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Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 010 arrete interdiction terrains pelouses rugby 2 1)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
l fl Û LA CHAPELLE
SUR ÉERDRE Lo
DG_AR_2023_010
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Rendu exécutoire,
LE MAIRE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour le terrains engazonné de Bourgoin-Decombe la Ville de la Chapelle-sur-Erdre, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Le terrain engazonné municipal de Bourgoin-Decombe de de la Ville de la Chapelle-sur-Erdre est interdit à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions à compter du samedi 21 janvier 2023 jusqu'au lundi 23 janvier 2023 inclus.
Cet arrêté sera notifié au Président du Club de Rugby, au Collège Le Grand Beauregard, aux écoles élémentaires.
Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Le vendredi 2Q janvier 2023
Pour Le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ID : 044-214400350-20230120-DG_AR_2023_010-AR
Publié sur le site internet de la ville le 20/01/2023