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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 14.10.21
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 14.10.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BREUIL
DU
14
OCTOBRE
2021
Article
L.2121-25
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales :
Le
compte
rendu
de
la séance
est affiché
sous
huitaine
Article
R.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
L'affichage
du
compte-rendu
de
la séance
a lieu,
par
extraits,
à la porte
de
la Mairie.
Conseillers
en
exercice
: 27
Convocation
du
07.10.2021
Présents
à
la séance :
22
Présents
:
Chantal
CORDELIER
-
Fiorina
MOREAU
-
Robert
ARNOLDO
-
Catherine
LANDRE
-
Catherine
BUCHAUDON
-
Léon
MATUSZYNSKI
-
Michel
VADROT
-
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
- Valérie
JULIEN
- Rémi
FALCAND
- Nathalie
MOYSET
Christian
MATHIAS
-
Carole
BILLARD
-
Gilles
COUVIDAT
- Martine
MACIASZEK
-
Sylvain
LAMOTTE
- Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
- Laurent
ECHALIER
- Géraldine
PLANTARD
- Sandro
Filipe
MARTINS
- Inès
DIAS
Absents
excusés
: Bernard
FREDON
(pouvoir
à
Fiorina
MOREAU)
- Luis
MENARGUES
(pouvoir
à
Robert
ARNOLDO)
-
Patricia
DA
CUNHA
(pouvoir
à
Gilles
COUVIDAT)
-
Fabrice
PORCHERON
(pouvoir
à
Léon
MATUSZYNSKI)
-
Johan
DURQUE
(pouvoir
à
Laurent
ECHALIER).
Secrétaire
de
séance
: Philippe
MEREAU
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
Monsieur
Fabrice
Lenoury,
Policier
municipal
qui
a pris
ses fonctions
le
5
octobre
dernier,
et
œuvrera
sur
la
commune. «
Une
pensée
amicale
à Bernard
Fredon
qui
a perdu
sa
Maman
hier,
et à
qui
nous
apportons
notre
soutien
dans
cette
épreuve
».
En
préambule,
Madame
le Maire
souhaite
apporter
quelques précisions
sur
l'aménagement
du
bassin
de
Charleville,
point
qui
sera
abordé
dans
les
dernières
délibérations
de
ce
conseil.
Juste
un
rappel
du
contexte
: dans
un
premier
temps,
la
CUCM
a
réalisé
le
bassin
au
niveau
technique
et il revenait
ensuite
à la commune
la charge
d'aménager
de façon
paysagère
ou non
ce
bassin. Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
les
réunions
publiques
ne
pouvaient
avoir
lieu.
En
conséquence,
la
présentation
du
projet
par
écrit
aux
administrés
était
un
bon
moyen
de
communiquer,
doublée
par
un
affichage
des
deux
projets
en
mairie.
Un
courrier
spécifique
a
été
adressé
aux
habitants
de
Charleville,
mais
la
consultation
a
été
élargie
à
l'ensemble
de
la
population.
Les
résultats
obtenus
sont factuels
et l'analyse
qui
en
découle,
plus précise.
La
première
proposition
consistait
à
un
éco-pâturage,
avec
5
moutons
pour
l'entretien,
et
la
seconde
à un
aménagement
paysager
avec
un
certain
nombre
de propositions
d'ajouts
ludiques,
ou
spécifiques,
avec
un
questionnement
sur
l'intensité
de
l'éclairage
du
site.
Il en
ressort
que
la grande
majorité
a souhaité
que
l'éclairage
public
soit
abaïssé
pendant
la
nuit. 162 foyers
ont répondu,
(taux
de
réponses
intéressant)
dont
57
de
Charleville
: globalement,
la
proposition
d'éco-pâturage
a recueilli
45%
et la solution paysagée
55%.
Force
est de constater
que
les pourcentages
sont
relativement
proches
et il a
été
demandé
de
s'attarder
sur
les
choix
des
habitants
de
Charleville
pour
affiner
le
résultat.
Donc,
quand
on
analyse
les
votes
des
administrés
de
Charleville,
le taux
qui
en
ressort pour
la proposition
d'aménagement
paysager
passe
alors
à
65%
des
résultats,
ce
qui
renforce
la
tendance
sur
la proposition
2.
Pour
terminer
ces propos
liminaires,
Madame
le
Maire
souligne
avec
satisfaction
la
reprise
progressive
des
activités
des
associations
avec
la tenue
de
leurs
assemblées
générales,
de
leurs
les
activités.
À
noter
que
le paquebot
réouvre
les
vendredis.
Le
contrôle
sanitaire
a
évolué,
et
désormais
tous
les
élèves,
qui
ne portent plus
de
masques,
se
retrouvent
au
restaurant
scolaire
Olympe
de
Gouges
pour
le
déjeuner,
tout
en
conservant
des
précautions
utiles,
même
si
la
situation
évolue favorablement,
Désignation
du
secrétaire
: Philippe
Méreau
Compte-rendu
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
17 juin
2021
: adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
1
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLARURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1‘
JANVIER
2022
En
application
de
l’article106
III
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
peuvent,
par
délibération,
choisir
d’adopter
le cadre
comptable
M57,
applicable
aux
Métropoles.
Cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et la plus
complète.
Elle
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1% janvier
2024.
Avec
l’avis
favorable
du
comptable
public,
la Ville
du
Breuil
a souhaité
mettre
en
application
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2022. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler janvier
2022
en
lieu
et place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la Ville
du
BREUIL
et des
budgets
annexes
actuellement
en
M14
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
l'absence
de
Bernard
Fredon,
Madame
le Maire
présente
les
questions
de finances.
La
comptabilité
des
communes
est régie par
une
nomenclature
comptable
qui
est la M14.
Celle-
ci
va
évoluer pour
devenir
le
1° janvier
2024,
la MS57,
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
(communes,
département,
région).
La
trésorerie
Principale
a sollicité
la
commune
pour
être
Commune
Pilote
et
expérimenter
cette
nomenclature
dès
le
1° janvier
2022. Pour
cette
mise
en place
de
cette
nouvelle
nomenclature,
la
commune
sera
accompagnée
par
la
Trésorerie
Principale.
DELIBERATION
N°
2
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Le
rapporteur
informe l’ Assemblée
délibérantes
des
demandes
de
subventions
adressées
à la
collectivité.
1-
Subvention
pour
le Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
Le
rapporteur
informe
que
la
commune
du
Breuil
est rattachée,
dans
le
cadre
des
découpages
opérés
par
l'Éducation
Nationale,
au
réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
de
la
circonscription
du
Creusot.
Considérant
la nécessité
de
participer
au
budget
de
fonctionnement
du
RASED,
Vu
le courrier
du
RASED
en
date
du
2 juillet
2021,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
AUTORISE
le
Maire
à
verser
une
participation
annuelle
de
1.00
€
par
élève
scolarisé
au
Breuil
(élémentaire
et maternelle)
pour
les
frais
de
fonctionnement
du
RASED.
2-
Subvention
exceptionnelle
à l’Etoile
Sportive
Athlétique
Brogelienne
(E.S.A.B.)
Suite
aux
protocoles
sanitaires
successifs,
et pour
maintenir
la pratique
sportive
tout
en limitant
les
risques
d’exposition
au
virus
de
la
Covid
de
leurs
adhérents
et en
particulier
des
mineurs,
l’E.S.A.B.
a dû
se
doter
de
nouveaux
équipements
individuels.
Pour
faire
face
à
cette
dépense
imprévue,
le
club
sollicite
la ville
du
Breuil
pour
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle.
Considérant
l’investissement
sportif,
éducatif,
et social
de
l’E.S.A.B.
sur la commune
de Breuil,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€ à l’E.S.A.B. 3-
Subvention
Amicale
des Pompiers
Par
la délibération
du
28.04.2021,
le Conseil
Municipal
a attribué
une
subvention
pour
l’année
2021
d’un
montant
de
200
€ à la Clique
des
Pompiers
du
Creusot,
Or
l’Association
« La
clique
des
Pompiers
» n’est
pas
en
capacité
de
percevoir
sur
un
compte
bancaire
dédié,
la somme
attribuée
par
la Commune,
Il convient
de
verser
ladite
subvention
d’un
montant
de
200€
(deux
cents
euros)
sur
le
compte
bancaire
de
l’« Amicale
des
Pompiers
» au
Creusot,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
VERSER
la
subvention
de
200
€
allouée
annuellement
aux
Pompiers
du
Creusot
sur le compte
de l’«Amicale
des
Pompiers
».
Madame
le Maire
précise
que
le RASED
a
sollicité
la
commune
comme
toutes
les
communes
de
la
circonscription,
pour
une
aide
à
leur
fonctionnement.
Le
montant
de
la
subvention
attribuée
au
RASED
s élève
à
1 € par
élève
scolarisé,
soit
302€,
et sur
la
commune,
73
enfants
ont
été
concernés
par
l'intervention
du
RASED.
En
ce
qui
concerne
la subvention
à l’ESAB,
elle
vient
en
aide
au
club
qui
a été
contraint
à faire
des
dépenses
spécifiques
pour
l'accueil
des joueurs
en
période
de
crise
sanitaire
(achats
de
matériel
individuel).
La
dernière
subvention
n'apporte
pas
de
commentaire
particulier,
il s'agit
simplement
d'un
changement
de
libellé pour
le versement
de
la subvention
votée
lors
du
budget.
DELIBERATION
N°
3
Les
mouvements
de
crédits
sont
des
opérations
d’ordre
permettant
de
régulariser
les
écritures
comptables
relatives
à la renégociation
d’emprunts
en
2015.
Les
modifications
envisagées
s’établissent
comme
suit
:
Budget
principal
CHAPITRE |
NATURE |
DÉSIGNATION
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
042
6862
Dotations
aux
amortissements
5 353.00
€
des
charges
financières
à répartir
023
Virement
à la
section
-
5353.00
d’investissement
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT anticipé
040
4817
Indemnité
de
remboursement
5
353.00
€
fonctionnement
021
Virement
de
la
section
de
-
5353.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€ Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
ces
mouvements
de
crédits
équilibrés
en
dépenses
et en recettes,
par voie
d’autorisation
spéciale.
Cette
décision
modificative
est
sans
impact
sur
le
budget.
Elle
prend
en
compte
des
régularisations
d'ordre
comptable,
à la
demande
de
la
Trésorerie
Principale.
DELIBERATION
N°
4
OBJET
: AUTORISATION
D'URBANISME
-— PERMIS
DE
DEMOLIR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le PLUI
approuvé
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2019 ;
Vu
l’article
L
421-3
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
prévoit
que
les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d’un
permis
de
démolir,
lorsque
la
construction
relève
d’une
protection
particulière
définie
par
décret
en
Conseil
d’État,
ou
est
située
dans
une
commune
ou
partie
de
commune
où
le Conseil
Municipal
a décidé
d’instaurer
le permis
de
démolir
;
Vu
Particle
R
421-26
et R
421-27
donnant
la possibilité
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
un
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
la
commune,
pour
des
travaux
sur
des
constructions
autres
que
celles
prévues
à l’article
R
421-28
du
Code
de
l’Urbanisme ;
Vu
l’article
R
421-28
du
Code
de
l’Urbanisme
imposant
un
permis
de
démolir
pour
les travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
dans
un
secteur
sauvegardé,
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
ou
situé
dans
un
site
inscrit
ou
classé.
Il est
donc
dans
l’intérêt
de
la commune
de
soumettre
à permis
de
démolir
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
son
territoire,
exceptés
ceux
inscrits
dans
l’article
R
421-29
(les
démolitions
liées
à
la
défense
nationale,
les
immeubles
menaçant
ruine,
les
démolitions
en
application
d’une
décision
de
justice,
les
bâtiments
frappés
de
servitude
de
reculement,
les
démolitions
de
lignes
électriques
et de
démolitions),
exemptés
en
tout
état
de
cause
de
permis
de
démolir,
et ce
quelle
que
soit
la
situation
des
terrains.
Cette
proposition
vise
à
préserver
les
quartiers,
monuments
et
sites
bénéficiant
d'un
intérêt
historique
ou
esthétique,
mais
également
de
limiter
la
destruction
de
bâtiments
à
usage
d'habitation
dans
les
secteurs
rencontrant
des
problématiques
de
logement.
C’est
pourquoi
il
apparait
nécessaire
d’instaurer
un
permis
de
démolir,
préalable
à tous
travaux
visant
à démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
dans
une
commune,
à
l’exception
des
cas
prévus
par
le Code
de
l’Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
- __ D’INSTAURER
un
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune. Sur
le Breuil,
tout propriétaire
était en
droit,
sans formalité
aucune
de
démolir
le bâtiment
dont
il était propriétaire.
Démolir
un
bâtiment
n'est pas
anodin,
il peut
contenir
de
l'amiante
ou
tout
autre
matériau
nocif dont
l'évacuation
est règlementée,
il peut
également y avoir
des
nuisances
pour
le voisinage,
c'est pourquoi
la décision
de
mettre
en place
« un permis
de
démolir
»
a été
décidée.
Cette
mesure,
comme
tout
ce
qui
concerne
l'urbanisme
sera
gérée par
la
CUCM.
Madame
le Maire
: la
CUCM
demandera
un
certain
nombre
de
garanties,
par
rapport
à
cette
démolition
et l'évacuation
des
matériaux
et gravats
et édictera
les prescriptions
nécessaires.
DELIBERATION
N°5
OBJET
: INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
AFCE) Le
rapporteur
rappelle
à l’Assemblée
délibérante,
que :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A
du
14 janvier
2002
fixant
les montants
moyens
annuels
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Considérant
que
la
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
à
l'occasion
des
consultations
électorales
est
assurée,
soit
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
pouvant
y prétendre,
soit
par
le versement
d'une
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
calculée
réglementairement
sur
la base
de
l'Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
des
attachés
territoriaux.
Cette
indemnité
peut
être
versée
à
l’occasion
des
opérations
relatives
aux
élections
:
présidentielles
- législatives
- cantonales
- régionales
— municipales,
mais
également
(liste
non
exhaustive)
aux
consultations
par
référendum
et à l’élection
du
Parlement
Européen.
Le
montant
de
référence
sera
celui
de
l'IFTS
de
2°"
catégorie,
assorti
d'un
coefficient
de
1.5.
Le
montant
individuel
maximal
ne
peut
excéder
le quart
du
montant
de
référence.
Lorsque
deux
scrutins
ont
lieu
le même
jour,
il n’est
versé
qu’une
seule
indemnité.
Lorsque
le scrutin
donne
lieu
à deux
tours,
les
montants
fixés
ci-dessus
sont
doublés.
Cette
indemnité
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d’élections. Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
- _
D’INSTITUER
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
selon
les
modalités
de
calcul
proposé
ci-dessus,
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
qui,
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice,
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
-
D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l'occasion
des
élections.
Cette
délibération
ne
concerne
que
les cadres
À,
les catégories
B
et C étant
rémunérées
via
des
heures
supplémentaires forfaitaires.
DELIBERATION
N°6
OBJET
: COMPTE
EPARGNE
TEMPS
- MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
délibérante :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
7-1
de
la loi du
26 janvier
1984
et du
décret n°2004-
878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et contractuels
justifiant
d’une
année
de
service
continue.
Les
stagiaires,
les
contractuels
de
droit
privé,
les
vacataires
ainsi
que
les
enseignants
artistiques
ne
peuvent
bénéficier
du
C.E.T.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa demande
à l’autorité
territoriale.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de fixer les
modalités
d’applications
locales.
La
Commune
du
Breuil
a instauré
le Compte
Epargne
Temps
par
délibération
du
16/12/2013
pour
une
application
au
1°
Janvier
2014.
Cependant,
afin
de
préciser
les
bénéficiaires
du
dispositif,
conformément
à l’avis
du
Comité
Technique
du
30/03/2021,
il convient
de
modifier
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CET,
comme
suit
:
Après
avoir
sollicité
l’avis
du
Comité
Technique,
I/ L'ALIMENTATION
DU
C.E.T.
:
Le
C.E.T.
est
alimenté
selon
les
dispositions
de
l’article
3
du
décret
du
26
août
2004
par
:
>
le report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
vingt
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet)
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
>
le report
de jours
de
récupération
au
titre
de
RTT
(récupération
du
temps
de
travail)
;
Le
C.E.T.
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours. Le
décret
n°2020-723
du
12 juin
2020,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
a porté
à 70
jours
la limite
du
CET,
pour
l’année
2020.
Ils peuvent
être
maintenus
sur
le CET
ou
être
utilisés
dans
les
conditions
habituelles.
I1/ PROCEDURE
D'OUVERTURE
ET
D’ALIMENTATION
DU
C.E.T.
:
L'ouverture
du
C.E.T.
peut
se
faire
à tout
moment,
à la demande
de
l’agent,
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Dans
un
souci
d’organisation
des
services,
cette
utilisation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
dans
un
délai
d’un
mois
minimum
précédent
le début
des
congés
souhaités.
Chaque
année
le
service
gestionnaire
communiquera
à
l’agent
le
solde
de
ses
congés
à
l’année
N,
ainsi
que
le solde
de
son
C.E.T.
(jours
épargnés
et consommés),
dans
les
15 jours
suivant
la
date
limite
prévue
pour
l’alimentation
du
compte.
L'alimentation
du
C.E.T.
se
fera
une
fois
par
an
sur
demande
des
agents
formulée
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Le
détail
des jours
à reporter
sera
adressé
à l’autorité
territoriale.
Celle-ci
doit parvenir
auprès
du
service
gestionnaire
du
C.E.T.
avant
le 31
Décembre.
IIT/
L'UTILISATION
DU
C.E.T. :
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
C.E.T.
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service,
priorité
étant
donné
aux
fonctionnaires
chargés
de
famille.
Tout
refus
opposé
doit
être
motivé.
Toutefois,
à l'issue
d'un
congé
de maternité,
d'adoption
ou
de paternité
et d'accueil
de l'enfant,
d'un
congé
de proche
aidant
ou
d'un
congé
de
solidarité
familiale,
l'agent,
bénéficie
de plein
droit
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
compte
épargne-temps.
Les
nécessités
de
service
ne
peuvent
lui
être
opposées.
Le
C.E.T.
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses jours
épargnés
dans
le
C.E.T.
L'utilisation
des
jours
épargnés
se fera
exclusivement
sous
forme
de
congés.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
les
modalités
indiquées
ci-dessus.
Dit
qu’elles
prendront
effet
à compter
du
1° Janvier
2022.
Dit
que
cette
délibération
remplace
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2013,
fixant
les
modalités
d'application
du
C.E.T.
dans
la collectivité.
Et
qu’il
appartiendra
à
l’autorité
territoriale
d’accorder
les
autorisations
individuelles
d’utilisation
en
congés,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
Cette
délibération
est
une
version
modifiée
de
celle
votée
lors
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013.
Pour
une
meilleure
lisibilité
et compréhension,
il a
été
décidé
de
reprendre
la
délibération
initiale,
de
la
modifier,
de faire
la
synthèse
des
deux,
afin
qu'elle
soit
celle
de
référence.
Les
modifications
apportées
à
ce
texte prennent
en
compte
les
évolutions
actuelles,
notamment
sociétales. DELIBERATION
N°
7
OBJET
: ADHESION
AU
CONTRAT
PROPOSÉ
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
71
POUR
LA
COUVERTURE
DES
OBLIGATIONS
STATUTAIRES
CONCERNANT
LES
AGENTS
AFFILIES
A
LA
CNRACL
AUPRES
DE
CNP
ASSURANCES
-SOFAXIS
A
COMPTER
DU
1F8
JANVIER
2022
Conformément
à l’article
26
de
la loi du
26 janvier
1984,
le Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
aux
obligations
statutaires.
Le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
Département
auprès
de
la
CNP
ASSURANCES
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021.
Conformément
à
la
délibération
n°
2
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Saône
et
Loire
du
26
janvier
2021,
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a donc
été
engagée
afin d’attribuer
le marché
pour
la période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Vu
la délibération
du
19
octobre
2020
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
de
lancer
la
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux.
Vu
le courrier
du
Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
informant
notre
collectivité
de
l’assureur
attributaire, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’ADHERER
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES
-SOFAXIS
pour
la
couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
nos
agents
affiliés
à la CNRACL
à compter
du
ler janvier
2022.
Le
taux
de
cotisation,
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
est
de
3.69
%,
pour
les
garanties
décès,
congé
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée,
disponibilité
d’office,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité,
adoption,
paternité.
-
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
certificat
d'adhésion,
tous
autres
documents
afférents
au
contrat
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
DELIBERATION
N°8
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DU
SERVICE
CULTUREL
ENTRE
LA
VILLE
DU
CREUSOT
ET
LA
COMMUNE
DU
BREUIL
La
municipalité
du Breuil
souhaite
soutenir
l’accès
aux
pratiques
artistiques
et culturelles.
Ainsi
pour
faciliter
l’accès
à
la
pratique
de
la
musique
et
de
la
danse,
elle
affirme
une
ambition
conjointe
de
coopération
avec
la ville
du
Creusot
au
service
des
habitants.
C’est
pourquoi
il est proposé
de
reconduire
le dispositif financier
préférentiel
en
direction
des
ménages
résidant
sur
la commune,
encadré
par
une
convention
avec
la ville
du
Creusot.
Attendu
que
la convention
signée
en
septembre
2018
prend
fin en
septembre2021,
Attendu
qu’il
convient
de pérenniser
cette
dynamique
culturelle,
Attendu
par
ailleurs
que
la commune
du
Breuil
ne
propose
plus
d’activité
DANSE,
Considérant
l’intérêt
de
cette
action
commune
qui
permet
aux
brogéliens,
jusqu’à
18
ans
révolus,
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
basés
sur
le quotient
familial
du
foyer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la Ville
du
CREUSOT
pour
les
activités
MUSIQUE
et DANSE,
ainsi
que
tous
document
annexes
s’y rapportant.
Catherine
Buchaudon
indique
que
l'intervenante
au
niveau
de
la
danse,
est
actuellement
en
cessation
progressive
d'activités,
mais
intervient
toujours
à
l'école.
Madame
le Maire
précise
que
la
ville
du
Creusot,
pour
son
conservatoire
de
musique
et celui
de
danse,
a des
tarifs préférentiels
pour
le
Creusot,
et d'autres
tarifs pour
les
communes
de
la
CUCM
et hors
CUCM.
Le
conventionnement
avec
Le
Creusot permet
aux
enfants
du
Breuil
de
bénéficier
des
mêmes
tarifs
que
ceux
des
enfants
du
Creusot.
Ce
tarif préférentiel
est
calculé
en fonction
du
quotient familial.
La
commune,
ne pouvant
organiser
elle-même
des
cours
de
danse
et de
musique,
prend
en
charge
le différentiel
entre
le tarif demandé
par
Le
Creusot
à la
commune
et le montant payé par
les familles.
C'est
aussi
une façon,
pour
la commune,
de participer
à cet
équipement
de
centralité
qu'est
le
conservatoire
du
Creusot.
À
titre indicatif, pour
2021,
notre
contribution
a été de
1
024€,
pour
une
moyenne
de
17 enfants
(pour
l'école
de
musique).
On
constate
par
ailleurs
une
augmentation
de
la
participation
communale
liée
au
nombre
croissant
d'enfants
bénéficiaires
issus
de
familles
aux
revenus
modestes
avec
des
quotients familiaux
bas.
Le
dispositif de solidarité fonctionne
et facilite
donc
l'accès
de
ces
enfants
à ces pratiques
culturelles.
DELIBERATION
N°
9
OBJET
: INSCRIPTION
A
L’ETAT
D’ASSIETTE
2022
— VENTE
EN
BLOC
ET
SUR
PIED Vu
les
articles
L211-1,
L214-6,
L214-10,
L214-11
et L243-1
à 3
du
Code
forestier
;
Vu
le décret
n°2015-678
du
16 juin
2015
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
3e
alinéa
de
l’article
L.
214-5
du
code
forestier
;
Vu
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Vu
les
articles
12,
14
et
15
de
la Charte
de
la forêt
communale ;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
la
présentation
faite
à
la
commune
par
l’Agent
patrimonial
de
l’O.N.F.
des
parcelles
proposées
à l’inscription
à l’état
d’assiette
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
l'inscription
à l’état
d’assiette
de
l’exercice
2022
(coupes
réglées)
: Parcelle
Surface
(ha)
Type
de
coupe
3
10.16
Irrégulière
5
10.36
Irrégulière
-
DECIDE
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
la
forêt
communale
inscrites
à l’état
d’assiette
de
l’exercice
2022
:
Vente
en
bloc
et sur pied
par
les
soins
de
l’O.N.F.
des
parcelles :
Parcelles
Composition
Un
lot de
chauffage
par
Contrat
Vente
et
3ets
1
1.
délivrance
aux
particuliers
3
et 5
Un
lot
de
futaie
-
ACCEPTE
sur
son
territoire
communal
relevant
du
Régime
Forestier,
le dépôt
des
bois
issus
de
son
domaine
forestier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
différents
cahiers
des
clauses
des
ventes
et par
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière.
-
INTERDIT
la circulation
des
véhicules
hors
des
chemins,
cloisonnements
d’exploitation
et places
de
dépôt,
en raison
du préjudice
qu’ils
pourraient
occasionner
aux
sols forestiers
et aux
peuplements.
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Gilles
Couvidat précise
que
les deux
coupes
dans
le Bois
de Lauverne,
seront
destinées
au
bois
de
chauffage.
Elles
serviront
surtout
à préparer
l'avenir.
Ce
sera
réalisé
en
cession
et non pas
en
afjouage
et ouvert
aux
habitants
dans
un
rayon
de
30
kns.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'un
plan
général
d'aménagement
avait
été
établi
au
niveau
communal
et qu'il
était précisé
que
chaque
année,
une
nouvelle
délibération
serait
votée pour
l'inscription
à l'état d'assiette
et pour
savoir
quelle parcelle
ou
quelle
coupe
serait faite sur
la
commune.
Tout
est fait
en
concertation
avec
l'ONF,
spécialiste
de
la forêt
et c'est
avec
leurs
conseils
que
la
commune
travaille.
Monsieur
Echalier
demande
si les parcelles
sont
concernées
dans
leur
entièreté.
Gilles
Couvidat
indique
que,
pour
l'instant,
seuls
les
chemins
seront
concernés
par
la coupe.
Madame
le Maire
ajoute
que
la coupe
à blanc
avait
été proscrite
dès
la
convention.
DELIBERATION
N°
10
OBJET:
RAPPORT
D’ACTIVITE
2020
COMMUNAUTE
URBAINE
CREUSOT
MONTCEAU La
loi 99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
impose
aux
groupements
de
communes
de rendre
compte
de
leurs
activités
aux
communes
qui
les composent. Le
rapporteur
fait part
à l’Assemblée
Délibérante
des
chiffres
clés
du
territoire
:
- En
2020,
34
communes
pour
97
000
habitants
sur une
superficie
de
742
km2.
- Un
bassin
de
35
000
emplois
avec
3
600
entreprises
et plus
de
1 000
ha
de
zones
d’activités.
- 200
kms
de
fibre
optique
déployés.
- Plus
de
1700
étudiants,
près
de
700
000
voyageurs
à la gare
TGV,
4
salles
de
spectacle
et
1
écomusée. Le
rapport
d’activité
fait notamment
ressortir
les
grands
enjeux
qui
sont :
-
Le
développement
durable
avec
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
-
Le
développement
économique
: 50
actions
pour
les
assises
de
la relance
économique
-
La
rénovation
urbaine,
et les
grands
projets
urbains
-
La
proximité
-
Le
patrimoine
-
Les
directions
fonctionnelles
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2020
de
la CUCM
Madame
le Maire
propose
aux
élus
de prendre
connaissance
du
document,
de
le consulter,
et
de
lui faire parvenir
leurs
interrogations
qu'elle
transmettra
à
la
CUCM,
pour
un
retour
lors
du prochain
conseil.
DELIBERATION
N°
11
OBJET
: CONVENTON
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATION
AVEC
LA
CUCM
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
QUARTIER
DE
L'ANCIEN
STADE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
urbain,
la
CUCM a réalisé
sur
la
commune
du
Breuil,
secteur
de
l’ancien
stade,
des
aménagements
à vocation
résidentielle,
avec
notamment
la plantation
d’espaces
verts.
Or,
les espaces
verts
ne relèvent pas
de
sa compétence,
mais
de
celle
de
la commune.
Cette
situation
relève
du
régime
de
superposition
de
domanialité
publique
prévu
par
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
En
effet,
ce
dernier
autorise
une
superposition
d’affectation
et prévoit
que
cette
pluri
domanialité
soit
organisée
par
voie
de
convention.
Il convient
donc
de
régulariser
la
situation
par
la signature
d’une
convention
qui
a pour
objet
de
déterminer
les
obligations
de
chacune
des
parties
tout
en
respectant
le
régime
juridique
précité. La
mise
en
superposition
d’affectation
permet
à la commune
d’exercer
les
compétences
qu’elle
a conservées
en
matière
d’entretien
des
espaces
verts.
La
CUCM
conserve
le droit
d’apporter
au
domaine
public
toutes
les modifications
qui
peuvent
s'imposer
dans
l'intérêt
de
sa
propre
affectation,
sans
que
la
commune,
qui
a
la
qualité
d’affectataire
supplémentaire
ne
puisse
s’y
opposer,
ni
obtenir
aucune
indemnité
à ce
titre. La
convention
stipule
que
la CUCM
remet
à la commune
du
Breuil
les
espaces
verts,
tels qu’ils
sont
identifiés
sur un
plan
approuvé
par
les
deux
parties.
(Plan
et convention
en
annexes).
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité :
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
(en
annexe)
de
superposition
d’affectation
à intervenir
entre
la CUCM
et la commune
pour
l’entretien
des
espaces
verts
quartier
de
l’ancien
stade.
Madame
le Maire
précise
que
la
CUCM,
dans
le cadre
des
compétences
qui
lui sont
dévolues,
a
aménagé
les
espaces
verts
du
quartier
de
l’ancien
stade
;
néanmoins
l'entretien
de
ces
espaces
relève
de
la
commune.
Cette
superposition
d'affectation
permettra
à
chacun
de
conserver
ses
compétences
sur
ces
domaines
partagés.
DELIBERATION
N°
12
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
CHARLEVILLE
Suite
aux
travaux
portant
sur
les
réseaux
d’eau
pluviale
et d’assainissement
et la création
d’un
bassin
de
rétention
dans
le quartier
de
Charleville
— travaux
engagés
par
la CUCM
pour réduire
les
risques
d’inondations
lors
d'évènements
pluviométriques
exceptionnels,
une
consultation
citoyenne
a
été
organisée
afin
de
recueillir
l’avis
des
Brogéliens
sur
les
aménagements
envisagés
sur
le site.
Celle-ci
a eu
lieu
du
15 juin
au
15
août
2021
et a permis
de
lister
les
propositions
plébiscitées
par
le plus
grand
nombre.
Cette
consultation
citoyenne
portait
sur
deux
propositions
distinctes
:
e
Aménagement
d’un
éco-
pâturage
e
Aménagement
paysager
C’est
l’aménagement
paysager
qui
a recueilli
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Au-delà
de cet
avis
majoritaire,
des
suggestions
ont
été
formulées
à partir
desquelles
les
services
techniques
de
la commune
ont
élaboré
une
proposition
d’aménagement
jointe
en
annexe.
L'aménagement
présenté
répond
ainsi
aux
souhaits
majoritairement
exprimés.
Il présente
l’intérêt
d’être
évolutif
et pourra
faire
l’objet
d'aménagements
complémentaires
à
l’avenir
et le cas
échéant.
Le
Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour
et
1 voix
contre,
2 abstentions :
- __
APPROUVE
l’aménagement
paysager
du
bassin
de
Charleville.
Madame
le
Maire
:
«c'est
un
aménagement
simple,
qui
se
veut
évolutif ».
Des
arbres
d'ombrages,
une
haïe fruitière
et
une jachère fleurie
ont
êté plébiscités
et seront
plantés.
Cet
aménagement
respecte
le
souhait
de
garantir
la
tranquillité
des
plus
proches
voisins
et
la
plantation
de
certaines
espèces
a
été
écartée
pour
éviter
toute
crainte
de
rassemblement
aux
riverains.
Il faut
savoir
que
rien
n'est
figé,
de
petits
jeux
peuvent
être
envisagés
mais
on privilégiera
dans
ce
domaine,
la
zone
de
Morambeau.
En
fonction
des
usages,
le
site
sera
amélioré. Madame
Plantard
regrette
quant
à elle
que
le projet
d'éco
pâturage
n'ait pas
été
retenu,
car
il
lui semblait plus
novateur.
Il aurait pu faire parler
de
la commune
et déplore
que
les
brogéliens
ne soient pas
davantage
dans
une
logique
de perspective
éco-responsable.
Madame
le Maire
approuve
le caractère
innovant
de
la proposition
d'éco-pâturage
de
nature
et l'intérêt
de promouvoir
ce
type
d'action,
mais
rappelle
que
c'est
le
respect
de
l'expression
démocratique. Madame
Plantard
insiste
sur
le fait
d'intégrer
à terme
des
moutons.
Madame
le
Maire
précise
que
la
proposition
qui
répond
davantage
aux
attentes
de
la
population
n'est pas
compatible
et ne peut
coexister
avec
une solution
d'éco pâturage
qui
aurait
occupé
toute
la surface
disponible.
Madame
le
Maire
termine
son
propos
par
:
« Il
est
important
de
rester
à
l'écoute
de
ses
concitoyens
».
DELIBERATION
N°
13
OBJET:
MOTION
DE
SOUTIEN
ONF
-
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES Le
Rapporteur
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
les termes
du
contrat ETAT
-ONF
2021.2025
qui
sollicitent un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts,
en
augmentant
la
contribution
des
communes
au
financement
de
l’Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
en
2024
et 2025.
Considérant :
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l’Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
en
2024
et en
2025
;
-
Les
impacts
considérables
sur les budgets
des
communes
qui vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens ;
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
contrat
Etat-ONF
;
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la
filière
économique
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires
;
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exSangues
;
-
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
; -
Les
déclarations
et garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
un atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le changement
climatique,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide :
DE
SOUTENIR
l’action
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
QUI
-
exige
o
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
o
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
;
et -
demande
o
que
l’Etat porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises
;
o
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Gilles
Couvidat
précise
que
la
commune
est
adhérente
à
l'association
des
Communes
forestières
et
que
le
gouvernement
vient
de
décider
l'augmentation
des
cotisations
(frais
de
garderie).
Cette
augmentation
représenterait
un
surplus
de
40
à 50%.
Madame
le Maire
indique
que
l'ONF
cherche
à faire
des
économies
à
la fois
vis-à-vis
de
ses
agents
et en parallèle
à taxer
davantage
les
communes.
Il
est
clair
que
l'ONF
ne
doit
pas
disparaitre.
La
décision
de
l'Etat
de
réduire
l'activité
de
l'ONF
a un
impact
considérable
sur les collectivités
car
elles n'ont souvent pas
les compétences
requises,
et
les
communes
ont
besoin
de
cette
expertise.
Il faut
donc
soutenir
l'action
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières pour
que
l'ONF
conserve
ses prérogatives
et
ses
moyens
d'actions.
Les finances publiques
ont
leurs
limites.
Le
double
effet d'augmenter
les cotisations
et diminuer
les
emplois
n'est pas
acceptable.
À
l'issue
de
chacun
des
conseils,
Madame
le Maire
a pour
obligation
de
rapporter
l'ensemble
des
décisions prises
entre
deux
conseils.
Le
rapport
de
ce jour
concerne
la période
du
4 juin
au
22
septembre
2021.
Clôture
de
la
séance
à
19h30
Le
secrétaire,
Philippe
A