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Déliberation - 10 photovoltaique tennis avt2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 photovoltaique tennis avt2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
s'"%
Passy
nn
P
d
Je
he
FAR N°10/2024
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Avenant
n°2
- Marché
23
000
14
Réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la totalité
- Tennis
Municipaux
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
- _
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- _
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
la décision
du
Maire
n°87/2023
en
date
du
01/08/2023,
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la société
CIMES
ENERGIES
SARL
dont
le
siège
se
situe
Le
Grand
Clos,
ZA
les
Colombières,
73700
BOURG
SAINT
MAURICE,
pour
la « Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la totalité-Tennis
Municipaux
»,
pour
un
montant
total
de
176
512,76
euros
HT,
-
VU
l'avenant
n°1
datant
du
12/10/2023,
décision
n°123/2023,
pour
validation
des
modifications
techniques
non
substantielles
concernant
le remplacement
de
la référence
des
panneaux
photovoltaïques
présentant
des
garanties
techniques
égales
ou
supérieures.
Decide
Article
1°:
De
conclure
un
avenant
n°2
avec
la société
SARL
CIMES
ENERGIES
dont
le siège
se
situe
Le
Grand
Clos,
ZA
les
Colombières,
73700
BOURG
SAINT
MAURICE,
titulaire
du
marché
« Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la totalité
— Tennis
Municipaux
»
afin
d'installer
des
rails
supplémentaires
pour
respecter
les
préconisations
de
pose
des
panneaux
photovoltaïques
du
fait
de
la
différence
de
charpente
sur
la partie
stockage.
Soit
un
surcoût
de
3
228,00
euros
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
179
740,76
euros
HT,
Article 2
:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date
:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article 3
:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Sallanches
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- _
Monsieur
le
Directeur
du
service
ITE
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
30/01/2024
ville-passy-mont-blanc.fr
1