Conseil Municipal - Procès verbal de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 22 février 2021

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Conseil Municipal - Procès verbal de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 22 février 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 22 février 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

22 février 2021 A 18H00

A la salle des fêtes

Public limité à 10 personnes

L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DENIS Elad, DEVERGNE Aurélie, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, DISY François, COMBE Pascal, EKINCI Julia

Absents représentés: GAUCHER Jérôme procuration à AUNAVE Marie-José, COCQUELET Sylvie procuration à MENU Jacquie, COPIER Henri procuration à GOURLOT Florence, DELAVIS Pascale procuration à TESSIEUX Martine,

Absent : GOMEZ Céline

Madame le Maire présente ses vœux au Conseil Municipal, même nous sommes déjà fin février, la crise sanitaire actuelle n’ayant pas permis que le Conseil se réunisse plus tôt.

Madame le Maire donne lecture et fait circuler les cartes de remerciements reçus lors des décès de Madame Paulette GRANGEON, et de Messieurs Gérard PLANQUES et Robert SAUREL. Elle précise qu’il est coutume d’offrir une plaque lors du décès d’un doyen.

Madame le Maire propose au Conseil l’approbation des PV des séances du 21 septembre sur laquelle Mme EKINCI avait demandé une rectification et du 30 novembre dernier. Mme le Maire précise qu’elle se réserve la possibilité de proposer que le Conseil soit enregistré au moyen d’un dictaphone afin de facilité la retranscription des débats et d’éviter toutes contestations.

A l’unanimité le Conseil approuvé les PV des séances des 21 septembre et 30 novembre 2020

Désignation du secrétaire de séance : à l’unanimité Joëlle RABOU est désignée secrétaire de séance.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

➢ Projet de règlement

Madame le Maire rappelle au Conseil l’approbation du règlement intérieur du Conseil municipal. Par courrier en date du 21 janvier Monsieur le Sous-Préfet nous demande de rajouter

o A l’article 1 « conformément à l’article 2121-9 du CGCT Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département » o A l’article 11 « conformément à l’article L2121-20 du CGCT un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives »

o A l’article 23 « conformément à l’article L.2121-27-1 du CGCT dans les communes de 1 000 habitants et plus, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix. Dans le Violésien annuel et le Petit Violésien un espace, pour un textetenant dans 1/3 de page A4 sera réservé, pour chaque groupe. Les élus seront avertis par courrier, ils devront fournir leur texte sous quinzaine auprès du secrétariat.

Madame le Maire soumet le projet de modification du règlement intérieur du conseil municipal Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les modifications du règlement intérieur tel que proposé.

➢ Droit à la formation des élus

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Depuis le 1er janvier 2016 le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptible d’être allouées aux élus, ce montant ne peut excéder 20%. Madame le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le droit à la formation des élus et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est ensuite annexé au compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver les orientations suivantes au titre de la formation des élus o Les fondamentaux de l’action publique locale

o Les formations en lien avec l’exercice des délégations et l’appartenance aux différentes commissions thématiques

o Les formations en lien avec les finances publiques

Il est également proposé de fixer le montant des dépenses de formation à 2,7% par an du montant total des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints, soit 1 000€.

Madame EKINCI précise que pour réduire les coûts il serait souhaitable de mutualiser les formations. Madame le Maire approuve cette proposition.

Madame EKINCI demande si la somme de 1 000€ avait bien été prévue au budget 2020, Madame le Maire lui répond que la somme a été inscrite à l’article 6535

Madame EKINCI précise qu’il lui semble que cette disposition va disparaitre au profit du DIF, Madame le Maire dit ne pas être au courant de cela

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer et à approuver ces propositions Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve ces propositions

TRAVAUX INFORMATIONS

➢ Projet de sens unique

Monsieur MENU rappelle la demande de subvention sollicité auprès du Conseil Départemental pour ce projet. Le Conseil départemental nous a autorisé à commencer les travaux avant l’attribution de cette subvention. Une consultation va être lancée auprès de 4 entreprises afin d’obtenir un devis (Miditraçage, ASTRAL-BO, Provence Traçage, JMP Multisign) ces entreprises auront jusqu’au 10 mars pour transmettre leur proposition. La commission des travaux se réunira pour examiner ces offres.

Madame EKINCI demande si la consultation est un appel d’offre, il lui est répondu qu’il s’agit d’une simple consultation conformément au seuil des marchés publics, il s’agit d’une consultation en MAPA (marché à procédure adaptée) ➢ Aménagement d’un parking

Madame le Maire rappelle la demande de subvention sollicité auprès du Conseil Départemental pour ce projet. Le Conseil départemental nous a autorisé à commencer les travaux avant l’attribution de cette subvention. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Eiffage dans le cadre du marché à bon commande signé en 2018. ➢ Abattage des platanes :L’entreprise FAYARD interviendra la semaine du 1er au 5 mars. Elle effectuera dans la foulée la taille des platanes de la route du Plan de Dieu en vertu du contrat passé en 2019 pour un montant de 2160€HT. Les riverains ont été informé, il n’y aura pas de difficulté d’accès aux différents commerces du village. ➢ Colombarium

Les travaux de pose du colombarium ont débuté le 16 février. Les familles ont été informées par courrier des modalités. Madame le Maire montre des photos du chantier. Certaines familles sont venues sur place, voir les travaux. Madame le Maire rappelle le tarif des cases du colombarium, 230€ pour les trentenaires et 641€ pour les perpétuelles.

Madame RABOU demande si l’on peut acheter des emplacements dés maintenant, il lui est répondu que oui. ➢ Travaux de voirie

Monsieur MENU revient sur les différents projets de voirie,

o Route du Plan de Dieu, il serait nécessaire de conserver une circulation à double sens, Madame EKINCI pense que le mieux est de voir sur place

o Chemin des prés une rencontre a eu lieu avec Monsieur HERMIER, maître d’œuvre de la commune, et Monsieur COMBE, président de l’Asa

o Chemin des Baronnies les travaux du syndicat d’énergie vauclusien avancent des contacts ont été pris avec Monsieur GROJEAN responsable du chantier

o Renforcement du poste « Basse-Cour » des malfaçons avaient été constatée, suite au mail de Monsieur HERMIER l’entreprise a fait les reprises nécessaires

Monsieur MENU demande aux élus membres de la commission travaux, s’ils préfèrent que les réunions aient lieu le matin ou l’après- midi, Madame EKINCI répond que ce serait mieux en début ou fin de matinée ou d’après-midi, cela coupe moins la journée de travail.

➢ Points d’apport volontaire

Madame le Maire fait un rappel de l’historique des points d’apport volontaire deux sites de colonnes enterrées sont implantés sur la commune, un au lotissement Bel Air, il s’agissait là d’une obligation pour les lotissements de plus de 12 lots, un autre près du camping des Favards à la demande des propriétaires et sans concertation avec les élus de Violes.

Concernant le centre ancien une proposition d’implantation avait été faite vers l’Eglise, Madame le Maire précise qu’elle considère l’emplacement mal choisi.

Jusqu’à ce jour la Commune de Violès s’est opposée à ce procédé de ramassage des ordures ménagères préférant le ramassage en porte à porte pour la qualité de service offert à la population. Violés étant la seule commune sur cette position, elle a accepté qu’une étude soit réalisée sur l’emplacement du futur parking rue Grély. La proposition faite par les services de la Communauté n’est pas satisfaisante, en effet il nous a été proposé que 165 foyers aillent déposer leur ordure sur ce point de collecte. Monsieur MENU intervient pour lister les inconvénients de ce type de collecte, il précise que cela coute de plus en plus cher, alors que le service rendu à la population est médiocre. Monsieur COMBE demande si cela fonctionne maintenant puisqu’il a entendu qu’il y avait des problèmes. Monsieur MENU lui répond qu’au départ les ouvertures n’étaient dimensionnées que pour des sacs de 30 litres, cela a été changé pour accepter des sacs jusqu’à 80 litres. Madame GOULOT précise qu’en raison des nombreuses incivilités il est envisagé l’achat de caméra nomade, dont le coût s’élève à 5 000€ par caméra. Madame le Maire évoque également les nuisances rapportées par les riverains comme le bruit et les odeurs. Madame le Maire réaffirme l’opposition de la commune a ce type de ramassage ce qui a été confirmé par Madame GOURLOT lors de la dernière commission à la Communauté.

Mme EKINCI signale qu’un panneau a été vandalisé au cimetière.

FINANCES

➢ Fusion des régies de recettes cantine et périscolaire

Madame le Maire rappelle au Conseil que par décision du Maire en date du 15 septembre 1977 et par délibération en date du 15 décembre 2010 il a été institué une régie de recette pour l’encaissement des tickets de cantine et le paiement des réservations de l’accueil périscolaire. Par délibération du 21 septembre 2020 il a été décidé d’adopter la mise en place d’un portail famille. Afin de permettre l’encaissement des réservations il convient de fusionner les deux régies de recettes existantes.

Madame le Maire rajoute que les deux régisseurs, Mesdames BRONNE et MILLET perçoivent une indemnité de régisseur qui leur sera conservée.Le Conseil est invité à se prononcer et à approuver la fusion des dites régies Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve cette proposition

INTERCOMMUNALITE

➢ Pacte de gouvernance

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite « Engagement et proximité ») prévoit l’adoption d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI.

Après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (ou lors d’une fusion ou création d’un EPCI), le président de l’EPCI doit inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI (art. L 5211-11-2 du CGCT).

Le conseil communautaire doit donc se prononcer sur l’opportunité d’établir un pacte de gouvernance. Dans l’affirmative, le pacte de gouvernance devra être approuvé dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres sur le projet de pacte. Le pacte peut notamment contenir :

- Les conditions dans lesquelles l’EPCI peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ; - La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Il peut fixer les modalités de fonctionnement des commissions ; - La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’EPCI. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’EPCI ;

- Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires ;

- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services. Madame le Maire précise que le Conseil Communautaire de la CCAOP a approuvé son pacte de gouvernance le 28 janvier 2021 conformément à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales les conseils municipaux des communes ont deux mois pour approuver ce projet.

Madame le Maire apporte quelques précisions sur le pacte de gouvernance adopté notamment sur la fréquence des réunions de bureau qui sont passées à deux par mois. Elle explique la différence entre le bureau constitué des vice-présidents et la conférence des maires, constituée des maires de chaque commune. Le maire de Piolenc n’ayant pas souhaité être vice-président, la réglementation oblige à réunir la conférence des maires. Madame le Maire évoque également le cas de la commune de Lagarde-Paréol qui du fait de sa population n’a qu’un seul délégué et un suppléant.

Madame EKINCI demande si les membres des commissions ont été désignés. Madame le Maire lui répond que oui. Madame EKINCI demande pourquoi les conseillers n’ont pas été informés de la possibilité qu’ils avaient de candidater pour participer à ces commissions. Madame le Maire lui répond que cela a concerné surtout Lagarde ou il n’y a qu’un seul élu. Madame EKINCI renchérie disant que la possibilité est offerte à tous les conseillers municipaux et qu’elle regrette que la commune n’ai pas fait passer l’information. Madame le Maire répond qu’aucun conseiller même de la majorité ne siège aux commissions intercommunales notamment en raison des difficultés, lorsqu’on n’est pas conseiller communautaire, dans la restitution des informations pour de futures réunions et qu’elle n’y est pas favorable.

Madame le Maire propose au Conseil approuver le pacte de gouvernance proposé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention Madame EKINCI) approuve le pacte de gouvernance proposé

➢ Rapport annuel du service commun des autorisation du droit des sols 2020 Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2020 du service des autorisations du droit des sols établi par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) de Camaret 84, service auquel adhère la commune de Violès

Madame le Maire précise que 36 dossiers de déclaration préalable et 8 certificats d’urbanisme informatifs ont été instruit directement par Charlotte ORENES en charge de notre service urbanisme.Madame GOURLOT rajoute que les délais d’instruction pour la commune de Violès sont parmi les plus court grâce au travail de préparation des dossiers effectués en interne pour le service urbanisme. Madame le Maire confirme que ce service fonctionne très bien

Monsieur COMBE demande si l’adoption du SCOT a des incidences sur les demandes de permis de construire. Madame GOURLOT répond que non, Madame Le Maire rajoute que lors de l’élaboration de notre PLU les recommandations du SCOT avaient déjà été intégrées.

Le Conseil Municipal à l’unanimité confirme s’être fait présente le rapport d’activités du service commune des autorisations du droit des sols 2020.

RAPPORTS D’ACTIVITES

➢ RAO

Le Conseil est invité à prendre connaissance du

- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service

- Rapport d’activités 2019

- Rapport annuel 2019 du délégataire

Madame le Maire commente la synthèse des rapports jointe à la convocation du Conseil municipal. La commune adhère au syndicat depuis sa création en 1947. Elle commente les travaux effectués sur les conduites structurantes (conduites qui structurent territoire pour l’apport en eau potable).

Madame EKINCI commente « Au niveau des travaux c’est Mornas qui s’est gavée, comment sont choisi les travaux ? » Madame le Maire lui répond que les travaux gigantesques et couteux réalisés sur la commune de Mornas sont du au fait que les captages d’eau qui alimentent le territoire sont sur la commune de Mornas. Ces conduites structurantes étaient vieillissantes et occasionnées énormément de fuites. Toutes les communes profitent donc de ses aménagements.

Concernant la commune de Violès il a été demandé d’examiner la situation Rue Grenache, ou l’on rencontre des difficultés cela devra se faire en collaboration avec la Communauté de Commune, Suez et le RAO en charge de l’assainissement, madame le Maire précise que dans cette zone de l’hydrocurage sera effectué sur le réseau d’assainissement

Le Conseil Municipal à l’unanimité confirme s’être fait présente le rapport d’activités du syndicat RAO ➢ Rapport d’activités du Syndicat mixte forestier

Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport d’activité 2020 du Syndicat mixte forestier auquel adhère la commune de Violès.

Madame GOULOT apporte quelques précisions sur l’activité du Syndicat. Monsieur COMBE rajoute que le syndicat effectue un travail important pour les pompiers avec des campagnes de débroussaillage et en entretenant les pistes DFCI. Le Conseil Municipal à l’unanimité confirme s’être fait présente le rapport d’activités du syndicat mixte forestier

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf. plans)

o Vente GUILLOUX/SAUVAGNAC&CALBOR parcelle AN 128 de 759m2 située 220 rue du Moulin, 2 lotissement le Moulin d’Oli

o Vente DEMURGER/REY&FERNADEZ parcelle AO 15 de 588m2 située Route d’Avignon o Vente FONCIER CONSEIL (NEXITY)/INGENIOR DEVELOPPEMENT parcelle AX 167 de 1079m2 située 460 Route d’orange -lotissement le Clos Bel Air

o Vente LELEU Bernadette/LELEU Christian parcelle AO 5 de 83m2 située avenue du 19 Mars 1962

o Vente LELEU Christian/LELEU Bernadette parcelle AO 4 de 39m2 située 50 avenue du 19 mars1962

o Vente COURBET/ARNOUX-MARTINI parcelle AX 69 de 1266m2 située 294 Route d’Orange ➢ DEVIS ACCEPTES

o Remplacement de divers extincteurs auprès de la Société Sicli pour un montant de 1 575€47 o Fleurissement du village pour un montant de 1 493€25 auprès de l’entreprise SAS Le Jardin Végétal à CarpentrasQUESTIONS DIVERSES

➢ Madame le Maire informe le Conseil municipal des dates des prochaines élections départementales et régionales qui auront lieu les 13 et 20 juin prochain. Ces deux scrutins devant se dérouler de façon concomitante il serait nécessaire de les organiser dans la salle des fêtes afin de respecter les règles de circulation que nous impose la crise sanitaire actuelle. Madame le Maire demande aux élus d’être disponibles à ces dates.

➢ Monsieur YVOZ informe le conseil de la présence d’un regard dangereux qui gêne la circulation des poussettes et des fauteuils roulants sur le trottoir chemin des Baronnies.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00