Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 19 2023 Achat logiciel RH demande subvention C
Déliberation - DEC 18 2023 Achat tablettes numeriques ecole deman
Déliberation - DEC 24 2023 Demande de subvention vehicules elec
Déliberation - DEC 03 2023 Demande subvention DSIL Rgion Hameau
Déliberation - DEC 27 2024 Sterilisation capture chats errants De
Déliberation - DEC 27 2022 Demande subvention Rgion vhicule CCFF
Déliberation - DEC 11 2024 Demande subvention videoprotection mod
Déliberation - 30.06.2023.13 Demande subvention CD06 manifestatio
Déliberation - DEC 15 2023 Modification plan financement construc
Déliberation - DEC 20 2023 demande subvention achat vhicules elec
Déliberation - DEC 16 2023 Modification Demande subvention CD06 REGION lavoir
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 16 2023 Modification Demande subvention CD06 REGION lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-CEZAIRE- SUR SIAGNE
DECISION DU MAIRE N°16/2023
OBJET : Rénovation du lavoir du Font d'Amic -— actualisation du plan de financement - modification de la demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et à la Région Sud — modification du planning prévisionnel
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU Farticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations dont le Conseil municipal peut charger le maire pour la durée de son mandat,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, alinéa 26, accordant au maire la délégation de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal N°2022-017 du 5 janvier 2022 autorisant le maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et à la Région Sud pour la rénovation du lavoir du Font d'Amic dans le cadre d'un chantier jeunes avec l'association Chantiers de Jeunes Provence Côte d'Azur (CJPCA)
CONSIDERANT l'évolution du projet et notamment des coûts des matériaux ayant induit une modification du montant de l’opération,
DECIDE
ARTICLE 1: Le plan de financement du projet est modifié comme suit :
Montant total des dépenses 29 218€ HT
Maîtrise d'œuvre et accompagnement 26 000 €
Matériaux 3 218€
Ressources (financement extérieur) 80 % 23 374 €
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - 50 % 14 609 €
Région Sud 30 % 8 765 €
Reste à charge de la commune (autofinancement) 20 % 5844€ HT
ARTICLE 2: La demande de subvention auprès du Conseil Départemental s'élève à la somme de 14 609 € soit 50 % du montant du projet.
ARTICLE 3: La demande de subvention auprès de la Région Sud s'élève à la somme de 8 765 € soit 30 % du montant du projet.
AR Prefecture
006-210601183-20230512-16_2023-AU
Reçu le 16/05/2023
Publié le 16/05/2023
ARTICLE 4 : Le projet n'ayant pu être réalisé pendant les étés 2022-2023 comme envisagé
initialement, le projet est reporté aux étés 2024-2025.
Il Sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Toute décision réglementaire ou individuelle
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
htfp./Awww.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le :
- La publication ou de la notification le :
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 12 mai 2023
Le Maire,
AR Prefecture
006-210601183-20230512-16_2023-AU
Reçu le 16/05/2023
Publié le 16/05/2023