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Déliberation - commande publique 79 remplacement couverture tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 79 remplacement couverture tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
ds LE
ee
T|04
50 78
00 03
Mont-
Blanc
F 104
50 93 67
61
N°79/2022
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
:
Remplacement
de
la
couverture
du
bâtiment
des
Tennis
de
Passy
- Marché
n°
21
000
20
-— Avenant
n°2
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- _
VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
la décision
du
Maire
n°05/2022
en
date
du
04/01/2022
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la
société
SAS
ABM
dont
le
siège
est
situé
400
route
de
l'Aiglière,
74370
ARGONAY
pour
le
marché
de
travaux
«
Remplacement
de
la
couverture
du
bâtiment
des
Tennis
de
Passy
»
pour
un
montant
de
185
861,50
euros
HT.
-
VU
la décision
du
Maire
n°14/2022
en
date
du
27/01/2022
décidant
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
la société
SAS
ABM
(Titulaire
du
marché
public)
précisant
qu'à
compter
du
1er janvier
2022,
la société
ABM
est dissoute
et son
patrimoine
est transmis
à son
associé
unique
ACRO
- BTP.
Le
titulaire
du
marché
devient
la
société
ACRO-BTP,
1046
rue
de
la
Centrale,
74190
PASSY.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Décide
Article
1%:
De
conclure
un
avenant
n°2
avec
la
société
ACRO-BTP
(titulaire
du
marché)
dont
le siège
se
situe
1046
rue
de
la
Centrale,
74190
PASSY
pour
la
prise
de
compte
de
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
au
cours
du
chantier
ainsi
que
des
moins-values
pour
des
travaux
non
effectués.
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
10
375,00
euros
HT.
Le
nouveau
montant
total
du
marché
est
de
196
236,50
euros
HT.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__denotification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
Article
4:
Fait
à
Passy
le
11/08/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
l
IA_.
ville-passy-mont-blanc.fr