Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du

Conseil Municipal - Procés verbal DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Conseil Municipal - Procés verbal DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 20 février

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 11 décembr

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 30

Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 16 octobre

Conseil Municipal - Procès verbal DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 1 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2024 A 18H00

L'an deux mille vingt-quatre et le 7 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE, Maire.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, YVOZ Alain, COMBE Pascal, EKINCI Julia, Absents représentés: MARCINNO Laure procuration à AUNAVE Marie-José, EKINCI Julia procuration à MANU Jacquie, GINGLINGER Ghislaine procuration à GOURLOT Florence Absent excusé:

Absent: DISY François, GONZALES Céline

Madame le Maire ouvre la séance en apportant quelques précisions sur la discussion qui a eu lieu lors du dernier conseil sur l’administration par les agents de paracétamol. Elle précise qu’il a été distribué le programme des festivités de fin d’année.

Elle demande ensuite au Conseil la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour, la demande de subvention au titre des fonds de concours. A l’unanimité le Conseil approuve le rajout de ce point. Elle informe le conseil que la direction de la Poste viendra le mercredi 9 pour présenter le projet d’implantation d’un point de relais colis.

Madame le Maire rappelle au Conseil de départ de Charlotte PACINI au 25 octobre, et présente Léopoldine CORNEVIN. Dans un 1er temps et jusqu’au 31 décembre elle travaillera en tant que contractuelle, une stagiairisation sera envisagée pour le 1 er janvier 2025. Elle donne la parole à Léopoldine CORNEVIN qui se présente. Le Conseil lui souhaite la bienvenue. Madame le Maire informe les élus qu’un pot de départ sera organisé pour le départ de Charlotte PACINI le vendredi 25 octobre à 11H30

Approbation du PV de la séance du 29 juillet 2024 à l’unanimité(cf PV de la séance du 29 juillet 2024)

Désignation du secrétaire de séance : Henri COPIER

TRAVAUX

➢ Travaux aux anciennes écoles : informations

Rapporteur Florence GOURLOT

o Lot n° 8 et 9 Ferronnerie et charpente métallique

Madame GOURLOT expose au Conseil les difficultés rencontrées avec l’entreprise détentrice des lots ferronnerie et charpente métallique, l’avis du service juridique de la communauté de commune a été sollicité afin de nous aider sur ce dossier. Une réunion a été organisée avec l’entreprise le mercredi 2 octobre.

Madame GOURLOT informe ses collègues de l’avancée des travaux de centre de loisirs, qui a pu ouvrir pour l’accueil des enfants le 1er septembre. Ceci bien que des problèmes subsistent sur la structure métallique notamment sur l’escalier. Il a été décidé d’appliquer des pénalités de retard à l’entreprise, nous nous sommes rapprochés du service juridique de la communauté de communes afin fiabilisé la procédure, qui nous a exposé qu’on pourrait appliquer des pénalités jusqu’à concurrence de 10% du montant des marchés signés avec l’entreprise, soit environ 6 000 € sur chacun des deux lots dont l’entreprise est détentrice. Dans un souci d’apaisement et pour que les travaux se terminent pour la rentrée des vacances de la Toussaint, il a été décidé lors de la réunion du 2 octobre il a été convenu que l’on appliquera que 50% du montant des pénalités maximumsous réserve que l’entreprise, fournisse les plans d’exécution des travaux avant le 4 octobre, que les travaux soient terminés pour le 4 novembre. Madame GOURLOT rappelle à ces collègues les travaux qui restent à terminer. A ce jour, les engagements n’ont pas vraiment été tenus. Madame le Maire explique que dans cette affaire, on a dû faire appel au service juridique, qui a relevé des erreurs dans la procédure menée par le maitre d’œuvre. Il est expliqué au Conseil que lors du paiement des factures il conviendra de retenir un montant de 10% au titre des pénalités de retard, lors de la présentation du décompte général définitif une partie des sommes retenues pourra être restituée. Monsieur GAUCHER craint qu’il ne respecte pas les délais compte tenu des travaux restant à effectuer. Madame GOURLOT rappelle que ces travaux auraient dû être terminé pour fin avril-mai. La porte des sanitaires extérieurs a été posée cette semaine, le plombier a pu installer les sanitaires. Pendant les vacances de la Toussaint, l’entreprise Missolin interviendra pour reprendre les défauts du béton désactivé, l’entreprise titulaire du marché des espaces verts effectuera les plantations.

Monsieur GAUCHER regrette que l’architecte n’ai pas su faire en sorte que les entreprises tiennent les délais contractuels. Ces problèmes ont été relevés auprès de l’architecte.

Madame GOURLOT fait le point sur les travaux de la cour de la maternelle.

ADMINISTRATION GENERALE-FINANCES

➢ Demande de subventions :

o Fonds de concours

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose les travaux de renaturation de la cour de la maternelle, pourrait être éligible aux Fonds de Concours de la Communauté de Communes.

Le Conseil est invité à approuver l’inscription de la renaturation de l’école maternelle au titre des Fonds de Concours de la Communauté de Communes, pour un montant de 46 000€.

A l’unanimité le Conseil approuve cette décision.

Madame le Maire apporte des informations sur l’emprunt contracté en juillet, les fonds ont été versés rapidement. La Poste nous a par la suite contacté afin que nous fassions un article dans leur revue Postéo.

Madame le Maire précise également qu’Alexandre ROUX, conseiller départemental, nous a informé que notre commune recevra 110 000€ au titre des droits de mutations.

o Vaucluse Ambition 2023-2025

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose que le Conseil Départemental a, en 2023, reconduit la contractualisation avec le programme Vaucluse Ambition. A ce titre la commune de Violes dispose sur cette phase contractuelle 2023-2025 d’une enveloppe mobilisable de 207 600 €. Une part de cette enveloppe est dédiée à la « transition écologique et énergétique » avec un taux de participation départemental de 70%, jusqu’à 8 opérations peuvent être inscrites sur ce programme avant le 31.12.2025. Madame le Maire propose au Conseil d’inscrire, de la part « transition écologique et énergétique » les travaux de chauffage et rafraichissement des bâtiments école maternelle et mairie (cf plan de financement)

Madame le Maire fait le rappel des subventions obtenue pour la production de géothermie. Aujourd’hui il est proposé de sortir la partie réhabilitation des bâtiments au titre du programme rénovation thermique dans le cadre de Vaucluse Ambition. Le reste de l’enveloppe devra être mobilisée avant la fin de l’année 2025Monsieur MENU demande jusqu’à quelle date on peut investir en année pré-électorale. Il lui est expliqué qu’il n’y a pas de délai, les restrictions qui s’applique sont sur les inaugurations et les bilans au moment des vœux 2026.

Madame le Maire rappelle que ce programme est généralement reconduit tous les 3 ans. Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’inscription de la rénovation thermique de l’école maternelle et de la mairie au titre de la part de base et de la part développement durable du programme Vaucluse Ambition 2023-2025➢ Assurances

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire informe l’assemblée de la décision de la compagnie qui assure notre flotte automobile de se retirer. Il convient de relancer une consultation, le courtier qui nous avait accompagné lors de l’appel d’offre précédent nous a fait une proposition d’assistance à la passation L’assureur qui nous assure la flotte automobile est un groupement, dont l’un des membres se retire du marché français. D’après le courtier si l’un des membres du groupement se retire le contrat est obsolète. Il nous a donc proposé un accompagnement pour relancer une consultation. Madame le Maire fait remarquer que notre prime d’assurance pour la flotte automobile est d’environ 1700€. La proposition d’accompagnement du courtier est de 1 740€.

Monsieur MENU se demande si l’on ne peut pas réalisé cela en interne.

Il est précisé que cet accompagnement est pour toutes les pièces administratives et les analyses des offres. Monsieur CANO fait remarquer que si le marché est infructueux ils nous factureront 780€ supplémentaires.

Monsieur COMBE demande « combien de temps cela prend pour s’occuper d’un marché » Monsieur BARROT fait remarquer que cela double le prix de la prime

Madame GOURLOT dit qu’il faut négocier avec le courtier.

Monsieur COMBE pense que pour la flotte automobile ce serait étonnant que cela soit infructueux. Madame le Maire propose qu’on négocie avec le courtier.

Monsieur GAUCHER pense que le courtier a déjà des candidats.

Pour le Conseil le risque est de se retrouver sans assurance au 1er janvier.

Madame le Maire propose de négocier le supplément, et de ne pas contractualiser s’ils refusent, ont refuse leur proposition. Il faudra cependant leur payer les documents qui nous ont été envoyé. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour assurer la flotte automobile, et à contractualiser avec AFC consultant pour l’assistance à la passation du marché, sous réserve de négociation du devis présenté. (cf. devis)

➢ Approbation de l’état modificatif n°1 au tableau budgétaire des subventions allouées aux associations pour l’année 2024 et pour les

animations dans le cadre de la fête votive

Rapporteur Martine TESSIEUX

Madame TESSIEUX informe le Conseil que la commission Culture, Fête Cérémonie, Vie Associative s’est réunie le 3 septembre 2024 afin de fixer le montant des subventions de fonctionnement attribué aux associations locales participant à l’animation et à l’organisation, durant l’année, de manifestations, culturelles, sportives ou caritatives au sein du village. (cf. état récapitulatif et critères d’attribution).

Cette modification ne nécessite pas une augmentation de crédits budgétaires.

Madame TESSIEUX détaille les subventions versées aux associations. Elle précise que la subvention de l’AFAL sera un peu augmentée en raison des dégâts subis lors des pannes électriques de cet été. Des dispositions vont être prises pour éviter ses coupures de courant, un devis a été demandé au ferronnier du village.

Madame le Maire rappelle que les critères peuvent être changé, mais ne pas faire cela au dernier moment. Des discussions s’engagent sur les critères et les activités des associations. Deux associations ont été créé cette année une association de photos « regards unis », et « les jeunes footballeurs » ils ne seront éligibles aux subventions que l’année prochaine.

Madame DELAVIS demande pourquoi les Amis de l’école ont 100 euros de plus, il lui est répondu qu’ils ont organisé 2 manifestations de plus que l’an dernier ce qui justifie les 110 euros supplémentaires.

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’état modificatif du tableau des subventions 2024

➢ Bibliothèque

Rapporteur Joëlle RABOU

Madame RABOU expose au Conseil qu’à la suite du départ de Marielle PEREZ l’organisation de la bibliothèque a été modifié, il convient d’adapter le règlement intérieur à ces changements.Madame RABOU rend compte de la réunion inter-bibliothèque de la Communauté à laquelle elle a assisté. Il avait été sollicité une aide de la part du réseau pour pallier à l’absence de Madame YVOZ.

Madame RABOU explique que les locaux ont été réaménagé, à la demande des lecteurs il a été demandé de revenir à l’organisation précédente. Elle explique le travail qu’elle a fait pour remettre de l’ordre dans l’organisation de la bibliothèque. Elle fait appel aux volontaires. Madame le Maire propose de créer une petite commission bibliothèque afin de seconder l’agent en charge de la bibliothèque.

Madame le Maire propose également la gratuité pour l’accès à la bibliothèque.

Madame le Maire demande qui serait intéressé pour participer à cette commission, Mesdames RABOU, GOURLOT, DELAVIS, TESSIEUX, MARCINNO et Monsieur GAUCHER participeront à cette commission.

Des élus posent des questions sur les conditions de reprise de Mme YVOZ, Madame le Maire précise que cet agent est en arrêt maladie, elle lui exposera les changements d’emploi du temps nécessaire à son retour.

Monsieur COMBE demande comment cela se passe si un livre est abimé, le livre sera facturé au lecteur.

Madame RABOU demande comment on fait pour les livres non retourné, il faudra envoyer un courrier au lecteur, si le livre est perdu il faudra le sortir de la base. Si le livre a été acheté depuis la municipalisation il pourra être facturé au lecteur.

Il est expliqué le fonctionnement du réseau de bibliothèque.

Madame RABOU demande si on pourra créer des cartes de lecteur.

Madame RABOU demande quel est le budget alloué à la bibliothèque, il lui est répondu 1€ par habitant, soit environ 1700€, rien n’a été commandé sur l’exercice 2024. Madame RABOU précise qu’elle a commandé quelques romans.

Madame le Maire remercie, les bénévoles qui ont travaillé à la bibliothèque.

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur de la bibliothèque et la gratuité pour les violésiens (cf. règlement intérieur)

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente LOURDEL / PERRONE & DANJAUME : Parcelle AN 149 de 998 m², située Rue des Bourgades (cf plan joint).

o Vente FABRE / ROUDIERE parcelle AW n°162 de 169 m² située chemin des Violettes

o Vente ROUSSEAU / COLIN & RETIF Parcelle AM 249 de 133 m² située 119 Route d’Avignon (cf plan joint).

o Vente CHABANIER / BOUCHUT Parcelles AN n° 24 de 395 m² située 52 rue Henri GRELY, AN n°25 de 1708 m²située 25 les Peyssades (cf plan joint)

o VENTE BERNARD et VIEZ /BERNARD et NEBLE parcelle AN 68 de 372 m² située45 avenue du stade

Monsieur COMBE demande si pour la DIA Chabanier la commune peut récupérer le chemin, Madame le Maire précise que c’est une servitude, en voyant la DIA elle s’est posé la question et a fait des recherches, cependant on ne peut pas supprimer une servitude.

Madame le Maire parle de la vente de la Villa Saint Antoine.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Rapports annuels

o Rapport annuel 2023 du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : consultable en ligne

https://www.ccayguesouveze.com/app/uploads/2024/07/Rapport-annuel-2023-Service- public-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-menagers-et-assimiles.pdf

Madame le Maire dresse un bilan du service ramassage des ordures ménagères. Sur les communes en apport volontaire, des usagers ont demandé des exonérations de taxe, la jurisprudence ne lepermet pas mais elle s’y serait opposé. Les élus des communes qui ont fait ce choix doivent l’assumer.

Elle expose les modalités d’utilisation du service broyage des déchets.

Le problème des horaires d’été de la déchèterie seront remontés

Elle rappelle que les professionnels paient à l’apport.

La redevance n’a pas augmenté depuis longtemps, le service ne s’équilibre pas notamment en raison des prestations qui ont beaucoup augmenté, mais aussi en raison des amortissements. Une réunion a eu lieu pour les gros producteurs, notre cantine y été conviée et il a été acté que notre cantine est un faible producteur en raison des commandes bien gérées, de la repasse auprès des enfants. Les restes sont donnés aux poules. La cantine de Violès vertueuse dans la gestion des déchets ne sera pas impactée par la redevance « gros producteur »

o Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif : https://www.ccayguesouveze.com/app/uploads/2024/07/Rapport-2023-sur-le-prix-et-la- qualite-du-service-dassainissement-collectif.pdf

Madame le Maire fait le bilan. Des travaux de curage préventifs ont été réalisés sur la commune. La part de redevance pour Violés est d’environ 180 000€.

Pour l’assainissement non collectif, il y a encore des systèmes non conformes. o Rapport 2023 du syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon :

https://www.ccayguesouveze.com/app/uploads/2024/07/Rapport-annuel-2023-du-syndicat- mixte-du-bassin-de-vie-d’avignon.pdf

Madame GOURLOT informe ses collègues de l’avancé du SCOT

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gaucher fait un retour sur la rentrée. Le centre de loisirs a ouvert le mercredi depuis la rentrée, tout se passe bien. Le service cantine se passe bien, les enfants sont contents, ils ont le temps de manger. Aucun enfant n’est refusé dans les différents services. Les enseignants de l’élémentaire en profite pour faire les heures d’APC pendant la pause méridienne.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h14