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Déliberation - commande publque 87 photovoltaique tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publque 87 photovoltaique tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Pays du
1%,
Passy
Ds
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T104
50 78 00 03
Mont- Blanc
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°87/2023
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
14
Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la
totalité
Tennis
Municipaux Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
- __
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-
_
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VW
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
« Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
16/06/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
«Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la totalité
— Tennis
Municipaux
»,
Deécide
Article
1°:
Article
2:
Article
3:
Article
4 :
Article
5:
ville-passy-mont-blanc.fr
De
conclure
un
marché
avec
la société
CIMES
ENERGIES
SARL
dont
le siège
se
situe
Le
Grand
Clos,
ZA
les
Colombières,
73700
BOURG
SAINT
MAURICE,
pour
la
« Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la totalité
—
Tennis
Municipaux»,
pour
un
montant
total
de
176
512,76
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date
:
- de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
- de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-_
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-_
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
- _
Monsieur
le
Directeur
du
service
ITE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
01/08/2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA