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Arrêté - rue des violettes rue des coquelicots
Arrêté - Stationnement EHBI MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement EHBI MSP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
35/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
STATIONNEMENT
ALLEE
DES
PLATANES
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le
CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la
circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R411-28; Vu
la
demande
en
date
du
16
mai
2023
de
l’entreprise
EHBI,
représentée
par
Madame
SERRA
Camille,
Conducteur
de
Travaux,
demeurant
41
chemin
des
Palanques
Sud
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
la
future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
sise
Allée
des
Platanes
31470
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
en
occupant
le
domaine
public,
3
places
de
parking,
pour
faciliter
l'accès
au
chantier
(suivant
plan
joint),
Considérant
que
pour
procéder
à
ces
travaux
d'aménagement,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
pour
permettre
à
la
EHBI
d'accéder
au
chantier
ainsi
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
ARRÊTE
Article
1*
:
Du
22
mai
2023,
8h00,
au
31
mars
2024,
18h00,
Madame
SERRA
Camille
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
d'aménagement
de
la
future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
en
occupant
3
places
de
parking
(suivant
plan
joint).
Article
2 :
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
:réservation
pendant
toute
la
durée
du
chantier
des
3
places
de
parking
;
- sécurité
:une
signalisation
sera
mise
en
place
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
ainsi
que
de
tous
les
véhicules
;
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
EHBI.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
I
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
le
jour
fixé
à
l'article
1
du
présent
arrêté. Article
4 :
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Nos bnprimés sont
produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent
AMPRIM'PERT"
tuod
540832
- O9/10
Morégue
bn ARRÊTÉS
#
&
Article6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
&
&
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
CR
.
A
VEntreprise
EHBI
#
6
.
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
ä
à
&
uw
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
17
mai
2023
“
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
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Nos
imprimés sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIFERT
Hud.
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- 09/10
Motraoue
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