03 relative au compte financier unique du budget
assainissement pour l'exercice 2024, en date du 28 février 2025 ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2025, la compétence assainissement est transfert à la Communauté
de Communes Saint Méen Montauban ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de procéder au versement du résultat de l'exercice
2024 du budget assainissement en une seule fois à la Communauté de Communes Saint Méen Montauban.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- DÉCIDE de procéder au versement en une seule fois des excédents de l'exercice 2024 à la
Communauté de Communes Saint Méen Montauban
- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le Président de la Communauté de Communes Saint Méen
Montauban
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer ___— 325 Envoyé en préfecture le G6/03/
a COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL 2G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 025-214602009-20260228-D 20260228 DB-DE
à Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur-Mel Hitp:/Ayww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conscillers en exercics : 14 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M, Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/06 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - EXERCICE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la commission finances qui s'est réuni le 15 février 2025,
Et après avoir entendu l‘exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l'unanimité les orientations budgétaires pour
l'année 2025, comme il suit :
Opération / Objet Chapitre / Imputation Montant
Reste à Réaliser
au ce ui 203 - Frais d'études, rech. & dév. & frais 68 - Bâtiments Hillion-Elixir d'insertion 25 000 €
89 - PLU 202 - Frais d'étude, élab modif et rév doc urba 3 880€
. Lx 203 - Frais d'études, rech. & dév. & frais 95 - Cimetière d'insertion 12 200 €
2111 - Terrains nus 4 400 €
98 - Aménagement du bourg
2115 - Terrains bâtis 91 600 €
Total 137 080 € Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 035-213502909-20250228-D_ 20250228 _06-DE
Opération / Objet Chapitre / Imputation Montant
Emprunts
Église + Ancienne Mairie 1641 - Emprunts en euros 6 560,18 €
Acquisitions foncières 1641 - Emprunts en euros 8 514,44 €
Aménagement du bourg 1641 - Emprunts en euros 20 000,00 €
Acquisition Eureden 1641 - Empruntis en euros 5 000,00 €
Total Emprunts 40 074,62 €
Chapitre / Imputation Objet Montant
2135 Portes de l'atelier 12000 €
2158 Tronçonneuse 500 €
2112 Régularisation de voirie 5 000 €
2131 Enedis ancien abattoir 1331,28€
2188 Aspirateur ménage mairie 200 €
2152 Signalétique - Charte gallèse 2000 €
2152 Signalétique - Espace sans tabac 1 000 €
2138 Camping - hébergement 13 000 €
2156 École - BAES 5 000 €
2183 École - Vidéoprojecteur 300 €
2041511 Subventions d'équipement versées 642 €
165 Caution 1620€
Total dépenses hors opération 42 593,28 €
RAR + EMPRUNTS + DEPENSES HORS OPÉRATION
Total des orientations budgétaires 219 105,90 €
Ces orientations budgétaires seront inscrites au budget primitif 2025 de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
NS COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 085218502909 20250228 D_20260228_07 DE
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joëi LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/07 - BUDGET ÉCOLE - ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle que le budget école est composé de trois éléments : les fournitures scolaires,
les activités extra-scolaires, l’activité piscine et le transport en lien avec cette activité.
Concernant les fournitures scolaires, Monsieur le Maire propose de maintenir le montant alloué en 2024.
Concernant l’activité piscine et le transport en lien avec cette activité, Monsieur le Maire rappelle
l'assemblée délibérante que cette activité est obligatoire dans le cursus scolaire. Cette activité implique 10
séances par année scolaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après en avoir délibéré, DÉCIDE et VALIDE le budget suivant :
-__ fournitures scolaires : 60 € par enfant, soit 53 enfants x 60 € = 3 180 €
- activités extra-scolaires : 3 000 €
- activité piscine et transport : 2 700 € pour la piscine et 1 500 € pour le transport
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
or COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le ESS 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL LÉ Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20250228-D_ 20250228 _08-DE ë, AP ere Rte PE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr Saint-Malon-sur- Mel http://www. saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine
PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/08 - SUBVENTIONS 2025
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide pour l'année 2025 les subventions suivantes :
Montant €
décidé en MONDES Vote 2024
Commune
Anciens combattants UNC-AFN 2 gerbes + 50 € 2 gerbes + 50 € Unanimité
OCCE (Coopérative scolaire) 100 € 100 € Unanimité
su Majorité Association de Chasse Communale 150 € 150 € (2 abstentions)
Autres participations
Comice agricole 0€ 623 € Unanimité
ADMR 610 € 778,75 € Unanimité
Groupe Solidarité Rencontres 183 € 186,90 € Unanimité
Mel et Meu Découverte 450 € 450 € Unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer ——
Ci Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
…. COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le
RER B 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 085-213502909-20250228-D_20250228_09-DE à Tél. : 02.99.07.57.22
2 Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr Saint-Malon-sur-Mel http://www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Date de convocation : 14 février 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration: BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-02-28/09 - VENTE DE DEUX PARCELLES COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'ils ont fait l'acquisition de deux parcelles rue Marcel
COEURDRAY lors de l'aménagement du bourg. Ces parcelles, situées en zone urbaine ancienne, sont
constructibles.
Plusieurs éléments sont portés à la connaissance de l'assemblée délibérante :
- Les projets de rénovation de bâtiments communaux afin d'en faire des logements conventionnés,
- Les besoins financiers engendrés par cette opération,
- La nécessité de pouvoir accueillir de nouvelles familles sur la commune.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de mettre en vente les parcelles cadastrées B 1246 et
B 1247, situées rue Marcel Coeudray, dont les superficies respectives sont de 313 m2 et 311 m2. Il
conviendra de définir un prix toutes taxes comprises.
Les dites parcelles ont vocation a être vendues à des particuliers, et seront libres de constructeurs. Les
constructions devront respecter la réglementation du PLU.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après en avoir délibéré :
- _ DÉCIDE de fixer le prix de vente au m2 à 42 € TTC (quarante-deux euros),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que tout document relatif à cette
décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer