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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 CoteBasqueAdour
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 CoteBasqueAdour)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EH Ÿ
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R
Cahier d’actions
2021 - 2026
pôle côte
basque adour
Un territoire
de projets,
Un projet poUr
le pays BasqUe D —
maTiIères
#Sommaire #Sommaire
taBle des matières
Pôle Côte Basque Adour
Urbanisme et aménagement de l’espace
Habitat et gens du voyage
Ingénierie communautaire aux territoire, développement
urbain et rural
Politique de la ville
Développement économique
Agriculture, agroalimentaire, pêche
Gestion intégrée du cycle de l’eau
Littoral et Océan
Cohésion sociale
Équipement sportifs, culturels et de services à la population
Partenariats culturels
Politiques linguistiques
Enseignement supérieur, recherche et formation
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Climat, Air, Énergie, Biodiversité
Alimentation durable
Infrastructure et mobilité
P.4
P.8
P.10
P.12
P.14
P.18
P.22
P.28
P.32
P.34
P.36
P.38
P.40
P.44
P.48
P.52
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4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
UrBanisme et
aménagement de l’espace
2021 2022
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE
L’élaboration du Plan
local d’urbanisme infra-
communautaire (PLUi) Côte
Basque Adour est conduite en
tenant compte notamment du
Programme local de l’habitat.
La mise en compatibilité du Plan
local d’urbanisme (PLU) de
Biarritz est élaborée pour le
projet « Aguilera ».
La modification n°12 du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Biarritz est
approuvée.
La modification n°13 du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Biarritz est
élaborée.
La modification n°3 du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Bidart est
élaborée.
La modification simplifiée n°3 du
Plan local d’urbanisme (PLU) de
Boucau est élaborée.
Le Règlement local de publicité
intercommunal (RLPI) Côte
Basque Adour est élaboré.
La modification n°6 du Plan local
d’urbanisme (PLU) d’Anglet est
élaborée.
La déclaration de projet liée
à la délocalisation du centre
d’oncologie emportant mise
en compatibilité du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Bayonne
est approuvée.
La modification n°15 du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Bayonne
est approuvée.
La modification n°17 du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Bayonne
est élaborée.
Les modifications simplifiées n°8
et n°9 du Plan local d’urbanisme
(PLU) de Bayonne sont adoptées.
#Pôle Côte Basque Adour PUBLIQUES DE CONCERTATION REGLEMENT AIRE
PLAN LOCAL D'URBANISME
Communauté
L'tssnounance |
PAYS BASQUE
EUSKAL
Corse
Elkargoa
2024
2026
e est élaboré.
2021 2024
2023 2026
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est élaboré. L’objectif est de freiner le développement non maîtrisé de la publicité et des enseignes, et préserver le cadre de vie.
Ce RLPI sera l’une des réponses réglementaires aux objectifs et principes de protection des paysages qui seront déclinés dans les futurs PLUI.
Le Site patrimonial remarquable (SPR) de Bidart est élaboré. Un document de gestion du SPR sera élaboré afin de poser les règles de protection et de mise en valeur.
Le Plan local d’urbanisme infra-communautaire (PLUi) Labourd-Ouest est élaboré.
= plan climat
ELABORATION DU
INTERCOMMUNAL (PLUi)
CÔTE BASQUE-ADOUR
ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART, BOUCAU
PLUi & qualité urbaine :
comment faire pour
construire mieux ?
MERCREDI 6 MARS 2019
SIEGE CAPB à Bayonne 2026
2022
cadre d’un service commun
"un service
at
MIEUX CONNAITRE ET PRÉSERVER PATRIMOINES
ET PAYSAGES
2021 2022 2023 2024
Une étude « paysage et
patrimoine » est lancée à l’échelle
de la CAPB afin d’acquérir une
connaissance fine des paysages
du territoire et d’établir des
orientations stratégiques. Ces
éléments nourrissent la création
du Parc Naturel Régional de la
Montagne Basque, les PLU infra-
communautaires et le SCOT Pays
Basque Seignanx.
Dans la continuité de l’étude
« paysage et patrimoine »,
un Plan paysage précise les
actions à mettre en œuvre
pour la préservation, la gestion,
l’aménagement et la valorisation
des paysages du Pays Basque.
= plan climat
INSTRUIRE, POUR LES COMMUNES MEMBRES,
LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
2021 2026
2021 2022
L’instruction du droit des sols (ADS) est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB organisé pour les communes demandeuses.
L’instruction du changement d’usage est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB organisé pour les communes demandeuses.
La règlementation communautaire du changement d’usage des locaux d’habitation est renforcée et mise en œuvre afin de préserver le logement permanent des habitants du territoire.
6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e eT
| VOYAaGe
slioration de l’habitat — le °
HaBitat et
gens dU voyage
DÉVELOPPER UNE AMBITIEUSE POLITIQUE
D‘ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
2021 2026
La CAPB accompagne l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) de Bayonne.
Des études et actions sont
développées dans le cadre de la
mise en œuvre du Programme
local de l’habitat : observatoire
de l’habitat, études sur le parc
de logements (résidences
secondaires, parc vacant,
logements des saisonniers),
règlement d’intervention dédié
aux opérations innovantes sur le
plan social, environnemental ou
économique, expérimentations
et nouvelles règlementations
(permis de louer, encadrement
des loyers...).
Des aides à la pierre en faveur du parc de logement public sont apportées pour financer la création de logements sociaux. La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
Des aides à la pierre en faveur de l’amélioration du parc de logement privé sont apportées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) “Habiter mieux”. Ces aides visent l’amélioration des logements (rénovation énergétique, adaptation d’une salle de bain, réhabilitation complète du logement...). Ces aides, sous conditions de ressources, sont complétées par le dispositif communautaire de Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
#Pôle Côte Basque Adour
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e te
rogrammées d’amélioration de
ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE
2021 2022
2022 2023
2024 2026
La Maison de l’habitat et de l’énergie, qui
combine les objectifs du PLH et du PCAET,
est créée. Elle vise à offrir aux habitants
une information complète, sécurisée et
facilitée sur l’ensemble des questions
liées au logement et à l’énergie. L’étude
de préfiguration est en cours, faisant l’état
des lieux de l’offre de service existante et
proposant des scénarios d’organisation
territoriale permettant de déployer cette
nouvelle offre au public.
La programmation pour la
création de 500 logements
étudiants est étudiée sur les
communes de Bayonne, Anglet
et Bidart, à proximité des lieux
d’enseignement et en lien
avec le développement de
l’enseignement supérieur sur le
territoire.
Un terrain familial est aménagé à
Bayonne, en complément de l’aire
d’accueil de Landa Ttipia située
sur la même commune.
Une étude pour élaborer une opération
programmée d’amélioration de l’habitat
(OPAH) multisite est lancée. Elle permet
de calibrer les actions à mettre en œuvre
pour accompagner les particuliers dans
leur projet de rénovation énergétique,
d’adaptation de leur logement, mais
Une procédure de Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) est lancée pour
l’aménagement d’une aire de grand
passage à Bayonne. Le foncier est ensuite
aménagé et l’aire (200 places) est gérée.
Les actions et financements des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sont lancés.
aussi à résorber la vacance et
l’habitat indigne. Cette OPAH vise les
centres-bourgs (hors Petites Villes de
demain) jouant un rôle de centralité
et présentant des problématiques
de vacance ou de dégradation des
logements.
= plan climat UNAUTAIRE
URBAIN eT
e les actions prévues sont mises en
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
ingénierie commUnaUtaire
aUx territoires ,
développement UrBain et
rUral
PORTER DES OPÉRATIONS PUBLIQUES
D’AMÉNAGEMENT
2021 2026
Le schéma directeur Cadran nord-est est
réalisé sur la commune de Bayonne et les
actions prévues sont mises en œuvre.
Les études de programmation
des projets urbains Rive Droite
Adour, Montalibet, La Lèbe et
Iraty (arbitrage en cours avec
la commune sur cette dernière
opération) sont réalisées et les
actions prévues sont mises en
œuvre.
Le schéma directeur Grand échangeur
est réalisé sur les communes de Bayonne,
Lahonce, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube
et les actions prévues sont mises en œuvre.
Le schéma directeur de l’aéroport est actualisé et les actions prévues sont mises en œuvre.
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ROME
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ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE
FONCIÈRE COORDONNÉE AVEC LES POLITIQUES
PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
2021 2026
La stratégie foncière ainsi que la gestion dynamique du patrimoine sont établies et mises en œuvre pour toutes les politiques publiques communautaires : veille foncière, acquisitions amiables, préemptions, déclarations d’utilité publique, expropriations, cessions... La stratégie foncière communautaire a démarré en mars 2021. Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. Un programme pluriannuel d’acquisitions foncières sera établi pour répondre aux besoins fonciers (terrains ou immeubles). En 2021, les chantiers ouverts concernaient le développement économique, les services à la population, les mobilités, l’eau et assainissement (volet réseaux / équipements), la collecte et valorisation des déchets / économie circulaire, les gens du voyage et l’habitat (dans le cadre du volet foncier du PLH). En 2022, sont ouverts les chantiers en matière d’environnement, de Trames vertes et bleues, GEMAPI, risques naturels, agriculture, équipements culturels et sportifs.
= plan climat 1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
politiqUe
de la ville
2021
2023
2024 2025
2021 2022
2022
Un concours de maîtrise d’œuvre est
lancé pour la réalisation d’un pôle
Economie Sociale et Solidaire (ESS)
à Bayonne, place des Gascons.
Le GIP DSU et la CAPB pourront se porter candidats aux différents appels à manifestation d’intérêt qui seront lancés dans le cadre de la future politique de la ville sur les thèmes de l’éducation, de l’emploi et de la citoyenneté en faveur des habitants des quartiers éligibles.
Le pôle Economie Sociale et Solidaire à Bayonne est construit.
Le contrat de Ville 2014 – 2022 est
mis en œuvre et la CAPB finance le
GIP DSU.
Les études de maîtrise d’œuvre
sont lancées pour la réalisation
du pôle Economie Sociale et
Solidaire (ESS) de Bayonne.
Les premières démolitions sont
opérées au quartier Citadelle
dans le cadre d’un projet de
restructuration porté par Habitat
Sud Atlantique.
= plan climat 11%
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#Pôle Côte Basque Adour
développement
économiqUe
ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE AUTOUR DE LA TECHNOPOLE PAYS
BASQUE
2021 2026
2022
La structuration des filières d’excellence s’opère à travers l’animation de 4 domaines d’activités stratégiques technopolitains et de leur écosystème: Aéronautique-robotique et matériaux avancés, Construction Durable, Economie Bleue, Numérique. Il est apporté un soutien aux structures et initiatives qui s’inscrivent dans cet écosystème : French Tech, Aérospace Valley, Cluster Odeys, Cluster Pays Basque Digital.
Des partenariats sont développés avec des plateformes technologiques et structures au service de l’innovation pour amplifier le transfert de technologie : Compositadour, Nobatek/Inef4, Ceebios, Estia. Une étude de préfiguration d’un 5ème domaine d’activité stratégique technopolitain AGRI AGRO est en cours.
La CAPB gère et anime l’hôtel
d’entreprises Pavillon Izarbel
autour du numérique.
L’innovation par le numérique se
matérialise par deux nouvelles pépinières
dédiées aux Industries Numériques
Créatives et à la Med Tech. La CAPB créée
le Village Numérique Créatif : lieu hybride
qui permettra d’accompagner la croissance
d’entreprises innovantes du territoire mais
aussi d’accueillir de nouveaux porteurs de
projet dans un écosystème favorable à leur
développement.
Suite à la finalisation de l’aménagement
d’Izarbel 1 et l’initiation de la procédure
d’aménagement d’Izarbel 2, la CAPB mène
une réflexion sur le futur du numérique
en Pays Basque. La Feuille de route qui en
découle est finalisée en juillet 2022.
1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e nobilier pour les entreprises productives du
FAIRE DU PAYS BASQUE UN TERRITOIRE D’ARTISANAT ET
INDUSTRIE DU FUTUR
2021 2026
2021 2026
La CAPB créé la pépinière Med Tech autour du domaine de la Santé. Izarbel connait un nouveau cycle de développement à forte croissance avec l’implantation de nouvelles entreprises innovantes. Un nouveau lieu accueillant des porteurs de projets dans le domaine des Med Tech, de la data médicale et des biotech apparait indispensable. L’objectif est de créer un lieu de synergie et de développement dans ces domaines et continuer la création qu’un quartier MedTech santé autour de Sophia Genetics.
Cet équipement renforcera le dispositif de soutien aux créations de start’up en Pays Basque, qui connait un véritable succès puisque l’ensemble des pépinières existantes et participant du projet technopolitain (Technocité, Générateur Arkinova, Créaluz…) sont aujourd’hui remplies.
Un nouveau règlement d’aide à l’immobilier pour les entreprises productives du territoire est mis en œuvre.
Un dispositif de soutien aux structures et initiatives en faveur des entreprises du Pays Basque est mis en place, en partenariat avec la Banque de France, l’Agence de Développement de l’Innovation Nouvelle Aquitaine et la Maison de la Nouvelle Aquitaine
= plan climat
INSCRIRE L’INNOVATION DANS L’ADN DU MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’Appel à projets « Ateliers de l’Innovation » destiné aux entreprises du Pays Basque est poursuivi, en proposant une dotation financière aux entreprises innovantes lauréates, un accompagnement technique et une belle visibilité. 1 mise
ie
dispositif BULTZA
ADIE et réseau
Dire pour
is en œuvre pour les cafetiers et restaurateurs
1 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEURIAT SOUS TOUTES SES
FORMES
Les entreprises du territoire Côte Basque Adour sont accompagnées par une ingénierie dédiée. En complément, l’accompagnement des entreprises des Domaines d’Activités Stratégiques est effectué sur l’ensemble du Pays Basque.
Un nouveau dispositif
d’accompagnement des entreprises,
artisans et commerces de proximité
est en préfiguration.
La feuille de route Economie
Sociale et Solidaire est en
construction.
La CAPB participe au dispositif BULTZA
qui finance les projets des entreprises
du territoire. La Plateforme Initiative
Pays Basque (BULTZA) est née en 1999
et a pour mission de déceler et de
favoriser l’initiative créatrice d’emplois
par la création ou reprise de petites
Des partenariats sont mis en place avec des structures tels que l’ADIE et réseau Adour Entreprendre ; qui assurent des permanences sur le territoire pour accompagner les porteurs de projet en création d’entreprise.
Un dispositif Covid 19 est créé et mis en œuvre pour les cafetiers et restaurateurs du territoire.
entreprises. Elle apporte son soutien
pour accompagner les porteurs de
projets par l’octroi d’une aide financière
sans garantie ni intérêt, par un
parrainage et un suivi technique assurés
gracieusement.
Dans le cadre du projet Turbolab, une
étude est lancée en vue de construire
une nouvelle plateforme technologique
dédiée aux motorisations hybrides
innovantes, adossé à un programme
de recherche et de nouveaux modules
d’enseignement.
La plateforme technologique
Turbolab est construite et sa mise
en service a lieu en 2023.
Les études de faisabilité sont lancées
pour déterminer le site d’implantation
du projet global Biomimétisme marin
( BIOMIM ) : formation, recherche et
entreprises.
L’Appel à projets « Eco-
Innovation » est lancé à
destination des entreprises du
Pays Basque portant un projet
d’éco-conception.
2021 2026
2021 2022 2023 ratoire de
ité est lancée, prévoyant la requalification
CONSTRUIRE UNE OFFRE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
PERMETTANT DE GARANTIR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
ANTICIPER LES TRANSITIONS, GARANTIR UN PROJET
RESPONSABLE
La CAPB porte un Observatoire de
l’Immobilier d’Entreprise.
Les projets Resplandy, Melville Lynch,
et Mousserolles sont commercialisés.
Une procédure de Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) est lancée pour
l’aménagement du projet de la Cité
productive Cœur d’Agglomération
Jorlis.
Une étude urbaine est lancée pour le
projet Deyris.
Une procédure de dialogue compétitif
est lancée pour l’aménagement de la
zone Izarbel 2.
Les études de faisabilité sont lancées
en vue de la création d’Addiboost, au
sein de Technocité et d’Arkiboost au
sein d’Arkinova. Il s’agit de construire
des bâtiments à vocation industrielle et
tertiaire sur les sites technopolitains afin
de compléter l’offre de la pépinière déjà
en place. L’objectif est de proposer aux
entreprises en phase de développement
une offre immobilière intermédiaire
entre l’hébergement en pépinière et
la construction de leurs propres unités
de production. L’ambition est donc
de combiner la création d’ateliers
modulables de 500 à 800 m² avec
des bureaux mis en location à ces
entreprises.
Le projet d’extension de la ZAE Technocité est lancée, prévoyant la requalification des bassins et des espaces publics.
La CAPB participe à l’étude
« Ressource en Eau » afin d’identifier
les industries grandes consommatrices
d’eau et proposer dès 2022 un
programme d’accompagnement pour
économiser la ressource.
Dans le cadre du programme
« Territoire d’Industrie Pays
Basque » est lancée une étude de
recensement et de qualification des
déchets Industriels.
La CAPB finance un partenariat
d’innovation pour le projet ferme
Houlomotrice.
La CAPB soutient la structuration
de l’Ecole de la deuxième chance.
Des partenariats sont engagés avec
des structures telles que France
Active et la SCIC Interstices pour
accompagner les entreprises de
l’Economie Sociale et Solidaire
(ESS) et autres entreprises (TPE) du
territoire.
= plan climat
2021 2026
2021 2026 CULTURE,
He
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KT °
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1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
agricUltUre,
agroalimentaire, pêcHe
AMÉLIORER LE REVENU DES AGRICULTEURS,
EN PARTICULIER PAR LA TRANSFORMATION
2021 2026
2022 2026
Un nouveau dispositif d’aide à
l’immobilier d’entreprise est mis en
œuvre pour son volet agroalimentaire.
L’accompagnement des entreprises
agroalimentaires et de leurs projets se
poursuit, en s’adaptant à la qualification
des besoins propres à chaque acteur.
Dans le projet technopolitain, le
domaine d’activité stratégique
Agriculture-Agroalimentaire est
défini.
Une étude est lancée pour faire
un état des lieux des abattoirs
du territoire, construire les
perspectives et les modèles à
développer.
La CAPB réitère ses appels à projet innovation à destination des agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises agroalimentaires autour de 3 thématiques : fermes innovantes et pratiques agroécologiques, nouveaux produits, circuits courts.
La nouvelle feuille de route pour
les filières agricoles mettra l’accent
sur l’amélioration du revenu des
agriculteurs, le développement
de pratiques agroécologiques,
la préservation des ressources,
l’adaptation au dérèglement climatique
et l’amélioration de la souveraineté
alimentaire.
La CAPB poursuivra son
soutien au développement de
l’Agriculture biologique, de la
production fermière, des filières
sous signes d’identification de
qualité et d’origine (SIQO) et des
filières émergentes.
Une étude d’opportunité et de faisabilité est lancée pour créer un centre de ressources pour les filières végétales bio du Pays Basque. ee)
es
nmé
ist agricole
i du territoire tels que l’outil
ns
FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION DES
EXPLOITATIONS
2021 2026
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB. Elle a, dans cet objectif, l’ambition de multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur tout son territoire.
La CAPB poursuit son soutien aux outils à l’installation du territoire tels que l’outil Espace Test Agricole porté par l’association TREBATU.
Le montage du projet AGRIZARBEL
est poursuivi à travers avec appel
à candidature pour une installation
maraichère après une phase de test
d’activité. L’aménagement du site de
maraichage est réalisé en prévoyant
la construction du bâtiment agricole
et de serres.
La CAPB accompagne les porteurs de
projets individuels à l’installation en
lien avec les organisations agricoles.
La CAPB accompagne les associations
locales qui proposent un service de
remplacement agricole.
= plan climat ‘une action
préservation
treprises Jale (&
st consolidé.
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PRÉSERVER LES BIENS COMMUNS QUE SONT L’EAU ET
LE FONCIER
2021 2026
La CAPB a lancé les Assises du Foncier agricole dans le but de mettre en œuvre des actions de maitrise du foncier agricole et de son prix, en complément d’une action d’amélioration de l’arsenal législatif et réglementaire pour une meilleure préservation du foncier agricole.
La CAPB participe à l’étude globale
« Ressource en Eau » pour les
entreprises agroalimentaires et
exploitations agricoles.
Le projet « Eau et entreprises
agroalimentaires » est consolidé.
La CAPB met en œuvre le projet « Eau et Agriculture ». Après un diagnostic de la qualité des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), un programme d’aide aux investissements sera défini et adapté aux enjeux et aux zones prioritaires (les Nives, les Côtiers basques pour la bactériologie, la Bidouze pour les pesticides).
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e agroécologie pour le
tégional de
(SRDEI) avec
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE ET DES
AGRICULTEURS DANS LE TERRITOIRE
STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET OBSERVATION
2021 2026
2021 2026
La CAPB développe la plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles, notamment via la collecte de données et la création d’observatoires sur les filières agricoles. A cet effet, sont mis en place des partenariats avec des structures pourvoyeuses de données. L’analyse et la valorisation des données issues du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2020 y sont intégrées.
Dans le cadre du projet technopolitain du schéma de développement économique, le domaine d’activité stratégique Agriculture-Agroalimentaire basé sur la chaine de valeur est en cours de définition.
Une convention est signée avec la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec un volet agriculture-agroalimentaire-pêche.
La CAPB met en œuvre des actions spécifiques en matière d’agroécologie pour le territoire Pays basque.
= plan climat de
barrage
ont
#Pôle Côte Basque Adour
gestion intégrée dU
cycle de l’eaU
2021 2026
La CAPB gère les ouvrages de
prévention des inondations
actuels.
2022
2021
Une expertise est menée sur le
barrage de Gachonenea (Bidart)
en vue de sa reprise totale.
De nouveaux ouvrages sont
intégrés à la gestion de la CAPB,
issus de l’étude de définition
des systèmes d’endiguement et
aménagements hydrauliques en
cours.
Les travaux de reprise du barrage
de Gachonenea (Bidart) sont
réalisés.
2023 2026
Les études et travaux de remise
à niveau des autres ouvrages
de prévention des inondations
récupérés au titre de la GEMAPI
sont lancés.
OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e lique est
sin versant
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GESTION DES BASSINS VERSANTS
POLITIQUE QUALITÉ
2021 2026
Un service de préalerte de crue (7j/7 et 24h/24) est opérationnel et la CAPB élabore les Plans Communaux de Sauvegarde. À ce jour 149 communes sur 158 ont défini leurs référents inondation, disponibles 7j/7 et 24h/24 pour assurer les échanges avec le prestataire et 111 communes sur 158 ont un Plan communal de sauvegarde et un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs ) à jour. Une information aux communes (par l’intermédiaire des pôles) sera actualisée chaque année pour présenter la prestation et mettre à jour les référents communaux.
La CAPB offre un service de
conseil et diagnostic (érosion /
inondation) à destination des
communes et des riverains.
Une étude hydraulique est
réalisée sur le bassin versant
de l’Aritxague.
Les travaux de restauration et d’entretien
de la ripisylve sont effectués dans le
cadre du programme pluriannuel de
gestion sur les bassins versants des
côtiers basques.
2021 2022
2021
2023 2026
Les travaux prévus dans l’étude
hydraulique sur le bassin versant de
l’Aritxague sont mis en œuvre.
2022 2026
Le service porte des études hydrauliques diverses dans le cadre de sa mission support pour le compte des autres DGA de la CAPB.
La CAPB élargi le périmètre des certifications de qualité environnementale. Le service exploitation en régies est certifié ISO 14001 (norme de qualité environnementale) sur la partie assainissement sur le secteur Côte basque Adour. Cette est importante pour l’ensemble du système de management environnemental.
= plan climat re
La CAPB développe une méthodologie de diagnostic permanent dans le cadre du programme Rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) afin de répondre à l’obligation réglementaire de rechercher les producteurs de polluants.
2022
2021
2023
2024
2025
2022
La CAPB améliore son système de
métrologie en autosurveillance
(usines, pompages, compteurs),
aujourd’hui déployé seulement
sur le pôle Côte Basque Adour et
partiellement sur les pôles Nive-Adour
et Errobi.
Les 2 contrats de Délégation de
Service Public (DSP) confiés à Suez Eau
et Assainissement de Bidart prennent
fin.
Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) confié à Suez Assainissement Anglet-Biarritz prend fin. Une prolongation est prévue jusqu’au 30/09/2024.
La CAPB développe un
système de management
intégré en matière de qualité
environnementale.
La commune de Bidart est
intégrée au périmètre des
contrats de Délégation de Service
Public (DSP) confiés à Suez
Eau d’Anglet et de Délégation
de Service Public (DSP)
Assainissement d’Anglet-Biarritz.
EXPLOITATION
Les 2 contrats de Délégation de
Service Public (DSP) confiés à Suez Eau
de Biarritz et d’Anglet prennent fin.
Le marché de prestation de
service de production d’eau
potable de l’usine de la Nive
prend fin.
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ont
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1t à l'élaboration du Plan local
on
Jivi.
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2021
2022
Les collecteurs d’eaux usées sont
réhabilités.
Les travaux d’extension et de
réhabilitation de la STEP de Saint
Bernard sont finalisés.
Un bassin de stockage de 500
m3 est créé et les travaux sur
les réseaux du quartier Marion
Beausoleil à Biarritz sont réalisés.
Les travaux de reconfiguration
des réseaux d’eaux usées sur les
communes de Boucau et Bayonne
en amont de la STEP Saint-Bernard
sont finalisés.
Les travaux d’interconnexion du réseau d’adduction en eau potable Nive – Helbarron sont réalisés et intègrent la création d’une bâche de surpression et de stockage à Bidart.
Un zonage d’assainissement est réalisé préalablement à l’élaboration du Plan local de l’urbanisme infra-communautaire (PLUi).
Les réseaux d’eau potable sont
renouvelés.
Le diagnostic de la station
d’épuration de Saint-Frédéric est
réalisé.
Le programme de réhabilitation
des réseaux du quartier des
Arènes à Bayonne est poursuivi.
Les travaux sur le bassin du quai
de Lesseps sont terminés.
La conduite d’alimentation du
Laxia est renouvelée.
Le schéma directeur
d’assainissement pour le système
Pont de l’Aveugle à Anglet est
élaboré.
INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
2021 2026
= plan climat ne est
de
’eaux pluviales sont programmés.
&
eo
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EAUX PLUVIALES URBAINES
2023 2024
2024 2025
La station d’épuration de Bidart est
recalibrée.
Un bassin de stockage à la station
d’épuration Marbella à Biarritz est
créé.
L’ancien émissaire en mer de la
station d’épuration de Milady à
Biarritz est conforté.
La station d’épuration de
Saint-Frédéric à Bayonne est
améliorée.
2021 2026
L’étude du schéma de
développement des eaux pluviales
réalisée en 2014 est actualisée,
préalablement à l’élaboration du
Plan local de l’urbanisme infra-
communautaire (PLUi).
Les travaux de renouvellement des réseaux d’eaux pluviales sont programmés.
Des études hydrauliques pluviales
spécifiques sont menées dans le
cadre de la mission gestion des
eaux pluviales urbaines.
Un service de conseil sur la
gestion des eaux pluviales est
en place à destination des élus et
des administrés.
Les aménagements quantitatifs
et qualitatifs, liés au risque fort,
sont mis en œuvre (schéma de
développement des eaux pluviales
2014).
2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e llations
ement, information
SPANC
2021
2022 2022 2024
2024 2026
La CAPB organise la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement non
collectif.
La CAPB organise la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement non
collectif (connaissance de l’état du
patrimoine, aptitude des sols, impact
sur la qualité des eaux).
La CAPB accomplie la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement non
collectif.
La CAPB accomplie les missions
obligatoires de contrôle des
installations d’assainissement non
collectif.
La CAPB accomplie la mission facultative d’entretien des installations d’assainissement non collectif.
La CAPB organise les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif (conception, exécution, fonctionnement, information des usagers) et harmonise le service sur l’ensemble du territoire.
2023 2026
= plan climat
2021 2026 &
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&
2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e = plan climat
#Pôle Côte Basque Adour
littoral et
océan
QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE
2021 2026
2021 2023
2021
Une gestion active des plages de la Côte basque est mise en œuvre. Les outils de modélisation numérique et d’analyses bactériologiques rapides permettent d’évaluer la conformité de la qualité des eaux de baignade chaque jour en saison estivale. Cette gestion offre une aide à la décision aux maires afin de protéger les usagers d’un éventuel risque sanitaire. Toutes les plages de la Côte basque ouvertes à la baignade, ainsi que le lac de St Pée sur Nivelle sont surveillées.
Le label « Pavillon bleu » des plages est proposé aux communes qui le demandent. C’est un label international qui garantit aux usagers la bonne gestion des plages et des eaux de baignade mais aussi des actions d’éducation à l’environnement, le tri et le traitement des déchets, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc.).
Le dossier de demande d’autorisation
d’exploitation de la porte à clapets
de l’Ouhabia est déposé auprès des
services de l’Etat.
L’application pour smartphone KALILO est développée par la CAPB depuis 2019, permettant aux usagers de connaître 7J/7 la qualité des eaux de baignade, la dangerosité de la baignade, les paramètres météos et la marée. L’objectif est donner au grand public une information actualisée tout au long de la journée. Toutes les plages surveillées sont concernées.
2024 2026
Une signalétique commune pour l’ensemble des
plages de la côte basque est mise en place.
2022 2023
L’exploitation de la porte
à clapets de l’Ouhabia est
autorisée par arrêté préfectoral. KZ ans sont réalisées.
LITTORAL ET TRAIT DE CÔTE
2022 2024
La stratégie locale de gestion des risques littoraux (érosion et submersion) est actualisée. Cette feuille de route à horizon 2040, portée par la CAPB, définit un programme d’actions porté avec les communes pour lutter et s’adapter à ces aléas.
Les projections du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans sont réalisées. ral
3 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e = plan climat
2021
RECHERCHE ET INNOVATION
Le projet de plateforme de
mutualisation des données du GIS
Littoral basque (définition des besoins
et identification des données « Littoral »)
est relancé.
Le projet de recherche
EZPONDA (prévision des
mouvements de terrain des
falaises) est mis en œuvre.
2021 2022 2021 2026
2023 2026
La convention de partenariat du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Littoral basque est renouvelée.
La plateforme de mutualisation des données du GIS Littoral basque (groupes de travail, émergence de nouveaux projets, etc.) est lancée et animée.
MILIEUX NATURELS
Le document d’objectif (DOCOB) Natura 2000 Mer et Littoral est mis en œuvre. Il s’agit d’évaluer la sensibilité des habitats et des espèces aux activités de pêche de loisir, définir des zones de protection forte (application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin) et lancer une concertation.
2021 2026 ZT ON
re
3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
coHésion
sociale
2021 2026
2021 2026
La CAPB crée un observatoire de la petite enfance à l’échelle du Pays Basque (offre/ demande/prospective) en collaboration avec le Conseil Départemental 64, la CAF et l’AUDAP.
La CAPB évalue les besoins et
coordonne des initiatives enfance-
jeunesse sur tout le Pays Basque, en
lien avec les partenaires institutionnels
(Caisse d’Allocations Familiales, le
service de santé de l’enfance et de la
jeunesse, le Conseil Départemental).
Un dispositif partenarial (CD64,
CAF, Villes, CAPB) est mis en place
pour coordonner les avis relatifs à
l’ouverture de nouvelles structures
d’accueil (sur la base de l’observatoire
partagé) et développer des projets
communs à l’échelle du Pays Basque.
Le Contrat local de santé Pays Basque est élaboré. 21 actions sont engagées à compter de 2022 sur l’ensemble du territoire en transversalité avec les autres politiques publiques (mobilité, alimentation durable, PCAET...). Au fur et à mesure de l’avancée du contrat, de nouvelles actions territorialisées pourront être développées.
PETITE ENFANCE
SANTÉ
3 2 | p r o j e t d e t e r r i t o i r e 3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e d'accueil destiné aux personnes sans
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Sans
2021 2022
2021 2024 2022 2026
SOLIDARITÉ
La CAPB accompagne l’association la Table du Soir afin qu’elle puisse distribuer des repas aux plus précaires toute l’année sur la commune de Bayonne.
La capacité d’accueil de Manuit
(centre de mise à l’abri de
personnes sans domicile fixe),
géré par Atherbea à Anglet, est
augmentée.
Le Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale (CHRS) Les
Mouettes est transféré à l’Hôtel
Antton, à Bayonne.
Un pôle social est créé dans le quartier
Rive Droite Adour à Bayonne : il
rassemble le Point Accueil Jour de
Bayonne, la Table du Soir et une
bagagerie pour les personnes sans
domicile.
10 places d’hébergement durable pour
accueillir des personnes jusque-là à la
rue sont créées à Biarritz et Bayonne
dans des tiny houses (construction en
partenariat avec HSA et Human’Isa XXI,
gestion par Atherbea,).
Le centre d’accueil destiné aux
personnes sans domicile fixe Ene
Tokia ouvre à Bayonne (gestion
Atherbea).
Le Centre Intercommunal d’Action
Sociale du Pays Basque finance
l’Hôtel Social « La Maison de
Gilles » à Biarritz et soutient des
projets de développement social.
Le Centre d’accueil des migrants Pausa
à Bayonne est maintenu (gestion par la
Ville de Bayonne/Financement CAPB).
L’Observatoire des Précarités est créé
par le CIAS Pays Basque et étudie,
chaque année, un thème spécifique
(hébergement/logement d’urgence, aide
alimentaire...)
2021 2026
= plan climat
La CAPB contribue au financement du Centre d’accueil destiné aux personnes sans domicile fixe Notary à Biarritz durant le confinement. FS,
vICes
nts de piscines
: problématiques
ifs de e
es du Pays Basque pour
Aviron Bayonnais Etxea.
3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
éqUipements sportifs,
cUltUrels et de services
à la popUlation
PISCINES
AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
2021
2021
Le Plan piscine 2022-2032 est mis en œuvre, en matière d’investissements (rénovation et nouvelles piscines), de fonctionnement et de mode de gestion.
La CAPB organise la coordination de l’ensemble des exploitants de piscines publiques du Pays Basque pour répondre collectivement aux problématiques communes (Mesures COVID, modes de fonctionnement, etc.).
La CAPB harmonise les tarifs de
l’ensemble de ses piscines.
La CAPB démarre son Plan Piscine en
réalisant un diagnostic et une concertation
auprès des écoles, des usagers du territoire,
les différents partenaires et les élus des
pôles territoriaux.
La CAPB participe au financement du projet Aviron Bayonnais Etxea.
2022 2026
La CAPB anime un comité technique des piscines publiques du Pays Basque pour mener des réflexions et projets communs.
= plan climat e int
)ns )nne
es,
nble du territoire.
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
partenariats
cUltUrels
CRÉATION, PROGRAMMATION ET MÉDIATION
2021
2022 2026
La CAPB et son Conservatoire offrent
une programmation à travers les Saisons
culturelles (théâtre, danse, marionnettes,
cirque, etc.) et finance des projets
d’éducation artistique et culturelle.
Une installation artistique est proposée
au siège de la Communauté Pays Basque.
Le projet culturel est déployé sur l’ensemble du territoire.
Le 1er Appel à Projet « Création
Amateurs » est lancé.
Le festival de Street Art « Point
de Vue » est reconduit à Bayonne
et étendu au reste du Pays
Basque.
2021 2026
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e e e est
e que de la CAPB est réalisé.
e Ravel Pays Basque.
2021 2023
2023 2025 2026
Le plan de soutien aux acteurs
professionnels de la Culture, Berpiztu,
est mis en place (arts visuels, musique,
spectacle vivant, dispositif café-culture...)
Des travaux d’agrandissement sont
programmés à l’Atabal, la Scène des
Musiques Actuelles à Biarritz.
Le schéma de lecture publique de la CAPB est réalisé.
L’extension du Musée Basque est
réalisée à Bayonne.
Des travaux sont réalisés à la
Cité des Arts à Bayonne et au
Conservatoire à Rayonnement
régional à Biarritz.
La CAPB finance le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque.
LECTURE PUBLIQUE
2021 2026
2025 2026
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ues a® TIQUES ©
e 2 Biarritz e
service
. le cadre de
e normalisation des
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
politiqUes
lingUistiqUes
EUSKARA - TRANSMISSION ET APPRENTISSAGE
EUSKARA - APPUI AUX COMMUNES
2021 2026
2021 2026
La crèche du pôle Saint Esprit à Bayonne
est accompagnée pour développer le
bilinguisme en vue de sa labellisation
LEHA (accueil de la petite enfance en
langue basque).
3 crèches volontaires sont
identifiées et accompagnées dans
leur labellisation LEHA (accueil
de la petite enfance en langue
basque).
La CAPB accompagne deux
nouvelles communes (à
déterminer) dans le cadre des
contrats de progrès.
La CAPB accompagne la Ville de Biarritz
pour le développement de son service
langue basque.
La CAPB accompagne deux nouvelles communes (à déterminer) dans le cadre de l’aide à l’amorçage et au développement de son service langue basque.
La CAPB accompagne les communes volontaires dans la normalisation des toponymes.
2 centres d’accueil de loisirs sont
accompagnés dans leur labellisation
EUSKARAZ JOSTA.
Les centres d’accueils de loisirs
Uda Leku de Bayonne et Biarritz
sont labellisés EUSKARAZ JOSTA. 2021 2026
L’appel à projet De cap tau
monde est renouvelé. L’objectif
est de soutenir les initiatives de
transmission et de diffusion de
la langue occitane gasconne, en
venant en appui des opérateurs
privés volontaires.
Les communes volontaires sont
accompagnées dans le cadre des
contrats de progrès.
La CAPB poursuit
l’accompagnement de Bayonne
et des autres communes
volontaires pour la normalisation
des toponymes.
Une étude d’opportunité est
lancée avec le CFP’OC pour
ouvrir un nouveau centre
d’apprentissage sur Bayonne ou
Boucau.
La CAPB organise une rencontre
des acteurs culturels et
linguistiques du Bas Adour.
GASCON : POLITIQUE
LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
Une campagne de promotion de
cours de Gascon pour adultes
est lancée en partenariat avec le
Centre de formation professionnel
Occitan (CFP’OC).
Les communes volontaires sont
accompagnées en matière de
traduction. 4
LA
UPÉRIEUR,
ORMATION
#rgie et l’environnement)
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
enseignement sUpérieUr,
recHercHes et formation
ACCOMPAGNER LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR
LES DOMAINES PRIORITAIRES
La CAPB accompagne le projet E2S (Solutions pour l’énergie et l’environnement) porté par l’Université de Pau et des pays de l’Adour (Label d’excellence I-SITE).
L’appel à projets « recherche » devient un Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence (AIRCE). Cela permet aux laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire (UPPA, ESTIA Recherche, CNRS, INRAE, etc.) de gagner en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale et de mettre en place des projets collaboratifs et structurants à plus longs termes (accompagnement de projets pluriannuels).
2021 2022
2021 2025
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ng
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION INITIALE ET SA VISIBILITÉ
CONSTRUIRE ET OPTIMISER UN VÉRITABLE CAMPUS
MULTISITES
2021 2021 2022
2023 2026
La CAPB poursuit la structuration du Campus Pays Basque pour renforcer la lisibilité de l’offre de formation, l’attractivité auprès des étudiants du territoire et le rayonnement de la recherche.
Un programme d’investissements est en cours de négociation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région structuré autour des projets AMEL, ISANUM-Learning Center, BIOMIM (Campus des Sports et de la Santé, et l’Ecole Universitaire de Management. Un volet spécifique porte sur le développement de l’hébergement étudiant.
Le projet « 10 000 étudiants en
2025 » est poursuivi, dont le
soutien au projet Hirekia porté par
l’Université de Pau et des pays de
l’Adour (UPPA).
L’appel à projet Formation est
poursuivi pour le développement des
formations supérieures. Les lycées
peuvent candidater notamment sur le
développement des BTS ou des licences
professionnelles.
Un nouveau dispositif pour développer des formations est mis en place en lien avec les filières d’excellence du territoire. Il est destiné à l’ensemble des établissements du Pays Basque qui offrent un enseignement supérieur (BTS, classes préparatoires, UPPA, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, etc.).
2021 2026
= plan climat ts permettant
iu Pays e
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4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
2021 2026
2021 2022
La CAPB créé et déploie la
marque Campus Pays Basque.
Une étude d’opportunité en vue de la création d’un Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique est réalisée.
2022 2023 2026
L’étude « Ma vie d’étudiant au Pays
Basque » est réalisée.
Un nouveau dispositif d’accompagnement
de la vie étudiante est mis en œuvre.
La CAPB structure l’école
supérieure d’Art Pays Basque.
L’École supérieure d’art Pays Basque
(ESAPB) est un établissement public de
coopération culturelle, service de la CAPB,
sous tutelle du ministère de la culture.
ACCOMPAGNER DES PROJETS STRUCTURANTS LA VIE
ÉTUDIANTE SUR LE TERRITOIRE
ESAPB
Un Appel à Initiatives étudiantes est lancé pour accompagner les projets permettant d’améliorer et enrichir la vie étudiante (sport, culture, évènements, etc.).
2021 2022
2021 2026
La CAPB organise tous les ans une conférence
autour de l’enseignement supérieur et de la
recherche, une journée des jeunes chercheurs.
La CAPB développe une plateforme d’information et d’orientation à destination des habitants du territoire (étudiants, enseignants, chercheurs, entrepreneurs, habitants, etc.).
ORGANISER LA GOUVERNANCE ET LES PARTENARIATS e sfert
iversité
/S Basque
eUSKAL
HERRIAa
2021 2022 2021 2026
Une étude d’accompagnement à la
transformation du CFA en organisme
de formation professionnel est lancée.
La CAPB porte le projet de transfert
du CFA dans les locaux de l’Université
des métiers.
CFA
cfa centre de formation des apprentis
cfa-paysbasque.fr
75 rue Bourgneuf - 64 100 Bayonne
Tél : 05 59 25 38 00
C E N T R E
D E F O R M AT I O N
D E S A P P R E N T I S
A P R E N D I Z E N
F O R M A K U N T Z A
Z E N T R OA
LES DIPLÔMES DE LA FILIÈRE
hôtellerie
restauration
cap + bac pro + cqp + rugby
hotelrepubique.com - 2022 - © Boris Sensamat / Côté Sud Photo, nn an
isé ke ine est ka
an un =")
D collecte sur le territoire du pôle Côte-Basque-
le tri.
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
prévention, collecte,
valorisation et traitement
des décHets
LA COLLECTE
2022
2023
Le centre-ville de Bayonne est
équipé de conteneurs.
Le service de collecte est informatisé
(mise en place des outils d’aide
à la navigation et du système
d’identification du parc de bacs).
La CAPB réforme l’organisation de la collecte sur le territoire du pôle Côte-Basque- Adour avec de nouvelles consignes de tri.
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e KT els est mis en place.
1e tre est développée. Ko de
le Juvelle déchèterie à Biarritz et la
DÉCHETTERIES
2023 2026
2021 2026
2022
Un site est recherché pour l’installation d’une nouvelle déchèterie à Biarritz et la relocalisation de la déchèterie de Bidart.
Le système d’identification du parc de bacs roulants individuels est mis en place.
La collecte du plâtre est développée. La signalétique d’accès et de circulation est actualisée.
2023 2024
Une étude est lancée en vue de
réaliser des travaux sur la nouvelle
déchèterie de Biarritz et des travaux
sur la déchèterie d’Anglet.
La déchèterie de Biarritz est
relocalisée.
= plan climat
2023
RELATIONS USAGERS
La redevance spéciale est généralisée dans l’objectif de mobiliser les professionnels sur la gestion de leurs déchets. Cette redevance spéciale est un levier incitatif pour un meilleur tri et la mise en place d’actions de prévention. Elle sert à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par le service public. Aujourd’hui, 5 pôles la pratiquent de manière différenciée. let) est reconstruit.
ie circulaire
‘économie circulaire en partenariat
du
tion
4 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
ECONOMIE CIRCULAIRE ET PRÉVENTION
Un local sera à mis à disposition d’associations engagées dans l’économie circulaire (Les Retournés de la bouteille, Resak, etc.) dans un des pôles de la CAPB.
La CAPB élabore sa feuille de route en matière d’économie circulaire en partenariat avec le syndicat Bil ta Garbi.
La CAPB poursuit le déploiement du
compostage individuel et de bas
d’immeuble.
La CAPB poursuit la sensibilisation
et la lutte contre le gaspillage
alimentaire.
La CAPB lance une
expérimentation du compostage
de quartier.
La CAPB poursuit des opérations
de réduction des déchets verts.
2021
2021 2026
= plan climat
2025
CENTRES TECHNIQUES
Le Centre Technique de l’Environnement (Anglet) est reconstruit. |
SA
ODIVERSITÉ ar
)EFI
IX projets de transition
des Association engagées
ensibiliser les habitants
erre sont détaillés à
sur la zone Le
Salisée. 1e
4 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
climat, air
énergie, Biodiversité
Les bilans énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre sont détaillés à l’échelle des pôles territoriaux et des périmètres de PLUi.
2021
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ECO-RESPONSABILITÉ
PCAET
La CAPB soutient le projet de la Société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
Euskal Moneta pour le développement
de la monnaie locale Eusko.
Après l’adoption du Plan Climat, le Fonds de soutien aux projets de transition écologique et énergétique est pérennisé à destination des Association engagées dans le Plan Climat.
La CAPB organise chaque année la semaine du Climat pour sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux enjeux du changement climatique.
L’étude « Qualité de l’air » sur la zone
industrialo-portuaire est réalisée.
2021 2022
La CAPB anime l’opération « DEFI
DECLICS TERRITORIAL » autour
des thématiques de l’énergie,
l’eau et l’alimentation.
Une carte stratégique de la
qualité de l’air est réalisée à
l’échelle de l’agglomération de
Bayonne.
2021 2026 CC
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e Houlomotrice.
Plateforme Territoriale de la Rénovation
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Basque.
2021 2026
2021
Deux études sur l’hydroélectricité ont été menées pour identifier le potentiel de production hydroélectrique à l’échelle du Pays Basque, et examiner le contexte juridique et règlementaire pour mettre en place une stratégie communautaire. La CAPB accompagne les producteurs regroupés en collectif dans leurs démarches de renouvellement d’autorisation permettant le maintien de la production.
La CAPB suit le projet de Ferme Houlomotrice.
Une étude est lancée en vue de créer une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE).
Une étude est lancée en vue de créer
une Agence Territoriale de l’Energie.
Une étude est lancée en vue
d’élaborer un Plan Bois Pays Basque.
La CAPB a réalisé une note
de cadrage sur les projets de
méthanisation agricole.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
= plan climat ion
LS KZ ire est mis à jour.
5 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Une réflexion est menée en vue de faire évoluer le parc roulant de véhicules des services « Mobilités », « Prévention, collecte et valorisation des déchets » et « Patrimoine bâti et moyens généraux » vers des motorisations alternatives.
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est dimensionnée pour s’inscrire dans la trajectoire du plan climat (objectif de 5800 logements rénovés par an à horizon 2030) et s’intègre dans la Maison de l’Habitat et de l’Energie, guichet développé pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat.
L’Agence Territoriale de l’Energie
est déployée. Le cadastre solaire est mis à jour.
La Plateforme Territoriale de
la Rénovation Energétique est
lancée, en s’appuyant sur un
partenariat avec SOLIHA.
Une étude d’opportunité de création
de réseaux de chaleur est menée à
l’échelle des communes littorales.
Un contrat territorial de développement des énergies thermiques est signé avec l’Ademe pour porter des actions d’animation, des études de faisabilité et financer des projets d’installations solaires, géothermiques et biomasses (maitrise d’ouvrage publique et privée).
2022
2023
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2021 2026
2021 2026
La CAPB anime la rencontre des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays Basque, regroupant des représentants des organismes d’Etat (DDTM, DREAL, OFB, ONF, Agence de l’eau…), de partenaires institutionnels (Région, Département, Communes, SCoT,...), d’acteurs locaux (Conservatoires Botaniques, commissions syndicales, d’associations naturalistes (CEN, CPIE, Hegalaldia,...) et de scientifiques (universitaires, spécialistes...).
En partenariat avec les
Conservatoires Botaniques
Nationaux et le Conservatoire des
Espaces Naturels nouvelle Aquitaine,
la CAPB élabore la cartographie des
habitats naturels du territoire dans
l’objectif de nourrir la Trame Verte et
Bleu des futurs PLUi, du SCOT et du
PNR.
La CAPB mène des actions de
sensibilisation aux enjeux de
la biodiversité auprès de divers
publics (actions dans les écoles,
sorties nature grand public,
organisation du rendez-vous de la
biodiversité).
En déclinaison du Plan d’actions Egalité, la CAPB soutient les projets en faveur de l’égalité Femmes/Hommes et organise une communication autour de la journée internationales des droits des femmes du 8 mars.
La CAPB suit les travaux du Conseil de
développement Pays Basque.
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ
AGGLOMÉRATION CITOYENNE
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alimentation
dUraBle
2021
Une étude est lancée afin d’identifier les outils juridiques qui permettront de favoriser un approvisionnement local et de proximité en restauration collective, en intégrant les valeurs et principes d’une AMAP.
Une réflexion autour d’un guide des producteurs et des produits fermiers locaux a été initiée.
2022 2021 2026
La CAPB lance un Appel à projet
à destination des communes sur
l’application de la loi EGALIM dans
les cantines (disparition du plastique,
lutte contre le gaspillage alimentaire).
La CAPB accompagne les cantines
scolaires à la diminution du
gaspillage alimentaire (Anglet).
La CAPB sensibilise les enfants
à l’alimentation saine et durable
(Bidart).
La CAPB porte une étude
d’opportunité pour une
Plateforme logistique dédiée aux
circuits courts.
La CAPB accompagne les communes
dans la rédaction de leurs marchés
publics de restauration collective.
2021 2023
2022 2026
La CAPB met en œuvre son Projet
alimentaire de territoire 2020-
2023.
La CAPB lance et met en œuvre
son Projet alimentaire de territoire
2023-2026.
= plan climat
#Pôle Côte Basque Adour UCTURES 00
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Le ‘glement
lee parcs-relais et des aires de covoiturage
5 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Côte Basque Adour
ANIMATION ET CONSEIL EN MOBILITÉ
INFRASTRUCTURES ET VOIRIE
2021 2026
2021 2026
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne l’ensemble des entreprises, administrations et établissements scolaires du Pays Basque à l’élaboration de leur Plans de déplacements et à la mise en place d’actions concrètes.
La CAPB, à travers le SMPBA, aménage des parcs-relais et des aires de covoiturage au niveau des échangeurs de l’A63, en partenariat avec le concessionnaire autoroutier.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des voies et pistes cyclables structurantes. Un nouveau règlement d’intervention, doté de 1,2 M€/an, est exécutif à compter du 29 mars 2022.
La CAPB, à travers le SMPBA, finance le pass rocade. Les automobilistes qui empruntent régulièrement l’autoroute A 63 / A64 pour les besoins domicile-travail sur le tronçon allant de Ondres à Biriatou ou sur le tronçon de Guiche à Mousserolles/ Saint-Pierre d’Irube peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur leur abonnement.
infrastrUctUres
et moBilités
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) est l’Autorité Organisatrice de Mobilités (AOM). Il organise et assure, pour le compte de la CAPB, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires.
= plan climat voirie e
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2022 2022 2030
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2024 2028
La CAPB, à travers le SMPBA,
accompagne l’ensemble des
entreprises, administrations et
établissements scolaires du Pays
Basque à l’élaboration de leur Plans
de déplacements et à la mise en
place d’actions concrètes.
La CAPB, à travers le SMPBA,
accompagne et finance les communes
pour l’aménagement de parkings
de covoiturage. Un règlement
d’intervention sera exécutif dès 2023.
La CAPB, à travers le SMPBA, lance
les études d’aménagement de la
voie du soufre.
La CAPB participe au financement
d’une passerelle de franchissement
de l’autoroute A63 pour les modes
actifs entre Bidart et Biarritz
(Izarbel), en partenariat avec le
concessionnaire autoroutier.
La CAPB aménage et entretient la
voirie d’intérêt communautaire
(VIC).
La CAPB précise le réseau de voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
MATÉRIEL ROULANT
SERVICES DE MOBILITÉS DURABLES
Les véhicules de plus de 15 ans sont
renouvelés au profit de véhicules
propres.
La CAPB, à travers le SMPBA, aide
les particuliers à l’achat de Vélos à
assistance électrique (VAE).
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé pour déployer un nouveau système de vélos en libre-service (VLS).
La CAPB, à travers le SMPBA,
fait l’acquisition de 4 véhicules
Trambus supplémentaires en renfort
de la flotte existante.
Les maisons de la communauté
de la CAPB assurent un service
de location de Vélos à assistance
électrique (VAE) moyenne durée.
2021 2030 2024
2021 2026 Jress) dessert les communes du pôle
ue
PS St
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(PDM) sont
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L’ensemble des communes du pôle sont desservies par le réseau de transports urbains Chronoplus. Dès 2022, le réseau Chronoplus disparaîtra au profit du seul réseau Txik Txak, à l’échelle de l’ensemble du périmètre du syndicat des mobilités Pays Basque Adour. Cette réforme s’accompagnera d’une refonte tarifaire, harmonisée pour l’ensemble du territoire. Ce réseau comprend deux lignes de Trambus (T1 et T2), quatre lignes structurantes (3,4,5,6), douze lignes complémentaires (30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52), une navette fluviale sur l’Adour, sept navettes gratuites de centre-ville à Bayonne et Biarritz.
Le réseau de transports interurbains (cars express) dessert les communes du pôle (lignes 3, 11, 12, 13, 14).
Les contrats d’exploitation des services
de transports collectifs sont renouvelés.
A cette occasion, l’offre est adaptée pour
tenir compte des demandes des pôles,
dans la limite des capacités financières
du SMPBA.
Une nouvelle tarification
plus simple et plus solidaire
(tarification sociale) est mise en
place à l’échelle du Pays Basque.
Le Plan de mobilités Pays Basque
Adour (PDM) est arrêté.
La CAPB réalise une étude
réglementaire pour la mise en place
d’une Zone à faibles émissions
mobilités (ZFE-m).
Le Plan de mobilités Pays
Basque-Adour (PDM) est
approuvé le 3 mars 2022.
2021
2022 2024
2022 2024 2022 2026
2022
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
PLAN DE MOBILITÉ
2021 2024
Les actions du Plan de mobilités
Pays Basque Adour (PDM) sont
déployées.
5 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e jal
jé.
net
nt jusqu’à Bassussarri-
Le Pôle d’échange multimodal de la
gare de Bayonne est finalisé (parvis
et station).
Le Schéma Directeur d’Accessibilité
programmée (SDAP) est en cours
d’élaboration.
La ligne 2 du Trambus est achevée, avec un prolongement jusqu’à Bassussarri- Makila.
Le pôle d’échange multimodal
(PEM) de Biarritz est aménagé.
Un nouveau système billettique
Txik Txak est mis en place. Il permet
de circuler avec un seul titre de
transport sur l’ensemble du Pays
Basque.
La ligne 3 Bayonne-Hendaye en
transport à haut niveau de service
est aménagée.
Un système de sécurité radio
est déployé sur tout le périmètre
Chronoplus avec 4 antennes
implantées à Biarritz, Boucau, St-
Pierre-d’Irube et Bidart.
La ligne 2 du Tram’bus entre
Tarnos et Marracq est mise en
service, incluant un Parking-relais
(P+R) à Garros (Tarnos).
Une démarche en faveur de la
logistique urbaine (Interlud) est
en cours d’élaboration.
2021
2022 2025
2025 2030
2021
2022
2025 2031
2022 2026
PROJETS TRAM’BUS
AUTRES PROJETS
SYSTÈMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
= plan climat HOTOS
sque | Graphisme : Redbox Communication | Impression : Abéradère Impression
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Thinkstock
Pixabay
Wikimedia
Pexel Louis Fernando
Carolepro
Komcebo
Edition : Communauté Pays basque Graphisme : Redbox Communication Impression : Abéradère Impression Juin 2022
crédits pHotos
Comedia
Laharrague
Tomassi
Côté Sud Photo
C.Rebière
Mathieu Prat
Lagunarte
Ligams
T.Dulau
J.Dubos
Bixoko
Office de tourisme
Briscous
Office de tourisme
basse Navarre-
Saint palais
Frédérique Panassec
Aline Condoure
S.Bellocq
Yoni
Pxhere
G. Meziat
B Lapegue
Suez-L.Deitsch
Balloide
Emmy Martens Z PAYS
/< Basque
AUELCIE
HERRIA
ES PE
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C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
@communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R