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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Iholdi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Iholdi)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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TUE
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PA re L C O M M U N AU T É D ’AG G LO M É R AT I O N H I R I G U N E E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R Cahier d’actions 2021 - 2026 pôle iholdi-oztibarre
Un territoire
de projets,
Un projet poUr
le pays BasqUe D —
maTiIères
#Sommaire #Sommaire
taBle des matières
Pôle Iholdi-Oztibarre
Urbanisme et aménagement de l’espace
Habitat et gens du voyage
Ingénierie communautaire aux territoire, développement
urbain et rural
Développement économique
Agriculture, agroalimentaire, pêche
Gestion intégrée du cycle de l’eau
Cohésion sociale
Équipement sportifs, culturels et de services à la population
Partenariats culturels
Politiques linguistiques
Enseignement supérieur, recherche et formation
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Climat, Air, Énergie, Biodiversité
Alimentation durable
Montagne
Infrastructure et mobilité
P.4
P.8
P.10
P.12
P.16
P.20
P.26
P.30
P.32
P.34
P.36
P.38
P.40
P.44
P.46
P.48 (1 Q
ménacementT
Programme local de l'habitat sont
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
UrBanisme et aménagement
de l’espace
2021 2024
2021 2022
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est élaboré. L’objectif est de freiner le développement non maîtrisé de la publicité et des enseignes, et préserver le cadre de vie.
Ce RLPI sera l’une des réponses réglementaires aux objectifs et principes de protection des paysages qui seront déclinés dans les futurs PLUI, mais également pour le futur Parc naturel régional de la Montagne basque, actuellement en cours de création.
PLANIFICATION
Les procédures liées à la prise en compte du Programme local de l’habitat sont élaborées si nécessaire.
= plan climat
2021 2025
Le Plan local d’urbanisme infra-communautaire (PLUi) Sud Basse Navarre est élaboré. 2026
lans le cadre d’un service commun
les
anisme
6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
MIEUX CONNAITRE ET PRÉSERVER PATRIMOINES ET
PAYSAGES
2021 2022
2023 2024
Une étude « paysage et patrimoine » est lancée à l’échelle de la CAPB afin d’acquérir une connaissance fine des paysages du territoire et d’établir des orientations stratégiques. Ces éléments nourrissent la création du Parc Naturel Régional de la Montagne Basque, les PLU Infracommunautaires et le SCOT Pays Basque Seignanx.
Dans la continuité de l’étude « paysage et patrimoine », un Plan paysage précise les actions à mettre en œuvre pour la préservation, la gestion, l’aménagement et la valorisation des paysages du Pays Basque.
De nouvelles communes vont bénéficier du service commun d’instruction des Autorisation du Droit des Sols (ADS) suite à l’approbation du Plan local d’urbanisme infra-communautaire (PLUi) Sud Basse-Navarre.
2025
INSTRUIRE, POUR LES COMMUNES MEMBRES, LES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
2021 2026
L’instruction du droit des sols (ADS) est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB et des communes demandeuses. ttes & 4
tast22 trac ze
2024 2026
Un inventaire du patrimoine architectural et bâti est lancé avec l’appui de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet inventaire est mis en œuvre dans le cadre d’une approche participative réalisée sur le pôle en associant étroitement toutes les communes concernées en lien avec l’élaboration des PLU infracommunautaires. Ces travaux participent aux études préalables à la création du Parc Naturel Régional Montagne basque et prennent en compte tout particulièrement le patrimoine rural. Les documents d’urbanisme mobilisent cette connaissance afin de mieux préserver et protéger le patrimoine architectural local. Au-delà, cette connaissance du patrimoine local pourra être support d’outils de médiation et de mise en tourisme.
= plan climat eT
| VOYAaGe
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
DÉVELOPPER UNE AMBITIEUSE POLITIQUE D‘ÉQUILIBRE
SOCIAL DE L’HABITAT
HaBitat et
gens dU voyage
Des aides à la pierre en faveur du parc de logement public sont apportées pour financer la création de logements sociaux (5 en 2021). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
Des aides à la pierre en faveur de l’amélioration du parc de logement privé sont apportées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) “Habiter mieux”. Ces aides visent l’amélioration des logements (rénovation énergétique, adaptation d’une salle de bain, réhabilitation complète du logement...). Ces aides, sous conditions de ressources, sont complétées par le dispositif communautaire de Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
2021 2026
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e de
Des études et actions sont développées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme local de l’habitat : observatoire de l’habitat, études sur le parc de logements (résidences secondaires, parc vacant, logements des saisonniers), règlement d’intervention dédié aux opérations innovantes sur le plan social, environnemental ou économique, expérimentations et nouvelles règlementations (permis de louer, encadrement des loyers...).
La Maison de l’habitat et de l’énergie,
qui combine les objectifs du PLH et du
PCAET, est créée. Elle vise à offrir aux
habitants une information complète,
sécurisée et facilitée sur l’ensemble
des questions liées au logement et à
Une étude pour élaborer une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite est lancée. Elle permet de calibrer les actions à mettre en œuvre pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, et d’adaptation de leur logement, pour résorber la vacance et l’habitat indigne. Cette OPAH vise les centres-bourgs (hors Petites Villes de demain) jouant un rôle de centralité et présentant des problématiques de vacance ou de dégradation des logements.
Les actions et financements de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite seront lancées.
2022 2023
2024 2026
l’énergie. L’étude de préfiguration est en
cours, faisant l’état des lieux de l’offre
de service existante et proposant des
scénarios d’organisation territoriale
permettant de déployer cette nouvelle
offre au public.
= plan climat UNAUTAIRE
URBAIN eT
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
ingénierie commUnaUtaire
aUx territoires,
développement UrBain et
rUral
Dans le cadre de la stratégie foncière communautaire dédiées au développement économique, des études de faisabilité/capacité sont réalisées. L’objectif de ces études est de mesurer la capacité des sites à être aménagés à des fins économiques en tenant compte des atouts et des contraintes de chaque site. Ces études intègrent un pré-bilan financier. Pour le pôle Iholdi-Oztibarre, les premières études portent sur un secteur situé à Iholdy et un secteur à Irissarry.
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE
FONCIÈRE COORDONNÉE AVEC LES POLITIQUES
PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
2022 2023
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e _
e net les diagnostics de
de
ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
2021 2026
La stratégie foncière ainsi que la gestion dynamique du patrimoine sont établies et mises en œuvre pour toutes les politiques publiques communautaires : veille foncière, acquisitions amiables, préemptions, déclarations d’utilité publique, expropriations, cessions... La stratégie foncière communautaire a démarré en mars 2021. Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. Un programme pluriannuel d’acquisitions foncières sera établi pour répondre aux besoins fonciers (terrains ou immeubles). En 2021, les chantiers ouverts concernaient le développement économique, les services à la population, les mobilités, l’eau et assainissement (volet réseaux / équipements), la collecte et valorisation des déchets / économie circulaire, les gens du voyage et l’habitat (dans le cadre du volet foncier du PLH). En 2022, sont ouverts les chantiers en matière d’environnement, de Trames vertes et bleues, GEMAPI, risques naturels, agriculture, équipements culturels et sportifs.
= plan climat
La CAPB accompagne et finance l’étude de programmation et les diagnostics de l’ancien collège et l’école Saint Michel à Saint-Just-Ibarre.
La CAPB accompagne et finance
l’étude de programmation à
Larceveau.
La CAPB accompagne et finance
l’étude étude de programmation de
la plaine multisports à Irissarry.
2021 2022 n5
) = à CROISSANCE BLEUE
ARTISANAT DE aéRonauTIqUe,
PRODUCTION mécanique, ROBOTIQUE
AGRI-
LOGISTIQUE AaGROALIMENTAIRE
CONSTRUCTION
DURABLE
numérique
1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
développement
économiqUe
ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE AUTOUR DE LA TECHNOPOLE PAYS
BASQUE
2021 2026
La structuration des filières d’excellence s’opère à travers l’animation de 4 domaines d’activités stratégiques technopolitains et de leur écosystème: Aéronautique-robotique et matériaux avancés, Construction Durable, Economie Bleue, Numérique. Il est apporté un soutien aux structures et initiatives qui s’inscrivent dans cet écosystème : French Tech, Aérospace Valley, Cluster Odeys, Cluster Pays Basque Digital.
Des partenariats sont développés avec des plateformes technologiques et structures au service de l’innovation pour amplifier le transfert de technologie : Compositadour, Nobatek/Inef4, Ceebios, Estia. Une étude de préfiguration d’un 5ème domaine d’activité stratégique technopolitain AGRI AGRO est en cours.
domaine
d’activité
stratégiqUe e ctes aux fl
1e est mis
° e Pays Basque est développé.
sque
1 ination des entreprises du Pays
= plan climat
FAIRE DU PAYS BASQUE UN TERRITOIRE D’ARTISANAT ET
INDUSTRIE DU FUTUR
2021 2026
Un nouveau règlement d’aide à
l’immobilier pour les entreprises
productives du territoire est mis en
œuvre.
Un dispositif d’aides directes aux
entreprises productives est mis
en œuvre.
Le programme Territoire d’Industrie Pays Basque est développé.
Un soutien aux structures et initiatives en faveur des entreprises du Pays Basque est mis en place, en partenariat avec la Banque de France, l’Agence de Développement de l’Innovation Nouvelle Aquitaine et la Maison de la Nouvelle Aquitaine.
2021 2026
2021 2026
INSCRIRE L’INNOVATION DANS L’ADN DU MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » destiné aux entreprises du Pays Basque est poursuivi, en proposant une dotation financière aux entreprises innovantes lauréates, un accompagnement technique et une belle visibilité.
L’Appel à projets Eco-Innovation est lancé à destination des entreprises du Pays Basque portant un projet d’éco-conception.
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEURIAT SOUS TOUTES SES
FORMES
Les entreprises du territoire du pôle Iholdi-Oztibarre sont accompagnées par une ingénierie dédiée. En complément, l’accompagnement des entreprises des Domaines d’Activités Stratégiques est effectué sur l’ensemble du Pays Basque. ipte
1e
e ent des entreprises, artisans et commerces
an nn
e rise est porté et financé.
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1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
CONSTRUIRE UNE OFFRE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
PERMETTANT DE GARANTIR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
Une convention d’objectifs et de
moyens partenariat est établi avec le
centre d’appui INDAR, en charge de
l’accompagnement des créateurs
d’entreprise du territoire pour le compte
de la CAPB.
Un Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise est porté et financé.
Un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises, artisans et commerces de proximité est en préfiguration
A l’issue des études techniques,
les travaux d’aménagements de
la zone d’activité économique
d’Irissarry sont réalisés.
Les zones d’activité économique de Larceveau et Irissarry sont commercialisées.
A l’issue des études techniques, les
travaux d’aménagements de la zone
d’activité économique de Larceveau sont
réalisés.
Un partenariat avec l’association
Pays Basque Au Cœur est mis en
place en soutien au commerce du
Pays Basque Intérieur.
La CAPB assure la maîtrise d’ouvrage, l’animation et le financement du programme Opération Collective de Modernisation en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité du territoire.
2021
2021 2022
2021 2026 X BasQue » CCI BAYONNE He le] U ad a @) CT PAYS BASQUE agence d'urbanisme Euskal Herri COMMUNAUTÉ L:'erece & pyrénées l 14ACCÉLÉRATEUR DES ENTREPRISES D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
d' ° ration
ire
ANTICIPER LES TRANSITIONS, GARANTIR UN PROJET
RESPONSABLE
Des partenariats sont engagés
avec des structures telles
que France Active et la SCIC
Interstices pour accompagner
les entreprises de l’Economie
Sociale et Solidaire (ESS) et
autres entreprises (TPE) du
territoire.
La CAPB soutient la structuration
de l’Ecole de la deuxième
chance.
La CAPB participe à l’étude
« Ressource en Eau » afin
d’identifier les industries grandes
consommatrices d’eau et
proposer dès 2022 un programme
d’accompagnement pour
économiser la ressource.
Une étude de recensement et
de qualification des déchets
Industriels est lancée dans le
cadre du programme « territoire
d’Industrie Pays Basque ».
= plan climat
2021 2026 ULTURE,
He
1
et
:oles est définie.
1e ‘ulture biologique, de
eo : de qualité et d’origine
1 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
agricUltUre,
agroalimentaire, pêcHe
AMÉLIORER LE REVENU DES AGRICULTEURS, EN
PARTICULIER PAR LA TRANSFORMATION
Un nouveau dispositif d’aide
à l’immobilier d’entreprise est
mis en œuvre pour son volet
agroalimentaire.
Dans le projet technopolitain, le
domaine d’activité stratégique
Agriculture-Agroalimentaire est
défini.
La nouvelle feuille de route pour les filières agricoles mettra l’accent sur l’amélioration du revenu des agriculteurs, le développement de pratiques agroécologiques, la préservation des ressources, l’adaptation au dérèglement climatique et l’amélioration de la souveraineté alimentaire.
La CAPB poursuivra son soutien au développement de l’Agriculture biologique, de la production fermière, des filières sous signes d’identification de qualité et d’origine (SIQO) et des filières émergentes.
La CAPB réitère ses appels à projet innovation à destination des agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises agroalimentaires autour de 3 thématiques : fermes innovantes et pratiques agroécologiques, nouveaux produits, circuits courts.
Une nouvelle feuille de route pour les filières agricoles est définie.
L’accompagnement des entreprises
agroalimentaires et de leurs projets se
poursuit, en s’adaptant à la qualification
des besoins propres à chaque acteur.
Une étude est lancée pour faire un état
des lieux des abattoirs du territoire,
construire les perspectives et les modèles
à développer.
Une étude d’opportunité et de faisabilité est lancée pour créer un centre de ressources pour les filières végétales bio du Pays Basque.
2021 2026
2022 2026 aiÀ
NÉ
lee nmé
est agricole
1 re
1e ividuels à l’installation en lien avec
e posent un service de
= plan climat
La CAPB poursuit son soutien aux
outils à l’installation du territoire
tels que l’outil Espace Test Agricole
porté par l’association TREBATU.
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB. Elle a, dans cet objectif, l’ambition de multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur tout son territoire.
La CAPB soutient le travail d’animation
territoriale sur la transmission des
exploitations proposé par la Chambre
d’Agriculture (repérage des cédants
potentiels, identification du devenir
de leur structure, sensibilisation et
accompagnement à la transmission de
leur outil de travail).
La CAPB accompagne les associations locales qui proposent un service de remplacement agricole.
Un répertoire des besoins, en
foncier agricole ainsi qu’en matière
d’accompagnement des divers
porteurs de projets va être créé.
La CAPB accompagne les porteurs de projets individuels à l’installation en lien avec les organisations agricoles.
FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION DES
EXPLOITATIONS
2021 2026 aa es es ee"
Le
e rricole dans l'objectif de mettre en œuvre
: et de son prix pour une meilleure
la treprises , sale
SG, st consolidé. 1&
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
PRÉSERVER LES BIENS COMMUNS QUE SONT L’EAU ET
LE FONCIER
La CAPB met en œuvre le projet « Eau et Agriculture ». Après un diagnostic de la qualité des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), un programme d’aide aux investissements sera défini et adapté aux enjeux et aux zones prioritaires (les Nives, les Côtiers basques pour la bactériologie, la Bidouze pour les pesticides).
La CAPB participe à l’étude globale
« Ressource en Eau » pour les
entreprises agroalimentaires et
exploitations agricoles.
Le projet « Eau et entreprises
agroalimentaires » est consolidé.
La CAPB a lancé les Assises du Foncier agricole dans l’objectif de mettre en œuvre des actions de maitrise du foncier agricole et de son prix pour une meilleure préservation du foncier agricole.
2021 2026
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ko agroécologie pour le
e Régional de
(SRDEI) avec
= plan climat
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE ET DES AGRICULTEURS DANS LE TERRITOIRE
STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET OBSERVATION
La CAPB développe la plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles, notamment via la collecte de données et la création d’observatoires sur les filières agricoles. A cet effet, sont mis en place des partenariats avec des structures pourvoyeuses de données. L’analyse et la valorisation des données issues du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2020 y sont intégrées.
Une convention est signée avec la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec un volet agriculture-agroalimentaire-pêche.
La CAPB met en œuvre des actions spécifiques en matière d’agroécologie pour le territoire Pays basque.
La CAPB défini sa feuille de route en matière de pastoralisme, en particulier à travers la création et la valorisation des données économiques du pastoralisme (projet ZABAL).
Dans le cadre du projet technopolitain du schéma de développement économique, le domaine d’activité stratégique Agriculture-Agroalimentaire basé sur la chaine de valeur est en cours de définition.
2021 2026
2021 2026 myPredict
>
révention des inondations actuels.
sécurité:
Retrouvez
les risques
en cours et
visualisez les
précipitations
en direct.
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
gestion intégrée
dU cycle de l’eaU
OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
La CAPB gère en régie les ouvrages de prévention des inondations actuels.
2021 2026
2 0 | p r o j e t d e t e r r i t o i r e 2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ?B, issus de l’étude de
hydrauliques en cours.
ages de prévention des
ans le cadre de sa mission
GESTION DES BASSINS VERSANTS
2021 2026
Un service de préalerte de crue (7j/7 et 24h/24) est opérationnel et la CAPB élabore les Plans Communaux de Sauvegarde. À ce jour 149 communes sur 158 ont défini leurs référents inondation, disponibles 7j/7 et 24h/24 pour assurer les échanges avec le prestataire et 111 communes sur 158 ont un Plan communal de sauvegarde et un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs ) à jour. Une information aux communes (par l’intermédiaire des pôles) sera actualisée chaque année pour présenter la prestation et mettre à jour les référents communaux.
2022
De nouveaux ouvrages sont intégrés à la gestion de la CAPB, issus de l’étude de définition des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques en cours.
2023 2026
Les études et travaux de remise à niveau des autres ouvrages de prévention des inondations récupérés au titre de la GEMAPI sont lancés.
Les travaux de restauration
et d’entretien de la ripisylve
sont effectués dans le cadre
du programme pluriannuel de
gestion par la CAPB directement
sur le bassin versant de la
Bidouze.
La CAPB offre un service de conseil
et diagnostic (érosion / inondation)
à destination des communes et des
riverains.
2022 2026
Le service porte des études hydrauliques diverses dans le cadre de sa mission support pour le compte des autres DGA de la CAPB.
= plan climat an en,
1&
Et
e e
est
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relés. KZ
ble et les eaux claires parasites
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Les sites de traitement en eau potable et en assainissement sont sécurisés.
Les réseaux sont renouvelés.
POLITIQUE QUALITÉ
EXPLOITATION
Les fuites sur les réseaux d’adduction en eau potable et les eaux claires parasites sur les réseaux d’assainissement sont recherchées.
2021 2026
La CAPB développe un
système de management
intégré en matière de
qualité environnementale.
Les tableaux de bord et de suivi de la
Délégation de service public (DSP) sont
finalisés.
La supervision des sites est
déployée
Les équipements
électromécaniques sont
réhabilités.
2022
2022 2021
2025
2023
La CAPB améliore son système de
métrologie en autosurveillance. Hormis
sur la Côte et partiellement le rétro-littoral,
très peu et souvent pas de système de
surveillance automatisé des sites existent
(usines, pompages, compteurs).
Un nouveau marché de
prestations de service est
mis en place.
Le marché de prestation pour
l’exploitation des services d’adduction en
eau potable et d’assainissement prend fin. ont
aisés.
KES ont
Le Ty
lités.
’eaux pluviales sont programmés.
@
2023 2026
Les collecteurs d’eaux usées sont
réhabilités.
Des réservoirs d’eau potable sont réhabilités.
Les travaux d’extension du
réseau d’assainissement et
de réhabilitation de la station
d’épuration d’Ostabat sont réalisés.
La station d’épuration d’Irissarry
est réhabilitée.
Les réseaux d’eau potable sont
renouvelés.
INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
EAUX PLUVIALES URBAINES
2021 2026
Les travaux de renouvellement des réseaux d’eaux pluviales sont programmés.
Un service de conseil sur la
gestion des eaux pluviales est
en place à destination des élus
et des administrés.
Des études hydrauliques pluviales
spécifiques sont menées dans le
cadre de la mission gestion des
eaux pluviales urbaines.
= plan climat
2021 2026 llations
ement, information
entretien des installations
réhabilitation des installations
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
SPANC
2021
2022 2022 2024
2024 2026
La CAPB organise la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement non
collectif.
La CAPB organise la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement
non collectif (connaissance de
l’état du patrimoine, aptitude des
sols, impact sur la qualité des
eaux).
La CAPB accomplie la mission facultative de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
La CAPB accomplie la mission facultative d’entretien des installations d’assainissement non collectif.
La CAPB organise les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif (conception, exécution, fonctionnement, information des usagers) et harmonise le service sur l’ensemble du territoire.
2023 2026
= plan climat 5ION COS LL,
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e ion e sement de la
réalisés.
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e tion sont développés.
fr labellisation ECOCERT en cuisine,
© de cuisine et met en place un logiciel de
e | LEHA (accueil de la petite enfance
2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
La CAPB poursuit ses démarches de labellisation LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque) des crèches communautaires.
Des actions et outils de prévention sont développés.
La CAPB accompagne les crèches vers une labellisation ECOCERT en cuisine, finance la formation spécifique des agents de cuisine et met en place un logiciel de gestion.
coHésion
sociale
PETITE ENFANCE
La CAPB crée un observatoire de la petite enfance à l’échelle du Pays Basque (offre/ demande/prospective) en collaboration avec le Conseil Départemental 64, la CAF et l’AUDAP.
Un dispositif partenarial (CD64, CAF, Villes, CAPB) est mis en place pour coordonner les avis relatifs à l’ouverture de nouvelles structures d’accueil (sur la base de l’observatoire partagé) et développer des projets communs à l’échelle du Pays Basque.
Les travaux d’agrandissement de la
crèche d’Ostabat sont réalisés.
La CAPB suit le partenariat avec
l’Association Ttipientzat, gestionnaire
des crèches d’Iholdy et Ostabat.
Un dispositif unique d’attribution
des places est mis en œuvre à
l’échelle du pôle territorial.
La CAPB est partenaire de
l’association Goxama, le Relais
Petite Enfance.
2021 2026
2022 2023
2022 2026 dit
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ENFANCE
= plan climat
La CAPB évalue les besoins et coordonne des initiatives enfance-jeunesse sur tout le Pays Basque, en lien avec les partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, le service de santé de l’enfance et de la jeunesse, le Conseil Départemental).
2021 2026 association Uda Leku.
laboration avec le Point Information
LSH (Mutualisation locaux communaux)
2021
2022
La CAPB participe au financement des séjours organisés par l’association Uda Leku.
La CAPB développe des actions jeunesse en collaboration avec le Point Information Jeunesse itinérant de la Mission Locale/Adoénia.
Un service de domiciliations est
mis en œuvre pour les personnes
sans domicile fixe ainsi qu’un
accompagnement dans le montage
des dossiers d’aide sociale à
l’hébergement.
Les conditions d’occupation des locaux ALSH (Mutualisation locaux communaux) sont harmonisées.
L’épicerie sociale du CIAS apporte
une aide alimentaire. Un projet
d’extension de cette épicerie sociale
est lancé (étude de faisabilité pour
l’extension de l’épicerie sociale de
Garazi est en cours).
La CAPB, à travers le CIAS, lance le
portage des repas à domicile pour les
personnes âgées.
Une étude de besoins en matière
d’épiceries sociales est réalisée.
Le Contrat local de santé Pays Basque est élaboré. 21 actions sont engagées à compter de 2022 sur l’ensemble du territoire en transversalité avec les autres politiques publiques (mobilité, alimentation durable, PCAET...). Au fur et à mesure de l’avancée du contrat, de nouvelles actions territorialisées pourront être développées.
SOLIDARITÉ
SANTÉ
= plan climat
2022 2026
2023 2026
2021
2021 2026
2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e FS,
vICes
du Pays
Aesures
le l’ensemble de ses piscines.
Basque 2022/2032.
natation scolaire
3 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
2021
La CAPB lance son Plan Piscine en réalisant un diagnostic et une concertation auprès des écoles, des usagers du territoire, les différents partenaires et les élus des pôles territoriaux.
La CAPB harmonise les tarifs de l’ensemble de ses piscines.
2022 2026
La CAPB anime une première coordination de l’ensemble des piscines du Pays Basque pour répondre collectivement aux problématiques communes (Mesures COVID, modes de fonctionnement, etc.)
Le Plan piscine est mis en œuvre,
en matière d’investissements
(rénovation et nouvelles piscines), de
fonctionnement et de mode de gestion.
La CAPB anime un comité
technique des piscines publiques
du Pays Basque pour mener des
réflexions et projets communs.
= plan climat
éqUipements sportifs,
cUltUrels et de services
à la popUlation
PISCINES
La CAPB organise la relation avec les écoles du territoire pour la natation scolaire dans les piscines de Garazi, Mauléon et Saint-Palais.
La CAPB arrête son Plan Piscine Pays Basque 2022/2032. KZ tifs du territoire est mis en œuvre.
AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
EDUCATION SPORTIVE
2022 2023
2021 2026
Le schéma des équipements sportifs du territoire est élaboré (équipements d’intérêt communautaire et politique de fonds de concours pour équipements communaux) et mis en œuvre.
Les éducateurs sportifs (ETAPS)
interviennent dans toutes les écoles
primaires du pôle pour l’Education
Physique et Sportive en temps scolaire
et dans les associations sportives.
Les éducateurs sportifs (ETAPS)
d’Amikuze et d’Iholdi-Oztibarre
interviennent dans tous les ALSH
communautaires pour proposer des
activités sportives durant les vacances
scolaires.
Le schéma des équipements sportifs du territoire est mis en œuvre. les Saisons
‘ent une
rpiztu, est déployé
st reconduit à Bayonne et étendu au reste
let son schéma directeur des
ritoire.
mmunale à lrissarry.
3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
La CAPB et son Conservatoire proposent une programmation à travers les Saisons culturelles (théâtre, danse, musique, arts visuels, cirque, etc.) et organisent une politique d’Education Artistique et Culturelle.
Le festival de Street Art « Point de Vue » est reconduit à Bayonne et étendu au reste du Pays Basque.
Le plan de soutien aux acteurs professionnels de la Culture, Berpiztu, est déployé (arts visuels, musique, spectacle vivant, dispositif café-culture...).
La CAPB définit et déploie son projet culturel et son schéma directeur des équipements culturels sur l’ensemble du territoire.
La CAPB ouvre une école de musique intercommunale à Irissarry.
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
2021 2026
partenariats
cUltUrels
CRÉATION, PROGRAMMATION ET MÉDIATION
2021 2026
2021 2023
2022 2026 (oi) _ [ex ‘© C pe) SG T So =
d 4
2025
La CAPB gère la médiathèque
d’Irissarry.
Le schéma de la lecture publique
de la CAPB est réalisé.
LECTURE PUBLIQUE
2021 2026 æ.- ues
TIQUES
3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
politiqUes
lingUistiqUes
EUSKARA - TRANSMISSION ET APPRENTISSAGE
EUSKARA - APPUI AUX COMMUNES
2021 2022
2023 2026
2021 2026
Un plan d’accompagnement de
l’ALSH Goxolekua est effectué
en vue de sa labellisation dans le
cadre d’Euskaraz Josta (dispositif de
labellisation de l’accueil de loisirs en
langue basque).
Les communes de Larceveau Arros
Cibits, Iholdy, Arhansus, Juxue, Saint
Just Ibarre, Armendarits, Irissarry,
Hosta, Ibarrolle, Suhescun, Lantabat,
Bunus et Ostabat Asme bénéficient
d’une aide à la normalisation des
toponymes.
La CAPB apporte une aide à la
traduction aux communes du pôle
Iholdi-Oztibarre dont Armendarits,
Iholdy, Irissarry, Saint Just Ibarre,
Juxue, Larceveau et Ostabat
Asme.
Trois nouveaux Contrat de progrès sont suivis.
La CAPB apporte une aide à la
normalisation des toponymes aux
communes volontaires.
La CAPB apporte une aide à
la traduction aux communes
volontaire ne bénéficiant de contrat
de progrès.
Un plan d’accompagnement pour la
labellisation d’une nouvelle crèche
dans le cadre de LEHA (accueil
collectif des jeunes enfants en
langue basque). LA
UPÉRIEUR,
ORMATION
ng
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
CONSTRUIRE ET OPTIMISER UN VÉRITABLE CAMPUS
MULTISITES
La CAPB poursuit la structuration du Campus Pays Basque pour renforcer la lisibilité de l’offre de formation, l’attractivité auprès des étudiants du territoire et le rayonnement de la recherche.
Un programme d’investissements est en cours de négociation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région structuré autour des projets AMEL, ISANUM-Learning Center, BIOMIM (Campus des Sports et de la Santé, et l’Ecole Universitaire de Management. Un volet spécifique porte sur le développement de l’hébergement étudiant.
L’appel à projet Formation est poursuivi pour le développement des formations supérieures. Les lycées peuvent candidater notamment sur le développement des BTS ou des licences professionnelles.
Un nouveau dispositif d’accompagnement au développement de nouvelles formations est mis en place en lien avec les filières d’excellence du territoire. Il est destiné à l’ensemble des établissements du Pays Basque qui offrent un enseignement supérieur (BTS, classes préparatoires, UPPA, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, etc.).
2021 2022
2023 2026
2021 2026
enseignement sUpérieUr,
recHercHes et formation
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION INITIALE ET SA
VISIBILITÉ CREER RSR |
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e itour de l’enseignement supérieur
heurs.
e° rque Campus Pays Basque.
ORGANISER LA GOUVERNANCE ET LES PARTENARIATS
2021 2026
La CAPB organise tous les ans une conférence autour de l’enseignement supérieur et de la recherche, une journée des jeunes chercheurs.
La CAPB créé et déploie la marque Campus Pays Basque.
La CAPB développe une plateforme d’information et d’orientation à destination des habitants du territoire (étudiants, enseignants, chercheurs, entrepreneurs, habitants, etc.).
= plan climat 1 d’aide à la navigation des
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
prévention, collecte,
valorisation et traitement
des décHets
LA COLLECTE
2023
2024
La CAPB réforme l’organisation de la collecte avec de nouvelles consignes de tri sur les communes d’Armendarits, Iholdy et Lantabat en 2022, et Irrissary et Suhescun en 2023. Les nouvelles consignes de tri sont déployées sur l’ensemble du secteur en 2024.
Le service est informatisé avec la mise en place des outils d’aide à la navigation des véhicules de collecte.
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e & ge individuel et de bas d'immeuble.
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lutte contre le gaspillage alimentaire.
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5 +
es
= plan climat
La CAPB poursuit le déploiement du compostage individuel et de bas d’immeuble.
La CAPB poursuit la sensibilisation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La CAPB poursuit des opérations
de réduction des déchets verts.
La CAPB poursuit le déploiement
de zone de réemploi dans ses
déchetteries.
La CAPB poursuit le déploiement
de collecte des textiles usagés
via des colonnes d’apport
volontaire.
La redevance spéciale est généralisée dans l’objectif de mobiliser les professionnels sur la gestion de leurs déchets. Cette redevance spéciale est un levier incitatif pour un meilleur tri et la mise en place d’actions de prévention. Elle sert à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par le service public. Aujourd’hui, 5 pôles la pratiquent de manière différenciée.
2023
RELATIONS USAGERS
ECONOMIE CIRCULAIRE ET PRÉVENTION
2021 2026 |
SA
ODIVERSITÉ ar
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IX projets de transition
des Association engagées
erre sont détaillés à
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
climat, air
énergie, Biodiversité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ECO-RESPONSABILITÉ
PCAET
La CAPB soutient le projet de
la Société coopérative d’intérêt
collectif (SCIC) Euskal Moneta pour
le développement de la monnaie
locale Eusko.
2021 2022
La CAPB anime l’opération « DEFI
DECLICS TERRITORIAL » autour
des thématiques de l’énergie,
l’eau et l’alimentation.
2021 2026
Après l’adoption du Plan Climat, le Fonds de soutien aux projets de transition écologique et énergétique est pérennisé à destination des Association engagées dans le Plan Climat.
La CAPB organise la semaine du Climat pour sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux enjeux du changement climatique, en s’appuyant sur ses pôles territoriaux et les partenariats avec les communes.
2021
Les bilans énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre sont détaillés à l’échelle des périmètres de PLUi.
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ”
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= plan climat
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
2021 2026
2021
Deux études sur l’hydroélectricité ont été menées pour identifier le potentiel de production hydroélectrique à l’échelle du Pays Basque, et examiner le contexte juridique et règlementaire pour mettre en place une stratégie communautaire. La CAPB accompagne les producteurs regroupés en collectif dans leurs démarches de renouvellement d’autorisation permettant le maintien de la production.
Une étude est lancée en vue de
créer une Plateforme Territoriale
de la Rénovation Energétique
(PTRE).
L’Agence Territoriale de l’Energie
est déployée.
Une étude de faisabilité est
lancée en vue de réaliser un
réseau de chaleur pour le projet
« OSTAVALS ». Plan Bois Pays Basque.
ée, en s'appuyant
Une réflexion est menée en vue
de faire évoluer le parc roulant
de véhicules des services
« Mobilités », « Prévention,
collecte et valorisation des
déchets » et « Patrimoine bâti
et moyens généraux » vers des
motorisations alternatives.
Un contrat territorial de
développement des énergies
thermiques est signé avec
l’Ademe pour porter des actions
d’animation, des études de
faisabilité et financer des
projets d’installations solaires,
géothermiques et biomasses
(maitrise d’ouvrage publique et
privée).
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est lancée, en s’appuyant sur un partenariat avec SOLIHA.
Une étude est lancée en vue de
créer une Agence Territoriale de
l’Energie.
Une étude est lancée en vue d’élaborer un Plan Bois Pays Basque.
La CAPB a réalisé une note
de cadrage sur les projets de
méthanisation agricole.
2022
4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e €
€
Conseil de développement
ire est mis à jour.
des futurs PLUi,
2021 2026
En déclinaison du Plan d’actions Egalité, la CAPB soutient les projets en faveur de l’égalité Femmes/Hommes et organise une communication autour de la journée internationales des droits des femmes du 8 mars.
La CAPB suit les travaux du Conseil de développement
Pays Basque.
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est dimensionnée pour s’inscrire dans la trajectoire du plan climat (objectif de 5800 logements rénovés par an à horizon 2030) et s’intègre dans la Maison de l’Habitat et de l’Energie, guichet développé pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat.
Le cadastre solaire est mis à jour.
Une étude est lancée en vue de
créer une Agence Territoriale de
l’Energie.
2023
AGGLOMÉRATION CITOYENNE
= plan climat
2021 2026
La CAPB mène des actions de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité auprès de divers publics (actions dans les écoles, sorties nature grand public, organisation du rendez-vous de la biodiversité).
En partenariat avec les Conservatoires Botaniques Nationaux et le Conservatoire des Espaces Naturels nouvelle Aquitaine, la CAPB élabore la cartographie des habitats naturels du territoire dans l’objectif de nourrir la Trame Verte et Bleu des futurs PLUi, du SCOT et du PNR.
La CAPB anime la rencontre des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays Basque, regroupant des représentants des organismes d’Etat (DDTM, DREAL, OFB, ONF, Agence de l’eau…), de partenaires institutionnels (Région, Département, Communes, SCoT,...), d’acteurs locaux (Conservatoires Botaniques, commissions syndicales, d’associations naturalistes (CEN, CPIE, Hegalaldia,...) et de scientifiques (universitaires, spécialistes...).
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ 1 Plateforme logistique dédiée aux
KE t durable (Irissarry).
2 2
1 ee 1& ire
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Iholdi-Oztibarre
= plan climat
alimentation
dUraBle
2021
2022
Une étude est lancée afin d’identifier
les outils juridiques qui permettront
de favoriser un approvisionnement
local et de proximité en restauration
collective, en intégrant les valeurs et
principes d’une AMAP.
Une réflexion autour d’un guide
des producteurs et des produits
fermiers locaux a été initiée.
2021 2026
La CAPB sensibilise les enfants à l’alimentation saine et durable (Irissarry).
La CAPB porte une étude d’opportunité pour une Plateforme logistique dédiée aux circuits courts.
La CAPB accompagne les
communes dans la rédaction
de leurs marchés publics de
restauration collective.
La CAPB lance un Appel à projet
à destination des communes sur
l’application de la loi EGALIM dans
les cantines (disparition du plastique,
lutte contre le gaspillage alimentaire).
2021 2023 2022 2026
La CAPB met en œuvre son Projet
alimentaire de territoire 2020-
2023.
La CAPB lance et met en œuvre
son Projet alimentaire de territoire
2024-2026. Isque.
ura 2000 du Baigura en vue
re
#Pôle Iholdi-Oztibarre
montagne
2021 2026
2021
2022 2024 2026
La CAPB anime la gestion multi-usage
des activités en montagne. Une
signalétique d’informations et de bonnes
pratiques est mise en œuvre sur les 111
communes de la Montagne Basque. Des
médiateurs en montagne sensibilisent les
différents publics aux bonnes pratiques.
La CAPB signe une Convention
d’objectifs et de moyens avec
l’association Euskal Herriko Mendi
Elkargoen Batasuna (association des
Commissions Syndicales).
La CAPB accompagne la
structuration d’une offre
oenotouristique sur le
périmètre de l’appellation
Irouléguy, via le programme
Leader (Irissarry).
La CAPB lance le document
d’objectifs (DOCOB) Natura 2000
du Baigura.
La CAPB organise l’assemblée
des cogestionnaires du Baigura
et anime le DOCOB.
La CAPB est à l’initiative, avec l’association des Commissions Syndicales de la montagne basque, de la création du Parc naturel régional de la Montagne Basque.
La CAPB anime et gère le
fonds Leader Montagne
Basque, accompagne les
porteurs de projets sur le
volet technique et financier
(communes, associations,
structures privées).
La CAPB présente le diagnostic écologique du site Natura 2000 du Baigura en vue d’animer le site à partir de 2022.
= plan climat
4 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e UCTURES 0 0
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voirie
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1 èglement
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#Pôle Iholdi-Oztibarre
ANIMATION ET CONSEIL EN MOBILITÉ
INFRASTRUCTURES ET VOIRIE
2021 2026
2022 2022 2030
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne l’ensemble des entreprises, administrations et établissements scolaires du Pays Basque à l’élaboration de leur Plans de déplacements et à la mise en place d’actions concrètes.
La CAPB précise le réseau de voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
La CAPB aménage et entretient
la voirie d’intérêt communautaire
(VIC).
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des voies et pistes cyclables structurantes. Un nouveau règlement d’intervention, doté de 1,2 M€/an, est exécutif à compter du 29 mars 2022.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement de parkings de covoiturage. Un règlement d’intervention sera exécutif dès 2023.
infrastrUctUres
et moBilités
2021 2026
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) est l’Autorité Organisatrice de Mobilités (AOM). Il organise et assure, pour le compte de la CAPB, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires.
4 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e I au profit de véhicules propres.
MATÉRIEL ROULANT
SERVICES DE MOBILITÉS DURABLES
2021 2030
Les véhicules de plus de 15 ans sont renouvelés au profit de véhicules propres.
Les maisons de la communauté
de la CAPB assurent un service
de location de Vélos à assistance
électrique (VAE) moyenne durée.
La CAPB, à travers le SMPBA,
soutien et finance le service de
transport solidaire « Hergarai bizi ».
2021 2026
= plan climat ns fi
es 1e
transport à la demande.
a nn
À e
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Basque Adour (PDM) sont déployées.
Le réseau de transports interurbains
(cars express) dessert les communes
du pôle ( lignes 10 et 15).
L’ensemble des communes
du pôle sont desservies par le
réseau de transports scolaires.
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
2021 2026
Le Plan de mobilités Pays Basque
Adour (PDM) est arrêté.
Les actions du Plan de mobilités Pays Basque Adour (PDM) sont déployées.
Le Plan de mobilités Pays
Basque-Adour (PDM) est
approuvé le 3 mars 2022.
2021
2022 2026
2022
2022 2024
PLAN DE MOBILITÉ
= plan climat
L’ensemble des communes du pôle sont desservies par un transport à la demande.
Une nouvelle tarification plus simple
et plus solidaire (tarification sociale)
est mise en place à l’échelle du Pays
Basque.
Les contrats d’exploitation des
services de transports collectifs
sont renouvelés. A cette
occasion, l’offre est adaptée pour
tenir compte des demandes des
pôles, dans la limite des capacités
financières du SMPBA.
5 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ten
Jermet de circuler
nr
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TRANSPORT
Z VOUS!
IX IK Le transport à la demande Z
TXO" du Pays Basque
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Un nouveau système billettique Txik Txak est mis en place. Il permet de circuler avec un seul titre de transport sur l’ensemble du Pays Basque.
Le Schéma Directeur d’Accessibilité
programmée (SDAP) est en cours
d’élaboration.
Une démarche en faveur de la
logistique urbaine (Interlud) est en
cours d’élaboration.
2021 2022
SYSTÈMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
ALLO ! 05 58 35 28 00
VOTRE SERVICE DE TRANSPORT
À LA DEMANDE CHEZ VOUS !
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Amikuze • Iholdi-Oztibarre
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• Les tickets unitaires et 10 voyages sont
en vente uniquement dans les véhicules.
• Tarifs : Ticket à l’unité : 2 €
Carnet de 10 tickets : 15 €
• Pour chaque usager, l’accès au service est
limité à un volume de 20 voyages mensuels
(ou 10 allers-retours).
• Banakako tiketak eta 10 bidaiakoak salgai dira
ibilgailuetan bakarrik.
• Prezioak: tiketa: 2€
10 tiketako karneta: 15€
• Erabiltzaile bakoitzarentzat zerbitzua
mugagabea da hilabetean 20 bidaia eginez
gero (edo 10 joan-etorri).
TARIFS
PREZIOAK
RÉSERVATION TAD
ESKAERA BIDEZKO
GARRIOAREN
ERRESERBAZIOA
05 58 35 28 00 Réservation jusqu’à 16h la veille du déplacement
dans la limite des places et des horaires
disponibles, du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 16h, hors jours fériés.
Erreserbatzea, bidaiaren bezperan, 16∶00ak aitzin,
gelditzen diren tokien eta tenoreen arabera,
astelehenetik ostiralera 09∶00etatik 12∶00etara eta
14∶00etatik 16∶00etara, besta egunetatik kanpo.
www.txiktxak.fr
ovembre 2021 - Direction de la communication – Communauté Pays Basque – Atelier Bilto Ortega –LATITUDE-CARTAGÈNE – Merci de ne pas jeter sur la voie publique
2022
AUTRES PROJETS HOTOS
sque | Graphisme : Redbox Communication | Impression : Abéradère Impression
5 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
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Wikimedia
Pexel Louis Fernando
Carolepro
Komcebo
Edition : Communauté Pays basque Graphisme : Redbox Communication Impression : Abéradère Impression Juin 2022
crédits pHotos
Comedia
Laharrague
Tomassi
Côté Sud Photo
C.Rebière
Mathieu Prat
Lagunarte
Ligams
T.Dulau
J.Dubos
Bixoko
Office de tourisme
Briscous
Office de tourisme
basse Navarre-
Saint palais
Frédérique Panassec
Aline Condoure
S.Bellocq
Yoni
Pxhere
G. Meziat
B Lapegue
Suez-L.Deitsch
Balloide
Emmy Martens Z PAYS
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AUELCIE
HERRIA
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5 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
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