Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Garazi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Garazi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EH Ÿ
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R
Cahier d’actions
2021 - 2026
pôle garazi-baigorri
Un territoire
de projets,
Un projet poUr
le pays BasqUe D —
maTiIères
#Sommaire #Sommaire
taBle des matières
Pôle Garazi-Baigorri
Urbanisme et aménagement de l’espace
Habitat et gens du voyage
Ingénierie communautaire aux territoire, développement
urbain et rural
Développement économique
Agriculture, agroalimentaire, pêche
Gestion intégrée du cycle de l’eau
Cohésion sociale
Équipement sportifs, culturels et de services à la population
Partenariats culturels
Politiques linguistiques
Enseignement supérieur, recherche et formation
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Climat, Air, Énergie, Biodiversité
Alimentation durable
Montagne
Infrastructure et mobilité
P.4
P.8
P.10
P.14
P.18
P.22
P.28
P.32
P.34
P.36
P.38
P.40
P.42
P.46
P.48
P.50 A
De L'espace
1 Programme local de l’habitat sont
1 le n Local
Bidarray est
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
UrBanisme et
aménagement de l’espace
2021 2024
2021 2025
2021 2023
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est élaboré. L’objectif est de freiner le développement non maîtrisé de la publicité et des enseignes, et préserver le cadre de vie.
Ce RLPI sera l’une des réponses réglementaires aux objectifs et principes de protection des paysages qui seront déclinés dans les futurs PLUI, mais également pour le futur Parc naturel régional de la Montagne basque, actuellement en cours de création.
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE
La modification simplifiée du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-
Etienne-de-Baïgorry est approuvée.
Les procédures liées à la prise en compte du Programme local de l’habitat sont élaborées si nécessaire.
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
de Saint Jean Pied de Port est
élaboré.
Le Plan local d’urbanisme infra-
communautaire (PLUi) Sud Basse
Navarre est élaboré.
La modification du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Bidarray est
élaborée.
La procédure de Site patrimonial remarquable (SPR) est menée à Saint Jean Pied de Port, avec la réalisation d’un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et d’un périmètre délimité des abords. ae F . DAT h 71» . Rene,
L
lans le cadre d’un service commun
vice commun d'instruction des
>probation du Plan local d'urbanisme
INSTRUIRE, POUR LES COMMUNES MEMBRES, LES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
2021 2026
2025
L’instruction du droit des sols (ADS) est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB et des communes demandeuses.
De nouvelles communes vont bénéficier du service commun d’instruction des Autorisation du Droit des Sols (ADS) suite à l’approbation du Plan local d’urbanisme infra-communautaire Sud Basse Navarre.
= plan climat 2022
2024
2024 2026
Un inventaire du patrimoine architectural et bâti est lancé avec l’appui de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet inventaire est mis en œuvre dans le cadre d’une approche participative réalisée sur le pôle en associant étroitement toutes les communes concernées en lien avec l’élaboration des PLU infracommunautaires. Ces travaux participent aux études préalables à la création du Parc Naturel Régional Montagne basque et prennent en compte tout particulièrement le patrimoine rural. Les documents d’urbanisme mobilisent cette connaissance afin de mieux préserver et protéger le patrimoine architectural local. Au-delà, cette connaissance du patrimoine local pourra être support d’outils de médiation et de mise en tourisme.
MIEUX CONNAITRE ET PRÉSERVER PATRIMOINES ET
PAYSAGES
2021 2022
2023 2024
Une étude « paysage et patrimoine » est lancée à l’échelle de la CAPB afin d’acquérir une connaissance fine des paysages du territoire et d’établir des orientations stratégiques. Ces éléments nourrissent la création du Parc Naturel Régional de la Montagne Basque, les PLU Infracommunautaires et le SCOT Pays Basque Seignanx.
Dans la continuité de l’étude « paysage et patrimoine », un Plan paysage précise les actions à mettre en œuvre pour la préservation, la gestion, l’aménagement et la valorisation des paysages du Pays Basque.
= plan climat
6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e eT
| VOYAaGe
#Pôle Garazi-Baigorri
DÉVELOPPER UNE AMBITIEUSE POLITIQUE D‘ÉQUILIBRE
SOCIAL DE L’HABITAT
Des études et actions sont
développées dans le cadre de la
mise en œuvre du Programme
local de l’habitat : observatoire
de l’habitat, études sur le parc
de logements (résidences
secondaires, parc vacant,
logements des saisonniers),
règlement d’intervention dédié
aux opérations innovantes sur le
plan social, environnemental ou
économique, expérimentations
et nouvelles règlementations
(permis de louer, encadrement
des loyers...).
Des aides à la pierre en faveur du parc de logement public sont apportées pour financer la création de logements sociaux. La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
Des aides à la pierre en faveur de l’amélioration du parc de logement privé sont apportées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) “Habiter mieux”. Ces aides visent l’amélioration des logements (rénovation énergétique, adaptation d’une salle de bain, réhabilitation complète du logement...). Ces aides, sous conditions de ressources, sont complétées par le dispositif communautaire de Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
2021 2026
HaBitat et
gens dU voyage
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e on programmée d’amélioration
cées.
2024 2026
Une étude pour élaborer une opération
programmée d’amélioration de l’habitat
(OPAH) multisite est lancée. Elle permet
de calibrer les actions à mettre en œuvre
pour accompagner les particuliers dans
leur projet de rénovation énergétique,
et d’adaptation de leur logement, pour
La Maison de l’habitat et de l’énergie, qui combine les objectifs du PLH et du PCAET, est créée. Elle vise à offrir aux habitants une information complète, sécurisée et facilitée sur l’ensemble des questions liées au logement et à l’énergie. L’étude de préfiguration est en cours, faisant l’état des lieux de l’offre de service existante et proposant des scénarios d’organisation territoriale permettant de déployer cette nouvelle offre au public.
2022 2023
résorber la vacance et l’habitat indigne.
Cette OPAH vise les centres-bourgs
(hors Petites Villes de demain) jouant
un rôle de centralité et présentant des
problématiques de vacance ou de
dégradation des logements.
= plan climat
Les actions et financements de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite seront lancées. UNAUTAIRE
URBAIN eT
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
ingénierie commUnaUtaire
aUx territoires,
développement UrBain et
rUral
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE
FONCIÈRE COORDONNÉE AVEC LES POLITIQUES
PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
2021 2022
Dans le cadre de la stratégie foncière communautaire dédiées au développement économique, des études de faisabilité/capacité sont réalisées. L’objectif de ces études est de mesurer la capacité des sites à être aménagés à des fins économiques en tenant compte des atouts et des contraintes de chaque site. Ces études intègrent un pré-bilan financier. Pour le pôle Garazi Baïgorry, les premières études portent sur un secteur situé à Saint-Etienne-de-Baigorri et un secteur à Saint Jean le Vieux.
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e « Petite ville de demain » concernant la ville de Saint-
1ée.
AGIR EN FAVEUR DE LA REVITALISATION DES PETITES VILLES
DE DEMAIN
2021 2026
La stratégie foncière ainsi que la gestion dynamique du patrimoine sont établies et mises en œuvre pour toutes les politiques publiques communautaires : veille foncière, acquisitions amiables, préemptions, déclarations d’utilité publique, expropriations, cessions... La stratégie foncière communautaire a démarré en mars 2021. Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. Un programme pluriannuel d’acquisitions foncières sera établi pour répondre aux besoins fonciers (terrains ou immeubles). En 2021, les chantiers ouverts concernaient le développement économique, les services à la population, les mobilités, l’eau et assainissement (volet réseaux / équipements), la collecte et valorisation des déchets / économie circulaire, les gens du voyage et l’habitat (dans le cadre du volet foncier du PLH). En 2022, sont ouverts les chantiers en matière d’environnement, de Trames vertes et bleues, GEMAPI, risques naturels, agriculture, équipements culturels et sportifs.
= plan climat
2022 2023
D’autres études de faisabilité/capacité en matière de développement économique sont réalisées sur des secteurs situés sur les communes de Saint-Etienne-de- Baigorri, Saint-Martin-d’Arrossa, voire les communes de Lecumberry, Urepel, Saint- Michel, Mendive ou Uhart Cize.
2022
La convention d’adhésion « Petite ville de demain » concernant la ville de Saint- Jean-Pied-de-Port est signée.
Une opération de revitalisation
de territoire (ORT) est lancée à
Saint-Jean-Pied-de-Port dans le
cadre du programme « Petite ville
de demain ». Elle détermine les
engagements de la CAPB, la ville de
Saint-Jean-Pied-de-Port et l’Etat et
de l’ensemble des partenaires.
Une opération programmée
d’amélioration de l’habitat (OPAH)
concernant la convention Petite Ville
de Demain de Saint-Jean-Pied-de-
Port est lancée après une étude.
2021 de
2021
2022
La CAPB accompagne et finance
une étude de programmation à
l’école de Saint-Jean-le-Vieux.
La CAPB accompagne et finance
une étude de programmation
pour l’espace ludique et la
requalification du site de l’ancienne
piscine à Saint-Jean-Pied-de-Port.
La CAPB accompagne et finance
l’étude de programmation
et diagnostics du bâtiment
Ondonnea à Bidarray.
La CAPB accompagne et finance
une étude de programmation
au château Etxauz à Saint-
Etienne-de-Baigorri.
La CAPB accompagne et finance
une étude de faisabilité et
de programmation pour l’ilot
Alhastia à Ispoure.
La CAPB accompagne et finance
l’étude de programmation pour la
réimplantation d’un bar-restaurant-
chambres à Lacarre.
La CAPB accompagne et finance l’étude d’aménagement du bourg, de l’église et la réhabilitation du bâti communal en logements à Bussunarits- Sarrasquette.
2021 2022
ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
Les actions de l’opération de
revitalisation de territoire
(ORT) sont mis en œuvre.
Les actions et financements
des opérations programmées
d’amélioration de l’habitat
(OPAH) sont lancés.
2023 2026
1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e n5
1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
développement
économiqUe
ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE AUTOUR DE LA TECHNOPOLE PAYS
BASQUE
2021 2026
La structuration des filières d’excellence s’opère à travers l’animation de 4 domaines d’activités stratégiques technopolitains et de leur écosystème: Aéronautique-robotique et matériaux avancés, Construction Durable, Economie Bleue, Numérique. Il est apporté un soutien aux structures et initiatives qui s’inscrivent dans cet écosystème : French Tech, Aérospace Valley, Cluster Odeys, Cluster Pays Basque Digital.
Des partenariats sont développés avec des plateformes technologiques et structures au service de l’innovation pour amplifier le transfert de technologie : Compositadour, Nobatek/Inef4, Ceebios, Estia. Une étude de préfiguration d’un 5ème domaine d’activité stratégique technopolitain AGRI AGRO est en cours.
1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e e actes aux
est mis en
e Pays Basque est développé.
sque
ination des entreprises du Pays
FAIRE DU PAYS BASQUE UN TERRITOIRE D’ARTISANAT ET
INDUSTRIE DU FUTUR
Un nouveau règlement d’aide à
l’immobilier pour les entreprises
productives du territoire est mis en
œuvre.
Le programme Territoire d’Industrie Pays Basque est développé.
Un dispositif d’aides directes aux
entreprises productives est mis en
œuvre.
Un soutien aux structures et initiatives en faveur des entreprises du Pays Basque est mis en place, en partenariat avec la Banque de France, l’Agence de Développement de l’Innovation Nouvelle Aquitaine et la Maison de la Nouvelle Aquitaine.
= plan climat
2021 2026
2021 2026
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEURIAT SOUS TOUTES SES
FORMES
Les entreprises du territoire du pôle Garazi-Baigorri sont accompagnées par une ingénierie dédiée. En complément, l’accompagnement des entreprises des Domaines d’Activités Stratégiques est effectué sur l’ensemble du Pays Basque.
2021 2026
INSCRIRE L’INNOVATION DANS L’ADN DU MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » destiné aux entreprises du Pays Basque est poursuivi, en proposant une dotation financière aux entreprises innovantes lauréates, un accompagnement technique et une belle visibilité.
L’Appel à projets Eco-Innovation est lancé à destination des entreprises du Pays Basque portant un projet d’éco-conception. ent des entreprises, artisans et commerces
1
filières agricoles est
rise est porté et financé.
1 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
CONSTRUIRE UNE OFFRE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
PERMETTANT DE GARANTIR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
ANTICIPER LES TRANSITIONS, GARANTIR UN PROJET
RESPONSABLE
Un partenariat avec l’association
Pays Basque Au Cœur est mis en
place en soutien au commerce du
Pays Basque Intérieur.
Un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises, artisans et commerces de proximité est en préfiguration.
Un Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise est porté et financé.
Un Tiers-lieux OLHA destiné à l’entrepreneuriat et aux filières agricoles est programmé et construit à Banca.
La CAPB assure la maîtrise d’ouvrage,
l’animation et le financement du programme
Opération Collective de Modernisation en
faveur de l’artisanat et du commerce de
proximité du territoire.
La CAPB participe à l’étude « Ressource en Eau » afin d’identifier les
industries grandes consommatrices d’eau et propose dès 2022 un programme d’accompagnement pour économiser la ressource.
= plan climat
Une convention d’objectifs et de moyens est établie avec le centre d’appui INDAR, en charge de l’accompagnement des créateurs d’entreprise du territoire et de l’animation de la pépinière et de l’hôtel d’entreprise Lutxiborda pour le compte de la CAPB.
2021
2022 2023
2021 2026 iration
Fr
Min) |
La Maison de
Pôle
Garazi Baigorri
Elkargoaren etxea
Garazi Baigorriko eremua
Maison de La communaute ne Corozi
Elkargoaren ”«ta
GarneiBataot tin ETÉÉTaS
Pépinière LUTXI Mintegia |
Des partenariats sont engagés avec des structures telles que France Active et la SCIC Interstices pour accompagner les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et autres entreprises (TPE) du territoire.
Une étude de recensement et de
qualification des déchets Industriels
est lancée dans le cadre du programme
« territoire d’Industrie Pays Basque ».
La CAPB soutient la structuration
de l’Ecole de la deuxième
chance. ULTURE,
ide à
est
olet
He
attoirs du territoire,
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
agricUltUre,
agroalimentaire, pêcHe
AMÉLIORER LE REVENU DES AGRICULTEURS, EN
PARTICULIER PAR LA TRANSFORMATION
Un nouveau dispositif d’aide à
l’immobilier d’entreprise est
mis en œuvre pour son volet
agroalimentaire.
La CAPB réitère ses appels à projet innovation à destination des agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises agroalimentaires autour de 3 thématiques : fermes innovantes et pratiques agroécologiques, nouveaux produits, circuits courts.
La CAPB accompagne le projet
collectif BELAUN, en assurant le suivi
de la coopérative pour la consolidation
du modèle technico économique de
l’atelier collectif, incluant un magasin et
un séchoir.
Une étude d’opportunité et de
faisabilité est lancée pour créer
un centre de ressources pour
les filières végétales bio du Pays
Basque.
La nouvelle feuille de route pour les filières agricoles mettra l’accent sur l’amélioration du revenu des agriculteurs, le développement de pratiques agroécologiques, la préservation des ressources, l’adaptation au dérèglement climatique et l’amélioration de la souveraineté alimentaire.
L’accompagnement des entreprises
agroalimentaires et de leurs projets se
poursuit, en s’adaptant à la qualification
des besoins propres à chaque acteur.
Une étude est lancée pour faire un état des lieux des abattoirs du territoire, construire les perspectives et les modèles à développer.
2021 2026
2022 2026 nmé
ist agricole
i du territoire tels que l’outil
posent un service de
La CAPB poursuit son soutien aux outils à l’installation du territoire tels que l’outil Espace Test Agricole porté par l’association TREBATU.
La CAPB poursuivra
son soutien au
développement
de l’Agriculture
biologique, de la
production fermière,
des filières sous
signes d’identification
de qualité et d’origine
(SIQO) et des filières
émergentes.
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB. Elle a, dans cet objectif, l’ambition de multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur tout son territoire.
Un répertoire des besoins, en
foncier agricole ainsi qu’en matière
d’accompagnement des divers
porteurs de projets va être créé.
La CAPB accompagne les associations locales qui proposent un service de remplacement agricole.
La CAPB accompagne les porteurs
de projets individuels à l’installation
en lien avec les organisations
agricoles.
FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION DES
EXPLOITATIONS
2021 2026
= plan climat a rricole dans l'objectif de mettre en œuvre
© : et de son prix pour une meilleure
lé treprises , sale
€ st consolidé. 1&
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
PRÉSERVER LES BIENS COMMUNS QUE SONT L’EAU ET LE
FONCIER
La CAPB a lancé les Assises du Foncier agricole dans l’objectif de mettre en œuvre des actions de maitrise du foncier agricole et de son prix pour une meilleure préservation du foncier agricole.
La CAPB participe à l’étude globale
« Ressource en Eau » pour les
entreprises agroalimentaires et
exploitations agricoles.
Le projet « Eau et entreprises
agroalimentaires » est consolidé.
La CAPB a met en œuvre le projet « Eau et Agriculture ». Après un diagnostic de la qualité des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), un programme d’aide aux investissements sera défini et adapté aux enjeux et aux zones prioritaires (les Nives, les Côtiers basques pour la bactériologie, la Bidouze pour les pesticides).
2021 2026
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e agroécologie pour le
Régional de
(SRDEI) avec
e.
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE ET DES
AGRICULTEURS DANS LE TERRITOIRE
STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET OBSERVATION
La CAPB développe la plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles, notamment via la collecte de données et la création d’observatoires sur les filières agricoles. A cet effet, sont mis en place des partenariats avec des structures pourvoyeuses de données. L’analyse et la valorisation des données issues du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2020 y sont intégrées.
Une convention est signée avec la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec une veille active sur les volets agricoles, agroalimentaires et la pêche.
Dans le cadre du projet technopolitain du schéma de développement économique, le domaine d’activité stratégique Agriculture-Agroalimentaire basé sur la chaine de valeur est en cours de définition.
La CAPB met en œuvre des actions spécifiques en matière d’agroécologie pour le territoire Pays basque.
La CAPB défini sa feuille de route en matière de pastoralisme, en particulier à travers la création et la valorisation des données économiques du pastoralisme (projet ZABAL).
2021 2026
2021 2026
= plan climat [C£ TZ
révention des inondations actuels.
ages de prévention des
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
gestion intégrée
dU cycle de l’eaU
La CAPB gère en régie les ouvrages de prévention des inondations actuels.
2022
2026
De nouveaux ouvrages sont intégrés à la gestion de la CAPB, issus de l’étude de définition des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques en cours.
2023 2026
Les études et travaux de remise à niveau des autres ouvrages de prévention des inondations récupérés au titre de la GEMAPI sont lancés.
OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
2021 2026
La CAPB réalisera les travaux sur le
chemin de halage Nive (digue aval)
selon les conclusions, la définition
des systèmes d’endiguement et la
réflexion portée par SMNM.
La CAPB mettra en œuvre de
nouveaux ouvrages en fonction
des conclusions de la démarche
PAPI en cours sur le bassin
versant de la Nive. RS St
let diagnostic (érosion / inondation) à destination
études hydrauliques
GESTION DES BASSINS VERSANTS
2021 2026
Un service de préalerte de crue (7j/7 et 24h/24) est opérationnel et la CAPB élabore les Plans Communaux de Sauvegarde. À ce jour 149 communes sur 158 ont défini leurs référents inondation, disponibles 7j/7 et 24h/24 pour assurer les échanges avec le prestataire et 111 communes sur 158 ont un Plan communal de sauvegarde et un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs ) à jour. Une information aux communes (par l’intermédiaire des pôles) sera actualisée chaque année pour présenter la prestation et mettre à jour les référents communaux.
= plan climat
Les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sont effectués dans le cadre du programme pluriannuel de gestion par la CAPB directement sur les bassins versants de la Nive et de la Bidouze, et par le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime sur le bassin versant de l’Aran-Ardanavy.
La CAPB offre un service de conseil et diagnostic (érosion / inondation) à destination des communes et des riverains.
2022 2026
Le service porte des études hydrauliques
diverses dans le cadre de sa mission
support pour le compte des autres DGA
de la CAPB.
L’étude hydraulique globale
sur le bassin versant de la
Nive sera lancée début 2022. relés.
sées
est
la e tes est
sont
isés.
1&
ble et les eaux claires parasites
ble
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Les collecteurs d’eaux usées
sont réhabilités.
Les réseaux d’eau potable
sont renouvelés.
POLITIQUE QUALITÉ
INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
2021 2026
La CAPB développe un
système de management
intégré en matière de qualité
environnementale.
2022 2025
La CAPB améliore son système de
métrologie en autosurveillance (usines,
pompages, compteurs), aujourd’hui
déployé seulement sur le pôle Côte
Basque Adour et partiellement sur les
pôles Nive-Adour et Errobi.
Les sites de traitement en eau potable et en assainissement sont sécurisés.
Les réseaux sont renouvelés.
EXPLOITATION
Les fuites sur les réseaux d’adduction en eau potable et les eaux claires parasites sur les réseaux d’assainissement sont recherchées.
2021 2026
Les tableaux de bord et de suivi de la
Délégation de service public (DSP) sont
finalisés.
La supervision des sites est
déployée.
Les équipements
électromécaniques réhabilités.
2022 2021
2023
Un nouveau marché de
prestations de services est
lancé.
Le marché de prestation pour l’exploitation
des services d’adduction en eau potable et
d’assainissement prend fin.
Pour connaître l’ensemble des investissements prévus, se reporter vers les services ELMN. es est réalisé pour les communes de Banca,
on lé de
an an
ées des communes d’Anhaux et Ossès sont reconfigurés.
int ur 4 PR. 1& est réalisé
Ispoure.
an an
chéma fr le 7)
des SG, . des et
3s sont menées dans le cadre de la
at
= plan climat
2021 2022
2023
Le schéma directeur des eaux usées est réalisé pour les communes de Banca, Aldudes et Urepel.
Les travaux prévus dans schéma
directeur des eaux usées des
communes de Banca, Aldudes et
Urepel sont réalisés.
La station d’épuration de Saint
Michel est réhabilitée.
Le Schéma directeur d’adduction
en eau potable des secteurs en
régie est réalisé.
La station d’épuration de
Lacarre est réhabilitée.
La station d’épuration de
Baïgorri est réhabilitée.
Le schéma directeur
d’assainissement est réalisé
sur la commune d’Ispoure.
2021
2022
EAUX PLUVIALES URBAINES
2021 2026
Des études hydrauliques pluviales spécifiques sont menées dans le cadre de la mission gestion des eaux pluviales urbaines.
Les réseaux d’eaux usées des communes d’Anhaux et Ossès sont reconfigurés.
Un service de conseil sur la
gestion des eaux pluviales est en
place à destination des élus et des
administrés.
Les travaux de renouvellement
des réseaux d’eaux pluviales
sont programmés. tifs
on en
llations 4
LD ement, information
a en, 7 DR LR SR A es
Ka KT & ce
DER LR LR CRC ST
KT entretien des installations
DR ss sn
Ke réhabilitation des installations
2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e = plan climat
SPANC
2021
2022 2022 2024
2024 2026
La CAPB organise la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement
non collectif.
La CAPB organise la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement non
collectif (connaissance de l’état du
patrimoine, aptitude des sols, impact
sur la qualité des eaux).
La CAPB accomplie la mission facultative de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
La CAPB accomplie la mission facultative d’entretien des installations d’assainissement non collectif.
La CAPB organise les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif (conception, exécution, fonctionnement, information des usagers) et harmonise le service sur l’ensemble du territoire.
2023 2026
2023 2025 2026
Une étude pour l’élaboration
du schéma directeur des eaux
pluviales et le zonage pluvial est
lancée (commune à déterminer).
Les aménagements quantitatifs
et qualitatifs, liés au risque fort,
sont mis en œuvre. + à ent! or +
ec % ” 4 44 e s ” LU .%v
JT; [. Ve A4 . Av
WE MIA LATE" ) Vote : # Tu À M 2 dd + L 1 VA Vetan apte
(4 LT ARLR TE L11 MOVATA NT n x
LE : wvié
, : LV a
Er
Wh
Nr \U" ri
: * ù D :
AT 44 LA AN
LS #1vQ CCE LAC W nn? * APTE) Fait j
Re ON ME | l PU A | (AMEL RSA” #4 L Ven
à à NATE” \ WW : , M
à d 2
: : . "
en n : M
s' Vie an T'
. u bé : 4 21 ne, tait Le . .
+, AUTRE ‘ me
C2
« ut
hs en A YE
f L L A a ON
Lieu d’accueil
1 secteur de
ts
coordonner
se de
u Pays
2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
coHésion
sociale
PETITE ENFANCE
La CAPB suit le partenariat avec les associations Hats Berri, Baleako Haziak, Les Petits lasaï et Ttinka, gestionnaires des crèches, micro-crèches et jardin d’enfants du territoire.
Un dispositif partenarial (CD64, CAF, Villes, CAPB) est mis en place pour coordonner les avis relatifs à l’ouverture de nouvelles structures d’accueil (sur la base de l’observatoire partagé) et développer des projets communs à l’échelle du Pays Basque.
La CAPB réalise les travaux
d’aménagement de la crèche d’Uhart-
Cize.
La CAPB accompagne un projet
d’accueil immersif à Bidarray.
La CAPB crée un observatoire de la petite
enfance à l’échelle du Pays Basque (offre/
demande/prospective) en collaboration
avec le Conseil Départemental 64, la CAF
et l’AUDAP.
La CAPB évalue les travaux
d’extension de la micro-crèche et
du Lieu d’Accueil enfants-parents
de la vallée des Aldudes.
La CAPB évalue le Lieu d’accueil
enfants-parents du secteur de
Garazi.
La CAPB est partenaire de
Goxama, le Relais Petite
Enfance.
2021 2026
2022 + #7
—
AS
COTATIPAIPEETTNTALLIE TOITS
ln
ition sont développés.
labellisation ECOCERT en cuisine,
de cuisine et met en place un logiciel de
ces est mis en œuvre à l'échelle du pôle
Des actions et outils de prévention sont développés.
La CAPB accompagne les crèches vers une labellisation ECOCERT en cuisine, finance la formation spécifique des agents de cuisine et met en place un logiciel de gestion.
La CAPB poursuit ses démarches de labellisation LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque) des crèches communautaires.
2022 2026
= plan climat
Un dispositif unique d’attribution des places est mis en œuvre à l’échelle du pôle territorial.
2024 ojet de création e
Uveau site.
oppées pour les
association Uda Leku.
st portée
3 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
2021
2022
La CAPB participe au financement des séjours organisés par l’association Uda Leku.
La CAPB développe des actions jeunesse en collaboration avec le Point Information Jeunesse itinérant de la Mission Locale / EVS Garazi / Adoénia, qui démarre sur la Basse-Navarre pour les 12-30 ans. Il est convenu que cette démarche s’articule en complémentarité avec le service jeunesse de la CAPB qui ne travaille qu’avec les 12- 17 ans.
Les conditions d’occupation des
locaux ALSH (Mutualisation locaux
communaux) sont harmonisées.
La CAPB étudie le projet de création
d’un ALSH sur un nouveau site.
Des actions jeunesses sont développées pour les 12/17 ans. Une réflexion est portée pour la création d’un local jeunes.
Le Contrat local de santé Pays Basque est élaboré. 21 actions sont engagées à compter de 2022 sur l’ensemble du territoire en transversalité avec les autres politiques publiques (mobilité, alimentation durable, PCAET...). Au fur et à mesure de l’avancée du contrat, de nouvelles actions territorialisées pourront être développées.
SANTÉ
2021 2026
ENFANCE
La CAPB évalue les besoins et coordonne des initiatives enfance-jeunesse sur tout le Pays Basque, en lien avec les partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, le service de santé de l’enfance et de la jeunesse, le Conseil Départemental).
2021 2026 d’aide à domicile pour les personnes La CAPB, à travers le CIAS, apporte un service d’aide à domicile pour les personnes
âgées.
L’épicerie sociale du CIAS apporte une aide alimentaire.
Une étude de besoins en matière d’épiceries sociales est réalisée.
Un service de domiciliations est mis en œuvre pour les personnes sans domicile fixe ainsi qu’un accompagnement dans le montage des dossiers d’aide sociale à l’hébergement.
SOLIDARITÉ
2021
2021 2026
2023 2026
= plan climat FS,
vICes
e blic ouvre à Garazi, avec pour objectif d'obtenir
e n e Plan Piscine
e le l'ensemble de ses piscines.
e Plan Piscine Pays °
3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
éqUipements sportifs,
cUltUrels et de services
à la popUlation
PISCINES
MSAP
2021
La CAPB lance son Plan Piscine
en réalisant un diagnostic et une
concertation auprès des écoles,
des usagers du territoire, les
différents partenaires et les élus
des pôles territoriaux.
2022 2026
La CAPB anime une première coordination
de l’ensemble des piscines du Pays
Basque pour répondre collectivement
aux problématiques communes (Mesures
COVID, modes de fonctionnement, etc.)
Le Plan piscine est mis en œuvre, en
matière d’investissements (rénovation et
nouvelles piscines), de fonctionnement et
de mode de gestion.
La CAPB harmonise les tarifs de l’ensemble de ses piscines.
La CAPB arrête son Plan Piscine Pays
Basque 2022/2032.
La CAPB anime un comité
technique des piscines publiques
du Pays Basque pour mener des
réflexions et projets communs.
Dans le cadre du Plan piscine,
la CAPB exploite les piscines de
Saint-Jean-Pied-de-Port et de
Saint-Etienne-de-Baïgorry.
= plan climat
2023
Un pôle social et de services au public ouvre à Garazi, avec pour objectif d’obtenir le label France-Services. a en
e e ; est
PS St
& tifs du territoire est mis en œuvre.
DR LR CR CSC en
e rviennent
it des activités
AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
EDUCATION SPORTIVE
2022 2023
2023 2026
2025
Le schéma des équipements sportifs du
territoire est élaboré (équipements d’intérêt
communautaire et politique de fonds de
concours pour équipements communaux).
Le schéma des équipements sportifs du territoire est mis en œuvre.
Les éducateurs sportifs (ETAPS) d’Amikuze et d’Iholdi-Oztibarre interviennent dans les ALSH communautaires du pôle Garazi-Baïgorri et proposent des activités sportives durant les vacances scolaires.
Une salle omnisports est
construite à Baigorri.
2021 2026 es Saisons
ent une
let son schéma directeur des
ritoire.
an en,
faison de la Communauté
1 culturelle TTUTT! à Saint Jean le Vieux.
1 est lancé.
21H] [ITR :
3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
partenariats
cUltUrels
CRÉATION, PROGRAMMATION ET MÉDIATION
La CAPB et son Conservatoire proposent une programmation à travers les Saisons culturelles (théâtre, danse, musique, arts visuels, cirque, etc.) et organisent une politique d’Education Artistique et Culturelle.
La CAPB définit et déploie son projet culturel et son schéma directeur des équipements culturels sur l’ensemble du territoire.
2021 2026
2021
Une installation artistique éphémère est créée à la Maison de la Communauté Lutxiborda dans le cadre de l’appel à projet Berpiztu.
Le 1er Appel à Projet « Création amateurs » est lancé.
La CAPB clôture la saison culturelle TTUTT! à Saint Jean le Vieux.
3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e T! hs
LL
{ll AAA
| Fr Là SLR A1 1 A 1 REIN dt en = | A! | \ LENS RE ni 4e
e Iservatoire de rayonnement régional)
irralai.
e rpiztu, est déployé
e Théâtre / Danse).
e Iue . hèque de
Garazi.
2025
2021 2024
2021 2023
Le pôle d’enseignements artistiques (dont Conservatoire de rayonnement régional) est créé à Garazi, en lien avec l’association Iparralai.
Le plan de soutien aux acteurs professionnels de la Culture, Berpiztu, est déployé (arts visuels, musique, spectacle vivant, dispositif café-culture...).
Le schéma de la lecture publique
de la CAPB est réalisé.
La CAPB gère la médiathèque de Garazi.
La CAPB finance Iparralai (Musique / Théâtre / Danse).
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
LECTURE PUBLIQUE
2021 2026
2021 2026 ues a® TIQUES ©
e 1bellisée LEHA (accueil de la petite enfance en
° ssa
° de la micro-crèche
(accueil de la petite
e labellisation LEHA
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
politiqUes
lingUistiqUes
EUSKARA - TRANSITION ET APPRENTISSAGE
2021 2026
La crèche Ttinka à Lacarre est labellisée LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque).
Les ALSH Joko à Garazi et Elgarrekin à Ossès et Alaiki de Saint-Martin-d’Arrossa sont accompagnés et labellisés EUSKARAZ JOSTA.
Un plan d’accompagnement est lancé en vue de l’évolution de la micro-crèche de Banca, dans le cadre du dispositif de labellisation LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque).
Une crèche (à déterminer) est accompagnée en vue de sa labellisation LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque)..
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e sont
e ts de
EUSKARA - APPUI SUR COMMUNES
2021 2022
2021 2026
Le Contrat de progrès des
communes de Baigorri, Saint-
Jean Pied de Port et Urepel sont
suivis.
Les communes d’Ainhice Mongelos, Ahaxe Alciette Bascassan, Behorleguy, Esterençuby, Mendive, Lecumberry, Gamarthe, Saint Michel, Saint Martin d’Arrosa et Bidarray bénéficient d’une aide à la normalisation des toponymes.
Les communes volontaires
bénéficient d’une aide à la
normalisation des toponymes.
La CAPB apporte une aide à
la traduction aux communes
volontaires du pôle ne disposant
pas de contrat de progrès
Trois nouveaux Contrats de
progrès sont suivis. ll
UPÉRIEUR,
ORMATION
>rmations
sement des
à) ‘5
L
f
ne Les .
e 4@tt
Le 4 | 3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
enseignement sUpérieUr,
recHercHes et formation
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION INITIALE ET SA
VISIBILITÉ
L’appel à projet Formation est poursuivi pour le développement des formations supérieures. Les lycées peuvent candidater notamment sur le développement des BTS ou des licences professionnelles.
Un nouveau dispositif d’accompagnement au développement de nouvelles formations est mis en place en lien avec les filières d’excellence du territoire. Il est destiné à l’ensemble des établissements du Pays Basque qui offrent un enseignement supérieur (BTS, classes préparatoires, UPPA, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, etc.).
2021 2022
2023 2026
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ° >rojets permettant
e iu Pays e
e itour de l’enseignement supérieur
heurs.
e rque Campus Pays Basque.
e ion
CONSTRUIRE ET OPTIMISER UN VÉRITABLE
CAMPUS MULTISITES
ACCOMPAGNER DES PROJETS STRUCTURANTS LA VIE
ÉTUDIANTE SUR LE TERRITOIRE
ORGANISER LA GOUVERNANCE ET LES PARTENARIATS
La CAPB poursuit la structuration du Campus Pays Basque pour renforcer la lisibilité de l’offre de formation, l’attractivité auprès des étudiants du territoire et le rayonnement de la recherche.
Un programme d’investissements est en cours de négociation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région structuré autour des projets AMEL, ISANUM-Learning Center, BIOMIM (Campus des Sports et de la Santé, et l’Ecole Universitaire de Management. Un volet spécifique porte sur le développement de l’hébergement étudiant.
2021 2022
2023 2026 2022
= plan climat
2021 2026
2021 2026
Un Appel à Initiatives étudiantes est lancé pour accompagner les projets permettant d’améliorer et enrichir la vie étudiante (sport, culture, évènements).
La CAPB organise tous les ans une conférence autour de l’enseignement supérieur et de la recherche, une journée des jeunes chercheurs.
La CAPB créé et déploie la marque Campus Pays Basque.
La CAPB développe une plateforme d’information et d’orientation
à destination des habitants du territoire (étudiants, enseignants,
chercheurs, entrepreneurs, habitants, etc.).
Un nouveau dispositif
d’accompagnement de la vie
étudiante est mis en œuvre.
L’étude « Ma vie d’étudiant au Pays
Basque » est réalisée. isé avec la mise en place des outils d’aide à la
nes
sont
alisé sur la déchèterie de Saint-Jean le Vieux.
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
prévention, collecte,
valorisation et traitement
des décHets
LA COLLECTE
2022
2023
2021
Le service de collecte est informatisé avec la mise en place des outils d’aide à la navigation des véhicules.
Une opération de collecte des pneus (utilisés pour le stockage de l’ensilage dans les exploitations agricoles) est organisée. Cette démarche collective est mise en œuvre pour valoriser ces déchets spécifiques, à défaut d’une filière organisée sur le territoire.
La CAPB réforme l’organisation de la collecte avec de nouvelles consignes de tri sur les communes du pôle territorial Garazi-Baïgorry. Les pratiques sont harmonisées sur tout le territoire.
Un aménagement paysager est réalisé sur la déchèterie de Saint-Jean le Vieux.
DÉCHETTERIES
La redevance spéciale est généralisée dans l’objectif de mobiliser les professionnels sur la gestion de leurs déchets. Cette redevance spéciale est un levier incitatif pour un meilleur tri et la mise en place d’actions de prévention. Elle sert à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par le service public. Aujourd’hui, 5 pôles la pratiquent de manière différenciée.
2023
RELATIONS USAGERS ( 19e individuel et de bas d'immeuble.
es (&
le (& nt
= plan climat
La CAPB poursuit le déploiement du compostage individuel et de bas d’immeuble.
La CAPB poursuit la sensibilisation
et la lutte contre le gaspillage
alimentaire.
La CAPB poursuit le déploiement
de zone de réemploi dans ses
déchetteries.
La CAPB poursuit des opérations
de réduction des déchets verts.
La CAPB poursuit le déploiement
de collecte des textiles usagés
via des colonnes d’apport
volontaire.
ECONOMIE CIRCULAIRE ET PRÉVENTION
2021 2026 |
SA
ODIVERSITÉ ar
ux projets de transition
des Association engagées
erre sont détaillés à
4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
climat, air
énergie, Biodiversité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ECO-RESPONSABILITÉ
PCAET
La CAPB soutient le projet de la Société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
Euskal Moneta pour le développement
de la monnaie locale Eusko.
2021 2022
La CAPB anime l’opération
« DEFI DECLICS TERRITORIAL »
autour des thématiques de
l’énergie, l’eau et l’alimentation.
2021 2026
Après l’adoption du Plan Climat, le Fonds de soutien aux projets de transition écologique et énergétique est pérennisé à destination des Association engagées dans le Plan Climat.
La CAPB organise la semaine du Climat pour sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux enjeux du changement climatique, en s’appuyant sur ses pôles territoriaux et les partenariats avec les communes.
2021
Les bilans énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre sont détaillés à l’échelle des périmètres de PLUi. éalisées à l'échelle et des PLUIi.
5 de
projets de méthanisation agricole.
Plan Bois Pays Basque.
= plan climat
Des cartes stratégiques de l’air sont réalisées à l’échelle et des PLUi.
2022
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
2021 2026
2021
Deux études sur l’hydroélectricité ont été menées pour identifier le potentiel de production hydroélectrique à l’échelle du Pays Basque, et examiner le contexte juridique et règlementaire pour mettre en place une stratégie communautaire. La CAPB accompagne les producteurs regroupés en collectif dans leurs démarches de renouvellement d’autorisation permettant le maintien de la production.
Une étude est lancée en vue de
créer une Plateforme Territoriale de
la Rénovation Energétique (PTRE).
La CAPB a réalisé une note de cadrage sur les projets de méthanisation agricole.
Une étude est lancée en vue d’élaborer un Plan Bois Pays Basque.
Une étude est lancée en vue de
créer une Agence Territoriale de
l’Energie. en s'appuyant
es
» et
à OSSES est accompagné
ité de création de réseaux de chaleur est menée à l'échelle
gorry.
est déployée.
ire est mis à jour.
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e 4 4 | p r o j e t d e t e r r i t o i r e
= plan climat
2022
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est lancée, en s’appuyant sur un partenariat avec SOLIHA.
Le cadastre solaire est mis à jour.
Une réflexion est menée en vue de faire évoluer le parc roulant de véhicules des services « Mobilités », « Prévention, collecte et valorisation des déchets » et « Patrimoine bâti et moyens généraux » vers des motorisations alternatives.
Une étude d’opportunité de création de réseaux de chaleur est menée à l’échelle de la commune de Baïgorry.
L’Agence Territoriale de l’Energie est déployée.
Un contrat territorial de développement des énergies thermiques est signé avec l’Ademe pour porter des actions d’animation, des études de faisabilité et financer des projets d’installations solaires, géothermiques et biomasses (maitrise d’ouvrage publique et privée).
Un projet de méthanisation agricole à OSSES est accompagné
2023
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e des futurs PLUi,
2021 2026
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ
La CAPB mène des actions de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité auprès de divers publics (actions dans les écoles, sorties nature grand public, organisation du rendez-vous de la biodiversité).
En partenariat avec les Conservatoires Botaniques Nationaux et le Conservatoire des Espaces Naturels nouvelle Aquitaine, la CAPB élabore la cartographie des habitats naturels du territoire dans l’objectif de nourrir la Trame Verte et Bleu des futurs PLUi, du SCOT et du PNR.
La CAPB anime la rencontre des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays Basque, regroupant des représentants des organismes d’Etat (DDTM, DREAL, OFB, ONF, Agence de l’eau…), de partenaires institutionnels (Région, Département, Communes, SCoT,...), d’acteurs locaux (Conservatoires Botaniques, commissions syndicales, d’associations naturalistes (CEN, CPIE, Hegalaldia,...) et de scientifiques (universitaires, spécialistes...).
2021 2026
En déclinaison du Plan d’actions Egalité,
la CAPB soutient les projets en faveur
de l’égalité Femmes/Hommes et
organise une communication autour de
la journée internationales des droits des
femmes du 8 mars.
La CAPB suit les travaux du
Conseil de développement
Pays Basque.
AGGLOMÉRATION CITOYENNE favoriser
& ntégrant
ke ; produits fermiers locaux a
an
lé Plateforme logistique dédiée aux
rédaction de leurs marchés publics de
=
es
application de
re le gaspillage >de
(=
es (>es
@ (& ire
4 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
alimentation
dUraBle
= plan climat
2021
Une étude est lancée afin d’identifier les outils juridiques qui permettront de favoriser un approvisionnement local et de proximité en restauration collective, en intégrant les valeurs et principes d’une AMAP.
Une réflexion autour d’un guide des producteurs et des produits fermiers locaux a été initiée.
2022
La CAPB sensibilise les enfants
à l’alimentation saine et durable
(Saint-Martin-d’Arrossa).
La CAPB accompagne les
cantines à diminuer le gaspillage
alimentaire.
La CAPB lance un Appel à projet à destination des communes sur l’application de la loi EGALIM dans les cantines (disparition du plastique, lutte contre le gaspillage alimentaire).
2021 2026
La CAPB porte une étude d’opportunité pour une Plateforme logistique dédiée aux circuits courts.
La CAPB accompagne les communes dans la rédaction de leurs marchés publics de restauration collective.
2021 2023 2022 2026
La CAPB met en œuvre son
Projet alimentaire de territoire
2020-2023.
La CAPB lance et met en œuvre
son Projet alimentaire de territoire
2024-2026. 4
& Isque.
1
1e
an En 2
antion kal
1 avec 1 1 sions à
rimètre de e
4 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
montagne
2021
La CAPB anime la gestion multi-usage des activités en montagne. Une signalétique d’informations et de bonnes pratiques est mise en œuvre sur les 111 communes de la Montagne Basque. Des médiateurs en montagne sensibilisent les différents publics aux bonnes pratiques.
La CAPB signe une convention
d’objectifs et de moyens avec
l’association des Commissions
syndicales.
La CAPB accompagne la
structuration d’une offre
oenotouristique sur le périmètre de
l’appellation Irouléguy.
La CAPB présente le diagnostic
écologique du site Natura 2000
du Baigura en vue d’animer le site
à partir de 2022.
La CAPB accompagne l’Euskal
Trails à déterminer son bilan
carbone et mettre en œuvre
des actions et des mesures
compensatoires.
La CAPB est à l’initiative, avec l’association des Commissions Syndicales de la montagne basque, de la création du Parc naturel régional de la Montagne Basque.
La CAPB anime et gère le fonds Leader Montagne Basque, accompagne les porteurs de projets sur le volet technique et financier (communes, associations, structures privées).
2021 2026 itive de la montagne
2022 2023 2026
2023
La CAPB lance le document
d’objectifs (DOCOB) Natura 2000
du Baigura.
La CAPB organise l’assemblée
des cogestionnaires du Baigura
et anime le DOCOB.
La CAPB actualise la cartographie collaborative de la montagne
(équipements pastoraux).
= plan climat UCTURES 00
_ITéS 0)
1 ion de leur
voirie
.
1e èglement
5 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Garazi-Baigorri
ANIMATION ET CONSEIL EN MOBILITÉ
INFRASTRUCTURES ET VOIRIE
2021 2026
2022 2022 2030
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne l’ensemble des entreprises, administrations et établissements scolaires du Pays Basque à l’élaboration de leur Plans de déplacements et à la mise en place d’actions concrètes.
La CAPB précise le réseau de voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
La CAPB aménage et entretient
la voirie d’intérêt communautaire
(VIC).
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des voies et pistes cyclables structurantes. Un nouveau règlement d’intervention, doté de 1,2 M€/an, est exécutif à compter du 29 mars 2022.
infrastrUctUres
et moBilités
2021 2026
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) est l’Autorité Organisatrice de Mobilités (AOM). Il organise et assure, pour le compte de la CAPB, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires. 1& sera
au profit de véhicules propres.
un service de location de Vélos
&
SERVICES DE MOBILITÉS DURABLES
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement de parkings de covoiturage. Un règlement d’intervention sera exécutif dès 2023.
La CAPB, à travers le SMPBA, aide
les particuliers à l’achat de Vélos à
assistance électrique (VAE).
Les maisons de la communauté de la CAPB assurent un service de location de Vélos à assistance électrique (VAE) moyenne durée.
La CAPB, à travers le SMPBA, soutien
et finance le service de transport
solidaire « Hergarai bizi ».
2023 2026
MATÉRIEL ROULANT
2021 2030
Les véhicules de plus de 15 ans sont renouvelés au profit de véhicules propres.
2021 2026
= plan climat €
(=>
es
(>
es
€
ns
es (&
financement de la ligne TER
ue
Basque Adour (PDM) sont déployées.
1 (PEM), dans le
est en cours d'élaboration.
est en cours
>lace.
5 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e = plan climat
Le réseau de transports interurbains
(cars express) dessert les communes
du pôle (lignes 10 et 16).
Le Plan de mobilités Pays Basque
Adour (PDM) est arrêté.
La CAPB aménage le pôle de proximité de Saint Martin d’Arrossa (PEM), dans le cadre de la redynamisation de la ligne ferroviaire Bayonne-Garazi.
Une démarche en faveur de la logistique urbaine (Interlud) est en cours d’élaboration.
Un nouveau système billettique Txik Txak est mis en place.
Il permet de circuler avec un seul titre de transport sur
l’ensemble du Pays Basque.
Le Schéma Directeur d’Accessibilité programmée (SDAP) est en cours d’élaboration.
Les actions du Plan de mobilités Pays Basque Adour (PDM) sont déployées.
Le Plan de mobilités Pays
Basque Adour (PDM) est
approuvé le 3 mars 2022
La CAPB, à travers le SMPBA, soutient et participe au financement de la ligne TER Bayonne / Cambo pour augmenter le cadencement.
L’ensemble des communes
du pôle sont desservies par le
réseau de transports scolaires.
2021
2021
2022
2021 2022
2022 2026
2022
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
PLAN DE MOBILITÉ
AUTRES PROJETS
SYSTÈMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
2021 2026 AdUNNE HOTOS
sque | Graphisme : Redbox Communication | Impression : Abéradère Impression
5 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Thinkstock
Pixabay
Wikimedia
Pexel Louis Fernando
Carolepro
Komcebo
Edition : Communauté Pays basque Graphisme : Redbox Communication Impression : Abéradère Impression Juin 2022
crédits pHotos
Comedia
Laharrague
Tomassi
Côté Sud Photo
C.Rebière
Mathieu Prat
Lagunarte
Ligams
T.Dulau
J.Dubos
Bixoko
Office de tourisme
Briscous
Office de tourisme
basse Navarre-
Saint palais
Frédérique Panassec
Aline Condoure
S.Bellocq
Yoni
Pxhere
G. Meziat
B Lapegue
Suez-L.Deitsch
Balloide
Emmy Martens Z PAYS
/< Basque
AUELCIE
HERRIA
ES PE
5 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
@communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R