Compte-Rendu - cr 07112019

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Compte-Rendu - cr 07112019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07112019)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Santé, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 7 novembre 2019

Présents: G. MOUILLESEAUX, T. BESANCON, D. BALON, P. ARRIGHI, I. GIGOS, R. KHOUCHANE,

L. SIBRE, L. NGUYENDAÏ

Excusés: F. RABIER (proc. à R. KHOUCHANE ), E. RUYER (L. SIBRE), L. FAIVRE (proc. à L. NGUYENDAÏ)

C. KILQUE (proc. à I. GIGOS) A.M KARRER (proc. à D.BALON), C. JECKER (proc. à G. MOUILLESEAUX)

Absents: L. SLIMANI

Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.

Marché salle avenant 2 lot 10

L’attribution du marché de la salle communale a été réalisée par délibération en date du 17 juillet 2017. Le lot 10 a été attribué à l’entreprise ci-dessous :

Lots Désignation Entreprise retenue Montant

HT €

Montant

TTC €

Lot

10

Faux plafonds SAS SPCP 25998.46 31198.15

Avenant n°1 SAS SPCP-PERRIN 2243.10 2691.72 Lot

10

Montant marché suite à avenant 1 28241.56 33889.87

Le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur un éventuel avenant concernant une plus- value pour la pose d’un plafond suspendu dans le local de rangement. Montant de l’avenant ht 1027.05 €, TVA 20% Montant TTC 1232.46 € Montant du marché avec l’avenant HT 29268.61 €, TVA 20 %, Montant TTC 35122.33€, augmentation du montant du marché 12.58 %

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité accepte l’avenant n° 2 de l’entreprise SPCP-PERRIN d’un montant de 1027.05 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 29268.61 € HT, soit 35122.33 € TTC

Marché salle avenant 2 lot 9

L’attribution du marché de la salle communale a été réalisée par délibération en date du 17 juillet 2017. Le lot 9 a été attribué à l’entreprise ci-dessous :

Lots Désignation Entreprise retenue Montant

HT €

Montant

TTC €

Lot 09 Carrelage Faïence SAS ECR 59204.13 71044.96

Avenant n°1 SAS ECR 605.15 726.18 Lot

09

Montant marché suite à avenant 1 59809.28 71771.14

Le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur un éventuel avenant 2 concernant une plus- value pour la réalisation de 1.5cm d’épaisseur supplémentaire de chapeMontant de l’avenant ht 1435.24 €,TVA 20% Montant TTC 1722.29 €, Montant du marché avec l’avenant HT 61244.52 €,TVA 20 %, Montant TTC 73493.42 € augmentation du montant du marché 3.45 %

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, accepte l’avenant n° 2 de l’entreprise ECR d’un montant de 1435.24 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 61244.52 euros HT, soit 73493.42 € TTC

Avenant bail location terrain Arbillon

Le Maire rappelle les termes du bail et des avenants contractés par Mr Dominique BONNOT concernant les terrains loués au lieu-dit Arbillon.

A ce jour Mr Dominique BONNOT loue pour son activité :

- 8 ares de la parcelle 210, bail du 30/09/1998

- 5 ares supplémentaires, avenant 1 du 28/01/2006

- 5 ares supplémentaires, avenant 2 du 26/09/2008

- 5 ares supplémentaires, avenant 3 du 28/02/2014

Pour un montant révisé en 2019 de 497.64 € annuel

Considérant que Monsieur BONNOT occupe une surface beaucoup plus importante du terrain Arbillon, il convient de régulariser le bail.

Le Maire propose de présenter un bail à Mr BONNOT Dominique concernant les parcelles ZE 210 en partie, ZE 201, ZE 200, ZE 199 et ZE 103 pour une surface d’environ 85 ares, pour un montant annuel de 1800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer la régularisation suivante :

Bail pour les parcelles ZE 210 en partie, ZE 201, ZE 200, ZE 199 et ZE 103 pour une surface d’environ 85 ares, pour un montant annuel de 1800 €.

Budget : Etat de non-valeur

VU la présentation d’un état de non-valeur transmis par la Trésorière du Grand Belfort; Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la Trésorière du Grand Belfort dans les délais réglementaires ; Considérant le décès du tiers et la renonciation de la succession, considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I ‘objet d'un recouvrement; Le Maire présente au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant global de 8335.29 €, réparti sur plusieurs titres de recettes émis entre 2010 et 2012, sur le Budget principal. L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I ‘objet de cette demande n° 3795650512. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 3795650512 jointe en annexe, présentée par Madame la Trésorière pour un montant global de 8335.29 € sur le Budget principal.

-Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2019, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

Budget : Décision Modificative n°2

Suite à la présentation par le Trésor Public d’un état en non-valeur, un mandat doit être émis au compte 6541 pour un montant de 8335.29€

Les crédits sont insuffisants et il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget.

Il convient également d’alimenter le compte 66111, intérêts réglés à l’échéance concernant le prêt pour les travaux de la salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de valider la Décision

Modificative présentée :Budget : Décision Modificative n°3

Le Maire présente l’état des travaux en forêt effectués en régie par les agents communaux. Il convient de régulariser les écritures au niveau du budget afin d’affecter ces travaux à la section d’Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de valider la Décision Modificative présentée.

Budget : Décision Modificative n°4

Le Maire présente des écritures de régularisations comptables. Elles concernent des travaux réalisés sur le réseau électrique ainsi que sur le réseau de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de valider la Décision Modificative présentée.

Recrutement agents recenseurs

Le Maire expose au Conseil :

Notre commune doit procéder en 2020 à l’enquête de recensement telle que prévue par les dispositions inscrites dans la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Cette enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. La commune est découpée en 2 districts, ce qui nécessite la nomination de 2 agents recenseurs. Il revient à l’assemblée de fixer la rémunération des agents recenseurs.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la rémunération de chaque agent recenseur sur la base forfaitaire de 1000 € net. Charge le Maire de prendre les arrêtés de nomination.

ONF Etat d’assiette 2020

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2020 ; 1- Assiette des coupes de l’exercice 2020

Parcelles proposées : 15r, 18r, 22 pour 400 m3.

2- Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes Proposition : Vente aux adjudications générales

3- Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pieds et à la mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’état d’assiette des coupes 2020, Parcelles proposées : 15r, 18r, 22 pour un volume estimé de 400 m3. Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits des coupes des parcelles 15r, 18r et 22 en bois façonnés bord de route.

Demande à l’ONF d’assurer une prestation, d’assistance technique à donneur d’ordre Autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Adhésion au service de médecine professionnelle du CDG

Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport présentant un nouveau service à adhésion facultative proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort (CDG90). Il s’agit d’un service de médecine professionnelle et préventive qui entrera en service le 1er janvier 2020.

Un accord avec le CDG du Doubs permettra aux adhérents terrifortains qui le souhaitent de bénéficier d’une prestation médicale dès le 1er janvier 2020 dans les locaux du CDG 90, 29 boulevard Anatole France à Belfort.

La gestion des adhésions, l’encaissement des cotisations, et plus généralement la relation avec les adhérents restent l’apanage exclusif du CDG90, le CDG25 gérera lui l’agenda médical du médecin et son activité à partir d’états de personnel fournis chaque année par l’adhérent avant le 31 décembre.

Si la collectivité adhère, un tarif de 85 € par visite réellement faite est appliqué. Autrement dit l’adhérent ne paie que la visite réellement faite, c’est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24 heures précédant sa tenue.

Pour en bénéficier la commune doit être adhérente au CDG (cotisation obligatoire, additionnelle ou cotisation spécifique)

La cotisation est égale au coût d’une visite individuelle tel qu’arrêté par le CA du CDG, actualisé le cas échéant par le CA et multiplié par le nombre de visites réellement effectuées dans l’année.

L’adhésion entrainera la signature d’une convention avec le CDG90. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du CDG avec effet au 1er janvier 2020 au prix de 85 € la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le CA avec le budget primitif ; autorise le Maire à signer tous documents en relation avec ce service.

Commerce : dérogation au repos dominical 2020

La loi Macron modifie le code du travail et donne au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches à compter de 2016. Pour une meilleure mise en œuvre et une coordination au plan local de l’ouverture dominicale des commerces de Bessoncourt, une consultation de ces derniers a été lancée ainsi que la chambre de commerces.

Les résultats de cette consultation sont :Synthèse pour 2020 : les commerces sollicitent le Maire pour les 17 dimanches suivants : 12 janvier, 19 janvier, 26 janvier, 14 juin, 28 juin, 5 juillet, 30 août, 6 septembre, 1er,8, 15, 22, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Le Maire de Belfort propose pour sa commune les 10 dimanches suivants :12 janvier, 10 mai, 28 juin, 30 août, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre. Les organisations syndicales patronales et salariales ont été consultées. Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération doit émettre son avis lors du prochain conseil communautaire.

Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis sur les demandes de dérogations temporaires au repos dominical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour les 11 dimanches suivants 12 et 19 janvier, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020

Charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal autorisant les ouvertures des 11 dimanches précités.

Maison Rose : Tarifs au 01/01/2020

Le maire rappelle les tarifs appliqués aux services de la Maison Rose pour l’extrascolaire et le périscolaire. Suite au Comité de pilotage organisé le 24 octobre dernier, les services de la CAF ont fait une remarque sur le tableau de modulation des tarifs en fonction des ressources des ménages.

Actuellement aucune réduction n’est appliquée, en extrascolaire, aux familles dont le QF est inférieur ou égal à 470. La CAF demande qu’une modulation soit effective pour ces familles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2020

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Activités Tarifs

Périscolaires

Heure de garderie 1,90 €

Repas seul (non consommé) 3,80 €

Repas et garderie 5,60 €

1/2 journée mercredi avec repas 7,60 €

1/2 journée mercredi sans repas 3,50 €

Journée mercredi avec repas 11,00 €

Journée mercredi sans repas 7,00 €

½h garderie 0.95 €

Extrascolaires

Journée avec repas 11,00 €

Journée sans repas 7,00 €

1/2 journée avec repas 7,60 €

1/2 journée sans repas 3,50 €

Heure de garderie 1,90 €

Semaine complète avec repas 50,00 €

Participations aux sorties 4,00 €Maison Rose : Pénalités de retard

Le Maire rapporte au Conseil des faits répétés à la Maison Rose. Certains parents arrivent systématiquement en retard pour reprendre leurs enfants. Ils arrivent après les heures de fermeture de la garderie et obligent les agents à rester en dehors des heures ou à décaler des tâches qu’ils doivent faire après la fermeture du site. Afin de responsabiliser les parents, il propose d’appliquer une pénalité de retard de 5€ aux familles qui ne respectent pas les horaires de fermeture du centre. Cette pénalité sera appliquée après 5 retards constatés par les agents. Ayant entendu l'exposé du maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide, à compter de ce jour, de mettre en place une pénalité de retard de 5€ suite à 5 retards constatés.

Rapport d’activités GBCA

Le Maire présente le rapport d’activités annuel 2018 de Grand Belfort. Ce rapport a été transmis par mail aux élus afin qu’ils en prennent connaissance. Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités annuel de Grand Belfort pour 2018.

Maison Rose : ouverture expérimentale le mercredi

Le Maire rapporte au Conseil les résultats de l’enquête de satisfaction proposées aux utilisateurs de la Maison Rose.

L’enquête fait ressortir une satisfaction globale des services proposés. Une demande est cependant récurrente : l’ouverture du mercredi après-midi en période scolaire de la Maison Rose.

PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE

QF Forfait

repas

Heures

accueil

périscolaire

Mercredi

Heures

accueil

extrascolaire

Journée

avec ou

sans

repas

Demi-

journée

avec ou

sans

repas

ATL

Journée

AVEC

repas

ATL

Journée

SANS

repas

0 à

470 50% 50% 50% 5% 5% 5% 7€ 5€

471

à

600

50% 50% 50% 10% 10% 10% 5€ 3€€

601

à

700

20% 20% 20% 10% 10% 10% 5€ 3€€

701

à

730

20% 20% 20% 10% 10% 10% 5€ 3€

731

à

900

20% 20% 20% 30% 30% 30% 0 0Après étude de la faisabilité de cette ouverture, consultation des agents concernés, étude du coût salarial, impact sur le fonctionnement du service… il est proposé à titre expérimental une ouverture le mercredi après-midi à compter de janvier 2020 et jusqu’aux vacances de juillet 2020,

La Maison Rose sera ouverte à compter de la rentrée de janvier 2020 le mercredi de 8h à 17h30.

Les tarifs appliqués seront ceux de l’extrascolaire.

Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 6 janvier 2020 et jusqu’aux vacances de juillet 2020 d’ouvrir à titre expérimental la Maison Rose le mercredi toute la journée.

Les tarifs appliqués seront ceux de l’extrascolaire, les horaires d’ouverture 8h-17h30. Un bilan sera effectué en fin de période et l’ouverture sera reconduite ou pas à la rentrée de septembre 2020.

Groupement de commande achat de défibrillateurs

Le Maire présente le courrier du Président du CASDIS qui propose un groupement de commandes piloté par le SDIS pour l’acquisition de défibrillateurs automatisés externes (DAE). Suite à la parution du décret 2018-1186 qui rend obligatoire la présence de DAE dans la plupart des ERP selon un calendrier annoncé.

Il parait intéressant d’adhérer à ce groupement piloté par le SDIS. Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adhérer à ce groupement de commande, autorise le Maire à signer la convention relative à ce groupement.

DIVERS

Accès dangereux à la salle des fêtes

Luc Nguyen Daï rapporte que la sortie sur la Départementale de la salle des fêtes est dangereux.

La visibilité réduite et la vitesse excessive des véhicules venant de Frais ou de Phaffans sont responsable de ce fait.

Il propose que soit étudié la possibilité de mettre en place des feux tricolores au niveau de cette sortie pour assurer la sécurité des usagers de la salle des fêtes. Contact sera pris avec le Conseil Départemental pour étudier le projet.

Arrêt de bus rue des Lilas vers rue des Primevères

Réda Khouchane rapporte que les enfants qui prennent le bus au niveau de l’arrêt rue des Lilas vers la rue des Primevères sont en danger. En effet, le trottoir est étroit à cet endroit, le nombre d’enfants à cet arrêt est important et les véhicules roulent vite. Il convient d’étudier la possibilité d’installer un poteau ou une barrière au niveau du trottoir pour protéger les utilisateurs de l’arrêt de bus.

Dates à venir :

Prochain Conseil Municipal : 6 décembre avec une visite de la salle des fêtes Vœux du Maire : 10 janvier 2020 à confirmer