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Arrêté - dg ar 2024 067 arrete dinterdiction de pratiquer terrain rugby bd
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 067 arrete dinterdiction de pratiquer terrain rugby bd)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour le terrain de sport engazonné suivant de la Ville de la Chapelle-sur-Erdre : Bourgoin-Decombe, faute de quoi il serait fortement endommagé,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
Article 1 : Le terrain de grand jeu engazonné municipal du complexe sportif Bourgoin-Decombe est interdit à toutes pratiques, à tous les
entraînements et à toutes compétitions du mercredi 9 octobre
jusqu’au samedi 12 octobre 2024 inclus.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié au président du XV de l’Erdre, au collège Le Grand Beauregard et aux écoles.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
le mercredi 9 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Charles-Henri HERVE
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :
Signé électroniquement par : Charles-henri HERVE
Date de signature : 09/10/2024
Qualité : Directeur Général des Services