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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Soule
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Soule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
EH Ÿ
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R
Un territoire
de projets,
Un projet poUr
le pays BasqUe
Cahier d’actions
2021 - 2026
pôle soule-
xiberoa D —
maTiIères
#Sommaire #Sommaire
taBle des matières
Pôle Soule Xiberoa
Urbanisme et aménagement de l’espace
Habitat et gens du voyage
Ingénierie communautaire aux territoire, développement
urbain et rural
Développement économique
Agriculture, agroalimentaire, pêche
Gestion intégrée du cycle de l’eau
Cohésion sociale
Équipement sportifs, culturels et de services à la population
Partenariats culturels
Politiques linguistiques
Enseignement supérieur, recherche et formation
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Climat, Air, Énergie, Biodiversité
Alimentation durable
Montagne
Infrastructure et mobilité
P.4
P.8
P.10
P.14
P.18
P.22
P.28
P.32
P.34
P.36
P.40
P.42
P.44
P.48
P.50
P.52 A
ménacementT
1 Programme local de l’habitat sont
]
1m: L hu
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
UrBanisme et aménagement
de l’espace
PLANIFICATION
2021 2024
2021 2022
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est élaboré. L’objectif est de freiner le développement non maîtrisé de la publicité et des enseignes, et préserver le cadre de vie.
Ce RLPI sera l’une des réponses réglementaires aux objectifs et principes de protection des paysages qui seront déclinés dans les futurs PLUI, mais également pour le futur Parc naturel régional de la Montagne basque, actuellement en cours de création.
Les procédures liées à la prise en compte du Programme local de l’habitat sont élaborées si nécessaire.
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e KZ est élaboré.
1 : d’un service commun de la
an en.
les
læ e infra-
INSTRUIRE, POUR LES COMMUNES MEMBRES, LES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
= plan climat
2021 2026
2025
2021 2025
L’instruction du droit des sols est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB et des communes demandeuses.
De nouvelles communes vont bénéficier du service commun d’instruction des Autorisation du Droit des Sols suite à l’approbation du Plan local d’urbanisme infra- communautaire Soule-XIberoa.
Le Plan local d’urbanisme infra-communautaire de Soule (PLUi) est élaboré. 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e = plan climat
2023 2024
2024 2026
Un inventaire du patrimoine architectural et bâti est lancé avec l’appui de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet inventaire est mis en œuvre dans le cadre d’une approche participative réalisée sur le pôle en associant étroitement toutes les communes concernées en lien avec l’élaboration des PLU infracommunautaires. Ces travaux participent aux études préalables à la création du Parc Naturel Régional Montagne basque et prennent en compte tout particulièrement le patrimoine rural. Les documents d’urbanisme mobilisent cette connaissance afin de mieux préserver et protéger le patrimoine architectural local. Au-delà, cette connaissance du patrimoine local pourra être support d’outils de médiation et de mise en tourisme.
MIEUX CONNAITRE ET PRÉSERVER PATRIMOINES ET
PAYSAGES
Une étude « paysage et patrimoine » est lancée à l’échelle de la CAPB afin d’acquérir une connaissance fine des paysages du territoire et d’établir des orientations stratégiques. Ces éléments nourrissent la création du Parc Naturel Régional de la Montagne Basque, les PLU Infracommunautaires et le SCOT Pays Basque Seignanx.
Dans la continuité de l’étude « paysage et patrimoine », un Plan paysage précise les actions à mettre en œuvre pour la préservation, la gestion, l’aménagement et la valorisation des paysages du Pays Basque.
2021 2022 eT
| VOYAaGe
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
HaBitat et
gens dU voyage
DÉVELOPPER UNE AMBITIEUSE POLITIQUE D‘ÉQUILIBRE
SOCIAL DE L’HABITAT
Des aides à la pierre en faveur du parc de logement public sont apportées pour financer la création de logements sociaux (15 en 2021). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
Des études et actions sont
développées dans le cadre de la
mise en œuvre du Programme
local de l’habitat : observatoire
de l’habitat, études sur le parc
de logements (résidences
secondaires, parc vacant, logements
des saisonniers), règlement
d’intervention dédié aux opérations
innovantes sur le plan social,
environnemental ou économique,
expérimentations et nouvelles
règlementations (permis de louer,
encadrement des loyers...).
Des aides à la pierre en faveur de l’amélioration du parc de logement privé sont apportées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) “Habiter mieux”. Ces aides visent l’amélioration des logements (rénovation énergétique, adaptation d’une salle de bain, réhabilitation complète du logement...). Ces aides, sous conditions de ressources, sont complétées par le dispositif communautaire de Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
2021 2026
Résumé non technique du PLH approuvé le 2 octobre 2021
@communautePB | communaute-paysbasque.fr
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
programme local
de l’habitat
pays basque
2021 - 2026 ipar euskal herriko bizilekuen
tokiko plana mée d’amélioration de l’habitat
= plan climat
Une étude pour élaborer une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite est lancée, visant à accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique ou d’adaptation de leur logement, à résorber la vacance et l’habitat indigne. Cette OPAH vise les centres-bourgs (hors Petites Villes de demain) jouant un rôle de centralité et présentant des problématiques de vacance ou de dégradation des logements.
2022 2023
La Maison de l’habitat et de l’énergie,
qui combine les objectifs du PLH et du
PCAET, est créée. Elle vise à offrir aux
habitants une information complète,
sécurisée et facilitée sur l’ensemble
des questions liées au logement et à
l’énergie. L’étude de préfiguration est en
cours, faisant l’état des lieux de l’offre
de service existante et proposant des
scénarios d’organisation territoriale
permettant de déployer cette nouvelle
offre au public.
2024 2026
Les actions et financements de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite seront lancées. UNAUTAIRE
URBAIN eT
domaine Agerria à Mauléon-Licharre.
nomique
jont l’un
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE
FONCIÈRE COORDONNÉE AVEC LES POLITIQUES
PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
PORTER DES OPÉRATIONS PUBLIQUES
D’AMÉNAGEMENT
Dans le cadre de la stratégie foncière communautaire dédiées au développement économique, des études de faisabilité/capacité sont réalisées. L’objectif de ces études est de mesurer la capacité des sites à être aménagés à des fins économiques en tenant compte des atouts et des contraintes de chaque site. Ces études intègrent un pré-bilan financier. Pour le pôle Soule-Xiberoa, la première étude porte sur un secteur à Espès-Undurein.
La CAPB porte le projet d’aménagement du domaine Agerria à Mauléon-Licharre.
D’autres études de faisabilité/capacité en matière de développement économique sont réalisées sur des secteurs situés sur deux secteurs situés Chéraute ; dont l’un en lien avec le projet de plateforme technologique.
2021 2022
2022 2026
2022
ingénierie commUnaUtaire
aUx territoires,
développement UrBain et
rUral C2) = plan climat
2021 2026
La stratégie foncière ainsi que la gestion dynamique du patrimoine sont établies et mises en œuvre pour toutes les politiques publiques communautaires : veille foncière, acquisitions amiables, préemptions, déclarations d’utilité publique, expropriations, cessions... La stratégie foncière communautaire a démarré en mars 2021. Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. Un programme pluriannuel d’acquisitions foncières sera établi pour répondre aux besoins fonciers (terrains ou immeubles). En 2021, les chantiers ouverts concernaient le développement économique, les services à la population, les mobilités, l’eau et assainissement (volet réseaux / équipements), la collecte et valorisation des déchets / économie circulaire, les gens du voyage et l’habitat (dans le cadre du volet foncier du PLH). En 2022, sont ouverts les chantiers en matière d’environnement, de Trames vertes et bleues, GEMAPI, risques naturels, agriculture, équipements culturels et sportifs. de
ement des espaces publics et du
qualification du bourg d’Undurein.
1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
La CAPB accompagne et finance l’étude d’aménagement des espaces publics et du fronton d’Alos Sibas Abense.
La CAPB accompagne et finance l’étude
de requalification de l’ancienne école
de Camou-Cihigue.
La CAPB accompagne et finance l’étude de requalification du bourg d’Undurein.
La CAPB accompagne et finance
l’étude de programmation du
château d’Aussurucq.
2021 2022
2022
AGIR EN FAVEUR DE LA REVITALISATION DES PETITES VILLES
DE DEMAIN
2021
2022
2023 2026
La convention d’adhésion « Petite ville de demain » concernant la ville de Mauléon-Licharre est signée.
Une opération de revitalisation
de territoire (ORT) est lancée à
Mauléon-Licharre dans le cadre
du programme « Petite ville de
demain ». Elle détermine les
engagements de la CAPB, la ville
de Mauléon-Licharre et l’Etat et de
l’ensemble des partenaires.
Les actions de l’opération de
revitalisation de territoire (ORT) sont
mises en œuvre.
Les actions et financements
des opérations programmées
d’amélioration de l’habitat (OPAH)
sont lancés.
Une opération programmée
d’amélioration de l’habitat (OPAH)
concernant la convention « Petite
Ville de Demain » de Mauléon-
Licharre est lancée après une
étude. 1 lier pour les entreprises productives du
e IUX e ire d'Industrie
sen 2loppé.
#Pôle Soule-Xiberoa
développement
économiqUe
ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE AUTOUR DE LA TECHNOPOLE PAYS
BASQUE
FAIRE DU PAYS BASQUE UN TERRITOIRE D’ARTISANAT
ET INDUSTRIE DU FUTUR
La structuration des filières d’excellence s’opère à travers l’animation de 4 domaines d’activités stratégiques technopolitains et de leur écosystème: Aéronautique-robotique et matériaux avancés, Construction Durable, Economie Bleue, Numérique. Il est apporté un soutien aux structures et initiatives qui s’inscrivent dans cet écosystème : French Tech, Aérospace Valley, Cluster Odeys, Cluster Pays Basque Digital.
Des partenariats sont développés avec des plateformes technologiques et structures au service de l’innovation pour amplifier le transfert de technologie : Compositadour, Nobatek/Inef4, Ceebios, Estia. Une étude de préfiguration d’un 5ème domaine d’activité stratégique technopolitain AGRI AGRO est en cours.
Un nouveau règlement d’aide à l’immobilier pour les entreprises productives du territoire est mis en œuvre.
Un dispositif d’aides directes aux
entreprises productives est mis en
œuvre.
Le programme Territoire d’Industrie
Pays Basque est développé.
2021 2026
2021 2026
1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e CO-INNOVATION
KO-BERRIKUNTZA
APPEL À PROJET : PROIEKTU DEIALDIA INDUSTRIE DURABLE
ET RESPONSABLE
N MAIATZAK 20
S20 MAI 5"
an un, =)
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sine
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PS Sc St
isque
1& q
1 on des entreprises du territoire
Une étude de faisabilité
d’un plateau mixte Usine
du Futur est réalisée.
Le plateau mixte
Usine du Futur est en
fonctionnement et se dote
outils technologiques.
Un soutien aux structures
et initiatives en faveur des
entreprises du Pays Basque
est mis en place, en
partenariat avec la Banque
de France, l’Agence
de Développement de
l’Innovation Nouvelle
Aquitaine et la Maison de la
Nouvelle Aquitaine.
= plan climat
INSCRIRE L’INNOVATION DANS L’ADN DU MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » destiné aux entreprises du Pays Basque est poursuivi, en proposant une dotation financière aux entreprises innovantes lauréates, un accompagnement technique et une belle visibilité.
L’Appel à projets Eco-Innovation est lancé à destination des entreprises du territoire portant un projet d’éco-conception.
2021 2026
2022
VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
DE PRODUCTION ? CONCRÉTISEZ
VOS PROJETS EN BÉNÉFICIANT
D’UN FINANCEMENT ET D’UN
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE !
Pour quels projets ?
Conception de produits ou services
innovants, responsables et durables
Évolution des modes de production dans
le respect de l’environnement
Développement d’un modèle économique
à impact positif
PRODUKZIO-ENPRESA
BAT ZIRA? ZURE PROIEKTUA
BIDERA EZAZU, DIRULAGUNTZAK
ETA ZURE BEHARREN ARABERAKO
LAGUNTZAESKURATUZ!
Zein proiekturentzat?
Produktu edo zerbitzu arduratsuak
eta iraunkorrak diseinatzea
Ekoizpen-moduen bilakaera,
ingurumena errespetatuz
Eragin positiboa duen
eredu ekonomikoa garatzea
entreprendre.communaute-paysbasque.fr crealuz@technopole-paysbasque.fr + D’INFOS
L A C O M M U N A U T É PAY S B A S Q U E P R O P O S E
jusqu’au
INDUSTRIA IRAUNKORRA
ETA ARDURATSUA
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
C O M U N AU TAT
D ’AG LO M E R AC I O N ierie
e atoire de e
OJET POUR LE PAYS BASQUE
CONSTRUIRE UNE OFFRE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
PERMETTANT DE GARANTIR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
Une convention d’objectifs et de moyens est établie avec le centre d’appui Odace en charge de l’accompagnement des créateurs d’entreprises du territoire et de l’animation de la pépinière de Gotein Libarrenx.
La CAPB assure la maîtrise d’ouvrage, l’animation et le financement du programme Opération Collective de Modernisation en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité du territoire.
Un nouveau dispositif
d’accompagnement des
entreprises, artisans et commerces
de proximité est en préfiguration.
Un partenariat avec l’association
Pays Basque Au Cœur est mis en
place en soutien au commerce
du Pays Basque Intérieur.
La CAPB porte un Observatoire de
l’Immobilier d’Entreprise.
La commercialisation des zones
d’activité économique Astüe et
Lombardi est terminée.
2021 2022
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEURIAT SOUS TOUTES SES
FORMES
Les entreprises du territoire de la Soule sont accompagnées par une ingénierie dédiée. En complément, l’accompagnement des entreprises des Domaines d’Activités Stratégiques est effectué sur l’ensemble du Pays Basque.
2021 2026
1 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e SN es
SS es
SN ë
S es
tous les 2 mois.
ndustries
iration
ANTICIPER LES TRANSITIONS, GARANTIR UN PROJET
RESPONSABLE
Des partenariats sont engagés avec des structures telles que France Active et la SCIC Interstices pour accompagner les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et autres entreprises (TPE) du territoire.
Une étude de recensement et de
qualification des déchets Industriels
est lancée dans le cadre du programme
« territoire d’Industrie Pays Basque ».
La CAPB soutient la structuration
de l’Ecole de la deuxième
chance.
La CAPB participe à l’étude « Ressource en Eau » afin d’identifier les industries grandes consommatrices d’eau et proposer dès 2022 un programme d’accompagnement pour économiser la ressource.
France Active assurera une permanence à Gotein tous les 2 mois.
= plan climat
2021 2026 ULTURE,
He
le rise est mis en œuvre pour son
iu
tives
ulture biologique, de
de qualité et d’origine
OJET POUR LE PAYS BASQUE
#Pôle Soule-Xiberoa
agricUltUre,
agroalimentaire, pêcHe
AMÉLIORER LE REVENU DES AGRICULTEURS, EN
PARTICULIER PAR LA TRANSFORMATION
Un nouveau dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise est mis en œuvre pour son volet agroalimentaire.
La nouvelle feuille de route pour les filières agricoles mettra l’accent sur l’amélioration du revenu des agriculteurs, le développement de pratiques agroécologiques, la préservation des ressources, l’adaptation au dérèglement climatique et l’amélioration de la souveraineté alimentaire.
La CAPB poursuivra son soutien au développement de l’Agriculture biologique, de la production fermière, des filières sous signes d’identification de qualité et d’origine (SIQO) et des filières émergentes.
Une étude d’opportunité et de
faisabilité est lancée pour créer
un centre de ressources pour
les filières végétales bio du Pays
Basque.
La CAPB réitère ses appels à
projet innovation à destination
des agriculteurs, groupements
d’agriculteurs et entreprises
agroalimentaires autour de 3
thématiques : fermes innovantes
et pratiques agroécologiques,
nouveaux produits, circuits courts.
2021 2026
2022 2026
L’accompagnement des entreprises
agroalimentaires et de leurs projets
se poursuit, en s’adaptant à la
qualification des besoins propres à
chaque acteur.
Une étude est lancée pour faire
un état des lieux des abattoirs du
territoire, construire les perspectives
et les modèles à développer.
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e à 1226 Me aass
nmé
ist agricole
ETCHEBAR et la couveuse
La CAPB poursuit son soutien aux
outils à l’installation du territoire
tels que l’outil Espace Test Agricole
porté par l’association TREBATU.
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB. Elle a, dans cet objectif, l’ambition de multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur tout son territoire.
Un répertoire des besoins, en
foncier agricole ainsi qu’en matière
d’accompagnement des divers
porteurs de projets va être créé.
La CAPB accompagne les
porteurs de projets individuels
à l’installation en lien avec les
organisations agricoles.
La CAPB accompagne les
associations locales qui proposent
un service de remplacement
agricole.
FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION DES
EXPLOITATIONS
= plan climat
2021 2026
Dans ce cadre, la CAPB suit la pépinière HOILLI à ETCHEBAR et la couveuse APHESBERRY à CHARRITTE. ee
@
E cité. NS
NV
ko Ce agroécologie pourle
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE ET DES
AGRICULTEURS DANS LE TERRITOIRE
La CAPB met en œuvre des actions spécifiques en matière d’agroécologie pour le territoire Pays basque.
La CAPB défini sa feuille de route en matière de pastoralisme, en particulier à travers la création et la valorisation des données économiques du pastoralisme (projet ZABAL).
2021 2026
PRÉSERVER LES BIENS COMMUNS QUE SONT L’EAU ET LE
FONCIER
La CAPB a lancé les Assises du Foncier agricole dans l’objectif de mettre en œuvre des actions de maitrise du foncier agricole et de son prix pour une meilleure préservation du foncier agricole.
La CAPB participe à l’étude
globale « Ressource en
Eau » pour les entreprises
agroalimentaires et exploitations
agricoles.
Le projet « Eau et entreprises
agroalimentaires » est consolidé.
La CAPB a met en œuvre le projet « Eau et Agriculture ». Après un diagnostic de la qualité des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), un programme d’aide aux investissements sera défini et adapté aux enjeux et aux zones prioritaires (les Nives, les Côtiers basques pour la bactériologie, la Bidouze pour les pesticides).
2021 2026
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e e Régional de
(SRDEI) avec
e.
STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET OBSERVATION
La CAPB développe la plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles, notamment via la collecte de données et la création d’observatoires sur les filières agricoles. A cet effet, sont mis en place des partenariats avec des structures pourvoyeuses de données. L’analyse et la valorisation des données issues du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2020 y sont intégrées.
Une convention est signée avec la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec une veille active sur les volets agricoles, agroalimentaires et la pêche.
Dans le cadre du projet technopolitain du schéma de développement économique, le domaine d’activité stratégique Agriculture-Agroalimentaire basé sur la chaine de valeur est en cours de définition.
= plan climat
2021 2026 [C£ TZ
les ouvrages
e
des
1e
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
gestion intégrée
dU cycle de l’eaU
OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
La CAPB gère (en régie ou via le SIGOM sur son périmètre d’intervention) les ouvrages de prévention des inondations actuels.
2023 2026
Les études et travaux de remise à niveau des autres ouvrages de prévention des inondations récupérés au titre de la GEMAPI sont lancés.
2021 2026
2022
De nouveaux ouvrages sont intégrés à la gestion de la CAPB, issus de l’étude de définition des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques en cours.
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e let diagnostic (érosion / inondation) à destination
ans le cadre de sa mission
GESTION DES BASSINS VERSANTS
2021 2026
2022 2026
Un service de préalerte de crue (7j/7 et 24h/24) est opérationnel et la CAPB élabore les Plans Communaux de Sauvegarde. À ce jour 149 communes sur 158 ont défini leurs référents inondation, disponibles 7j/7 et 24h/24 pour assurer les échanges avec le prestataire et 111 communes sur 158 ont un Plan communal de sauvegarde et un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs ) à jour. Une information aux communes (par l’intermédiaire des pôles) sera actualisée chaque année pour présenter la prestation et mettre à jour les référents communaux.
Le service porte des études hydrauliques diverses dans le cadre de sa mission support pour le compte des autres DGA de la CAPB.
La CAPB offre un service de conseil et diagnostic (érosion / inondation) à destination des communes et des riverains.
Les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sont effectués dans le cadre du programme pluriannuel de gestion par la CAPB directement sur les bassins versants de la Nive et de la Bidouze, et par le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime sur le bassin versant de l’Aran-Ardanavy.
= plan climat an un
re re
an. "an,
1 nent intégré en matière de qualité
nn an an
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RER RC Re RS
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Le
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e : sont renouvelés.
OUR LE PAYS BASQUE
POLITIQUE QUALITÉ
EXPLOITATION
2021 2022
2025
2022 2021
La CAPB développe une méthodologie
de diagnostic permanent dans le cadre
du programme Rejets de substances
dangereuses dans l’eau (RSDE) afin de
répondre à l’obligation réglementaire de
rechercher les producteurs de polluants.
La CAPB développe un système de management intégré en matière de qualité environnementale.
La CAPB améliore son
système de métrologie en
autosurveillance (usines,
pompages, compteurs),
aujourd’hui déployé seulement
sur le pôle Côte Basque Adour et
partiellement sur les pôles Nive-
Adour et Errobi.
Le contrat de Délégation de Service
Public (DSP) arrive à son terme.
La nouvelle Délégation de service
public (DSP) est lancée pour l’adduction
en eau potable.
Les sites de traitement en eau potable
et en assainissement sont sécurisés.
Les réseaux sont renouvelés.
Les tableaux de bord et de suivi
de la Délégation de service
public (DSP) sont finalisés.
Les fuites sur les réseaux
d’adduction en eau potable et
les eaux claires parasites sur les
réseaux d’assainissement sont
recherchées. Les équipements électromécaniques
sont réhabilités.
La supervision des sites est
déployée.
2021 2026
= plan climat
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e LT ées sont le able sont
Lo an, PS St
4 al n
& nouvelé. 1
a St an en
an an DR RER Re RS
los est S rs
1& sions ans le
1 1 pirs sont
Le schéma directeur des eaux
usées du système d’assainissement
de Viodos est réalisé.
La station d’épuration de Viodos est
reconstruite.
De nouveaux réservoirs sont
réhabilités.
La CAPB lance de nouvelles
études préalables à l’extensions
de stations d’épurations dans le
cadre du schéma directeur.
Quatre réservoirs d’adduction en
eau potable sont réhabilités.
Le réseau d’adduction en eau
potable de Garindein est renouvelé.
Le Schéma directeur d’adduction
en eau potable des secteurs en
régie est réalisé.
Les réseaux de la Haute Ville de
Mauléon sont réhabilités.
2021 2023
2023 2023 2026
2021 2021 2022
2022
Les collecteurs d’eaux usées sont
réhabilités.
Pour connaître l’ensemble des investissements prévus, se reporter vers les services ELMN.
Les réseaux d’eau potable sont
renouvelés.
INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
2021 2026 Ia jues sont menées dans le cadre de la mission
nt
1& sont 1
tifs
al de la
2rminée.
2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Les aménagements quantitatifs
et qualitatifs, liés au risque fort,
sont mis en œuvre.
2023 2026
EAUX PLUVIALES URBAINES
2021 2026
Des études hydrauliques pluviales spécifiques sont menées dans le cadre de la mission gestion des eaux pluviales urbaines.
Un service de conseil sur la
gestion des eaux pluviales est
en place à destination des élus et
des administrés.
Les travaux de renouvellement
des réseaux d’eaux pluviales sont
programmés.
L’étude pour l’élaboration du
schéma directeur des eaux
pluviales et le zonage pluvial de la
commune de Mauléon est terminée.
2021 2022
2 6 | p r o j e t d e t e r r i t o i r e 2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e le des installations
n, fonctionnement, information
du territoire.
allations
ien des installations
1 des installations
1 patrimoine, aptitude des
= plan climat
2022
2022 2024
La CAPB organise la mission facultative d’entretien des installations d’assainissement non collectif.
La CAPB organise la mission facultative de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (connaissance de l’état du patrimoine, aptitude des sols, impact sur la qualité des eaux).
SPANC
2021
La CAPB organise les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif (conception, exécution, fonctionnement, information des usagers) et harmonise le service sur l’ensemble du territoire.
2024 2026
La CAPB accomplie la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement non
collectif.
La CAPB accomplie la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement
non collectif.
2023 2026
La CAPB accomplie les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
2021 2026 5ION CS O O l'A l'A SL
PS So St
e lirectement par les directrices des
e e
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e coordonner
se de
u Pays
Lo. "un,
° es maternelles (MAM)
DR LR LR en
e prévention sont développés.
e
e | LEHA (accueil de la petite enfance
*'ROJET POUR LE PAYS BASQUE
#Pôle Soule-Xiberoa
coHésion
sociale
PETITE ENFANCE
L’attribution des places en crèches est assurée directement par les directrices des établissements en l’absence de liste d’attente.
La CAPB suit le partenariat avec
l’Association Goxama, gestionnaire du
relais petite enfance.
La CAPB crée un observatoire de la petite enfance à l’échelle du Pays Basque (offre/ demande/prospective) en collaboration avec le Conseil Départemental 64, la CAF et l’AUDAP.
La CAPB assure le fonctionnement
des 2 crèches du pôle.
Une réflexion est engagée avec la Maison d’assistantes maternelles (MAM) immersive pour consolider l’accueil en langue basque.
Un dispositif partenarial (CD64, CAF, Villes, CAPB) est mis en place pour coordonner les avis relatifs à l’ouverture de nouvelles structures d’accueil (sur la base de l’observatoire partagé) et développer des projets communs à l’échelle du Pays Basque.
Des actions et outils de prévention sont développés.
La CAPB accompagne les crèches vers une labellisation ECOCERT en cuisine, finance la formation spécifique des agents de cuisine et met en place un logiciel de gestion.
La CAPB poursuit ses démarches de labellisation LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque) des crèches communautaires.
2021 2026
2021
2022 2026
2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e e Ssociation Uda Leku.
an en
e en collaboration avec le Point Information
e al jeunes en Soule est poursuivi.
e e S
ENFANCE
= plan climat
La CAPB évalue les besoins et coordonne des initiatives enfance-jeunesse sur tout le Pays Basque, en lien avec les partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, le service de santé de l’enfance et de la jeunesse, le Conseil Départemental).
La CAPB participe au financement des séjours organisés par l’association Uda Leku.
La CAPB développe des actions jeunesse en collaboration avec le Point Information Jeunesse d’Azia.
L’aménagement et la mise en œuvre du nouveau local jeunes en Soule est poursuivi. Des actions jeunesses sont développées (12/17 ans).
L’ouverture estivale des ALSH de
Soule est harmonisée avec celle
des autres territoires. L’accueil
est proposé jusqu’à la fin du mois
d’août.
Les conditions d’occupation des
locaux ALSH sont harmonisées.
2021 2026
2021 2022
2022 est est
épicerie sociale associative qui apporte une aide
x e ons
Jere
3 0 | p r o j e t d e t e r r i t o i r e
2021 2022
2021 2026
2021 2026
2023 2026 2021
Le Contrat local de santé Pays Basque est élaboré. 21 actions sont engagées à compter de 2022 sur l’ensemble du territoire en transversalité avec les autres politiques publiques (mobilité, alimentation durable, PCAET...). Au fur et à mesure de l’avancée du contrat, de nouvelles actions territorialisées pourront être développées.
La CAPB apporte un soutien à la Communauté professionnelle territoriale de santé pour son programme visant l’attractivité de nouveaux professionnels en finançant l’hébergement des stagiaires des métiers de la santé.
La Maison de Santé
Pluridisciplinaire de Tardets est
mise en service.
La CAPB, à travers le CIAS, apporte
un service d’aide à domicile pour
les personnes âgées.
Une étude de besoins en matière
d’épiceries sociales est réalisée.
La CAPB soutient financièrement l’épicerie sociale associative qui apporte une aide alimentaire.
La CAPB, à travers le CIAS, assure
un service de portage des repas
à domicile pour les personnes
âgées.
La Maison de Santé
Pluridisciplinaire de Mauléon est
mise en service.
Un service de domiciliations
est mis en œuvre pour les
personnes sans domicile fixe ainsi
qu’un accompagnement dans
le montage des dossiers d’aide
sociale à l’hébergement.
SANTÉ
SOLIDARITÉ
= plan climat
3 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e Maison de santé
Artatre etxea FS,
vICes
e lic e lic
label =
nn "7
e Ju Pays
lesures
e
e . . le l'ensemble de ses piscines.
DER R RER SR
e 'iscine e scine estivale
e piscines publiques du Pays Basque
3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
éqUipements sportifs,
cUltUrels et de services
à la popUlation
MSAP
PISCINES
2021 2022
2021
2021 2026
La Maison de Services au public
(MSAP) de Mauléon obtient le label
France Services.
Des enquêtes partenaires et usagers sont lancées pour faire évoluer le service des Maisons de Services au public (MSAP) en fonction des besoins.
La Maison de Services au public
(MSAP) de Tardets ouvre, avec
pour objectif d’obtenir le label
France-Service.
La CAPB anime une première coordination de l’ensemble des piscines du Pays Basque pour répondre collectivement aux problématiques communes (Mesures COVID, modes de fonctionnement, etc.)
La CAPB lance son Plan Piscine en réalisant un diagnostic et une concertation auprès des écoles, des usagers du territoire, les différents partenaires et les élus des pôles territoriaux.
La CAPB harmonise les tarifs de l’ensemble de ses piscines.
La CAPB arrête son Plan Piscine
Pays Basque 2022/2032.
La CAPB anime un comité technique des piscines publiques du Pays Basque pour mener des réflexions et projets communs.
La CAPB gère la piscine estivale
de Mauléon.
2022 2026 ss (rénovation et
rêt
its
5 en
arre interviennent dans
portives durant les
Le Plan piscine est mis en œuvre, en matière d’investissements (rénovation et nouvelles piscines), de fonctionnement et de mode de gestion.
Le schéma des équipements sportifs du territoire est élaboré (équipements d’intérêt communautaire et politique de fonds de concours pour équipements communaux).
Les éducateurs sportifs (ETAPS) d’Amikuze et d’Iholdi-Oztibarre interviennent dans tous les ALSH communautaires pour proposer des activités sportives durant les vacances scolaires.
2022 2023
2021 2026
AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
EDUCATION SPORTIVE
2022 2025 2023 2026
La salle de sports de Tardets est
rénovée et agrandie par la CAPB.
Le schéma des équipements
sportifs du territoire est mis en
œuvre. les Saisons
‘ent une
du Musée Basque à Mauléon et de création
ria.
t reconduit à Bayonne et étendu au reste
3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
partenariats
cUltUrels
CRÉATION, PROGRAMMATION ET MÉDIATION
La CAPB engage les projets d’antenne du Musée Basque à Mauléon et de création de lieu culturel dans la chapelle d’Agerria.
Le festival de Street Art « Point de Vue » est reconduit à Bayonne et étendu au reste du Pays Basque.
La CAPB et son Conservatoire proposent une programmation à travers les Saisons culturelles (théâtre, danse, musique, arts visuels, cirque, etc.) et organisent une politique d’Education Artistique et Culturelle.
Une collaboration est engagée avec
la compagnie Berritza pour accueillir
des artistes en résidence ainsi
qu’une masterclass de danse avec
les élèves des lycées de Soule.
Le plan de soutien aux acteurs
professionnels de la Culture,
Berpiztu, est déployé (arts
visuels, musique, spectacle vivant,
dispositif café-culture...).
2021 2026
2021 2023
2021 jue de la CAPB est réalisé.
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
LECTURE PUBLIQUE
L’école de musique intercommunale de Soule, Xiberoko Müsika Eskola, est financée par la CAPB et mise en réseau avec le Conservatoire Maurice Ravel.
Le schéma de la lecture publique de la CAPB est réalisé.
2021 2026
2025 ues a® TIQUES ©
e nés pour développer une offre en langue
sadre du dispositif Euskaraz Josta.
° elopper une offre en
dispositif LEHA (accueil
e Xübükota est consolidée.
e° “ès des communes de Tardets et Mauléon sont suivis.
ion
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
politiqUes
lingUistiqUes
EUSKARA - TRANSMISSION ET APPRENTISSAGE
EUSKARA - APPUI AUX COMMUNES
2022 2026
2022 2026
2021
Les ALSH communautaires sont accompagnés pour développer une offre en langue basque, en vue d’une labellisation dans le cadre du dispositif Euskaraz Josta.
Les crèches communautaires sont accompagnées pour développer une offre en langue basque, en vue d’une labellisation dans le cadre du dispositif LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque).
L’offre en langue basque proposée par Xübükota est consolidée.
Le Contrat de progrès des communes de Tardets et Mauléon sont suivis.
Les communes de Laguinge Restoue, Lichans Sunhar, Licq Atherey, Trois villes, Larrau, Tardets Sorholus, Sainte-Engrâce bénéficient d’une aide à la normalisation des toponymes. Ro
= té
NES RRN
+
“ ASSRNAN
mou 1Y
La CAPB définit et déploie son
projet culturel et son schéma
directeur des équipements
culturels sur l’ensemble du
territoire.
2021 2022 2023 2026
Les communes volontaires
bénéficient d’une aide à la
normalisation des toponymes. traductions dans son adressage.
L’appel à projet De cap tau monde est renouvelé. L’objectif est de soutenir les initiatives de transmission et de diffusion de la langue occitane gasconne en venant en appui des opérateurs privés volontaires.
La CAPB appui la commune de Montory pour les traductions dans son adressage.
La CAPB accompagne les
communes volontaires pour réaliser
des traductions.
Les communes volontaires
bénéficient d’une aide à la
normalisation des toponymes.
2021 2026
2021
GASCON : POLITIQUE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE
2023 2026
La CAPB accompagne les communes volontaires dans le cadre de nouveaux Contrats de progrès.
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e LA
UPÉRIEUR,
ORMATION
5
I porte sur le développement de la
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
enseignement sUpérieUr,
recHercHes et formation
ACCOMPAGNER LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR
LES DOMAINES PRIORITAIRES
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION INITIALE ET SA
VISIBILITÉ
La CAPB mène une étude de préfiguration pour le 5ème Domaine d’activité stratégique technopolitain Agri/Agro. La réflexion porte sur le développement de la recherche au sein du Centre Ovin.
L’appel à projet Formation est
poursuivi pour le développement des
formations supérieures. Les lycées
peuvent candidater notamment sur
le développement des BTS ou des
licences professionnelles.
Dans le cadre du pôle Usine du futur,
une offre de formation (Licence/
Bachelor) en mécanique est
développée au lycée du Pays de Soule.
Un nouveau dispositif
d’accompagnement au
développement de nouvelles
formations est mis en place en
lien avec les filières d’excellence
du territoire. Il est destiné à
l’ensemble des établissements
du Pays Basque qui offrent un
enseignement supérieur (BTS,
classes préparatoires, UPPA,
écoles d’ingénieurs, écoles de
commerce, etc.).
2021 2022
2021 2022 2023 2026
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e iu Pays
la marque
ng
ts permettant
CONSTRUIRE ET OPTIMISER UN VÉRITABLE CAMPUS
MULTISITES
ACCOMPAGNER DES PROJETS STRUCTURANTS LA VIE
ÉTUDIANTE SUR LE TERRITOIRE
ORGANISER LA GOUVERNANCE ET LES PARTENARIATS
2021 2026
2021 2022
2021 2026
2022 2023 2026
La CAPB poursuit la structuration du Campus Pays Basque pour renforcer la lisibilité de l’offre de formation, l’attractivité auprès des étudiants du territoire et le rayonnement de la recherche.
Un Appel à Initiatives étudiantes est lancé pour accompagner les projets permettant d’améliorer et enrichir la vie étudiante (sport, culture, évènements, etc.).
La CAPB organise tous les ans une
conférence autour de l’enseignement
supérieur et de la recherche, une
journée des jeunes chercheurs.
La CAPB créé et déploie la marque
Campus Pays Basque.
La CAPB développe une
plateforme d’information et
d’orientation à destination des
habitants du territoire (étudiants,
enseignants, chercheurs,
entrepreneurs, habitants, etc.).
L’étude «Ma vie d’étudiant au Pays
Basque» est réalisée.
Un nouveau dispositif
d’accompagnement de la vie
étudiante est mis en œuvre.
Un programme d’investissements est en cours de négociation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région structuré autour des projets AMEL, ISANUM-Learning Center, BIOMIM (Campus des Sports et de la Santé, et l’Ecole Universitaire de Management. Un volet spécifique porte sur le développement de l’hébergement étudiant.
= plan climat collecte des
st organisée.
à collecte avec de nouvelles consignes de tri
on est aménagée et
déchets verts et du
& 4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
prévention, collecte,
valorisation et traitement
des décHets
LA COLLECTE
= plan climat
DÉCHETTERIES
2021 2023
2024
2021
2022
Une phase d’expérimentation est lancée sur les déchèteries de la Soule (Mauléon et Tardets) avec une zone « donnez-prenez » (échanges entre usagers) pour répondre au manque d’acteurs du réemploi sur le territoire. Sur la déchèterie de Mauléon, il est prévu de réaliser des travaux sur la partie supérieure de la déchèterie afin de réaménager la plateforme de déchets verts, le stockage des déchets électriques et électroniques et éventuellement, d’optimiser l’espace réemploi selon les retours de l’expérimentation «donnez-prenez».
La zone de réemploi sur la déchèterie de Mauléon est aménagée et
des travaux de requalification de la plateforme déchets verts et du
local D3E sont effectués.
Une opération de collecte des
pneus agricoles est organisée.
Le service est informatisé avec la
mise en place des outils d’aide
à la navigation des véhicules de
collecte.
La CAPB réforme l’organisation de la collecte avec de nouvelles consignes de tri sur les communes de la Soule. 4 A 1 1 e contre le
KT réduction des déchets verts.
2021 2026
La CAPB poursuit la
sensibilisation et la lutte contre le
gaspillage alimentaire.
La CAPB poursuit le déploiement du
compostage individuel et de bas
d’immeuble.
La CAPB poursuit des opérations de réduction des déchets verts.
La redevance spéciale est généralisée dans l’objectif de mobiliser les professionnels sur la gestion de leurs déchets. Cette redevance spéciale est un levier incitatif pour un meilleur tri et la mise en place d’actions de prévention. Elle sert à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par le service public. Aujourd’hui, 5 pôles la pratiquent de manière différenciée.
2023
RELATIONS USAGERS
ECONOMIE CIRCULAIRE ET PRÉVENTION |
SA
ODIVERSITÉ ar
)EFI
IX projets de transition
des Association engagées
erre sont détaillés à
#Pôle Soule-Xiberoa
climat, air
énergie, Biodiversité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ECO-RESPONSABILITÉ
PCAET
La CAPB soutient le projet de
la Société coopérative d’intérêt
collectif (SCIC) Euskal Moneta pour
le développement de la monnaie
locale Eusko.
Après l’adoption du Plan Climat, le Fonds de soutien aux projets de transition écologique et énergétique est pérennisé à destination des Association engagées dans le Plan Climat.
La CAPB organise la semaine du Climat pour sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux enjeux du changement climatique, en s’appuyant sur ses pôles territoriaux et les partenariats avec les communes.
2021 2022
La CAPB anime l’opération « DEFI
DECLICS TERRITORIAL » autour
des thématiques de l’énergie,
l’eau et l’alimentation.
2021 2026
2021
Les bilans énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre sont détaillés à l’échelle des périmètres de PLUi.
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e : de
E).
5 de
= plan climat
Deux études sur l’hydroélectricité ont été menées pour identifier le potentiel de production hydroélectrique à l’échelle du Pays Basque, et examiner le contexte juridique et règlementaire pour mettre en place une stratégie communautaire. La CAPB accompagne les producteurs regroupés en collectif dans leurs démarches de renouvellement d’autorisation permettant le maintien de la production.
Une étude est lancée en vue de
créer une Plateforme Territoriale de
la Rénovation Energétique (PTRE).
Une étude est lancée en vue de
créer une Agence Territoriale de
l’Energie.
La CAPB a réalisé une note
de cadrage sur les projets de
méthanisation agricole.
Une étude est lancée en vue
d’élaborer un Plan Bois Pays
Basque.
2021 2026
2021
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE e set
ë
l
= —
& ire est mis à jour.
4 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Une réflexion est menée en vue de faire évoluer le parc roulant de véhicules des services « Mobilités », « Prévention, collecte et valorisation des déchets » et « Patrimoine bâti et moyens généraux » vers des motorisations alternatives.
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est lancée, en s’appuyant sur un partenariat avec SOLIHA.
Le cadastre solaire est mis à jour.
Un contrat territorial de développement des énergies thermiques est signé avec l’Ademe pour porter des actions d’animation, des études de faisabilité et financer des projets d’installations solaires, géothermiques et biomasses (maitrise d’ouvrage publique et privée).
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est dimensionnée pour s’inscrire dans la trajectoire du plan climat (objectif de 5800 logements rénovés par an à horizon 2030) et s’intègre dans la Maison de l’Habitat et de l’Energie, guichet développé pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat.
2022
2021 2026
2023
La CAPB anime la rencontre des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays Basque, regroupant des représentants des organismes d’Etat (DDTM, DREAL, OFB, ONF, Agence de l’eau…), de partenaires institutionnels (Région, Département, Communes, SCoT,...), d’acteurs locaux (Conservatoires Botaniques, commissions syndicales, d’associations naturalistes (CEN, CPIE, Hegalaldia,...) et de scientifiques (universitaires, spécialistes...).
La CAPB mène des actions de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité auprès de divers publics (actions dans les écoles, sorties nature grand public, organisation du rendez-vous de la biodiversité).
L’Agence Territoriale de l’Energie
est déployée.
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ
= plan climat des futurs PLUi,
projets en faveur de
utour de la journée
veloppement Pays Basque.
2021 2026
En partenariat avec les Conservatoires Botaniques Nationaux et le Conservatoire des Espaces Naturels nouvelle Aquitaine, la CAPB élabore la cartographie des habitats naturels du territoire dans l’objectif de nourrir la Trame Verte et Bleu des futurs PLUi, du SCOT et du PNR.
En déclinaison du Plan d’actions Egalité, la CAPB soutient les projets en faveur de l’égalité Femmes/Hommes et organise une communication autour de la journée internationales des droits des femmes du 8 mars.
La CAPB suit les travaux du Conseil de développement Pays Basque.
AGGLOMÉRATION CITOYENNE ITS
&
rédaction de leurs marchés publics de
ir l’application de
atre le gaspillage
rme ©
Projet alimentaire de territoire
& 4 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Soule-Xiberoa
alimentation
dUraBle
2021
= plan climat
2021 2023
2022 2026
Une réflexion autour d’un guide
des producteurs et des produits
fermiers locaux a été initiée.
Une étude est lancée afin
d’identifier les outils juridiques
qui permettront de favoriser
un approvisionnement local et
de proximité en restauration
collective, en intégrant les valeurs
et principes d’une AMAP.
La CAPB met en œuvre son
Projet alimentaire de territoire
2020-2023.
La CAPB lance et met en œuvre son Projet alimentaire de territoire
2024-2026.
2021 2026
2022
La CAPB sensibilise les enfants
à l’alimentation saine et durable
(Chéraute).
La CAPB porte une étude
d’opportunité pour une Plateforme
logistique dédiée aux circuits
courts.
La CAPB lance un Appel à projet à destination des communes sur l’application de la loi EGALIM dans les cantines (disparition du plastique, lutte contre le gaspillage alimentaire).
La CAPB accompagne les
cantines à diminuer le gaspillage
alimentaire (Chéraute, Idaux-
Mendy).
La CAPB accompagne les communes dans la rédaction de leurs marchés publics de restauration collective. Isque.
e e phie
#Pôle Soule-Xiberoa
montagne
2021 2026
2021 2025
La CAPB anime la gestion multi-usage des activités en montagne. Une signalétique d’informations et de bonnes pratiques est mise en œuvre sur les 111 communes de la Montagne Basque. Des médiateurs en montagne sensibilisent les différents publics aux bonnes pratiques.
La CAPB signe une convention
d’objectifs et de moyens avec
l’association des Commissions
syndicales.
La CAPB actualise la cartographie
collaborative de la montagne
(équipements pastoraux).
La CAPB est à l’initiative, avec l’association des Commissions Syndicales de la montagne basque, de la création du Parc naturel régional de la Montagne Basque.
La CAPB anime et gère le fonds Leader Montagne Basque, accompagne les porteurs de projets sur le volet technique et financier (communes, associations, structures privées).
= plan climat
5 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e UCTURES 0 0
_ITéS Lo
e voirie e
.
1& glement
1& sera
*'ROJET POUR LE PAYS BASQUE
#Pôle Soule-Xiberoa
ANIMATION ET CONSEIL EN MOBILITÉ
INFRASTRUCTURES ET VOIRIE
2021 2026
2022 2022 2030
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne l’ensemble des entreprises, administrations et établissements scolaires du Pays Basque à l’élaboration de leur Plans de déplacements et à la mise en place d’actions concrètes.
La CAPB précise le réseau de voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
La CAPB aménage et entretient
la voirie d’intérêt communautaire
(VIC).
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des voies et pistes cyclables structurantes. Un nouveau règlement d’intervention, doté de 1,2 M€/an, est exécutif à compter du 29 mars 2022.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement de parkings de covoiturage. Un règlement d’intervention sera exécutif dès 2023.
infrastrUctUres
et moBilités
2021 2026
2023 2026
5 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e au profit de véhicules propres.
service de location de Vélos
l'achat de Vélos à assistance
MATÉRIEL ROULANT
SERVICES DE MOBILITÉS DURABLES
2021 2030
Les véhicules de plus de 15 ans sont renouvelés au profit de véhicules propres.
La CAPB, à travers le SMPBA, aide les particuliers à l’achat de Vélos à assistance électrique (VAE).
Les maisons de la communauté de la CAPB assurent un service de location de Vélos à assistance électrique (VAE) moyenne durée.
2021 2026
= plan climat ue
(cars express) dessert les communes du pôle
Basque Adour (PDM) sont déployées.
1& st en
5 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
L’ensemble des communes du pôle est
desservi par un transport à la demande.
Une nouvelle tarification plus simple
et plus solidaire (tarification sociale)
est mise en place à l’échelle du Pays
Basque.
Le Schéma Directeur d’Accessibilité
programmée (SDAP) est en cours
d’élaboration.
Le Plan de mobilités Pays Basque
Adour (PDM) est arrêté.
Les actions du Plan de mobilités Pays Basque Adour (PDM) sont déployées.
Le Plan de mobilités Pays Basque-
Adour (PDM) est approuvé le 3 mars
2022.
Une démarche en faveur de la
logistique urbaine (Interlud) est en
cours d’élaboration.
Le réseau de transports interurbains (cars express) dessert les communes du pôle (lignes 11).
L’ensemble des communes du pôle
sont desservies par le réseau de
transports scolaires.
Les contrats d’exploitation des
services de transports collectifs sont
renouvelés. A cette occasion, l’offre
est adaptée pour tenir compte des
demandes des pôles, dans la limite
des capacités financières du SMPBA.
2021
2022 2026
2022
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
PLAN DE MOBILITÉ
AUTRES PROJETS
2021 2026
2022
2022
2024 e Jermet de circuler Un nouveau système billettique Txik Txak est mis en place. Il permet de circuler
avec un seul titre de transport sur l’ensemble du Pays Basque.
2021 2022
SYSTÈMES ET OUTILS NUMÉRIQUES HOTOS
sque | Graphisme : Redbox Communication | Impression : Abéradère Impression
5 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
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Wikimedia
Pexel Louis Fernando
Carolepro
Komcebo
Edition : Communauté Pays basque Graphisme : Redbox Communication Impression : Abéradère Impression Juin 2022
crédits pHotos
Comedia
Laharrague
Tomassi
Côté Sud Photo
C.Rebière
Mathieu Prat
Lagunarte
Ligams
T.Dulau
J.Dubos
Bixoko
Office de tourisme
Briscous
Office de tourisme
basse Navarre-
Saint palais
Frédérique Panassec
Aline Condoure
S.Bellocq
Yoni
Pxhere
G. Meziat
B Lapegue
Suez-L.Deitsch
Balloide
Emmy Martens Z PAYS
/< Basque
AUELCIE
HERRIA
ES PE
6 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
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V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R