Compte-Rendu - cr 20220708

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20251218

Compte-Rendu - cr 20251218

Compte-Rendu - cr 19112021

Compte-Rendu - cr 14062019

Compte-Rendu - cr 0316docx

Compte-Rendu - cr 10022017

Compte-Rendu - cr 07112019

Compte-Rendu - cr 0316docx

Compte-Rendu - cr 20260206 1

Compte-Rendu - cr 20260206 1

Compte-Rendu - cr 20220708 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220708)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 8 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, MONTILLOT

Aurélie, ROBERT Cécile,

Excusés: BALON Donat (Proc. à P. ARRIGHI) FROIDEVAUX Guillaume (proc. à T. BESANCON) SARR

Isabelle (Proc à C. ROBERT) HARDOUIN Yves (Proc. à Thierry BESANCON), SCHEUBEL Baptiste (Proc.

à L. NGUYEN DAÏ) SIBRE Ludivine,

Absent : //

Madame Virginie PASQUIER a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG - Tarifs Maison Rose pour les agents de la commune

- Subvention association musculation

- Rapport d’activités 2021 Médiathèque

- Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de fournitures de signalisation verticale

- Divers

Le Maire informe le Conseil que le quorum est atteint suite à la Loi Vigilance sanitaire promulguée le 10/11/2021, article 10, qui modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales (Le quorum permettant à une assemblée de se tenir passe à 1/3 et les élus peuvent être porteurs de 2 pouvoirs

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Mai 2022.

Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion

Le maire présente au conseil municipal un rapport présentant les nouveautés affectant le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort depuis 2020.

Initialement et jusqu’en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive reposait entièrement sur un accord avec le centre de gestion du Doubs permettant aux adhérents terrifortains de bénéficier d’une prestation médicale délivrée par un de ses médecins dans les locaux du centre de gestion situés 29 Boulevard Anatole France à Belfort (90000).

À la suite d’incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant le centre de gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne. Le conseil d’administration de l’établissement public, lors de sa réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d’un service de santé au travail interne au centre de gestion reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin.2

Le déploiement de ce service est en cours. Il devrait être pleinement opérationnel au plus tard le 1er juillet 2022 et fondé sur la possibilité, ouverte par l’article 20 du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de confier les visites médicales à un (ou plusieurs) infirmier en santé au travail placé sous la surveillance et la coordination d’un (ou plusieurs) médecin du travail.

Comme précédemment, ce service n’est pas fondé sur une cotisation mais sur un coût de service par visite et par heure consacré au tiers-temps, c’est-à-dire le temps pendant lequel le médecin ne fait pas de visite.

Autrement dit l’adhérent n’acquitte que la visite rréellement faite, c’est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24 heures précédant sa tenue.

Le conseil d’administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante : • 75 € la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs fois dans l’année) ; • 40 € l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsqu’elle est réalisée en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial ;

• Les interventions du psychologue et de l’ergonome opérées à titre propre c’est-à- dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l’objet d’une tarification séparée fixée par délibération du conseil d’administration et portée aux tarifs généraux du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

Comme pour tous les tarifs du centre de gestion, ceux-ci pourront faire l’objet de modifications chaque année lors du vote du budget de l’établissement, sans nécessiter une nouvelle délibération d’ajustement.

L’adhésion au service entraînera naturellement la signature d’une convention avec le centre de gestion du Territoire de Belfort.

La date d’effet de la nouvelle convention, en l’absence de toute indication dans la délibération du conseil d’administration, est le 8 avril 2022, date de la décision de cette dernière instance.

Elle est valable sans conditions de durée, la collectivité adhérente pouvant y mettre un terme par délibération simple de l’organe délibérant de l’adhérent, transmise au Centre de Gestion 3 mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Le maire précise enfin que le service ne fonctionnera de façon optimale qu’à compter du 1er juillet 2022, même si l’activité médicale devrait commencer dès le mois de mai.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce rapport non sans souligner que l’offre proposée est à la fois plus économique que celle résultant de l’accord avec le centre de gestion du Doubs ; et sans doute plus rationnelle que les offres concurrentes du secteur concurrentiel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1. d’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 au prix :

☐ de 75 € la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le conseil

d’administration avec le budget primitif) ;3

☐ de 40 € de l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue

et de l’ergonome, lorsque l’adhérent dispose de son propre comité technique/comité social territorial.

2. de dire que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables au 8 avril 2022 ; et qu’ils évolueront au gré des décisions du conseil d’administration du centre de gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier ;

3. d’autoriser le maire à signer tous documents en relation avec ce service ; 4. de prévoir au budget les crédits y afférent.

Réduction du service périscolaire et extrascolaire pour les agents de la collectivité.

Le Maire informe le conseil municipal que les agents travaillant au service périscolaire et extrascolaire ont sollicité l’adjoint en charge de ce service afin de pouvoir bénéficier de réductions pour leurs enfants inscrits à la Maison Rose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire bénéficier les agents de la collectivité, d’une réduction de 10 % sur l’ensemble des prestations périscolaires et extrascolaires de la Maison Rose à compter du 1er septembre 2022.

Subvention Association Musculation.

Le Maire rappelle que l’association de musculation n’a pas bénéficié de subvention pour 2022.

La commission a pris cette décision en pensant que la subvention exceptionnelle de 2020 couvrait également 2022.

Il est demandé au conseil d’attribuer une subvention pour 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’attribuer pour l’exercice 2022 une subvention à l’association de musculation de Bessoncourt d’un montant de 1100 euros ; autorise le Maire à mandater cette somme sur le budget 2022.

Rapport d’activités Médiathèque

Le Maire présente le rapport d’activités 2021 de la Médiathèque de Bessoncourt.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de ce rapport qui fait apparaitre une nette diminution de l’activité par rapport aux années « avant COVID »

Il est évoqué la possibilité d’une reprise des accueils des classes en périodes scolaires ainsi qu’une communication par le biais de l’info express pour relancer le service.

Groupement de commandes avec le Conseil Départemental pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale

Le Département propose à la commune d’intégrer un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale. Les groupements de commandes permettent aux communes membres de bénéficier de tarifs avantageux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale

Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental relative à l’adhésion au groupement de commandes.4

DIVERS

-Un point est fait sur l’état des dépenses et les recettes prévues au budget. Pas de problème signalé.

-Un point est fait sur l’avancée des travaux du chemin le long du Fort. Les élus ont rencontré les services de l’Etat : DRAC, DDT et service ADS du Grand Belfort. Ces services ne sont pas d’accord entre eux. Le dossier avance à petits pas ! - Eclairage public : devis reçu pour le passage en LED : 75674.58 €. Les travaux seront réalisés en tranches en fonction des subventions obtenues.

- Suite à la dissolution de l’Association Foncière (dossier toujours en cours, attente de l’arrêté préfectoral) le conseil municipal devra se prononcer sur la cession de 3 chemins. Concernant le chemin de l’AF vers Auchan, le Maire va demander à Mr Alphonse Félix une offre qu’il présentera lors d’un prochain CM

-Point sur les travaux du terrain de tennis. Les subventions perçues par le Club ont bien été transmises à la commune.

-La gestion des prêts de tables et bancs aux associations et aux particuliers est assurée par le secrétariat et les agents techniques. Aucune livraison ne sera possible. -Signalements de tapages nocturnes suite à des fêtes au Fort. Un entretien sera prévu avec le Président de l’Association.

- Signalement de problèmes de stationnement bruyants sur le parking de l’école le soir et la nuit.

Prochain Conseil : 9 septembre 2022

Séance levée à 22 h15