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Déliberation - DEC2025 016
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_ ao COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
_ni Con DÉCISION DU MAIRE [à ( ? xt
NE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal EAUBON le sens dé l'hari HE L
N°2025/0) | (
Signature du contrat de collecte et de la maintenance préventive et curative du parc d’horodateurs de la ville d'Eaubonne et Abrogation de la Décision n° 2025/003 du 2 janvier 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un contrat de collecte et de maintenance préventive et curative des équipements de stationnement payant du parc d'horodateurs, situés sur la commune d'Eaubonne :
CONSIDERANT que des devis ont été sollicités auprès des tiers dont la société INDIGO VOIRIE ;
CONSIDERANT que la proposition de la société INDIGO VOIRIE est économiquement la plus avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que des erreurs relatives aux dates et montants se sont glissées dans la
Décision n°2025/003 du 02/01/2025 et qu'il est nécessaire de l'abroger ;
DECIDE
& ARTICLE 1 : D'ABROGER la Décision n°2025/003 du 2 janvier 2025 relative au contrat
annuel de collecte et de maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville d'Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER un marché public passé sous le seuil de dispense ayant pour objet la collecte, la maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville situé sur la commune avec la société INDIGO VOIRIE sise 69-73, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen.
% ARTICLE 3 : DE PRECISER que le montant global forfaitaire semestriel est de 5400,00€ HT soit 6480,00€ TTC (TVA 20%).
& ARTICLE 4 : D'INDIQUER que ce contrat semestriel prend effet à la date du 1° janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2025.
& ARTICLE 5 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2025.
Eaubonne, le 173 JAN, 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
le Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL a DGA Ressources Directeur Général des Services Marie J
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Mademe la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250113-DEC2025-016-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025