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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Sud Pays Basque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Sud Pays Basque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EH Ÿ
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R
Un territoire
de projets,
Un projet poUr
le pays BasqUe
Cahier d’actions
2021 - 2026
pôle sud pays
basque D —
maTiIères
#Sommaire #Sommaire
taBle des matières
Pôle Sud Pays Basque
Urbanisme et aménagement de l’espace
Habitat et gens du voyage
Ingénierie communautaire aux territoire, développement
urbain et rural
Développement économique
Agriculture, agroalimentaire, pêche
Gestion intégrée du cycle de l’eau
Littoral et Océan
Cohésion sociale
Équipement sportifs, culturels et de services à la population
Partenariats culturels
Politiques linguistiques
Enseignement supérieur, recherche et formation
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Climat, Air, Énergie, Biodiversité
Alimentation durable
Montagne
Infrastructure et mobilité
P.4
P.8
P.12
P.16
P.20
P.24
P.32
P.36
P.38
P.40
P.42
P.44
P.46
P.48
P.52
P.54
P.56 A
De L'espace
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Urrugne est
Plan local
1& scain est
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Plan rs
it-Pée 1
Il d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pée sur Nivelle est élaborée.
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
UrBanisme et
aménagement de l’espace
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
DURABLES DU TERRITOIRE
2021
2021 2022
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
d’Ascain est mis en compatibilité avec
le « projet de cale de mise à l’eau au
niveau de la zone d’activité Lanzelai ».
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de
Ciboure est élaboré.
La modification simplifiée n°2 du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Pée
sur Nivelle est élaborée.
La modification n°3 du Plan local
d’urbanisme (PLU) d’Ascain est
élaborée.
La carte communale de Biriatou
est élaborée.
La modification simplifiée n°1 du
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
d’Hendaye est élaborée.
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Pée sur Nivelle est élaborée.
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Urrugne est élaborée.
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e »] , h ko lan Local de l'Habitat sont
Plan Local
1& Saint-Jean- 1
Il ire (PLUi)
= plan climat
2021 2024
2022 2023
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est élaboré. L’objectif est de freiner le développement non maîtrisé de la publicité et des enseignes, et préserver le cadre de vie.
Ce RLPI sera l’une des réponses réglementaires aux objectifs et principes de protection des paysages qui seront déclinés dans les futurs PLUI, mais également pour le futur Parc naturel régional de la Montagne basque, actuellement en cours de création.
Les procédures liées à mise en compatibilité du Plan Local de l’Habitat sont lancées.
2022
La modification n°1 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-
de-Luz est élaborée.
Une procédure de création d’un
périmètre de protection et de
mise en valeur des espaces
agricoles et naturels périurbains
(PAEN) est étudiée.
2022 2026
Le Plan local d’urbanisme infra-communautaire (PLUi)
Labourd-Est est élaboré. Ko ire (PLUI) Labourd-Ouest est élaboré.
TS
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6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
2021 2026
2021 2022
2023 2024
2021 2022
Le Plan local d’urbanisme infra-communautaire (PLUi) Labourd-Ouest est élaboré.
L’instruction du droit des sols (ADS)
est assurée dans le cadre d’un
service commun de la CAPB et des
communes demandeuses.
L’instruction du changement
d’usage est assurée dans le cadre
d’un service commun de la CAPB
organisé pour les communes
demandeuses.
La règlementation
communautaire du changement
d’usage des locaux d’habitation
est renforcée et mise en œuvre
afin de préserver le logement
permanent des habitants du
territoire.
Une étude « paysage et patrimoine » est lancée à l’échelle de la CAPB afin d’acquérir une connaissance fine des paysages du territoire et d’établir des orientations stratégiques. Ces éléments nourrissent la création du Parc Naturel Régional de la Montagne Basque, les PLU Infracommunautaires et le SCOT Pays Basque Seignanx.
Dans la continuité de l’étude « paysage et patrimoine », un Plan paysage précise les actions à mettre en œuvre pour la préservation, la gestion, l’aménagement et la valorisation des paysages du Pays Basque.
MIEUX CONNAITRE ET PRÉSERVER PATRIMOINES ET
PAYSAGES
INSTRUIRE, POUR LES COMMUNES MEMBRES, LES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ;
= plan climat
2024 2026
Un inventaire du patrimoine architectural et bâti est lancé avec l’appui de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet inventaire est mis en œuvre dans le cadre d’une approche participative réalisée sur le pôle en associant étroitement toutes les communes concernées en lien avec l’élaboration des PLU infracommunautaires. Ces travaux participent aux études préalables à la création du Parc Naturel Régional Montagne basque et prennent en compte tout particulièrement le patrimoine rural. Les documents d’urbanisme mobilisent cette connaissance afin de mieux préserver et protéger le patrimoine architectural local. Au-delà, cette connaissance du patrimoine local pourra être support d’outils de médiation et de mise en tourisme. eT
| VOYAaGe
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
HaBitat et
gens dU voyage
DÉVELOPPER UNE AMBITIEUSE POLITIQUE
D‘ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Des aides à la pierre en faveur du parc de logement public sont apportées pour financer la création de logements sociaux. La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
Des études et actions sont développées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme local de l’habitat : observatoire de l’habitat, études sur le parc de logements (résidences secondaires, parc vacant, logements des saisonniers), règlement d’intervention dédié aux opérations innovantes sur le plan social, environnemental ou économique, expérimentations et nouvelles règlementations (permis de louer, encadrement des loyers...).
La Maison de l’habitat et de l’énergie, qui combine les objectifs du PLH et du PCAET, est créée. Elle vise à offrir aux habitants une information complète, sécurisée et facilitée sur l’ensemble des questions liées au logement et à l’énergie. L’étude de préfiguration est en cours, faisant l’état des lieux de l’offre de service existante et proposant des scénarios d’organisation territoriale permettant de déployer cette nouvelle offre au public.
Des aides à la pierre en faveur de l’amélioration du parc de logement privé sont apportées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) “Habiter mieux”. Ces aides visent l’amélioration des logements (rénovation énergétique, adaptation d’une salle de bain, réhabilitation complète du logement...). Ces aides, sous conditions de ressources, sont complétées par le dispositif communautaire de Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
2021 2026 = plan climat
La CAPB étudie l’intégration d’un usage « saisonniers du piment » sur les mois d’automne dans le cadre de l’aménagement de l’aire de grand passage des pôles Errobi et Sud Pays Basque. Par ailleurs, les services de la planification apportent leur expertise sur des situations « exemples » dans le domaine de l’accueil des saisonniers au sein des exploitations agricoles.
Une étude pour élaborer une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite est lancée. Elle permet de calibrer les actions à mettre en œuvre pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, d’adaptation de leur logement, mais aussi à résorber la vacance et l’habitat indigne. Cette OPAH vise les centres-bourgs (hors Petites Villes de demain) jouant un rôle de centralité et présentant des problématiques de vacance ou de dégradation des logements.
2022 2023
2024 2026
Les actions et financements
de l’opération programmée
d’amélioration de l’habitat
(OPAH) multisite sont lancées. ‘elle sont
:-Jean-de-Luz est
igement (PPA) de
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est aménagée.
est lancée, puis les travaux
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE
2023 2025
2021 2022
Une étude de faisabilité pour l’extension
de l’aire de grand passage de Saint-Pée-
sur-Nivelle (100 places) est lancée.
Les travaux d’extension de l’aire de grand passage de Saint-Pée-sur-Nivelle sont réalisés.
Une étude d’aménagement de l’aire de grand passage de Saint-Jean-de-Luz est lancée, en lien avec les réflexions du Projet partenarial d’aménagement (PPA) de Saint-Jean-de-Luz, afin d’évaluer le devenir de cette aire, engagée dans le schéma départemental des gens du voyage.
L’étude d’aménagement d’un terrain
familial à Hendaye est lancée, puis les
travaux sont réalisés et le terrain familial
est géré.
L’étude d’aménagement d’un terrain familial à Urrugne est lancée, puis les travaux sont réalisés et le terrain familial est géré.
Des terrains familiaux sont
recherchés sur les communes
d’Urrugne, Ciboure et Hendaye.
L’étude d’aménagement d’un
terrain familial à Ciboure est
lancée, puis les travaux sont
réalisés et le terrain familial est
géré.
L’aire de grand passage de Saint-Jean-de-Luz est aménagée. UNAUTAIRE
URBAIN eT
Socoa à Ciboure.
1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
= plan climat
PORTER DES OPÉRATIONS PUBLIQUES D’AMÉNAGEMENT
ingénierie commUnaUtaire
aUx territoires,
développement UrBain et
rUral
2021 2026
La CAPB porte le projet d’aménagement du Fort de Socoa à Ciboure.
Le projet d’aménagement urbain de l’Encan est lancé à Ciboure, dans la continuité de la Déclaration d’utilité publique (DUP) portée par l’Etablissement public foncier local (EPFL) pour le compte de la CAPB.
1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e n » concernant la ville d'Hendaye
ire (ORT) est lancée à Hendaye dans le
ain ». Elle détermine les engagements de
‘ensemble des partenaires.
bitat (OPAH) concernant la
ancée après une étude.
de
(ORT) 1 2s OPAHI)
La convention d’adhésion « Petite ville de demain » concernant la ville d’Hendaye est signée.
Une opération de revitalisation de territoire (ORT) est lancée à Hendaye dans le cadre du programme « Petite ville de demain ». Elle détermine les engagements de la CAPB, la ville d’Hendaye et l’Etat et de l’ensemble des partenaires.
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) concernant la convention Petite Ville de Demain de Hendaye est lancée après une étude.
Les actions de l’opération de
revitalisation de territoire (ORT)
sont mises en œuvre.
Les actions et financements
des opérations programmées
d’amélioration de l’habitat (OPAH)
sont lancés.
2021
2022
2023 2026
AGIR EN FAVEUR DE LA REVITALISATION DES PETITES VILLES
DE DEMAIN ide de programmation à la plaine des sports de Ciboure.
étude de e
ualification
lot Eskola à
1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE
FONCIÈRE COORDONNÉE AVEC LES POLITIQUES PUBLIQUES
COMMUNAUTAIRES
ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
2021 2026
2022 2023
2021
La stratégie foncière ainsi que la gestion dynamique du patrimoine sont établies et mises en œuvre pour toutes les politiques publiques communautaires : veille foncière, acquisitions amiables, préemptions, déclarations d’utilité publique, expropriations, cessions... La stratégie foncière communautaire a démarré en mars 2021. Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. Un programme pluriannuel d’acquisitions foncières sera établi pour répondre aux besoins fonciers (terrains ou immeubles). En 2021, les chantiers ouverts concernaient le développement économique, les services à la population, les mobilités, l’eau et assainissement (volet réseaux / équipements), la collecte et valorisation des déchets / économie circulaire, les gens du voyage et l’habitat (dans le cadre du volet foncier du PLH). En 2022, sont ouverts les chantiers en matière d’environnement, de Trames vertes et bleues, GEMAPI, risques naturels, agriculture, équipements culturels et sportifs.
La CAPB accompagne une étude de programmation à la plaine des sports de Ciboure.
Dans le cadre de la stratégie foncière communautaire dédiées au développement économique, des études de faisabilité/capacité sont réalisées. L’objectif de ces études est de mesurer la capacité des sites à être aménagés à des fins économiques en tenant compte des atouts et des contraintes de chaque site. Ces études intègrent un pré-bilan financier. Pour le pôle le Sud Pays Basque, les premières études portent sur les communes de Sare (village d’artisans), Ahetze (village-brocante), Saint-Jean- de-Luz (Zamarina, Jaldai), et Urrugne (A63).
2021 2022
La CAPB accompagne une étude de
programmation pour la requalification
du quartier Ibarron et de l’îlot Eskola à
Saint-Pée-sur-Nivelle.
La CAPB accompagne une étude
de programmation en vue de la
création d’un centre de formation
agroécologique à Urrugne. e e agnée La CAPB accompagne une
étude de programmation pour
l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) du Centre
Bourg d’Urrugne.
Une action foncière est accompagnée
par la CAPB à Ahetze en vue de
développer une Zone d’activité
économique Larreloussia.
= plan climat s
1&
lé IZ autour de l’éco-conception et l’économie
Saint-Jean-de-Luz.
PT St
1 lier pour les entreprises productives du
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1 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
développement
économiqUe
ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE AUTOUR DE LA TECHNOPOLE PAYS
BASQUE
FAIRE DU PAYS BASQUE UN TERRITOIRE D’ARTISANAT
ET INDUSTRIE DU FUTUR
La structuration des filières d’excellence s’opère à travers l’animation de 4 domaines d’activités stratégiques technopolitains et de leur écosystème: Aéronautique- robotique et matériaux avancés, Construction Durable, Economie Bleue, Numérique. Il est apporté un soutien aux structures et initiatives qui s’inscrivent dans cet écosystème : French Tech, Aérospace Valley, Cluster Odeys, Cluster Pays Basque Digital.
Des partenariats sont développés avec des plateformes technologiques et structures au service de l’innovation pour amplifier le transfert de technologie : Compositadour, Nobatek/Inef4, Ceebios, Estia. Une étude de préfiguration d’un 5ème domaine d’activité stratégique technopolitain AGRI AGRO est en cours.
La CAPB gère et anime la pépinière Créaluz autour de l’éco-conception et l’économie bleue (Pépinière, Atelier de prototypage) à Saint-Jean-de-Luz.
Un nouveau règlement d’aide à l’immobilier pour les entreprises productives du territoire est mis en œuvre.
Le programme Territoire d’Industrie
Pays Basque est développé et
l’association Pays Basque Industrie
est soutenue dans son amorçage.
Un dispositif d’aides directes aux
entreprises productives est mis en
œuvre.
2021 2026
2021 2026 isque
stination des entreprises
1e
& = plan climat
INSCRIRE L’INNOVATION DANS L’ADN DU MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » destiné aux entreprises du Pays Basque est poursuivi, en proposant une dotation financière aux entreprises innovantes lauréates, un accompagnement technique et une belle visibilité.
Un soutien aux structures et initiatives en faveur des entreprises du Pays Basque est mis en place, en partenariat avec la Banque de France, l’Agence de Développement de l’Innovation Nouvelle Aquitaine et la Maison de la Nouvelle Aquitaine.
L’Appel à projets Eco-Innovation est lancé à destination des entreprises du territoire portant un projet d’éco-conception.
2021 2026 e éraliste Lanazia à Ascain.
e bilier d'Entreprise.
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- : É 0 > FR Pt 1 : : A . .. _ L \ . me — œæ = —
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CONSTRUIRE UNE OFFRE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
PERMETTANT DE GARANTIR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
La CAPB gère et anime la pépinière territoriale généraliste Lanazia à Ascain.
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEURIAT SOUS TOUTES SES FORMES
Les entreprises du territoire Sud Pays Basque sont accompagnées par une ingénierie dédiée. En complément, l’accompagnement des entreprises s’inscrivant dans les Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) est effectué sur l’ensemble du Pays Basque.
La CAPB a créé un Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise.
La commercialisation de la Zone
d’activité économique Lizardia 2 à
Saint-Pée-sur-Nivelle est terminée.
Une étude de capacité et de faisabilité
de 3 lots à la Zone d’activité économique
Larre Lore à Ascain est réalisée.
Un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises, artisans et commerces de proximité est en préfiguration. Il concernera une partie du Pôle.
2021 2026
2021 2026
2021
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e rité
la . € à es.
Iæ
ANTICIPER LES TRANSITIONS, GARANTIR UN PROJET
RESPONSABLE
La commercialisation des trois
derniers lots de la Zone d’activité
économique de Larre Lore est
lancée.
La CAPB participe à l’étude globale
« Ressource en Eau » afin d’identifier les
gros consommateurs d’eau industriels.
Une étude de recensement et de
qualification des déchets Industriels
est lancée dans le cadre du programme
« territoire d’Industrie Pays Basque ».
Des partenariats sont engagés avec des structures telles que France Active et la SCIC Interstices pour accompagner les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et autres entreprises (TPE) du territoire.
La SCIC Interstices assurera
une permanence à Ascain
(Lanazia) toutes les semaines.
La CAPB soutient la
structuration de l’Ecole de la
deuxième chance.
La commercialisation de la Zone
d’activité économique Mindeia à
Ainhoa est lancée.
2022
2021 2026
2021 2023
= plan climat ULTURE,
He
rise est mis en œuvre pour son
iu
tives
ulture biologique, de
de qualité et d’origine
*'ROJET POUR LE PAYS BASQUE
#Pôle Sud Pays Basque
agricUltUre,
agroalimentaire, pêcHe
AMÉLIORER LE REVENU DES AGRICULTEURS, EN
PARTICULIER PAR LA TRANSFORMATION
L’accompagnement des entreprises
agroalimentaires et de leurs projets se
poursuit, en s’adaptant à la qualification
des besoins propres à chaque acteur.
Un nouveau dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise est mis en œuvre pour son volet agroalimentaire.
Une étude d’opportunité et de faisabilité est lancée pour créer un centre de ressources pour les filières végétales bio du Pays Basque.
La CAPB réitère ses appels à projet innovation à destination des agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises agroalimentaires autour de 3 thématiques : fermes innovantes et pratiques agroécologiques, nouveaux produits, circuits courts.
L’accompagnement du groupe d’agriculteurs dans le cadre du projet Hurbil est poursuivi. Un modèle de fonctionnement d’atelier collectif sera établi ainsi qu’un suivi technico-économique du projet.
La nouvelle feuille de route pour les filières agricoles mettra l’accent sur l’amélioration du revenu des agriculteurs, le développement de pratiques agroécologiques, la préservation des ressources, l’adaptation au dérèglement climatique et l’amélioration de la souveraineté alimentaire.
La CAPB poursuivra son soutien au développement de l’Agriculture biologique, de la production fermière, des filières sous signes d’identification de qualité et d’origine (SIQO) et des filières émergentes.
Une étude est lancée pour faire
un état des lieux des abattoirs du
territoire, construire les perspectives
et les modèles à développer.
2021 2026
2022 2026
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e 1 nmé
ist agricole es
‘re
=
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i du territoire tels que l’outil =
de,
du Foncier agricole
pour une
FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION DES
EXPLOITATIONS
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB. Elle a, dans cet objectif, l’ambition de multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur tout son territoire.
La CAPB a lancé les Assises du Foncier agricole
dans l’objectif de mettre en œuvre des actions de
maitrise du foncier agricole et de son prix pour une
meilleure préservation du foncier agricole.
Un répertoire des besoins, en foncier agricole ainsi qu’en matière
d’accompagnement des divers porteurs de projets va être créé.
La CAPB poursuit son soutien aux outils à l’installation du territoire tels que l’outil Espace Test Agricole porté par l’association TREBATU.
La CAPB accompagne les
porteurs de projets individuels
à l’installation en lien avec les
organisations agricoles.
La CAPB accompagne les
associations locales qui proposent
un service de remplacement
agricole.
= plan climat
2021 2026
2021 2026
PRÉSERVER LES BIENS COMMUNS QUE SONT L’EAU ET LE
FONCIER >ale (s cs es
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Ia agroécologie pour le
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE ET DES
AGRICULTEURS DANS LE TERRITOIRE
STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET OBSERVATION
La CAPB développe la plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles, notamment via la collecte de données et la création d’observatoires sur les filières agricoles. A cet effet, sont mis en place des partenariats avec des structures pourvoyeuses de données. L’analyse et la valorisation des données issues du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2020 y sont intégrées.
Dans le cadre du projet technopolitain du schéma de développement économique, le domaine d’activité stratégique Agriculture-Agroalimentaire basé sur la chaine de valeur est en cours de définition.
La CAPB met en œuvre des actions spécifiques en matière d’agroécologie pour le territoire Pays basque.
La CAPB défini sa feuille de route en matière de pastoralisme, en particulier à travers la création et la valorisation des données économiques du pastoralisme (projet ZABAL).
2021 2026
2021 2022
La CAPB a met en œuvre le projet « Eau et Agriculture ». Après un diagnostic de la qualité des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), un programme d’aide aux investissements sera défini et adapté aux enjeux et aux zones prioritaires (les Nives, les Côtiers basques pour la bactériologie, la Bidouze pour les pesticides).
La CAPB participe à l’étude globale
« Ressource en Eau » pour les
entreprises agroalimentaires et
exploitations agricoles.
Le projet « Eau et entreprises
agroalimentaires » est consolidé.
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ional de tég
SRDEII) avec
CONSERVER UNE FILIÈRE PÊCHE DYNAMIQUE SUR LE
TERRITOIRE
La CAPB fait acte de candidature pour animer le prochain volet territorial du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche dans le cadre de la Stratégie territoriale intégrée des fonds européens, en lien avec les acteurs du Sud-Landes (Pays Landes Adour Océanes).
La CAPB participe à un projet partenarial de développement d’un outil de financement du renouvellement de la flottille locale.
Une convention est signée avec la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec une veille active sur les volets agricoles, agroalimentaires et la pêche.
= plan climat
2021 [C£ TZ
n des inondations actuels.
autres ouvrages de prévention des
sont lancés.
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
gestion intégrée
dU cycle de l’eaU
OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
La CAPB gère les ouvrages de prévention des inondations actuels.
2023 2026
Les études et travaux de remise à niveau des autres ouvrages de prévention des inondations récupérés au titre de la GEMAPI sont lancés.
2021 2026
2021 2022
Une expertise est menée sur le
barrage de LURBERRIA pour
actualiser l’étude de danger
et pouvoir déposer un dossier
d’autorisation d’exploitation auprès
des services de l’Etat.
De nouveaux ouvrages sont
intégrés à la gestion de la CAPB,
issus de l’étude de définition
des systèmes d’endiguement et
aménagements hydrauliques en
cours.
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e il et diagnostic (érosion / inondation) à destination
ans le cadre de sa mission
: réalisée en vue
Jes (propriétés et
GESTION DES BASSINS VERSANTS
2021 2026
2022 2026
Un service de préalerte de crue (7j/7 et 24h/24) est opérationnel et la CAPB élabore les Plans Communaux de Sauvegarde. À ce jour 149 communes sur 158 ont défini leurs référents inondation, disponibles 7j/7 et 24h/24 pour assurer les échanges avec le prestataire et 111 communes sur 158 ont un Plan communal de sauvegarde et un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs ) à jour. Une information aux communes (par l’intermédiaire des pôles) sera actualisée chaque année pour présenter la prestation et mettre à jour les référents communaux.
Le service porte des études hydrauliques diverses dans le cadre de sa mission support pour le compte des autres DGA de la CAPB.
Une étude de dimensionnement est réalisée en vue
de travaux de confortement de berges (propriétés et
infrastructures CAPB).
= plan climat
La CAPB offre un service de conseil et diagnostic (érosion / inondation) à destination des communes et des riverains.
Les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sont effectués dans le cadre du programme pluriannuel de gestion sur les bassins versants des côtiers basques. an an
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POUR LE PAYS BASQUE
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POLITIQUE QUALITÉ
INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
2021
2022
2025
La CAPB développe une méthodologie de diagnostic permanent qui s’inscrit dans le programme Rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) afin de répondre à l’obligation réglementaire de rechercher les producteurs de polluants.
La CAPB développe un système de management intégré en matière de qualité environnementale.
La CAPB améliore son système de métrologie en autosurveillance (usines, pompages, compteurs), aujourd’hui déployé seulement sur le pôle Côte Basque Adour et partiellement sur les pôles Nive-Adour et Errobi.
La relocalisation de la station d’épuration
de Saint-Jean-de-Luz, la création du nouvel
équipement et les réseaux associés sont
réalisées.
La capacité de traitement de la station
d’épuration de Bidart est augmentée.
Les collecteurs d’eaux usées sont
réhabilités.
Pour connaître l’ensemble des
investissements prévus, se reporter vers les
services ELMN.
Les réseaux d’eau potable sont renouvelés.
2024 2026
2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ble
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Lac à Saint-Jean-de-Luz
= plan climat
Les travaux de réhabilitation et la
mise en séparatif des réseaux sur
le boulevard du Général De Gaulle à
Hendaye sont finalisés.
Le réseau d’adduction d’eau
potable sur le Chemin Bittola à
Urrugne est renouvelé.
Les réseaux d’adduction d’eau potable et d’eaux pluviales sont réhabilités, déplacés et renouvelés sur l’ilot Foch à Saint Jean de Luz.
Les travaux d’interconnexion des
réseaux d’adduction d’eau potable
Nive et Helbarron sont réalisés,
ainsi que sur le local Ur Mendy.
Le réservoir d’adduction d’eau potable d’Arbonne est réhabilité.
Le schéma directeur d’adduction
d’eau potable pour le pôle Sud Pays
Basque est actualisé.
Les réseaux d’assainissement
avenue de la Rhune à Ciboure sont
mis en séparatif.
Les réseaux du quartier du Lac à Saint-Jean-de-Luz
sont mis en séparatif.
Les travaux de reconstruction de la
station d’épuration de Saint-Pée-sur-
Nivelle sont réalisés.
Le réseau d’adduction d’eau potable
entre Helbarron et Xoucoutoun à
Saint-Pée-sur-Nivelle et Ascain est
renouvelé et renforcé.
Les enquêtes publiques sont lancées
dans le cadre de la procédure du
schéma directeur Assainissement et
Eaux pluviales.
2021
2021 2023
2022
2021 2022
2022 2024
2022 2023 Jun à Urrugne
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2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Les travaux de mise en séparatif du
réseau unitaire sont réalisés sur l’îlot
Foch à Saint-Jean-de-Luz.
2021 2024
EAUX PLUVIALES URBAINES
2021
L’enquête publique est lancée dans le cadre de la procédure de zonage pluvial du pôle territorial Sud Pays Basque.
Les travaux de renouvellement des réseaux d’eaux pluviales sont programmés.
Les travaux de mise en séparatif et
la création d’un bassin de rétention
de 1200m3 sont réalisés avenue de
la Rhune entre Ciboure et Urrugne.
2021 2022
2021 2026
2023
2023 2024
2024 2026
2024 2025
Le réservoir Xoucoutoun à Urrugne
est réhabilité.
Les grands réservoirs Ur Mendi à
Saint-Jean-de-Luz sont réhabilités.
Les collecteurs d’eaux usées sont
réhabilités.
Les réseaux d’eau potable sont
renouvelés.
La station d’épuration Armatonde
à Hendaye est réhabilitée et un
émissaire en mer est construit.
L’usine d’eau potable Cherchebruit
à Saint-Pée-sur-Nivelle est
réhabilitée et sécurisée. >
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ss sont menées dans le cadre de la
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EXPLOITATION
2021
2022
La nouvelle Délégation de service public (DSP) est lancée pour le service d’adduction en eau potable et d’assainissement.
Les tableaux de bord et de suivi des indicateurs de la Délégation de service public sont finalisés.
Les sites de traitement en eau potable et en assainissement sont sécurisés.
Les fuites sur les réseaux d’adduction en eau potable et les eaux claires parasites sur les réseaux d’assainissement sont recherchées.
Les réseaux sont renouvelés. Les équipements électromécaniques
sont réhabilités.
Les aménagements quantitatifs et qualitatifs, liés au risque fort, sont mis en œuvre (schéma de développement des eaux pluviales 2014).
Des études hydrauliques pluviales spécifiques sont menées dans le cadre de la mission gestion des eaux pluviales urbaines.
Un service de conseil sur la
gestion des eaux pluviales est en
place à destination des élus et des
administrés.
Les travaux de mise en séparatif
des réseaux unitaires sur le bassin
versant Flots Bleus à Saint-Jean-de-
Luz sont réalisés.
= plan climat
2021 2026 ation des installations
tat du patrimoine, aptitude des
contrôle des installations
3 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
2022
2022 2024
La CAPB organise la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement
non collectif.
La CAPB organise la mission facultative de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (connaissance de l’état du patrimoine, aptitude des sols, impact sur la qualité des eaux).
SPANC
2021
La CAPB organise les missions
obligatoires de contrôle des installations
d’assainissement non collectif (conception,
exécution, fonctionnement, information
des usagers) et harmonise le service sur
l’ensemble du territoire.
2024 2026
La CAPB accomplie la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement
non collectif.
La CAPB accomplie la mission facultative
de réhabilitation des installations
d’assainissement non collectif.
La CAPB accomplie les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
2023 2026
2021 2026 Fr
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3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
littoral et
océan
QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE
2021 2026
2021 2023
Une gestion active des plages de la Côte basque est mise en œuvre. Les outils de modélisation numérique et d’analyses bactériologiques rapides permettent d’évaluer la conformité de la qualité des eaux de baignade chaque jour en saison estivale. Cette gestion offre une aide à la décision aux maires afin de protéger les usagers d’un éventuel risque sanitaire. Toutes les plages de la Côte basque ouvertes à la baignade, ainsi que le lac de Saint-Pée-sur-Nivelle sont surveillées.
Le label « Pavillon bleu » des plages est proposé aux communes qui le demandent. C’est un label international qui garantit aux usagers la bonne gestion des plages et des eaux de baignade mais aussi des actions d’éducation à l’environnement, le tri et le traitement des déchets, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc.).
L’application pour smartphone KALILO est développée par la CAPB depuis 2019, permettant aux usagers de connaître 7J/7 la qualité des eaux de baignade, la dangerosité de la baignade, les paramètres météos et la marée. L’objectif est donner au grand public une information actualisée tout au long de la journée. Toutes les plages surveillées sont concernées.
2024 2026
Une signalétique commune pour l’ensemble des plages de la côte basque est mise en place.
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LITTORAL ET TRAIT DE CÔTE
2022 2024
2025 2026
2021
La stratégie locale de gestion des risques littoraux (érosion et submersion) est actualisée. Cette feuille de route à horizon 2040, portée par la CAPB, définit un programme d’actions porté avec les communes pour lutter et s’adapter à ces aléas.
Le projet partenarial
d’aménagement (PPA) portant sur
la « Redynamisation du littoral de
Saint Jean de Luz Nord » est mis en
œuvre.
Le programme d’actions
« Aménagement du site de la
Corniche basque » est validé et
mis en œuvre.
Un projet partenarial
d’aménagement (PPA) portant sur
la « Redynamisation du littoral
de Saint-Jean-de-Luz-Nord » est
validé.
Un programme d’actions
« Aménagement du site de la
Corniche basque » est défini.
Les projections du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans sont réalisées. in des mouvements de terrain des
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3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
RECHERCHE ET INNOVATION
2021 2022
2023 2026
La convention de partenariat du
Groupement d’Intérêt Scientifique
(GIS) Littoral basque est renouvelée.
La plateforme de mutualisation des données du GIS Littoral basque (groupes de travail, émergence de nouveaux projets, etc.) est lancée et animée.
Le projet de plateforme de
mutualisation des données du
GIS Littoral basque (définition
des besoins et identification des
données «littoral») est relancé.
MILIEUX NATURELS
Le document d’objectif (DOCOB) Natura 2000 Mer et Littoral est mis en œuvre. Il s’agit d’évaluer la sensibilité des habitats et des espèces aux activités de pêche de loisir, définir des zones de protection forte (application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin) et lancer une concertation.
Le projet de recherche EZPONDA (prévision des mouvements de terrain des falaises) est mis en œuvre.
2021 2026
2021 2026
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3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
coHésion
sociale
PETITE ENFANCE
SOLIDARITÉ
La CAPB crée un observatoire de la petite enfance à l’échelle du Pays Basque (offre/ demande/prospective) en collaboration avec le Conseil Départemental 64, la CAF et l’AUDAP.
Un dispositif partenarial (CD64,
CAF, Villes, CAPB) est mis en
place pour coordonner les avis
relatifs à l’ouverture de nouvelles
structures d’accueil (sur la base
de l’observatoire partagé) et
développer des projets communs à
l’échelle du Pays Basque.
La CAPB évalue les besoins et
coordonne des initiatives enfance-
jeunesse sur tout le Pays Basque,
en lien avec les partenaires
institutionnels (Caisse d’Allocations
Familiales, le service de santé de
l’enfance et de la jeunesse, le Conseil
Départemental).
Une étude de besoins en matière
d’épiceries sociales est réalisée.
L’observatoire des précarités est
créé à l’échelle du Pays Basque.
2021 2026
2021
SANTÉ
Le Contrat local de santé Pays Basque est élaboré. 21 actions sont engagées à compter de 2022 sur l’ensemble du territoire en transversalité avec les autres politiques publiques (mobilité, alimentation durable, PCAET...). Au fur et à mesure de l’avancée du contrat, de nouvelles actions territorialisées pourront être développées.
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e places hébergements d’urgence
La CAPB participe financièrement à l’investissement pour la création de 10 à 15 places d’hébergements d’urgence sur le pôle Sud Pays Basque (gestion par l’association Atherbea).
Un hôtel social est construit dans le périmètre du pôle Sud Pays Basque, pour faire suite à l’étude de faisabilité prévue dans le programme d’action du Plan local de l’habitat (PLH).
La CAPB cherche du foncier pour créer 10 à 15 places hébergements d’urgence (gestion par Atherbea).
2022
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piscines publiques du Pays Basque pour
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3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
éqUipements sportifs,
cUltUrels et de services
à la popUlation
PISCINES
AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
2021
La CAPB anime une première coordination de l’ensemble des piscines du Pays Basque pour répondre collectivement aux problématiques communes (Mesures COVID, modes de fonctionnement, etc.)
La CAPB arrête son Plan Piscine Pays Basque 2022/2032.
La CAPB anime un comité technique des piscines publiques du Pays Basque pour mener des réflexions et projets communs.
Le Plan piscine est mis en œuvre, en matière d’investissements (rénovation et nouvelles piscines), de fonctionnement et de mode de gestion.
Le schéma des équipements sportifs du
territoire est élaboré (équipements d’intérêt
communautaire et politique de fonds de
concours pour équipements communaux).
Le schéma des équipements
sportifs du territoire est mis en
œuvre.
La CAPB lance son Plan Piscine en réalisant un diagnostic et une concertation auprès des écoles, des usagers du territoire, les différents partenaires et les élus des pôles territoriaux.
2022 2026
2022 2023 2023 2026
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st reconduit à Bayonne et étendu au reste
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4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
partenariats
cUltUrels
CRÉATION, PROGRAMMATION ET MÉDIATION
2021 2023
Le plan de soutien aux acteurs professionnels de la Culture, Berpiztu, est mis en place (arts visuels, musique, spectacle vivant, dispositif café-culture...)
La CAPB et son Conservatoire proposent une programmation à travers les Saisons culturelles (théâtre, danse, musique, arts visuels, cirque, etc.) et organisent une politique d’Education Artistique et Culturelle.
Le festival de Street Art « Point de Vue » est reconduit à Bayonne et étendu au reste du Pays Basque.
2021 2026
Le 1er Appel à Projet « Création
Amateurs » est lancé.
La CAPB apporte un fond de concours est apporté à la ville de Saint-Jean-de-Luz pour la construction du pôle culturel.
Une installation artistique est créée au
siège de la Communauté Pays Basque.
2021
La CAPB définit et déploie son projet culturel et son schéma directeur des équipements culturels sur l’ensemble du territoire.
2022 2026 toire Maurice Ravel ainsi que l’école de musique
elles).
sployé sur
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
La CAPB finance le Conservatoire Maurice Ravel ainsi que l’école de musique Lanetik Egina (Musiques Actuelles).
Le projet de construction du pôle
d’enseignements artistiques
incluant le Conservatoire à
Rayonnement régional est lancé à
Hendaye.
Le projet culturel est déployé sur
l’ensemble du territoire.
Du fait de la réorganisation de la Cité scolaire Ravel, les élèves du Conservatoire à rayonnement régional à Saint-Jean-de-Luz sont répartis dans les autres sites du CRR.
2021 2026
2022 2024 2022 2026 ues
TIQUES
e | à Urrugne, celui de Sare, Uda
accompagnée sur la base du
e ipal langue basque à
e de progrès des communes de Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Pée-sur-Nivelle et le syndicat de la baie.
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4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
politiqUes
lingUistiqUes
EUSKARA - POLITIQUE LINGUISTIQUE COMMUNAUTAIRE
EUSKARA - PARTENARIATS
2021 2026
2021 2026
Les crèches Dongoxenia à Hendaye, Ttipittoak à Ahetze, Itsas argi à Saint-Jean de Luz, la crèche de Ciboure, la crèche de Sare et une crèche supplémentaire (à définir) sont accompagnées sur la base du volontariat, en vue d’une labellisation LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque).
Les ALSH Olhasso à Saint-Pée-sur-Nivelle, Tipi ttapa à Urrugne, celui de Sare, Uda Leku à Hendaye et trois autres ALSH (à définir) sont accompagnée sur la base du volontariat en vue d’une labellisation Euskaraz Josta.
La CAPB apporte une aide à l’amorçage d’un service municipal langue basque à Saint-Jean-de-Luz, Urrugne, et Sare.
La CAPB suit les Contrats de progrès des communes de Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Guéthary, Ascain, Ahetze, Saint-Pée-sur-Nivelle et le syndicat de la baie.
La CAPB apporte une aide à la traduction aux communes volontaires ne bénéficiant pas de contrat de progrès.
La CAPB suit les Contrats de
progrès pour deux nouvelles
communes.
Les communes volontaires
bénéficient d’une aide à la
normalisation des toponymes. LA
UPÉRIEUR,
ORMATION
1t)
positif d'accompagnement du
4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
2021 2022
2023 2026
L’appel à projet Formation est poursuivi pour le développement des formations supérieures. Les lycées peuvent candidater notamment sur le développement des BTS ou des licences professionnelles.
Un nouveau dispositif d’accompagnement au développement de nouvelles formations est mis en place en lien avec les filières d’excellence du territoire. Il est destiné à l’ensemble des établissements du Pays Basque qui offrent un enseignement supérieur (BTS, classes préparatoires, UPPA, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, etc.).
enseignement sUpérieUr,
recHercHes et formation
ACCOMPAGNER LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR
LES DOMAINES PRIORITAIRES
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION INITIALE ET SA
VISIBILITÉ
La CAPB accompagne le projet E2S (Solutions pour l’énergie et l’environnement) porté par l’Université de Pau et des pays de l’Adour (Label d’excellence I-SITE).
La CAPB met en en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement du développement de la recherche.
L’appel à projets « recherche » devient un Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence (AIRCE). Cela permet aux laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire (UPPA, ESTIA Recherche, CNRS, INRAE, etc.) de gagner en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale et de mettre en place des projets collaboratifs et structurants à plus longs termes (accompagnement de projets pluriannuels).
2021 2022
2021 2024 RER LCL RS
e
e
ng
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PT ot ot TT
e e Jasque» est
PS St
e de
marque Campus
CONSTRUIRE ET OPTIMISER UN VÉRITABLE CAMPUS
MULTISITES
ACCOMPAGNER DES PROJETS STRUCTURANTS LA VIE
ÉTUDIANTE SUR LE TERRITOIRE
ORGANISER LA GOUVERNANCE ET
LES PARTENARIATS
2021 2026
2021 2026
2021 2022
2023 2026
2022
La CAPB poursuit la structuration du Campus Pays Basque pour renforcer la lisibilité de l’offre de formation, l’attractivité auprès des étudiants du territoire et le rayonnement de la recherche.
Un Appel à Initiatives
étudiantes est lancé pour
accompagner les projets
permettant d’améliorer et
enrichir la vie étudiante
(sport, culture, évènements).
La CAPB organise tous les ans une conférence
autour de l’enseignement supérieur et de la
recherche, une journée des jeunes chercheurs.
La CAPB créé et déploie la marque Campus
Pays Basque.
La CAPB développe une plateforme
d’information et d’orientation à destination des
habitants du territoire (étudiants, enseignants,
chercheurs, entrepreneurs, habitants, etc.).
Un nouveau dispositif d’accompagnement de
la vie étudiante est mis en œuvre.
L’étude «Ma vie d’étudiant au Pays Basque» est
réalisée.
Un programme d’investissements est en cours de négociation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région structuré autour des projets AMEL, ISANUM-Learning Center, BIOMIM (Campus des Sports et de la Santé, et l’Ecole Universitaire de Management. Un volet spécifique porte sur le développement de l’hébergement étudiant. les
ASQUE
ice d’une extension des
erritoire pour le 1
sur la
#Pôle Sud Pays Basque
prévention, collecte,
valorisation et traitement
des décHets
LA COLLECTE
DÉCHETTERIES
2021
2022
Le service de collecte est réformé avec la mise en place d’une extension des consignes de tri (Ciboure en mai 2022 puis reste du territoire pour le 1er janvier 2023).
Le service de collecte est
informatisé (mise en place des
outils d’aide à la navigation).
Des travaux de mise en
sécurité sont réalisés sur la
déchèterie d’Urrugne.
Une étude est lancée pour
déterminer le nouveau site
de la déchèterie d’Urrugne.
Le système d’identification du
parc de bacs roulants individuels
est mis en place.
2022 2023
2022 2023 2026
4 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e 1 iye est le ne est
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2022 2023 2022 2025
La déchèterie d’Hendaye est
requalifiée.
La déchèterie d’Urrugne est
relocalisée et rénovée.
La redevance spéciale est généralisée dans l’objectif de mobiliser les professionnels sur la gestion de leurs déchets. Cette redevance spéciale est un levier incitatif pour un meilleur tri et la mise en place d’actions de prévention. Elle sert à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par le service public. Aujourd’hui, 5 pôles la pratiquent de manière différenciée.
Le Centre Technique de l’Environnement Bittola est agrandit.
La CAPB poursuit le déploiement du
compostage individuel et de bas
d’immeuble.
La CAPB poursuit le déploiement de collecte des textiles usagés
via des colonnes d’apport volontaire.
La CAPB poursuit des opérations de
réduction des déchets verts.
La CAPB poursuit la sensibilisation
et la lutte contre le gaspillage
alimentaire.
La CAPB poursuit le déploiement
de zone de réemploi dans ses
déchetteries.
2023
2021 2023
2021 2026
RELATIONS USAGERS
CENTRES TECHNIQUES
ECONOMIE CIRCULAIRE ET PRÉVENTION
= plan climat |
SA
ODIVERSITÉ ar
)EFI
IX projets de transition
des Association engagées
insibiliser les habitants et acteurs du
erre sont détaillés à
#Pôle Sud Pays Basque
climat, air
énergie, Biodiversité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ECO-RESPONSABILITÉ
PCAET
La CAPB soutient le projet de
la Société coopérative d’intérêt
collectif (SCIC) Euskal Moneta pour
le développement de la monnaie
locale Eusko.
Après l’adoption du Plan Climat, le Fonds de soutien aux projets de transition écologique et énergétique est pérennisé à destination des Association engagées dans le Plan Climat.
La CAPB organise la semaine du Climat pour sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux enjeux du changement climatique
2021 2022
La CAPB anime l’opération « DEFI
DECLICS TERRITORIAL » autour
des thématiques de l’énergie,
l’eau et l’alimentation.
2021 2026
2021
Les bilans énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre sont détaillés à l’échelle des périmètres de PLUi.
4 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e CD)
5 de
le
@ = plan climat
Une étude est lancée en vue de
créer une Plateforme Territoriale de
la Rénovation Energétique (PTRE).
La CAPB a réalisé une note
de cadrage sur les projets de
méthanisation agricole.
2021
Une étude est lancée en vue
d’élaborer un Plan Bois Pays
Basque.
Une étude est lancée en vue de
créer une Agence Territoriale de
l’Energie.
Deux études sur l’hydroélectricité ont été menées pour identifier le potentiel de production hydroélectrique à l’échelle du Pays Basque, et examiner le contexte juridique et règlementaire pour mettre en place une stratégie communautaire. La CAPB accompagne les producteurs regroupés en collectif dans leurs démarches de renouvellement d’autorisation permettant le maintien de la production.
2021 2026
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ion
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ire est mis à jour.
5 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Un contrat territorial de développement des énergies thermiques est signé avec l’Ademe pour porter des actions d’animation, des études de faisabilité et financer des projets d’installations solaires, géothermiques et biomasses (maitrise d’ouvrage publique et privée).
La CAPB anime la rencontre des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays Basque, regroupant des représentants des organismes d’Etat (DDTM, DREAL, OFB, ONF, Agence de l’eau…), de partenaires institutionnels (Région, Département, Communes, SCoT,...), d’acteurs locaux (Conservatoires Botaniques, commissions syndicales, d’associations naturalistes (CEN, CPIE, Hegalaldia,...) et de scientifiques (universitaires, spécialistes...).
La Plateforme Territoriale de la
Rénovation Energétique est lancée,
en s’appuyant sur un partenariat
avec SOLIHA.
Une réflexion est menée en vue
de faire évoluer le parc roulant
de véhicules des services «
Mobilités », « Prévention, collecte
et valorisation des déchets »
et « Patrimoine bâti et moyens
généraux » vers des motorisations
alternatives.
Le cadastre solaire est mis à jour.
Une étude d’opportunité de création
de réseaux de chaleur est menée à
l’échelle des communes littorales.
2022
2023
L’Agence Territoriale de l’Energie
est déployée.
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est dimensionnée pour s’inscrire dans la trajectoire du plan climat (objectif de 5800 logements rénovés par an à horizon 2030) et s’intègre dans la Maison de l’Habitat et de l’Energie, guichet développé pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat.
2021 2026
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ
= plan climat des futurs PLUi,
e projets en faveur de
utour de la journée
1 eloppement Pays Basque.
2021 2026
La CAPB mène des actions de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité auprès de divers publics (actions dans les écoles, sorties nature grand public, organisation du rendez-vous de la biodiversité, partenariat avec le CPIE Littoral Basque, accompagnement des aires marines éducatives).
En partenariat avec les Conservatoires Botaniques Nationaux et le Conservatoire des Espaces Naturels nouvelle Aquitaine, la CAPB élabore la cartographie des habitats naturels du territoire dans l’objectif de nourrir la Trame Verte et Bleu des futurs PLUi, du SCOT et du PNR.
En déclinaison du Plan d’actions Egalité, la CAPB soutient les projets en faveur de l’égalité Femmes/Hommes et organise une communication autour de la journée internationales des droits des femmes du 8 mars.
La CAPB suit les travaux du Conseil de développement Pays Basque.
AGGLOMÉRATION CITOYENNE ITS
1 \rme
5 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Sud Pays Basque
= plan climat
alimentation
dUraBle
2021
2022
Une réflexion autour d’un guide
des producteurs et des produits
fermiers locaux a été initiée.
Une étude est lancée afin
d’identifier les outils juridiques
qui permettront de favoriser
un approvisionnement local et
de proximité en restauration
collective, en intégrant les valeurs
et principes d’une AMAP.
La CAPB porte une étude
d’opportunité pour une Plateforme
logistique dédiée aux circuits
courts.
5 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e e re
ko mentaire
(a t durable (Ahetze, Biriatou,
ES St Et St
2021 2026
2021 2023 2022 2026
2021 - 2023 2022 - 2026
La CAPB met en œuvre son
Projet alimentaire de territoire
2020-2023.
La CAPB lance un Appel à projet
à destination des communes sur
l’application de la loi EGALIM dans les
cantines (disparition du plastique, lutte
contre le gaspillage alimentaire).
La CAPB accompagne les cantines scolaires à diminuer le gaspillage alimentaire (Ahetze, Arbonne, Guéthary, St Jean de Luz, St Pée sur Nivelle).
La CAPB sensibilise les enfants à l’alimentation saine et durable (Ahetze, Biriatou, Hendaye, St Jean de Luz, St Pée sur Nivelle).
Lancement et mise en œuvre du
Projet alimentaire de territoire
2024-2026.
La CAPB accompagne les
communes dans la rédaction
de leurs marchés publics de
restauration collective.
La CAPB lance et met en œuvre son
Projet alimentaire de territoire 2024-
2026. ( me phie
#Pôle Sud Pays Basque
montagne
2021 2026
2021 2022
La CAPB anime la gestion multi-usage des activités en montagne. Une signalétique d’informations et de bonnes pratiques est mise en œuvre sur les 111 communes de la Montagne Basque. Des médiateurs en montagne sensibilisent les différents publics aux bonnes pratiques.
La CAPB anime un groupe de travail Gure Mendia réunissant les communes de montagne de Sud Pays Basque et homologues Navarrais pour une gestion collective des massifs transfrontaliers. Les actions communales issues de ces travaux sont soutenues.
La CAPB anime les sites Natura 2000 du « Col de Lizarrieta » et « du Massif de Larrun et Xoldokogaina ». Elle organise la concertation avec les acteurs locaux (COPIL et groupes de travail), elle opère les contractualisations de MAEC pour les agriculteurs, sorties et animations à destination du grand public, concours des prairies fleuries.
La CAPB accompagne le travail
d’inventaire des populations
de Betizu sur le massif Larrun-
Xoldokogaina.
La CAPB actualise la cartographie
collaborative de la montagne
(équipements pastoraux).
La CAPB est à l’initiative, avec
l’association des Commissions
Syndicales de la montagne basque,
de la création du Parc naturel
régional de la Montagne Basque.
La CAPB anime et gère le fonds
Leader Montagne Basque,
accompagne les porteurs de projets
sur le volet technique et financier
(communes, associations, structures
privées).
= plan climat
5 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e UCTURES 0 0
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parcs-relais et des aires de covoiturage
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*'ROJET POUR LE PAYS BASQUE
#Pôle Sud Pays Basque
INFRASTRUCTURES ET VOIRIE
2021 2026
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne l’ensemble des entreprises, administrations et établissements scolaires du Pays Basque à l’élaboration de leur Plans de déplacements et à la mise en place d’actions concrètes.
La CAPB, à travers le SMPBA, aménage des parcs-relais et des aires de covoiturage au niveau des échangeurs de l’A63, en partenariat avec le concessionnaire autoroutier.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des parkings de covoiturage. Un règlement d’intervention sera exécutif dès 2023.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des voies et pistes cyclables structurantes. Un nouveau règlement d’intervention, doté de 1,2 M€/an, est exécutif à compter du 29 mars 2022.
La CAPB finance le pass rocade. Les automobilistes qui empruntent régulièrement l’autoroute A63 / A64 pour les besoins domicile-travail sur le tronçon allant de Ondres à Biriatou ou sur le tronçon de Guiche à Mousserolles/Saint-Pierre d’Irube peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur leur abonnement.
2022
infrastrUctUres
et moBilités
2021 2026
2023 2026
La CAPB précise le réseau de voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
La CAPB lance l’étude multimodale
Littoral Sud Pays Basque.
ANIMATION ET CONSEIL EN MOBILITÉ
5 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e D
2 échangeur à Saint-
inautaire (VIC).
elés au profit de véhicules propres.
études du Plan vélo Sud Pays Basque.
un service de location de Vélos
lectrique (VAE).
de d’opportunité pour la mise en place
MATÉRIEL ROULANT
SERVICES DE MOBILITÉS DURABLES
2021 2030
La CAPB participe au financement de l’aménagement d’un ½ échangeur à Saint- Jean de Luz (Chantaco).
La CAPB aménage et entretient la voirie d’intérêt communautaire (VIC).
Les véhicules de plus de 15 ans sont renouvelés au profit de véhicules propres.
2023 2024
La CAPB, à travers le SMPBA, finance les études du Plan vélo Sud Pays Basque.
La CAPB, à travers le SMPBA, lance une étude d’opportunité pour la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE-m).
2022 2028
2022 2030
2021
2021 2026
Les maisons de la communauté de la CAPB assurent un service de location de Vélos à assistance électrique (VAE) moyenne durée.
La CAPB aide les particuliers à l’achat de Vélos à assistance électrique (VAE).
= plan climat ss) dessert les communes du pôle
Jaire (tarification sociale) est mise
ue
Basque Adour (PDM) sont déployées.
5 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
L’ensemble des communes du pôle sont desservies par le réseau de transports urbains Hegobus. Dès le 4 juillet 2022, la marque Hegobus s’effacera au profit de Txik Txak à l’échelle de l’ensemble du périmètre Pays Basque-Adour. Cette réforme s’accompagnera d’une refonte tarifaire, harmonisée pour l’ensemble du territoire. Ce réseau comprend onze lignes complémentaires (31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49 et 51.
Les contrats d’exploitation des services de transports collectifs sont renouvelés. A cette occasion, l’offre est adaptée pour tenir compte des demandes des pôles, dans la limite des capacités financières du SMPBA.
Le Plan de mobilités Pays Basque
Adour (PDM) est arrêté.
Les actions du Plan de mobilités Pays Basque Adour (PDM) sont déployées.
Le Plan de mobilités Pays
Basque-Adour (PDM) est
approuvé le 3 mars 2022.
Le réseau de transports interurbains (cars express) dessert les communes du pôle (lignes 3).
Une nouvelle tarification plus simple et plus solidaire (tarification sociale) est mise en place à l’échelle du Pays Basque.
2021
2022 2026
2022
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
PLAN DE MOBILITÉ
2021 2024
2024
5 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e 1& st en
PSS LR
KES Jean
PPS
KZ Pôle
le parkings-relais (P+R) à Saint-Jean-de-
PSS S
[& ménagée en transport à haut niveau de service.
Un nouveau système billettique Txik Txak est mis
en place. Il permet de circuler avec un seul titre de
transport sur l’ensemble du Pays Basque.
La CAPB, à travers le SMPBA, porte les études préalables à l’aménagement de Parkings-relais (P+R) aux entrées de Saint-Jean-de-Luz et Urrugne, ainsi qu’à l’aménagement d’un Pôle d’échange multimodal (PEM) en gare de Saint-Jean-de- Luz.
La CAPB, à travers le SMPBA, lance des études préalables et les acquisitions foncières dans le cadre du projet partenarial d’aménagement (PPA) de Saint Jean de Luz, pour s’adapter au recul du trait de côte.
La CAPB, à travers le SMPBA, lance les études nécessaires à l’aménagement du Pôle d’échange multimodal (PEM).
La ligne 3 Bayonne-Hendaye est aménagée en transport à haut niveau de service.
La CAPB, à travers le SMPBA, aménage des parkings-relais (P+R) à Saint-Jean-de- Luz (Laiatz, Chantaco, Acotz).
Le Schéma Directeur d’Accessibilité
programmée (SDAP) est en cours
d’élaboration.
Une démarche en faveur de la
logistique urbaine (Interlud) est en
cours d’élaboration.
2021
2021
2022
SYSTÈMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
AUTRES PROJETS
2022 2028
2021 2024
2025 2031
= plan climat HOTOS
sque | Graphisme : Redbox Communication | Impression : Abéradère Impression
6 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Thinkstock
Pixabay
Wikimedia
Pexel Louis Fernando
Carolepro
Komcebo
Edition : Communauté Pays basque Graphisme : Redbox Communication Impression : Abéradère Impression Juin 2022
crédits pHotos
Comedia
Laharrague
Tomassi
Côté Sud Photo
C.Rebière
Mathieu Prat
Lagunarte
Ligams
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J.Dubos
Bixoko
Office de tourisme
Briscous
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Saint palais
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Aline Condoure
S.Bellocq
Yoni
Pxhere
G. Meziat
B Lapegue
Suez-L.Deitsch
Balloide
Emmy Martens Z PAYS
/< Basque
AUELCIE
HERRIA
ES PE
6 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
@communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R