Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 NiveAdour
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 NiveAdour)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R
Cahier d’actions
2021 - 2026
pôle nive adour
Un territoire
de projets,
Un projet poUr
le pays BasqUe D —
maTiIères
#Sommaire #Sommaire
taBle des matières
Pôle Nive Adour
Urbanisme et aménagement de l’espace
Habitat et gens du voyage
Ingénierie communautaire aux territoire, développement
urbain et rural
Développement économique
Agriculture, agroalimentaire, pêche
Gestion intégrée du cycle de l’eau
Cohésion sociale
Équipement sportifs, culturels et de services à la population
Partenariats culturels
Politiques linguistiques
Enseignement supérieur, recherche et formation
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Climat, Air, Énergie, Biodiversité
Alimentation durable
Infrastructure et mobilité
P.4
P.8
P.10
P.12
P.16
P.20
P.28
P.32
P.36
P.38
P.40
P.42
P.44
P.48
P.50 A
ménacementT
1e
nn
1 urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-
DR ER ER en"
LU
Le ) le
lag nisme (PLU) de Villefranque est
ae ea eo on Lan. "an, ")
‘ra-
(& 1& Ird-
R LE PAYS BASQUE
#Pôle Nive Adour
UrBanisme et aménagement
de l’espace
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE
2021 2022
2022 2023
2021
2023
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est élaboré. L’objectif est de freiner le développement non maîtrisé de la publicité et des enseignes, et préserver le cadre de vie.
Ce RLPI sera l’une des réponses réglementaires aux objectifs et principes de protection des paysages qui seront déclinés dans les futurs PLUI, mais également pour le futur Parc naturel régional de la Montagne basque, actuellement en cours de création.
Les modifications simplifiées des Plan locaux d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre- d’Irube et Urt sont élaborées.
Les procédures liées à la prise en
compte du Programme local de
l’habitat sont élaborées.
Les Plans locaux d’urbanisme (PLU)
de Mouguerre et d’Urcuit sont
révisés.
La modification simplifiée du
Plan local d’urbanisme (PLU) de
Lahonce est élaborée.
La modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranque est élaborée
Le Plan local d’urbanisme infra-
communautaire (PLUi) Labourd-
Est est lancé.
2021 2024
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e 2026
1 lans le cadre d’un service commun
ka "un service
IS le
INSTRUIRE, POUR LES COMMUNES MEMBRES,
LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
2021 2026
L’instruction du droit des sols (ADS) est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB et des communes demandeuses.
L’instruction du changement d’usage est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB organisé pour les communes demandeuses.
La règlementation communautaire du changement d’usage
des locaux d’habitation est renforcée et mise en œuvre afin de
préserver le logement permanent des habitants du territoire.
= plan climat
2021 2022 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
2021 2022
Une étude « paysage et patrimoine » est lancée à l’échelle de la CAPB afin d’acquérir une connaissance fine des paysages du territoire et d’établir des orientations stratégiques. Ces éléments nourrissent la création du Parc Naturel Régional de la Montagne Basque, les PLU Infracommunautaires et le SCOT Pays Basque Seignanx.
MIEUX CONNAITRE ET PRÉSERVER PATRIMOINES
ET PAYSAGES
Un inventaire du patrimoine architectural et bâti est lancé avec l’appui de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet inventaire est mis en œuvre dans le cadre d’une approche participative réalisée sur le pôle en associant étroitement toutes les communes concernées en lien avec l’élaboration des PLU infracommunautaires. Ces travaux participent aux études préalables à la création du Parc Naturel Régional Montagne basque et prennent en compte tout particulièrement le patrimoine rural. Les documents d’urbanisme mobilisent cette connaissance afin de mieux préserver et protéger le patrimoine architectural local. Au-delà, cette connaissance du patrimoine local pourra être support d’outils de médiation et de mise en tourisme.
2024 2026
2023 2024
Dans la continuité de l’étude « paysage et patrimoine », un Plan paysage précise les actions à mettre en œuvre pour la préservation, la gestion, l’aménagement et la valorisation des paysages du Pays Basque.
6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e eT
| VOYAaGe
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
HaBitat et
gens dU voyage
DÉVELOPPER UNE AMBITIEUSE POLITIQUE
D‘ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Des études et actions sont développées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme local de l’habitat : observatoire de l’habitat, études sur le parc de logements (résidences secondaires, parc vacant, logements des saisonniers), règlement d’intervention dédié aux opérations innovantes sur le plan social, environnemental ou économique, expérimentations et nouvelles règlementations (permis de louer, encadrement des loyers...).
Des aides à la pierre en faveur du parc de logement public sont apportées pour financer la création de logements sociaux. La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
Des aides à la pierre en faveur de l’amélioration du parc de logement privé sont apportées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) “Habiter mieux”. Ces aides visent l’amélioration des logements (rénovation énergétique, adaptation d’une salle de bain, réhabilitation complète du logement...). Ces aides, sous conditions de ressources, sont complétées par le dispositif communautaire de Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
2021 2026
La Maison de l’habitat et de l’énergie,
qui combine les objectifs du PLH et du
PCAET, est créée. Elle vise à offrir aux
habitants une information complète,
sécurisée et facilitée sur l’ensemble
des questions liées au logement et à
2021 2022
l’énergie. L’étude de préfiguration est en
cours, faisant l’état des lieux de l’offre
de service existante et proposant des
scénarios d’organisation territoriale
permettant de déployer cette nouvelle
offre au public. e est créée
mée d’amélioration de l’habitat
re du pôle Nive-Adour.
= plan climat
2023 2026
Les actions et financements de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite seront lancées.
ASSURER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Un terrain pour une aire de grand passage est recherché sur le territoire du pôle Nive-Adour (50 places), puis la maîtrise foncières et les études d’aménagement de l’aire de grand passage sont lancées.
2021 2022
2023 2026
Des terrains familiaux sont recherchés sur le territoire du pôle Nive-Adour.
L’aire de grand passage est créée
puis gérée.
Les études d’aménagement de
terrains familiaux sont réalisées,
puis ces terrains sont aménagés et
gérés.
Une étude pour élaborer une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite est lancée. Elle permet de calibrer les actions à mettre en œuvre pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, et d’adaptation de leur logement, pour résorber la vacance et l’habitat indigne. Cette OPAH vise les centres-bourgs (hors Petites Villes de demain) jouant un rôle de centralité et présentant des problématiques de vacance ou de dégradation des logements.
2022 2023 >
PAPAS
Ve
UNAUTAIRE
URBAIN eT
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
ingénierie commUnaUtaire
aUx territoires,
développement UrBain et
rUral
PORTER DES OPÉRATIONS PUBLIQUES D’AMÉNAGEMENT
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE
FONCIÈRE COORDONNÉE AVEC LES POLITIQUES
PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
Des travaux lourds d’infrastructure sont engagés pour le développement du Centre européen du fret, notamment pour le projet d’autoroute ferroviaire reliant Cherbourg à Mouguerre, mais aussi pour le développement économique et l’accueil d’entreprises.
Dans le cadre de la stratégie foncière communautaire dédiées au développement économique, des études de faisabilité/capacité sont réalisées. L’objectif de ces études est de mesurer la capacité des sites à être aménagés à des fins économiques en tenant compte des atouts et des contraintes de chaque site. Ces études intègrent un pré-bilan financier. Pour le pôle Nive-Adour, la première étude porte sur le secteur Urt - Le Port Lafourcade.
Le schéma directeur
d’aménagement « Grand
échangeur » est réalisé sur les
communes de Bayonne, Lahonce,
Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube.
Les actions développées dans
le cadre du schéma directeur
d’aménagement « Grand
échangeur » sont mises en
œuvre.
2021 2022
2021 2026
2022 2023 2024 2026 ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
2021 2026
La stratégie foncière ainsi que la gestion dynamique du patrimoine sont établies et mises en œuvre pour toutes les politiques publiques communautaires : veille foncière, acquisitions amiables, préemptions, déclarations d’utilité publique, expropriations, cessions... La stratégie foncière communautaire a démarré en mars 2021. Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. Un programme pluriannuel d’acquisitions foncières sera établi pour répondre aux besoins fonciers (terrains ou immeubles). En 2021, les chantiers ouverts concernaient le développement économique, les services à la population, les mobilités, l’eau et assainissement (volet réseaux / équipements), la collecte et valorisation des déchets / économie circulaire, les gens du voyage et l’habitat (dans le cadre du volet foncier du PLH). En 2022, sont ouverts les chantiers en matière d’environnement, de Trames vertes et bleues, GEMAPI, risques naturels, agriculture, équipements culturels et sportifs.
= plan climat
Une étude de programmation
du domaine de Lissague à Saint-
Pierre-d’Irube est accompagnée.
L’étude pour l’aménagement
du bourg de Lahonce est
accompagnée.
2021 2022 2022 n5
IUX
5 en œuvre.
Industrie Pays
1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
développement
économiqUe
ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE AUTOUR DE LA TECHNOPOLE PAYS
BASQUE
FAIRE DU PAYS BASQUE UN TERRITOIRE D’ARTISANAT
ET INDUSTRIE DU FUTUR
La structuration des filières d’excellence s’opère à travers l’animation de 4 domaines d’activités stratégiques technopolitains et de leur écosystème: Aéronautique-robotique et matériaux avancés, Construction Durable, Economie Bleue, Numérique. Il est apporté un soutien aux structures et initiatives qui s’inscrivent dans cet écosystème : French Tech, Aérospace Valley, Cluster Odeys, Cluster Pays Basque Digital.
Des partenariats sont développés avec des plateformes technologiques et structures au service de l’innovation pour amplifier le transfert de technologie : Compositadour, Nobatek/Inef4, Ceebios, Estia. Une étude de préfiguration d’un 5ème domaine d’activité stratégique technopolitain AGRI AGRO est en cours.
Un nouveau règlement d’aide à
l’immobilier pour les entreprises
productives du territoire est mis en
œuvre.
Un dispositif d’aides directes aux
entreprises productives est mis en œuvre.
Le programme Territoire d’Industrie Pays
Basque est développé.
Un soutien aux structures et initiatives en faveur des entreprises du Pays Basque est mis en place, en partenariat avec la Banque de France, l’Agence de Développement de l’Innovation Nouvelle Aquitaine et la Maison de la Nouvelle Aquitaine.
2021 2026
2021 2026 | 4
ar
L
+ Here
D
le 1e
Ph D
= plan climat
INSCRIRE L’INNOVATION DANS L’ADN DU MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’Appel à projets « Atelier de
l’Innovation » destiné aux entreprises
du Pays Basque est poursuivi, en
proposant une dotation financière aux
entreprises innovantes lauréates, un
accompagnement technique et une
belle visibilité.
L’Appel à projets Eco-
Innovation est lancé à
destination des entreprises du
Pays Basque portant un projet
d’éco-conception.
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEURIAT SOUS TOUTES SES
FORMES
Les entreprises du territoire Nive-Adour sont accompagnées par une ingénierie dédiée. En complément, l’accompagnement des entreprises des Domaines d’Activités Stratégiques est effectué sur l’ensemble du Pays Basque.
2021 2026
2021 2026 *'ROJET
ile
finance les projets des entreprises du
vVatoire de e
an en
ue e »
2st
e
est
ue
a St
e ue
e ue
POUR LE PAYS BASQUE
CONSTRUIRE UNE OFFRE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
PERMETTANT DE GARANTIR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
Des partenariats sont mis en place
avec des structures tels que l’ADIE
et réseau Adour Entreprendre ; qui
assurent des permanences sur le
territoire pour accompagner les
porteurs de projet en création
d’entreprise.
La CAPB a créé un Observatoire de
l’Immobilier d’Entreprise.
L’étude « Grand Echangeur Adour »
(Salines, Pourtou…) est lancée.
La feuille de route Economie Sociale
et Solidaire est en construction.
La CAPB participe au dispositif Bultza qui finance les projets des entreprises du territoire.
La Zone d’activité économique
Duboscoa 2 de Villefranque est
commercialisée.
La Zone d’activité économique
Pourtou est aménagée.
L’étude « Grand Echangeur Adour »
(Salines, Pourtou, etc.) est réalisée
et les acquisitions foncières sont
lancées.
La Déclaration d’utilité publique
(DUP) pour le projet des Salines est
lancée.
La Zone d’activité économique
Pourtou est commercialisée.
La Zone d’activité économique
Salines est aménagée.
Un nouveau dispositif
d’accompagnement des entreprises,
artisans et commerces de proximité
est en préfiguration.
2021
2021 2022 2022
2023
2024 2026
1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e iration t
ire
ANTICIPER LES TRANSITIONS, GARANTIR UN PROJET
RESPONSABLE
Des partenariats sont engagés
avec des structures telles
que France Active et la SCIC
Interstices pour accompagner
les entreprises de l’Economie
Sociale et Solidaire (ESS) et
autres entreprises (TPE) du
territoire.
La CAPB soutient la structuration
de l’Ecole de la deuxième
chance.
La CAPB participe à l’étude
« Ressource en Eau » afin
d’identifier les industries grandes
consommatrices d’eau et
proposer dès 2022 un programme
d’accompagnement pour
économiser la ressource.
Une étude de recensement et
de qualification des déchets
Industriels est lancée dans le
cadre du programme « Territoire
d’Industrie Pays Basque ».
= plan climat
2021 2026 ULTURE,
He
e attoirs du territoire,
‘ulture biologique, de
lg : de qualité et d’origine
ROJET POUR LE PAYS BASQUE
#Pôle Nive Adour
agricUltUre,
agroalimentaire, pêcHe
AMÉLIORER LE REVENU DES AGRICULTEURS, EN
PARTICULIER PAR LA TRANSFORMATION
Un nouveau dispositif d’aide
à l’immobilier d’entreprise est
mis en œuvre pour son volet
agroalimentaire.
Une étude d’opportunité et de faisabilité est lancée pour créer un centre de ressources pour les filières végétales bio du Pays Basque.
La nouvelle feuille de route pour les filières agricoles mettra l’accent sur l’amélioration du revenu des agriculteurs, le développement de pratiques agroécologiques, la préservation des ressources, l’adaptation au dérèglement climatique et l’amélioration de la souveraineté alimentaire.
La CAPB poursuivra son soutien au développement de l’Agriculture biologique, de la production fermière, des filières sous signes d’identification de qualité et d’origine (SIQO) et des filières émergentes.
Une étude est lancée pour faire un état des lieux des abattoirs du territoire, construire les perspectives et les modèles à développer.
L’accompagnement des entreprises
agroalimentaires et de leurs projets
se poursuit, en s’adaptant à la
qualification des besoins propres à
chaque acteur.
La CAPB réitère ses appels à projet innovation à destination des agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises agroalimentaires autour de 3 thématiques : fermes innovantes et pratiques agroécologiques, nouveaux produits, circuits courts.
2021 2026
2022 2026
1 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e nmé
st agricole
\ du territoire tels que l’outil
ividuels à l’installation en lien avec
= plan climat
La CAPB poursuit son soutien aux outils à l’installation du territoire tels que l’outil Espace Test Agricole porté par l’association TREBATU.
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB. Elle a, dans cet objectif, l’ambition de multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur tout son territoire.
Un répertoire des besoins, en
foncier agricole ainsi qu’en matière
d’accompagnement des divers
porteurs de projets va être créé.
La CAPB accompagne les porteurs de projets individuels à l’installation en lien avec les organisations agricoles.
La CAPB accompagne les
associations locales qui
proposent un service de
remplacement agricole.
FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION DES
EXPLOITATIONS
2021 2026 rricole dans l'objectif de mettre en œuvre A
1& : et de son prix pour une meilleure
Na treprises , ale
S st consolidé. 1&
ZABQAL | AGRICULTURE open DaTa
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
PRÉSERVER LES BIENS COMMUNS QUE SONT L’EAU ET
LE FONCIER
La CAPB a met en œuvre le projet « Eau et Agriculture ». Après un diagnostic de la qualité des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), un programme d’aide aux investissements sera défini et adapté aux enjeux et aux zones prioritaires (les Nives, les Côtiers basques pour la bactériologie, la Bidouze pour les pesticides).
La CAPB participe à l’étude globale
« Ressource en Eau » pour les
entreprises agroalimentaires et
exploitations agricoles.
Le projet « Eau et entreprises
agroalimentaires » est consolidé.
La CAPB a lancé les Assises du Foncier agricole dans l’objectif de mettre en œuvre des actions de maitrise du foncier agricole et de son prix pour une meilleure préservation du foncier agricole.
2021 2026
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e agroécologie pour le
Régional de
(SRDEI) avec
e.
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE ET DES
AGRICULTEURS DANS LE TERRITOIRE
STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET OBSERVATION
La CAPB développe la plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles, notamment via la collecte de données et la création d’observatoires sur les filières agricoles. A cet effet, sont mis en place des partenariats avec des structures pourvoyeuses de données. L’analyse et la valorisation des données issues du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2020 y sont intégrées.
Une convention est signée avec la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec une veille active sur les volets agricoles, agroalimentaires et la pêche.
La CAPB met en œuvre des actions spécifiques en matière d’agroécologie pour le territoire Pays basque.
Dans le cadre du projet technopolitain du schéma de développement économique, le domaine d’activité stratégique Agriculture-Agroalimentaire basé sur la chaine de valeur est en cours de définition.
2021 2026
2021 2026
= plan climat 2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
gestion intégrée
dU cycle de l’eaU
OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
La CAPB gère (en régie ou via le SMBAM sur son périmètre d’intervention) les ouvrages de prévention des inondations actuels (Larraldia, Camberrabero, Hariague, CEF).
2021 2026
2021
2022
Sur le barrage de Larraldia, une
étude de stabilité est lancée,
intégrant une révision de
l’hydrologie et la réalisation de la
cartographie de l’onde de rupture.
Sur le bassin versant du Hillans,
une étude de l’aléa inondation
est lancée en vue de proposer
un scénario d’aménagement
(reconstruction du barrage
de Larraldia et/ou travaux de
substitution).
De nouveaux ouvrages sont intégrés à la gestion de la CAPB, issus de l’étude de définition des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques en cours.
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ages de prévention des
rs sur le
let diagnostic (érosion / inondation) à destination
GESTION DES BASSINS VERSANTS
2021 2026
Un service de préalerte de crue (7j/7 et 24h/24) est opérationnel et la CAPB élabore les Plans Communaux de Sauvegarde. À ce jour 149 communes sur 158 ont défini leurs référents inondation, disponibles 7j/7 et 24h/24 pour assurer les échanges avec le prestataire et 111 communes sur 158 ont un Plan communal de sauvegarde et un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs ) à jour. Une information aux communes (par l’intermédiaire des pôles) sera actualisée chaque année pour présenter la prestation et mettre à jour les référents communaux.
2023 2026
Les études et travaux de remise à niveau des autres ouvrages de prévention des inondations récupérés au titre de la GEMAPI sont lancés.
La CAPB offre un service de conseil et diagnostic (érosion / inondation) à destination des communes et des riverains.
La CAPB réalisera les travaux sur
le chemin de halage de la Nive
(digue aval) selon les conclusions,
la définition des systèmes
d’endiguement et la réflexion
portée par le Syndicat Mixte de la
Nive Maritime.
De nouveaux ouvrages sont mis en œuvre en fonction des conclusions de la démarche PAPI (programme d’actions de prévention des inondations) en cours sur le bassin versant de la Nive
Les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sont effectués dans le cadre du programme pluriannuel de gestion par la CAPB directement sur le bassin versant de la Nive et par le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime sur le bassin versant de l’Aran-Ardanavy.
Les travaux sur le bassin versant du
Hillans sont lancés (Reconstruction du
barrage de Larraldia et/ou travaux de
substitution).
= plan climat
2022 2023 2023
2026 2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
2024 2025
2022 2023
2021 2023
Le PAPI Nive (programme d’actions
de prévention des inondations) est
élaboré.
Le programme d’études préalables
au PAPI Nive (programme d’actions
de prévention des inondations) est
élaboré.
Le Programme d’études préalables
au PAPI Nive (programme d’actions
de prévention des inondations) est
mis en œuvre.
Une étude portant sur le
dimensionnement et les travaux
de confortement de berges est
menée sur l’ensemble du foncier
et des infrastructures de la CAPB.
Le service porte des études hydrauliques diverses dans le cadre de sa mission support pour le compte des autres DGA de la CAPB.
Le PAPI Nive (programme
d’actions de prévention des
inondations) est mis en œuvre.
Une étude hydraulique est
menée sur l’ensemble du bassin
versant de la Nive.
2026
2021
2024 2026
2022 2026
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e iblic (DSP) confiés à Suez URA Eau, URA
rrivent à leur terme.
POLITIQUE QUALITÉ
EXPLOITATION
La CAPB développe un système de
management intégré en matière de
qualité environnementale.
2022
2021
2022
2021
2025
La CAPB améliore son système de
métrologie en autosurveillance (usines,
pompages, compteurs), aujourd’hui
déployé seulement sur le pôle Côte
Basque Adour et partiellement sur les
pôles Nive-Adour et Errobi
La CAPB développe une méthodologie de diagnostic permanent dans le cadre du programme Rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) afin de répondre à l’obligation réglementaire de rechercher les producteurs de polluants.
Les 3 contrats de Délégation de Service Public (DSP) confiés à Suez URA Eau, URA Assainissement et Cambo Assainissement arrivent à leur terme.
2 nouveaux contrats de Délégation de Service Public (DSP) Eau et Assainissement sont lancés pour le secteur 3 (Nive-Adour – Errobi).
= plan climat 1 ont la ble
Ke Schéma directeur assainissement sont finalisées.
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
2021
La conduite d’Adduction en Eau
Potable d’alimentation de Pilota
Plaza est renouvelée.
La réhabilitation du traitement
membranaire de la station
d’épuration d’Urt est menée.
L’étude sur le transfert des effluents
de St Pierre d’Irube vers la station
d’épuration de Mouguerre est
finalisée.
Les mesures complémentaires du Schéma directeur assainissement sont finalisées.
Une étude de diagnostic est lancée
en vue de l’extension de la station
d’épuration de Villefranque.
2021 2022
Les collecteurs d’eaux usées sont
réhabilités.
Les réseaux d’eau potable
sont renouvelés.
INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
2021 2026
Pour connaître l’ensemble des investissements prévus, se reporter vers les services ELMN. oirs sont
nt
st
l’épuration de Villefranque est lancée pour son
lue est réhabilitée et redimensionnée.
3S sont menées dans le cadre de la
s et
(æ ont mis
2022
2023
2023 2026
2023 2026
EAUX PLUVIALES URBAINES
2021 2026
Des études hydrauliques pluviales spécifiques sont menées dans le cadre de la mission gestion des eaux pluviales urbaines.
Un service de conseil sur la gestion
des eaux pluviales est en place à
destination des élus et des administrés.
Les réservoirs de Lahonce et
Briscous haut sont réhabilités.
De nouveaux réservoirs sont
réhabilités.
Les travaux de renouvellement
des réseaux d’eaux pluviales
sont programmés.
Les réseaux d’eaux pluviales amont
de Mouguerre sont reconfigurés.
Une deuxième séquence d’études
de diagnostic en vue d’extensions de
stations d’épurations est lancée dans
le cadre du schéma directeur.
L’étude pour l’élaboration du
schéma directeur des eaux
pluviales et le zonage pluvial
de la commune de Lahonce est
terminée.
Les aménagements quantitatifs et
qualitatifs, liés au risque fort, sont mis
en œuvre.
La maîtrise d’ouvrage de la station d’épuration de Villefranque est lancée pour son extension/réhabilitation.
La station d’épuration de Villefranque est réhabilitée et redimensionnée.
2021 2022
= plan climat (2
ES
'iales
contrôle des installations
entretien des installations
ation des installations
tat du patrimoine, aptitude des
2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e = plan climat
2022 2024
La CAPB accomplit la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement non
collectif.
La CAPB accomplit la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement
non collectif.
La CAPB organise la mission facultative de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (connaissance de l’état du patrimoine, aptitude des sols, impact sur la qualité des eaux).
2022
La CAPB organise la mission facultative d’entretien des installations
d’assainissement non collectif.
2023 2026 2024 2026
SPANC
2021 2026
La CAPB organise (conception, exécution, fonctionnement, information des usagers), harmonise le service sur l’ensemble du territoire et accomplit les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
La CAPB organise les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
2024 2026
Deux nouvelles études pour l’élaboration du schéma directeur des eaux pluviales et le zonage pluvial sont lancées (communes à déterminer). ON
nts
oak de St
“andie et
: enfance.
O O
M 'A\
LL,
e
e
>nner
e ctive
e de
st mis en
2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
coHésion
sociale
PETITE ENFANCE
L’attribution des places en crèches
est organisée.
La CAPB assure le fonctionnement
des 4 crèches du pôle.
Une nouvelle structure collective
est créée à Villefranque.
La CAPB crée un observatoire de la
petite enfance à l’échelle du Pays
Basque (offre/demande/prospective)
en collaboration avec le Conseil
Départemental 64, la CAF et l’AUDAP.
La CAPB suit le partenariat avec
l’association Céleste (ex-AAFS),
gestionnaire du Relais Petite
enfance et de la crèche familiale.
Un lieu d’accueil enfants/parents
est créé à Saint Pierre d’Irube.
La crèche Espace Xitoak de St
Pierre d’Irube est agrandie et
évolue en pôle Petite enfance.
Un réseau d’assistants de
prévention en crèche est mis en
place.
La CAPB candidate à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Conseil Départemental 64 « Manger bio, labels et terroirs » pour bâtir sa feuille de route et améliorer la qualité alimentaire dans les crèches.
2021 2026
2021
Un dispositif partenarial (CD64, CAF, Villes, CAPB) est mis en place pour coordonner les avis relatifs à l’ouverture de nouvelles structures d’accueil (sur la base de l’observatoire partagé) et développer des projets communs à l’échelle du Pays Basque.
2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e BP
&::
| È
tion sont développés.
labellisation ECOCERT en cuisine,
de cuisine et met en place un logiciel de
Des actions et outils de prévention sont développés.
La CAPB accompagne les crèches vers une labellisation ECOCERT en cuisine, finance la formation spécifique des agents de cuisine et met en place un logiciel de gestion.
La CAPB poursuit ses démarches de labellisation LEHA (accueil de
la petite enfance en langue basque) des crèches communautaires.
2022 2026
= plan climat crèche
Adour est mis en place
tive est créée à Villefranque.
Les ratios d’attribution des places par commune en vue de l’extension de la crèche Espace Xitoak de Saint Pierre d’Irube sont redéfinis.
Le Contrat local de santé Pays Basque est élaboré. 21 actions sont engagées à compter de 2022 sur l’ensemble du territoire en transversalité avec les autres politiques publiques (mobilité, alimentation durable, PCAET...). Au fur et à mesure de l’avancée du contrat, de nouvelles actions territorialisées pourront être développées.
La CAPB évalue les besoins et coordonne des initiatives enfance-jeunesse sur tout le Pays Basque, en lien avec les partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, le service de santé de l’enfance et de la jeunesse, le Conseil Départemental).
Un dispositif de guichet unique à l’échelle du territoire Nive-Adour est mis en place (si l’expérimentation menée sur le pôle Errobi est concluante).
Une nouvelle structure d’accueil collective est créée à Villefranque.
= plan climat
2021 2026
2024
ENFANCE
SANTÉ
2021 2026
3 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e FS,
vICes
Lo on. 2")
e Ju Pays
lesures
©
e le l'ensemble de ses piscines.
DR LR LR LC
e natation scolaire à
e Basque 2022/2032.
ka June piscine
3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
éqUipements sportifs,
cUltUrels et de services
à la popUlation
PISCINES
2021
La CAPB lance son Plan Piscine en réalisant un diagnostic et une concertation auprès des écoles, des usagers du territoire, les différents partenaires et les élus des pôles territoriaux.
La CAPB harmonise les tarifs de l’ensemble de ses piscines.
2022 2026
La CAPB anime une première coordination de l’ensemble des piscines du Pays Basque pour répondre collectivement aux problématiques communes (Mesures COVID, modes de fonctionnement, etc.)
Le Plan Piscine est mis en œuvre,
en matière d’investissements
(rénovation et nouvelles piscines), de
fonctionnement et de mode de gestion.
La CAPB engage la construction d’une piscine
couverte sur le Pôle Nive Adour.
La CAPB anime un comité
technique des piscines
publiques du Pays Basque pour
mener des réflexions et projets
communs.
= plan climat
2021 2022
La CAPB organise la relation avec les écoles du territoire pour la natation scolaire à la piscine d’Ustaritz.
La CAPB arrête son Plan Piscine Pays Basque 2022/2032. KT tifs du territoire est mis en œuvre.
e les
e Educateur sportif (ETAPS) au club de
3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
La CAPB met à disposition un Educateur sportif (ETAPS) au club de
voile de Lahonce.
La CAPB finance les transports de toutes les écoles du pôle
Nive-Adour dans le cadre de la natation scolaire et de différents
rassemblements sportifs.
= plan climat
EDUCATION SPORTIVE
Les éducateurs sportifs (ETAPS) interviennent dans toutes les écoles
primaires du pôle pour l’Education Physique et Sportive en temps
scolaire. Le pôle Nive-Adour a la particularité de pouvoir proposer
l’apprentissage de la voile aux scolaires.
2021 2026
AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
2022 2023
Le schéma des équipements sportifs du territoire est élaboré
(équipements d’intérêt communautaire et politique de fonds de
concours pour équipements communaux).
Le schéma des équipements sportifs du territoire est mis en œuvre.
2023 2026 les Saisons
‘ent une
rs e
Berpiztu, e
let son schéma directeur des
ritoire.
tistique et culturelle
1tal et le Pôle territorial pour
Adour.
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
partenariats
cUltUrels
CRÉATION, PROGRAMMATION ET MÉDIATION
2021 2022
Le plan de soutien aux acteurs
professionnels de la Culture, Berpiztu,
est déployé (arts visuels, musique,
spectacle vivant, dispositif café-culture...).
La CAPB définit et déploie son projet culturel et son schéma directeur des équipements culturels sur l’ensemble du territoire.
La CAPB finance des interventions musicales et d’éducation artistique et culturelle en temps scolaire dans toutes les écoles du pôle Nive-Adour.
Une réflexion est menée avec le Conseil départemental et le Pôle territorial pour développer les enseignements artistiques sur Nive-Adour.
Le festival de Street Art « Point
de Vue » est reconduit à Bayonne
et étendu au reste du Pays
Basque.
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
La CAPB et son Conservatoire proposent une programmation à travers les Saisons culturelles (théâtre, danse, musique, arts visuels, cirque, etc.) et organisent une politique d’Education Artistique et Culturelle.
2021 2026
2021 2023
2022 2026 TM
ECAL
at! ues a® TIQUES ©
a nn
e i Ttapa d'Urcuit et Agerria de
labellisation LEHA (accueil collectif
° labellisation EUSKARAZ JOSTA.
e ‘ès de la commune de Saint Pierre d’Irube est suivi.
. aide à la
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
politiqUes
lingUistiqUes
EUSKARA - TRANSITION ET APPRENTISSAGE
EUSKARA - APPUI AUX COMMUNES
2021
Les crèches Xitoak de Saint Pierre d’Irube, Ttipi Ttapa d’Urcuit et Agerria de Mouguerre sont accompagnées en vue de leur labellisation LEHA (accueil collectif des jeunes enfants en langue basque).
La CAPB apporte une aide à la
traduction aux communes de Nive-
Adour ne bénéficiant pas de Contrat
de progrès.
Deux autres communes volontaires
sont accompagnées dans le cadre de
Contrats de progrès.
Urt, Urcuit et les autres communes volontaires bénéficient d’une aide à la normalisation de toponymes.
Le Contrat de progrès de la commune de Saint Pierre d’Irube est suivi.
Trois ALSH sont accompagnés en vue de leur labellisation EUSKARAZ JOSTA.
2021 2026 normalisation des
cée en
La CAPB accompagne les
communes volontaires dans le
cadre des contrats de progrès.
La CAPB accompagne les communes volontaires pour la normalisation des toponymes.
La CAPB appuie les communes
volontaires commune pour les
traductions.
2021 2026
GASCON : POLITIQUE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE
L’Appel à projet De cap tau monde est renouvelé. L’objectif est de soutenir les initiatives de transmission et de diffusion de la langue occitane gasconne, en venant en appui des opérateurs privés volontaires.
Une campagne de promotion de cours de Gascon pour adultes est lancée en partenariat avec le Centre de formation professionnel Occitan (CFP’OC). ng
it
| ==
|
UPÉRIEUR,
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
enseignement sUpérieUr,
recHercHes et formation
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION INITIALE ET SA
VISIBILITÉ
CONSTRUIRE ET OPTIMISER UN VÉRITABLE CAMPUS
MULTISITES
La CAPB poursuit la structuration du Campus Pays Basque pour renforcer la lisibilité de l’offre de formation, l’attractivité auprès des étudiants du territoire et le rayonnement de la recherche.
Un programme d’investissements est en cours de négociation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région structuré autour des projets AMEL, ISANUM-Learning Center, BIOMIM (Campus des Sports et de la Santé, et l’Ecole Universitaire de Management. Un volet spécifique porte sur le développement de l’hébergement étudiant.
2021 2026
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e e itour de l’enseignement supérieur
heurs.
e rque Campus Pays Basque.
ORGANISER LA GOUVERNANCE ET LES PARTENARIATS
2021 2026
La CAPB organise tous les ans une conférence autour de l’enseignement supérieur et de la recherche, une journée des jeunes chercheurs.
La CAPB créé et déploie la marque Campus Pays Basque.
La CAPB développe une plateforme d’information et d’orientation à destination des habitants du territoire (étudiants, enseignants, chercheurs, entrepreneurs, habitants, etc.).
= plan climat e>
an
Léa à collecte sur le territoire du pôle Nive-Adour
[& ts individuels est mis en place.
on en an en
le Wa ‘ue de
Jrt. & déchèterie ne
Lan un
Ko que sont réalisés.
4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
prévention, collecte,
valorisation et traitement
des décHets
LA COLLECTE
DÉCHETTERIES
2022
2021
2023
2022
Le système d’identification du parc de bacs roulants individuels est mis en place.
Une étude est lancée en vue de
réaliser des travaux sur la déchèterie
de Villefranque (rampe, zone
réemploi).
La CAPB réforme l’organisation de la collecte sur le territoire du pôle Nive-Adour avec de nouvelles consignes de tri.
Une étude est lancée sur le
devenir de la déchèterie d’Urt.
Les travaux à la déchèterie de Villefranque sont réalisés.
4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e dépôt de Mouguerre.
5 Lo
= plan climat
2022
2023
La CAPB élabore sa feuille de
route en matière d’économie
circulaire.
La CAPB poursuit des opérations
de réduction des déchets verts.
L’ancien dépôt de Lahonce est mis à
disposition d’associations engagées dans
l’économie circulaire (Les Retournées,
association œuvrant pour le retour de la
consigne des emballages en verre).
Une zone de réemploi est créée à la déchèterie de Villefranque.
La CAPB poursuit le déploiement du
compostage individuel et de bas
d’immeuble.
La CAPB poursuit la sensibilisation et la
lutte contre le gaspillage alimentaire.
La redevance spéciale est généralisée dans l’objectif de mobiliser les professionnels sur la gestion de leurs déchets. Cette redevance spéciale est un levier incitatif pour un meilleur tri et la mise en place d’actions de prévention. Elle sert à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par le service public. Aujourd’hui, 5 pôles la pratiquent de manière différenciée.
2023
RELATIONS USAGERS
Des travaux sont réalisés au dépôt de Mouguerre.
2021
CENTRES TECHNIQUES
ECONOMIE CIRCULAIRE ET PRÉVENTION
2021 2026 |
SA
ODIVERSITÉ ar
Ur
IX projets de transition
des Association engagées
erre sont détaillés à
#Pôle Nive Adour
climat, air
énergie, Biodiversité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ECO-RESPONSABILITÉ
PCAET
La CAPB soutient le projet de
la Société coopérative d’intérêt
collectif (SCIC) Euskal Moneta pour
le développement de la monnaie
locale Eusko.
Après l’adoption du Plan Climat, le Fonds de soutien aux projets de transition écologique et énergétique est pérennisé à destination des Association engagées dans le Plan Climat.
La CAPB organise la semaine du Climat pour sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux enjeux du changement climatique, en s’appuyant sur ses pôles territoriaux et les partenariats avec les communes.
2021 2022
La CAPB anime l’opération « DEFI
DECLICS TERRITORIAL » autour
des thématiques de l’énergie,
l’eau et l’alimentation.
2021 2026
2021
Les bilans énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre sont détaillés à l’échelle des périmètres de PLUi.
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e 1&
5 de
1& : de 1& E).
KT 1 le
= plan climat
2021 2026
Une étude est lancée en vue de
créer une Plateforme Territoriale de
la Rénovation Energétique (PTRE).
Une étude est lancée en vue
d’élaborer un Plan Bois Pays
Basque.
Deux études sur l’hydroélectricité ont été menées pour identifier le potentiel de production hydroélectrique à l’échelle du Pays Basque, et examiner le contexte juridique et règlementaire pour mettre en place une stratégie communautaire. La CAPB accompagne les producteurs regroupés en collectif dans leurs démarches de renouvellement d’autorisation permettant le maintien de la production.
Une étude est lancée en vue de
créer une Agence Territoriale de
l’Energie.
La CAPB a réalisé une note
de cadrage sur les projets de
méthanisation agricole.
2021
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ©
| on "©"; PE ame)
A LA MAISON - AU TRAVAIL - EN POLITIQUE - DANS LES FÊTES
>
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
1 réseau de chaleur «
an en.
I [a ire est mis à jour.
là de création de réseaux de chaleur est menée à l'échelle
4 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Un contrat territorial de
développement des énergies
thermiques est signé avec
l’Ademe pour porter des actions
d’animation, des études de
faisabilité et financer des
projets d’installations solaires,
géothermiques et biomasses
(maitrise d’ouvrage publique et
privée).
Une réflexion est menée en vue
de faire évoluer le parc roulant
de véhicules des services «
Mobilités », « Prévention, collecte
et valorisation des déchets »
et « Patrimoine bâti et moyens
généraux » vers des motorisations
alternatives.
Une étude de faisabilité est lancée en vue de réaliser un réseau de chaleur « littoral ».
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est lancée, en s’appuyant sur un partenariat avec SOLIHA.
L’Agence Territoriale de l’Energie
est déployée.
Une étude d’opportunité de création de réseaux de chaleur est menée à l’échelle des communes littorales.
2022
2023
Le cadastre solaire est mis à jour. Conseil de développement
des futurs PLUi,
La CAPB mène des actions de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité auprès de divers publics (actions dans les écoles, sorties nature grand public, organisation du rendez-vous de la biodiversité, aires marines éducatives et participation projet OISO).
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est dimensionnée pour s’inscrire dans la trajectoire du plan climat (objectif de 5800 logements rénovés par an à horizon 2030) et s’intègre dans la Maison de l’Habitat et de l’Energie, guichet développé pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat.
En partenariat avec les Conservatoires Botaniques Nationaux et le Conservatoire des Espaces Naturels nouvelle Aquitaine, la CAPB élabore la cartographie des habitats naturels du territoire dans l’objectif de nourrir la Trame Verte et Bleu des futurs PLUi, du SCOT et du PNR.
La CAPB anime la rencontre des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays Basque, regroupant des représentants des organismes d’Etat (DDTM, DREAL, OFB, ONF, Agence de l’eau…), de partenaires institutionnels (Région, Département, Communes, SCoT,...), d’acteurs locaux (Conservatoires Botaniques, commissions syndicales, d’associations naturalistes (CEN, CPIE, Hegalaldia,...) et de scientifiques (universitaires, spécialistes...).
En déclinaison du Plan d’actions Egalité, la CAPB soutient les
projets en faveur de l’égalité Femmes/Hommes et organise une
communication autour de la journée internationales des droits des
femmes du 8 mars.
La CAPB suit les travaux du Conseil de développement
Pays Basque.
2021
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ
AGGLOMÉRATION CITOYENNE
= plan climat
2021 2026
2021 2026 ; produits fermiers locaux a
rédaction de leurs marchés publics de
pplication de
le gaspillage
ire
4 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Nive Adour
alimentation
dUraBle
2021
2022
Une étude est lancée afin d’identifier les outils juridiques qui permettront de favoriser un approvisionnement local et de proximité en restauration collective, en intégrant les valeurs et principes d’une AMAP.
Une réflexion autour d’un guide des producteurs et des produits fermiers locaux a été initiée.
La CAPB porte une étude
d’opportunité pour une
Plateforme logistique dédiée aux
circuits courts.
La CAPB participe au financement
du projet d’extension de la
légumerie.
= plan climat
2021 2023 2022 2026
La CAPB met en œuvre son
Projet alimentaire de territoire
2020-2023.
La CAPB lance et met en œuvre
son Projet alimentaire de territoire
2024-2026.
La CAPB lance un Appel à projet à destination des communes sur l’application de la loi EGALIM dans les cantines (disparition du plastique, lutte contre le gaspillage alimentaire).
La CAPB accompagne les communes dans la rédaction de leurs marchés publics de restauration collective.
2021 2026 SCIC LEGUM
akion de léguf Ne:
e pour ( ce =) /ités
pee ti rités «le UCTURES
ITÉS
Jos
is
0 O Ê
ion de leur
#Pôle Nive Adour
ANIMATION ET CONSEIL EN MOBILITÉ
INFRASTRUCTURES ET VOIRIE
2021 2026
2022 2022 2030
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne l’ensemble des entreprises, administrations et établissements scolaires du Pays Basque à l’élaboration de leur Plans de déplacements et à la mise en place d’actions concrètes.
La CAPB précise le réseau de voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
La CAPB aménage et entretient
la voirie d’intérêt communautaire
(VIC).
La CAPB, à travers le SMPBA,
accompagne et finance les
communes pour l’aménagement
des voies et pistes cyclables
structurantes. Un nouveau
règlement d’intervention, doté de
1,2 M€/an, est exécutif à compter du
29 mars 2022.
La CAPB, à travers le SMPBA,
accompagne et finance les
communes pour l’aménagement
des parkings de covoiturage.
Un règlement d’intervention sera
exécutif dès 2023.
infrastrUctUres
et moBilités
2021 2026 2022 2026
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) est l’Autorité Organisatrice de Mobilités (AOM). Il organise et assure, pour le compte de la CAPB, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires.
5 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e au profit de véhicules propres.
service de location de Vélos
achat de Vélos à assistance
Plan vélo de Mouguerre.
MATÉRIEL ROULANT
SERVICES DE MOBILITÉS DURABLES
2021 2030
Les véhicules de plus de 15 ans sont renouvelés au profit de véhicules propres.
La CAPB, à travers le SMPBA, aide les particuliers à l’achat de Vélos à assistance électrique (VAE).
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne les études du Plan vélo de Mouguerre.
Les maisons de la communauté de la CAPB assurent un service de location de Vélos à assistance électrique (VAE) moyenne durée.
2021 2026
= plan climat &
le 1e
2 me
D
E " € nets
KZ Basque Adour (PDM) sont déployées.
5 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Les communes de Saint Pierre d’Irube, Mouguerre et Villefranque sont desservies par le réseau de transports urbains Chronoplus. Dès le 4 juillet 2022, le réseau Chronoplus disparaîtra au profit du seul réseau Txik Txak, à l’échelle de l’ensemble du périmètre du syndicat des mobilités Pays Basque Adour. Cette réforme s’accompagnera d’une refonte tarifaire, harmonisée pour l’ensemble du territoire. Ce réseau comprend deux lignes de Trambus (T1 et T2), quatre lignes structurantes (3,4,5,6), douze lignes complémentaires (30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52), une navette fluviale sur l’Adour, sept navettes gratuites de centre-ville. Le pôle est desservi par les lignes 6, 48 et 50.
Le réseau de transports interurbains
(cars express) dessert les communes
du pôle (lignes 12 et 13).
Une nouvelle tarification plus
simple et plus solidaire (tarification
sociale) est mise en place à l’échelle
du Pays Basque.
Les contrats d’exploitation des
services de transports collectifs
sont renouvelés. A cette occasion,
l’offre est adaptée pour tenir compte
des demandes des pôles, dans la
limite des capacités financières du
SMPBA.
L’ensemble des communes du pôle
sont desservies par le réseau de
transports scolaires.
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
2021 2024
2022
2022
2024
Le Plan de mobilités Pays Basque
Adour (PDM) est arrêté.
Le Plan de mobilités Pays Basque-
Adour (PDM) est approuvé le 3 mars
2022.
Les actions du Plan de mobilités Pays Basque Adour (PDM) sont déployées.
2021
2022 2026
PLAN DE MOBILITÉ an "nn aa es es en"
té Jus est aménagé à e
& ro). IF
an. an,
e
1 ten
an. an,
e halte en gare d’Urt (P+R).
PS St PS St
e e
net
ore YXAIAD 41 =
are 20 +08 AL Th
(3É8AI9 AJ
Un terminus de bus est aménagé à
Mouguerre (Cigaro).
Le Schéma Directeur d’Accessibilité
programmée (SDAP) est en cours
d’élaboration.
Une démarche en faveur de la
logistique urbaine (Interlud) est en
cours d’élaboration.
La CAPB, à travers le SMPBA, aménage une halte en gare d’Urt (P+R).
Un nouveau système billettique
Txik Txak est mis en place. Il permet
de circuler avec un seul titre de
transport sur l’ensemble du Pays
Basque.
Un système de sécurité radio
est déployé sur tout le périmètre
Chronoplus avec 4 antennes
implantées à Biarritz, Boucau, St-
Pierre-d’Irube et Bidart.
2021
2022
2025
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
AUTRES PROJETS
2021 2026
La CAPB, à travers le SMPBA,
finance les études d’ingénierie sur
le volet marchandises/logistique
urbaine sur le CEF.
2021 2022 2022 2026 HOTOS
sque | Graphisme : Redbox Communication | Impression : Abéradère Impression
5 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Thinkstock
Pixabay
Wikimedia
Pexel Louis Fernando
Carolepro
Komcebo
Edition : Communauté Pays basque Graphisme : Redbox Communication Impression : Abéradère Impression Juin 2022
crédits pHotos
Comedia
Laharrague
Tomassi
Côté Sud Photo
C.Rebière
Mathieu Prat
Lagunarte
Ligams
T.Dulau
J.Dubos
Bixoko
Office de tourisme
Briscous
Office de tourisme
basse Navarre-
Saint palais
Frédérique Panassec
Aline Condoure
S.Bellocq
Yoni
Pxhere
G. Meziat
B Lapegue
Suez-L.Deitsch
Balloide
Emmy Martens Z PAYS
/< Basque
AUELCIE
HERRIA
ES PE
5 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
@communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R