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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 2018 06 28 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 2018 06 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Transports, 1

Relevé de décisions du Bureau

Séance du 28 juin 2018

Présents : Francis Tujague, Monique Giraud Lazzari, Noel Albin, Pierre Donadey, Edmond Mari, Michel Lottier, Joël Gosse, Maurice Lavagna, Robert Nardelli

Absents, excusés : Cyril Piazza, Michel Calmet

1/ examen des propositions par les vices présidents de groupes de travail

Chaque Vice Président est invité par le Président à présenter ses propositions de groupe de travail. (Voir le tableau mis à jour joint au PV)

Avis du bureau :

Le bureau valide l’ensemble des propositions. Deux points sont à modifier ou à compléter : -pour le groupe de travail équipements culturels et sportifs, M Nardelli est proposé au lieu de M Vestri initialement.

-pour les groupes ressources humaines et enfance, un membre du groupe finances doit être identifié pour compléter ces groupes de travail

M Branda s’interroge également sur l’efficacité des groupes si tous se retrouvent dans tous les groupes.

M Gosse souhaite relancer l’étude pour faire faire les petits travaux par les communes avec facturation, faute de personnel à la communauté de communes et faute de pouvoir mobiliser des prestataires à des prix raisonnables. Monsieur Lavagna propose d’organiser une réunion avec les communes concernées.

2/ suite à donner sur le projet de la route du Rémaurian

Monsieur Gosse rappelle, qu’en Février 2015, un glissement de grande ampleur a engendré l’ensevelissement d’une portion de la route reliant Châteauneuf-Villevieille à Bendejun. Le bureau d’étude TPFi a été mandaté par la CCPP afin d’étudier les possibilités de réouverture de la route.

La solution retenue consiste à réaliser une nouvelle voirie qui sera implantée au droit du tracé historique avec une modification du profil en long, afin de ne pas déstabiliser le cône d’éboulis, et de réduire le volume de déblais à traiter. Le projet prévoit la réalisation d’une paroi clouée, ainsi que le busage du vallon.2

L’appel d’offre lancé a été conçu avec deux volets, dont un premier volet (tranche ferme) qui consiste à confirmer la faisabilité des travaux et d’en affiner les propositions. Le deuxième volet (tranche conditionnelle) concerne les travaux proprement dit.

La question qui est posée aux membres du bureau est de savoir si :

-on confirme la signature du marché avec une des trois entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre et faire même l’économie des frais d’étude du premier volet du marché -ou si on abandonne simplement le projet en cours au regard des incidences que cela peut avoir sur les risques, et sur les enjeux de desserte notamment pour les communes de Bendejun ou Coaraze.

Avis du bureau :

Après discussion, le bureau donne un avis favorable au lancement de l’opération telle que proposée. L’hypothèse de déporter la voie n’est pas retenue car plus risquée techniquement et complexe du point de vue foncier. Le risque de nouveaux effondrements n’est pas improbable mais la solution proposée reste la plus raisonnable techniquement et financièrement.

Monsieur Lottier s’abstient.

3/ examen des dossiers en vue du prochain conseil communautaire :

-finances :

-examen de demandes de fonds de concours pour Bendejun, Cantaron, Blausasc et L’Escarène:

Fonds de concours pour la commune de Bendejun

Il sera proposé d’examiner la demande de fonds de concours pour la commune de Bendejun:

• Réhabilitation de l’ancienne salle socio-culturelle : 154 499,16 € HT

- Région : 46 349,75 €

- Département : 46 349,75 €

- Commune : 30 899,83 €

- EPCI : 30 899,83 €

• Restauration des sentiers communaux : 20 305,02 € HT

- Région : 6 091,51 €

- Département : 6 091,51 €

- Commune : 4 061,00 €

- EPCI : 4 061,00

Le fonds de concours total demandé à la CCPP est donc de 34 960,83 € pour l’ensemble de ces deux projets.

Le montant programmé de fonds de concours pour la commune jusqu’en 2020 est de 309 420 €. Le montant demandé entre dans l’enveloppe résiduelle de 140 000 € encore disponible.3

Avis du bureau :

Le bureau a émis un avis favorable à la demande.

Fonds de concours pour la commune de Cantaron

Il sera proposé d’examiner la demande de fonds de concours pour la commune de Cantaron:

• Travaux d’isolation et d’amélioration dans la salle polyvalente : 28 400,00 € HT - Commune : 14 200,00 €

- EPCI : 14 200,00 €

• Travaux d’aménagement dans la cours de l’école : 40 395,00 € HT

- Commune : 20 197,50 €

- EPCI : 20 197,50 €

Le fonds de concours total demandé à la CCPP est donc de 34 397,50 € pour l’ensemble de ces deux projets.

Cette demande remplace et annule la précédente délibération n°17 09 03 du 28 septembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire place de l’école et du square Thérésius Oddo. Le montant programmé de fonds de concours pour la commune jusqu’en 2020 est de 182 621 €.

Le montant demandé entre dans l’enveloppe résiduelle de 182 621,50 € encore disponible.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable à la demande.

Fonds de concours pour la commune de Blausasc

Il sera proposé d’examiner la demande de fonds de concours pour la commune Blausasc:

• Travaux d’extension et réaménagement de la salle polyvalente de la mairie avec mise aux normes PMR et thermique : 286 890,76 € HT

- Etat : 102 300,50 €

- Département : 36 090,00 €

- Commune : 74 250,26 €

- EPCI : 74 250,00 €

• Achat parcelles : 130 000,00 € HT

- Département : 36 750,00 €

- Commune : 46 625,00 €

- EPCI : 46 625,00 €

Le fonds de concours total demandé à la CCPP est donc de 120 875,00 € pour l’ensemble de ces deux projets.

Le montant programmé de fonds de concours pour la commune jusqu’en 2020 est de 297 790 €.

Ces projets entrent dans l’enveloppe de fonds résiduelle de 272 790 € encore disponible.4

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable à la demande.

Fonds de concours pour la commune de L’Escarène

Il sera proposé d’examiner la demande de fonds de concours pour la commune de L’Escarène:

• Travaux de rénovation de la toiture de la gendarmerie : 45 000,00 € HT

- Commune : 15 756,00 €

- EPCI : 15 756,00 €

Le fonds de concours total demandé à la CCPP est donc de 15 756 €.

Le montant programmé de fonds de concours pour la commune jusqu’en 2020 est de 315 290 €.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable. Il demande la vérification des sommes restant disponibles pour chaque commune.

-examen des demandes de soutien pour les chapiteaux :

Monsieur Branda présente les propositions du groupe de travail équipements culturels sur les aides aux chapiteaux, sachant que l’objectif était de rester dans l’enveloppe globale adoptée dans le cadre du budget soit 70 000 €. Monsieur Branda indique qu’il a été proposé de réduire de 4% environ pour chaque commune la participation de référence accordée en 2017, avec une exception pour les communes de Touet et Drap qui bénéficient d’une augmentation d’enveloppe.

Madame Giraud demande à ce que la commune bénéficie du soutien à la location en cours. M Nardelli estime que l’allocation pour sa commune de Drap ne parait pas à proportion juste. L’aide ne couvre que 20% du coût de location alors que pour d’autres communes cela couvre près de 80% du coût. M Branda, souligne que le soutien proposé pour cette commune est plus important que l’année précédente

M Lavagna tient à rester dans l’enveloppe du budget quoiqu’il en soit.

Avis du bureau :

Il est constaté que certaines allocations sont supérieures au besoin pour certaines communes. Il est demandé de retravailler la proposition en vue du prochain conseil communautaire.

Il est proposé pour la commune de Coaraze qu’elle achète son propre chapiteau avec soutien de la communauté de communes, via les fonds de concours, soit 50% de participation de la CCPP. Il faudra toutefois préserver ce chapiteau et prendre une installation suffisamment robuste pour être pérenne.

-Plan de financement animation Leader et délibération sur comité de

programmation

Mme Giraud expose que le Conseil régional finance l’intégralité des dépenses de fonctionnement du programme Leader. Afin de permettre à la communauté de communes de se faire rembourser ces dépenses, il est proposé de délibérer sur un budget prévisionnel5

tel qu’indiqué dans le tableau joint, qui est estimé à 91 612,70 € TTC et dont l’essentiel est constitué par les rémunérations des personnels. Ce budget sera soumis au conseil Régional Egalement, il est proposé de mieux préciser la délégation accordée à Mme Nussbaum à la conduite des travaux Leader en laissant au Président de la CCPP la responsabilité des actes administratifs engageant la responsabilité juridique de la structure.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

-Modification de la convention avec la commune de Coaraze pour la crèche :

Monsieur Lottier indique qu’il est proposé un avenant à la convention qui lie la CCPP et la commune de Coaraze concernant le « loyer » de la micro-crèche. La partie « travaux » a en effet été modifiée ainsi que le montant de la contribution financière au titre de l’année 2017. Le montant de la contribution s’élève à 29 584,89 €, répartis comme suit :

- Loyer : 12 780,46

- Frais de personnel : 7 934,32 €

- Consommables : 6 631,18 €

- Remboursement travaux : 2 238,93 € (la commune a réalisé des travaux au sein de la cuisine de la micro-crèche à hauteur de 11 194,67 € HT, amortis par la CCPP sur cinq ans).

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable à cette proposition

-enfance :

Monsieur Albin propose de faire un bilan sur les actions entreprises par le service enfance.

Il précise qu’un des premiers points de ce bilan sont les visites à tous les établissements, démarche appréciée. Il a permis de constater des problèmes mais globalement un fonctionnement plutôt bon.

Des réunions avec les directrices ont été menées avec les objectifs suivants : -recherche d’économies sur les personnels, dont une proposition, quand on a pas besoin du personnel de les libérer avec temps de récupération supplémentaire offert en échange -reprise des plannings pour avoir une vision précise dans la journée.

-travail sur la continuité du service public en proposant d’utiliser au besoin le personnel du RAP. Les directrices sont à même de relever ce défi. Une directrice a réussi à quantifier leur temps tâche par tâche pour vérifier la quantité exacte du travail administratif. -optimisation des contrats pour optimiser les contrats et perdre le moins de financements Caf possible.

-travail sur 5 jours malgré les réactions du personnel.

-travail de la cuisine centrale : la responsable rencontrée sur place a clairement exposé que la production sur 3 jours pose problème. Il faut donc écarter cette piste qui n’est pas crédible.

-étonnement de l’absence de choix d’une cabine réfrigérée pour le véhicule de livraison de repas oblige à avoir beaucoup de bacs isothermes et de manutention. Il est précisé par M Mari que ce choix a été préconisé par le prestataire assurant l’accompagnement du projet. -constats d’équipements qu’il fallait changer. Les devis en attente ont été signés.6

-réflexion aussi pour organiser les crèches autour de deux sections pour économiser en personnel. A partir de l’enlèvement des dortoirs. Deux réunions avec les responsables de la PMI et CAF ont permis de valider cette proposition.

-proposition de substituer le LAEP qui oblige la location d’un local à la croix rouge (10 000 €/an). La Pmi peut faire la même chose gratuitement pour le territoire. Le déploiement reste à vérifier.

-Proposition de faire des économies sur le lavage du linge, d’un coût de 55 000 € par an. On pourrait acheter le linge dont l’entretien pourrait être confié à la croix rouge pour un moindre coût. La prestation en cours n’est pas non plus d’une grande qualité. -optimisation des temps de fermeture pendant les congés.

-A la crèche de Coaraze, étude d’alternatives à l’ouverture de la crèche quand un seul bébé est présent. Cela pourrait libérer 2 personnels vu les effectifs qui pourraient être redéployés.

-instauration d’une réunion avec les coordonnateurs : 1 réunion par semaine tous les mardis après midi

M Lottier souhaite une réunion entre les deux commissions enfance et finance M Mari demande ou on en est du travail de la compétence aux communes

M Albin indique que personnellement il n’y est pas favorable et c’est contraire à la volonté première de faire une compétence prioritaire et forte de la communauté de communes au moment de sa création.

M Lottier précise qu’il n’y a pas renoncé et attend d’avoir plus d’éléments pour y travailler M Lavagna n’y est pas favorable et ne souhaite pas ouvrir le débat maintenant. Il propose d’y revenir ultérieurement

Mme Giraud propose de faire un point sur la jeunesse au prochain bureau

M Albin souhaite qu’on tienne les délais pour la construction de la crèche de Contes en septembre 2019. M Lavagna reste prudent sur cette échéance, malgré tous les efforts pour accélérer le projet.

-marchés publics :

- marché des containers enterrés :

Monsieur Nardelli explique que suite aux réunions des membres de la CAO qui se sont tenues le 7 et le 26 juin, il est proposé d’attribuer chacun des 2 lots du marché de fourniture et installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à recevoir les flux d’ordures ménagères résiduelles, d’emballages ménagers recyclables, de papiers et de verre.

Au vu des entreprises soumissionnaires et des critères d’analyse, les entreprises jugées les mieux disantes sont :

-pour le lot 1 containers enterrés : entreprise Plastic Omnium pour un coût moyen par containers de 5 268 € TTC

-pour le lot 2 containers semis enterrés : entreprise TEMACO (filiale de Plastic Omnium) pour un coût moyen de 4 213 €

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable. La question du déploiement sera à nouveau travaillée dès le 06 juillet, avec comme hypothèse un premier déploiement sur Drap, Contes dans un but d’optimisation et d’économies, et avec la prise en compte soulevée sur Blausasc, Châteauneuf. La mise en place ne peut être envisagée avant l’automne.7

Un point particulier est soulevé sur St Laurent par M Albin. Les volumes d’encombrants et de poubelles ne sont pas maîtrisés, sur une parcelle vendue à un privé par la commune. Cette question doit être retravaillée.

- marché de travaux pour la déchetterie :

Suite à la réunion des membres de la commission consultative des marchés publics qui s’est tenue le 26 juin, il est proposé :

- de manière générale de négocier de façon à pouvoir gommer si possible le léger surcoût de 4,5% observé, pour les lots fructueux 1,2,3,5,6,7a,7b,7c,7d

- de relancer les lots infructueux 4, et éventuellement 7d si la négociation n’aboutit pas

Avis du bureau :

Le bureau prend acte de cet avancement. M Nardelli alerte toutefois sur des points faibles des candidatures à examiner. Il a constaté des insuffisances d’ordre juridique dans les réponses. M Lavagna est d’accord pour examiner cette question.

- marché de travaux pour le Rémaurian :

Travaux de rétablissement d’accès. Estimatif : 1 051 540€ HT

Le marché de travaux est prévu en deux temps :

• Une tranche ferme estimée à 176 000 € HT qui consiste à réaliser une mission géotechnique de type G3, afin de confirmer les hypothèses retenues.

• Une tranche conditionnelle pour la réalisation des travaux estimée à 875 540 € HT

Réception de 3 offres :

o ALTEAM : 829 983€ HT (Ferme: 99 216 €, Conditionnelle : 730 767 €)

o GTS : 1 504 906€ HT (Ferme: 908 766 €, Conditionnelle : 596 140 €)

o SIROLAISE : 1 057 705 € HT (Ferme : 114 950 €, Conditionnelle : 942 755 €)

Au vue de l’analyse réalisée en CAO du 26 juin, et sur la base des critères pondérés, l’offre la mieux disante et donc la plus avantageuse est celle du groupement ALTEAM.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable.

- marché de travaux pour la signalétique

Monsieur Gosse indique que quatre offres ont été reçues : SICOM, KATZ

Industrie, Lacroix Signalisation, Peradotto, allant d’environ 15 000 € HT à environ 25 000 € HT.

Une première commission d’examen des offres les a analysé et les a jugé toutes incomplètes sur un certain nombre de points demandés dans le cahier des charges : massifs en béton à préciser, problème structures : acier et alu en même temps posant problème d’électrolyse. (recommandé d’avoir des panneaux aluminium avec joints isolants), prise en charge DICT DT, pose des panneaux…

Ainsi un courrier a été envoyé aux entreprises pour avoir des réponses complémentaires sur leurs offres d’ici le 29 juin.8

Avis du bureau :

Le bureau prend acte de l’avancement du marché

- Déchèterie Privée de Drap + Encombrants + collectes sélectives :

Monsieur Nardelli explique qu’il est nécessaire de demander un avenant de prolongation pour plusieurs marchés qui arrivent bientôt à échéance et qui doivent faire l’objet d’un renouvellement. Une prolongation est proposée du 1er août prolongation au 1 er novembre. Ces marchés doivent être relancés en juillet quand on aura tous les éléments qui nécessitent des choix préalables de la part des élus.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable à ces avenants

- « Valorisation et/ou stockage de matériaux inertes issus du chantier de construction de la déchetterie intercommunale à Contes - 06390» :

Une seule offre valable a été reçue de la part de Lafarge pour ce marché. Il est proposé de la rajouter à l’ordre du jour de la prochaine commission d’examen des offres, le lundi 09 juillet à 09h00 et de la présenter pour délibération au prochain conseil communautaire.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable. Il est demandé une diffusion des documents aux membres de la commission d’examen des offres en amont de la réunion.

-environnement et déchets :

-conventionnement pour la lutte contre le frelon asiatique

Monsieur Nardelli explique qu’il semble, sous réserve d’obtenir définitivement confirmation, que pour les interventions de moins de 500€, le subventionnement est assuré désormais en totalité par le conseil départemental, ne nécessitant plus d’intervention de la communauté de communes. Pour les sommes supérieures, comme visiblement dans le cas de la commune de Contes, cela nécessite toujours une intervention de la communauté de communes pour le reste à charge.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

-candidature à l’appel à projet Citeo pour l’extension des consignes de tri sélectif

Monsieur Nardelli rappelle que depuis le 1er décembre 2005 les habitants de la communauté de communes (CCPP) trient leurs déchets d’emballages (bouteilles en plastique, emballages en carton, …). D’ici 2020, toutes les collectivités devront avoir modifiées leurs consignes de tri. Désormais, pourront être également triés les pots et barquettes (pots de yaourts, barquettes de jambon,…), les films en plastique, les petits aluminiums (capsules de café)…

Afin d’accompagner les collectivités, CITEO a lancé un appel à projets. On peut candidater sur la partie extension des consignes de tri mais également sur des leviers d’optimisation de9

la collecte (conteneurs enterrés, harmonisation collecte des emballages, densification collecte des papiers de bureaux chez les professionnels). Si nous sommes retenus, les soutiens en faveur de la collectivité augmenteront immédiatement (660€/t en extension de consignes vs 600€/t sans extension de consignes). Et l’augmentation du coût d’incinération lié à l’augmentation des tonnages collectés seront mieux contenus. De plus, ce virage doit être expérimenté suffisamment tôt afin de répondre progressivement aux nouvelles exigences de prévention et recyclage des déchets imposées d’ici à 2022.

Il est donc proposé au bureau de répondre à cet appel à projet qui permettrait le début de l’expérimentation dès fin 2018 début 2019.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable. Dans le cadre de cette démarche :

-Mme Giraud rapporte les inquiétudes sur des écarts comme à la Linea d’une suppression de la collecte du sélectif en bac. Pourtant si cette collecte est supprimée, il ne sera pas possible d’y mettre des containers, compte tenu du gabarit du camion de collecte. Elle est priée de donner la position de sa commune rapidement maintenant pour définir la réponse à l’appel à projet auquel doivent répondre les services.

-Mr Lottier craint de l’effet visuel des colonnes qu’il est proposé de travailler

-convention « Récupération et réemploi des meubles et objets de décoration déposés en déchèterie » avec l’Association O.M.J.C.L

Monsieur Nardelli explique que l’Association O.M.J.C.L de Drap a sollicité la CCPP pour un projet de récupération et réemploi de meubles et objets de décoration, dans le cadre d’un projet d’entreprise d’insertion. A ce titre, elle souhaite avoir un accès aux déchets déposés sur le site de la déchetterie de Contes afin de pouvoir récupérer des matériaux pouvant être transformés et réutilisés. Ces enlèvements se feront à titre gracieux. La CCPP pourra mentionner à ses usagers l’existence de ce partenariat lors du dépôt en déchetterie et rester en étroite relation avec l’association pour organiser les retraits. Afin de limiter les prises de rendez-vous encombrants et de préserver la qualité des objets jetés, la collectivité pourra également communiquer directement les coordonnés de l’association à ses administrés, celle-ci se chargerait alors directement du retrait.

Il sera proposé au bureau de valider la convention proposée entre les deux parties.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

-contrat territorial pour le mobilier usagé – année 2018 – avec Eco-mobilier.

Monsieur Nardelli explique que la CCPP est signataire d’un contrat avec Eco- mobilier, visant à soutenir la collecte des déchets d’éléments d’ameublement, qui s’est terminé le 31/12/2017.

Dans l’attente de la finalisation du prochain agrément qui n’interviendra que pour la période 2019-2023, il est proposé de signer un contrat transitoire pour l’année 2018 afin de permettre de continuer à percevoir notamment les soutiens financiers versés par Eco- mobilier.

Avis favorable :

Le bureau émet un avis favorable10

-extension de défrichement pour le projet déchetterie

Monsieur Nardelli explique que les modifications apportées au projet de déchetterie communautaire depuis le dépôt de la demande d’autorisation initiale de défrichement de 2014 nécessitent de demander une autorisation complémentaire pour une superficie de l’ordre de +10% par rapport à l’autorisation initiale (surface initiale de 10 009m2). Cette demande nécessitera une nouvelle délibération.

Avis favorable :

Le bureau émet un avis favorable

-ressources humaines :

-renouvellement convention d’offre de services avec le centre de gestion pour

les missions facultatives

Monsieur Tujague indique qu’afin de faciliter la gestion administrative, il avait été

signé une convention unique d'accès aux missions facultatives proposées par le centre de

gestion. Cette convention de 3 ans arrive à son terme le 31 décembre 2018. Il convient

donc de délibérer pour renouveler la convention cadre unique pour une nouvelle période

de 3 ans à partir du 1er janvier 2019. Il est proposé de la reconduire afin de pouvoir

assurer des missions essentielles au bon fonctionnement de la CCPP

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable.

-Composition et fonctionnement du Comité Technique et du CHSCT

Compte tenu des nouvelles élections professionnelles du 6 décembre 2018,

monsieur Tujague explique qu’il convient de délibérer sur la composition du comité

Technique et du CHSCT. Il est proposé de maintenir la composition et le

fonctionnement qui avait été établi en 2014 lors des précédentes élections

professionnelles. Soit le maintien de la parité avec 3 membres titulaires et 3 suppléants

par collège pour le CT et le CHSCT.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable.

- déplacements : adoption de la convention pour l’étude sur la pénétrante :

Monsieur Donadey rappelle qu’après quelques problèmes de positionnement, la

Métropole va finalement délibérer le 12 juillet prochain sur la base de la répartition

financière initiale proposée lors des précédents bureaux (MNCA 35%, CD 20%, CCPP

15% ; Etat 15%, Région 15%).

L’État a obtenu la part de subvention (35 000 € tels que prévus à l'article 5.2 Plan de

financement du projet de convention) en vue de sa participation au financement des11

études partenariales relatives à l’amélioration de l'accessibilité routière du Pays des

Paillons : le Préfet des Alpes-Maritimes prendra prochainement l'arrêté de financement

correspondant.

Monsieur Mari demande ou en est-on pour le rond-point et l’acquisition foncière. Il

semble qu’il y ait blocage financier.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

4/ Point sur le SRADDET

Après l’envoi du projet des règles du SRADDET par la Région, la commission

développement durable a élaboré un avis qui a été partagé avec le Bureau. Plusieurs points semblent mériter une vigilance accrue soit vis-à-vis du SCOT soit pour les PLU. Les plus importants concernent :

- La voie ferrée et les conditions financières « soutenables par la Région »,

- Le « schéma des itinéraires d’intérêt régional » dans lequel notre territoire n’est pas pris en compte

- « La stratégie régionale démographique » qui partage le territoire en deux parties et pose le problème de la mise en œuvre concrète dans le SCOT

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable pour faire prendre en compte ces vigilances dans le SRADETT

5/ Achat d’un véhicule pour les services :

Monsieur Lavagna rappelle que le véhicule de service Renault Kangoo DN-551-SV acquis en novembre 2008 a 218 000 kms. Pour rappel aussi, le budget d'investissement en matériels roulants pour 2018 est de 324 704€ TTC.

Les acquisitions finalement nécessaires sont : un véhicule cuisine centrale (22 000€) + trois mini-bennes (260 000€) soit 282 000€ TTC au lieu des 324 704 € budgétés.

Il est donc proposé au bureau deux options :

-de faire l’acquisition d'1 nouveau véhicule de service (18 000€ TTC) en remplacement du kangoo DN-551-SV vieillissant

-d’affecter le kangoo DN-551-SV au chef d'équipe de nuit (véhicule de fonction) qui est amené à se déplacer fréquemment en dehors de ses heures de service et à multiplier les allers retours de son domicile au dépôt des bennes/garages partenaires

-de louer un véhicule (600 à 800€/mois) dans l'attente de la livraison du nouveau véhicule de service (4ème trimestre 2018)

-Une autre alternative pourrait consister à passer un accord avec une société qui met à disposition un véhicule en contre-partie d’espaces publicitaires sur la voiture, sans coût d’achat ni de location pour a CCPP. La communauté de communes a déjà été démarchée par l’une d’entre elles.12

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis défavorable à la mise à disposition d’un véhicule gratuit. La question sera réétudiée ultérieurement.